Collectif SDF Alsace

Comme vous savez, à partir du 2 juin 2009, le « marché » de la rétention sera découpé en 8 lots et attribué à différentes associations. Depuis le jour où cela a été annoncé par décret et appel d’'offres, la Cimade n'’a cessé d'’alerter l’'opinion sur les conséquences que cela aurait : perte de la vision nationale de ce qui se passe en rétention, traitement inégal des dossiers des personnes retenues, changement de la nature de la mission d’accès aux droits en simple mission d’information.

Elle s’est opposée au ministère par le biais de procédures juridiques et de campagne de pétitions et de lettres. Dans ce travail d’information et dans ce combat juridique la Cimade n’a jamais été seule, de nombreuses associations ont été et sont toujours à ses côtés : le GISTI, la LDH, l’ACAT, le SAF, Amnesty, RESF, le secours catholique pour en citer quelques unes. Même si le 2 juin nous ne serons plus présents dans les centres de rétention de Geispolsheim et de Metz puisqu’ils font partis du lot attribué à l’'Ordre de Malte cela n’est pas le point final de notre action. Nous serons plus que jamais, avec les autres associations, vigilants sur ce qui se passera en rétention et dénoncerons toutes situations contraires aux droits de l’'homme. Nous vous invitons à une conférence de presse :

Le mardi 2 juin à 13h place Kléber

Cela durera ½ heure et il y aura l’'exposition sur les centres de rétention (les panneaux seront distribués et tenus par chacun) Merci de nous dire si vous pouvez venir par retour de mail avant vendredi 29 mai. Il serait important qu’il y ait des représentants d’'autres associations et des prises de paroles au titre de ces associations (merci de nous le faire savoir).

Pour la Cimade,

Françoise Poujoulet, Déléguée Nationale en Région.

Source / auteur : Cimade

MEDIAPART, 05 oct 2008 Par Carine Fouteau

A l'issue de débats intenses mais «sereins», la Cimade, réunie samedi 4 octobre à Paris en assemblée générale extraordinaire, a décidé de poursuivre le bras de fer qui l'oppose au gouvernement à propos de la présence associative dans les centres de rétention administrative (CRA).

Alors que la convention la liant à l'Etat arrive à son terme en décembre 2009, elle ne répondra pas en l'état à l'appel d'offres rédigé par le ministre de l'immigration pour organiser le nouveau bail. Pour autant, elle n'a pas décidé de se retirer purement ou simplement des CRA où sont enfemés les sans-papiers en instance d'expulsion (35.000 personnes y ont transité l'année dernière, soit une hausse de 24% en quatre ans), même si certains, minoritaires, y étaient favorables.

C'est pour une position intermédiaire que la Cimade a opté: elle refuse l'éclatement en lots de la mission d'aide juridique aux retenus qu'elle exerce seule depuis 1985, mais elle accepte de la partager avec d'autres associations comme elle l'a fait savoir depuis plusieurs semaines. Autrement dit, elle entend la demande de pluralisme formulée par Brice Hortefeux, tout en rejetant l'idée selon laquelle l'assistance aux étrangers en situtation irrégulière serait un marché comme les autres avec des prestataires de service mis en concurrence les uns avec les autres.
Concrètement, les salariés et bénévoles de la Cimade se sont mis d'accord à la fois pour exiger la modification de la réforme et pour essayer de regrouper des associations et des organisations non-gouvernementales susceptibles de partager la même vision de la défense des droits des étrangers en rétention. C'est-à-dire, espèrent-ils, sans tenir compte des impératifs de discrétion et de confidentialité inscrits dans l'actuel appel d'offres.

Ces associations seraient candidates, ensemble, pour l'ensemble des huits lots définis par le ministère de l'immigration.
Elles souhaiteraient aussi avoir la possibilité d'exercer leur mission à plusieurs dans un même centre, ce que le dispositif Hortefeux interdit. Leur rôle de regard extérieur et de contrepoids serait préservé, via la publication régulière de témoignages et de rapports communs dénonçant, si elles le jugent nécessaire, les conditions de rétention.

Ces associations seraient candidates, ensemble, pour l'ensemble des huits lots définis par le ministère de l'immigration.
Elles souhaiteraient aussi avoir la possibilité d'exercer leur mission à plusieurs dans un même centre, ce que le dispositif Hortefeux interdit. Leur rôle de regard extérieur et de contrepoids serait préservé, via la publication régulière de témoignages et de rapports communs dénonçant, si elles le jugent nécessaire, les conditions de rétention.

Unifier les pratiques  
Dans les jours qui viennent, les discussions vont s'engager (ou reprendre) avec d'éventuels partenaires. En premier lieu avec le Secours catholique, sur la même longueur d'onde que la Cimade puisqu'il a récemment indiqué ne pas souhaiter être candidat à ce marché public, «au regard des conditions mises par ce décret et cet appel d'offres» ; avec France terre d'asile, l'Ordre de Malte, et la l'Afssam, sollicitées par le ministère de l'immigration; mais aussi avec Forum réfugiés, qui a annoncé son intention «d'y aller» avant de faire savoir qu'un regroupement d'associations l'intéressait. D'autres structures, y compris syndicales, pourraient être conviées.

Reste à savoir comment la Cimade va s'y prendre pour réussir à les convaincre d'unifier leurs pratiques, alors qu'elles ont des manières de faire et des rapports au politique très differents.

Reste à savoir enfin si Brice Hortefeux, qui a conçu cette réforme dans l'espoir de marginaliser la Cimade et de contrôler la parole associative, est prêt à revoir sa copie (décret et appel d'offres) pour permettre à la contre-proposition de voir le jour.

• merci mediapart... et comme dit marie-laure w BRAVO !

Communiqué de presse – 4 septembre 2008 - LA CIMADE
Rétention administrative
Une atteinte majeure aux droits des étrangers et au rôle des associations

La Cimade a pris connaissance avec stupéfaction du nouveau décret et du nouvel appel d’offres relatif à la défense des droits des étrangers dans les centres de rétention administrative.

Le ministère de l’Immigration semble engager un processus de démantèlement de toute possibilité
sérieuse d’accompagnement et de défense des droits des étrangers en rétention- en ouvrant la mission à toute « personne morale »,
- en émiettant par la concurrence cette mission en huit lots distincts,
- en bloquant la possibilité pour les associations d’y répondre en concertation dans le cadre d’un groupement,
- en supprimant ainsi toute vision et cohérence d’ensemble.

Innovation particulièrement choquante, les textes veulent contraindre les associations à un devoir de neutralité et de confidentialité, interdisant de fait la fonction – fondamentale - de témoignage  sur une question aussi sensible en matière de respect des droits humains.

Les textes diffusés par le ministère de l’Immigration apparaissent ainsi comme une remise en cause majeure de l’effectivité des droits des étrangers et comme la volonté de supprimer tout regard et expression de la société civile sur la réalité des centres de rétention.

Au-delà des inquiétudes que la Cimade avait pu exprimer, les textes contredisent ainsi de nombreux engagements que Brice Hortefeux lui avait donnés au début de l’été. En lien avec le Secours catholique avec lequel un partenariat était projeté et annoncé, la Cimade demande à  rencontrer le ministre dans les meilleurs délais afin d’obtenir les éclaircissements indispensables.
Une fois ces clarifications obtenues, la Cimade déterminera la façon dont elle poursuivra, en tout état de cause, son action de soutien, de solidarité et de défense des droits des étrangers placés en rétention.

Contacts presse :
Julie Chansel 01 44 18 60 77 / 06 82 24 03 47
Jeanne Planche 01 44 18 72 62 / 06 42 15 77 14

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Pour comprendre le texte "appel d'offre" est là

http://www.journal-officiel.gouv.fr/jahia/Jahia/marches-p...

Le marché est ouvert à toutes les personnes morales : les associations toujours, et les sociétés privées ainsi que les structures parapubliques peuvent également se porter candidates.

La France est divisée en huit zones territoriales, chacune comprend de trois à cinq centres de rétention.

Une seule "personne morale" pourra gérer "un lot". Donc, des structures différentes, des méthodes différentes pour gérer l'ensemble des centres. Avec cette méthode découpée et décousue nous n'aurons plus la vision d'ensemble que nous donnait la Cimade. Car il n'y aura pas de coordination entre toutes ces structures bien sûr.

L'état à trouvé le moyen d'obtenir la discrétion et la neutralité éxigées par ses prestataires

Communiqué de presse – mercredi 6 août 2008

Incendies dans les CRA : le gouvernement cherche un bouc émissaire

Suite à l’incendie partiel du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot samedi 2 août, le ministre de l’Immigration, Brice Hortefeux, vient de déposer plainte contre le président de l’association SOS soutien aux sans papiers. En juin, après l’incendie du centre de Vincennes, c’est le Réseau éducation sans frontières qui était accusé.

Les associations signataires rappellent que la situation dans les centres de rétention administrative se dégrade depuis plusieurs années et en particulier depuis l’instauration des quotas d’expulsion. La pression qui s’est installée sur les étrangers et la réduction croissante de leurs droits génèrent un sentiment d’humiliation, d’angoisse et de révolte.

Dans des centres de rétention de plus en plus nombreux et de plus en plus grands, les actes de désespoir et de colère se multiplient. Automutilations, tentatives de suicide, grèves de la faim, débuts d’incendies sont fréquents. Les tensions et la violence sont permanentes. A Vincennes le 22 juin, comme au Mesnil-Amelot ce week-end, c’est cette colère qui s’est exprimée.

En désignant tel ou tel militant associatif et en faisant interdire une manifestation, les pouvoirs publics s’exonèrent de leur responsabilité et refusent de faire l’analyse des effets de la politique qu’ils mettent en œuvre.

Avec de telles manœuvres d’intimidation, le ministre de l’Immigration s'en prend au travail de toutes les associations de soutien aux sans-papiers. Il tente, devant l’opinion publique, de trouver un bouc émissaire et porte ainsi atteinte à la liberté d’expression et de manifestation.

La critique de la politique de l’immigration est-elle encore possible en France ?

Contacts presse :
Anafé Hélène Gacon 06 80 84 89 50
Cimade Julie Chansel 06 82 24 03 47
GISTI Jean-Pierre Alaux 01 43 14 84 87
LDH Pavlina Novotny 01 56 55 51 08
Pastorale des migrants Stéphane Joulain 06 77 03 73 87
RESF Armelle Gardien 06 89 49 48 47 Jean Pierre Fournier 06 13 26 33 42

En janvier 2009, la Cimade ne sera plus la seule association à apporter une aide juridique aux étrangers placés en rétention dans l'attente d'une expulsion.

Lors de la présentation du rapport Mazeaud le 11 juillet, le ministre de l'immigration Brice Hortefeux déplorait la "situation de monopole" occupée par l'association oecuménique d'entraide dans les centres de rétention administrative (CRA). Et déclarait : "Le moment est venu d'introduire davantage de diversité." Depuis plusieurs mois, le ministre se disait agacé par les propos "toujours critiques", selon lui, de l'association.

La Cimade exerce une fonction de témoignage essentielle : elle publie chaque année un rapport sur la situation dans chaque centre de rétention, et alerte sur tous les incidents qui surviennent dans leur enceinte.

Le 22 juillet, reçus par Patrick Stéfanini, secrétaire général du ministère, le président de la Cimade, Patrick Peugeot, et son secrétaire général, Laurent Giovannoni, se sont vu confirmer la décision. Un nouveau décret autorisant l'Etat à passer une convention pour cette mission avec "une ou plusieurs associations" a été transmis la semaine dernière au Conseil d'Etat et sera publié d'ici la fin août.

MISSION ÉCLATÉE
Pour le ministère, l'objectif est de pouvoir passer un marché en répartissant les CRA en plusieurs lots. "Ce qui n'interdit pas qu'une association en ait plusieurs, ou que deux associations fassent une offre commune", soutient un conseiller du ministre. Reste cependant à savoir si, dans son appel d'offres, le ministère maintiendra une mission d'ensemble assurée en concertation par plusieurs associations, ou s'il éclatera la mission en répartissant les centres entre les associations.

Informée dès l'automne 2007 par le ministère de son souhait d'ouvrir l'aide en rétention à d'autres ONG, la Cimade a plusieurs fois affirmé qu'elle n'était pas opposée à un tel projet. Depuis deux ans, elle travaille en partenariat avec le Secours catholique, accueillant certains de ses salariés en détachement. Cette ONG connaît bien la problématique des sans-papiers ; 28 % des personnes qui la sollicitent sont des étrangers, demandeurs d'asile ou en situation irrégulière.

Mais la Cimade est prête à partager la mission dès lors que celle-ci n'est pas dénaturée. Selon elle, il est essentiel que la mission reste nationale et soit assurée par un groupement d'associations travaillant en partenariat. "Emietter le soutien des personnes en rétention par une mise en concurrence des associations interdirait toute vision d'ensemble du processus d'éloignement des étrangers. Et ce faisant, affaiblirait, voire rendrait à terme impossible, la fonction d'expertise et de témoignage", s'inquiète Laurent Giovannoni. En 2004, l'administration n'avait-elle pas déjà envisagé de laisser chaque préfecture choisir l'association habilitée à intervenir dans le centre de son département ?

Sollicitée à plusieurs reprises par le ministère de l'immigration, la Croix-Rouge n'a pas arrêté sa décision. Elle se dit plus intéressée par une mission humanitaire qu'une mission d'assistance juridique. Des rumeurs persistantes font aussi état de démarches à l'égard de l'Ordre de Malte.

Le Secours catholique a également, en décembre 2007, été approché. L'association caritative, qui sait aussi exprimer ses réserves sur la politique gouvernementale, se dit prête à étudier l'appel d'offres. "Si nous y allions, prévient toutefois Jean Haffner, responsable des relations avec les étrangers, ce serait en collaboration avec la Cimade, et en aucune façon en concurrence."

En 2004 et 2007, deux rapports de l'inspection générale de l'administration et celles des affaires sociales sur la rétention administrative soulignaient l'importance d'un "maintien de la présence d'une association compétente nationalement afin de garantir l'accès aux droits et d'assurer une fonction de témoignage, indispensable en cette matière sensible".
Laetitia Van Eeckhout - LE MONDE

Collectif Migrants Mayotte

Le collectif Migrants Mayotte [1] dénonce le contenu et les conclusions du rapport « sur les aspects budgétaires de l’immigration clandestine à Mayotte » rédigé par le sénateur Henri Torre et rendu public le 17 juillet 2008 par la Commission des Finances du Sénat.

Le collectif s’inquiète avant tout de l’utilisation médiatique d’un assemblage de données pour le moins contestables. En effet, les informations chiffrées exposées dans ce rapport n’ont aucune valeur scientifique dans la mesure où ce sont des évaluations présentées comme telles. La plupart sont hasardeuses, voire fausses, comme le « coût de l’immigration clandestine » pour l’éducation nationale, évalué en supposant scolarisés à Mayotte tous les enfants d’étrangers sans papiers en âge de l’être, ce qui correspondrait à la loi républicaine mais pas à la réalité : une récente saisine de la Halde et de la Défenseure des enfants le prouve [2].

S’ajoutent des interprétations très éloignées des réalités locales. Ainsi selon le rapporteur spécial de la mission « Outre-mer », les cas de personnes présentes à Mayotte depuis dix ou quinze ans et en situation irrégulière seraient « rares » ; ce n’est pas la réalité constatée par les associations qui, tous les jours, rencontrent ce type de « cas ».

Le collectif s’étonne en outre de l’affirmation par le rapporteur selon laquelle les conditions de reconduite à la frontière sont « globalement satisfaisantes ». Il évacue ainsi les nombreuses atteintes aux droits élémentaires des personnes enregistrées par les associations ainsi que les déplorables conditions de détention au sein du centre de rétention administrative de Pamandzi. Il minore de fait le rapport de la CNDS (Commission nationale de déontologie de la sécurité), qui déclare « le centre de rétention administrative de Mayotte indigne de la République » et demande aux autorités de ne plus placer en rétention les mineurs, alors que ce sont près de 3 000 enfants qui ont été reconduits à la frontière en 2007 [3].

Dans ses conclusions, le rapporteur se fait l’écho de la politique gouvernementale en confortant la répression menée par le gouvernement depuis quelques années, sans proposer d’alternative. Le collectif regrette que le rapporteur spécial n’ait pas jugé utile, lors de sa mission à Mayotte, de rencontrer les associations, les acteurs socio-économiques (entrepreneurs, économistes, syndicalistes, agriculteurs, etc) et divers observateurs qui ont étudié le phénomène des migrations.

D’une manière plus générale, l’idée même de réduire l’immigration aux seuls « aspects budgétaires » sans évoquer les enjeux humains, sociaux et économiques, et ainsi d’aboutir à des calculs d’épicier, nous indigne. Les élus de la République doivent-ils se cantonner à une vision comptable de leur action ?
Le 22 juillet 2008

[1] Le Collectif Migrants Mayotte est composé des associations Cimade, CCCP, Gisti, Resfim, Solidarité Mayotte, Médecins du Monde, ainsi que de nombreux travailleurs dans les secteurs social, médical, juridique et enseignant oeuvrant à Mayotte.
[2] Exclusions de l’accès à l’éducation des jeunes étrangers à Mayotte. Les syndicats de l’enseignement et les associations interpellent la Halde et la Défenseure des enfants, 11 juin 2008.
[3] Avis de la Commission nationale de déontologie de la sécurité du 14 avril 2008 concernant les circonstances du naufrage d’un bateau d’immigrants au large de Mayotte dans la nuit du 4 au 5 décembre 2007

Sur Mayotte : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique339
http://www.gisti.org/spip.php?article1171

A l'occasion du 3ème Forum mondial des droits de l'Homme qui s'est tenu à Nantes du 30 juin au 3 juillet 2008, Jean-Marc Ayrault, député-maire de la ville, a remis à la Cimade un "prix spécial du jury" du Prix de l'Edit de Nantes.

Ce prix récompense près de 70 ans d'engagement aux côtés des étrangers, à travers l’action des bénévoles de la Cimade qui agissent auprès des personnes sans papiers notamment dans les centres de rétention.

Evoquant le récent vote de la directive retour et les enjeux de la présidence française de l'Union européenne, le jury a souhaité "rappeler par son choix que la vigilance vis-à-vis des Droits de l’Homme doit aussi s’exercer sur le sol européen et adresser un signe aux populations touchées comme aux gouvernements de l’Union Européenne ".

Le Prix de l'Edit de Nantes récompense un individu, un groupe d'individus ou une organisation qui, par un engagement personnel ou collectif, agit pour le respect des libertés de conscience et d'opinion, contre toutes les formes de discriminations et pour la défense de l'Etat de droit, dans l'ordre national ou dans l'ordre international, et plus généralement pour la paix civile.

Ce prix a été créé en 1990, à l’initiative de la municipalité, afin de rappeler la signature à Nantes, en avril 1598, par Henri IV, de l’Edit mettant fin aux persécutions à l’encontre des Protestants.

Depuis 2006, le Prix est attribué tous les deux ans et remis à l’occasion du Forum Mondial des Droits de l’Homme

CATHERINE COROLLER - LBÉRATION QUOTIDIEN

A quelle association les sans-papiers placés en centre de rétention administrative (CRA) dans l’attente d’une éventuelle expulsion vont-ils pouvoir demander une aide juridique à partir de janvier 2009 ? A la Cimade, association à qui l’Etat a confié cette mission depuis 1985 ? Au Secours catholique ? A la Croix-Rouge ? A la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) ? La balle est dans le camp du ministère de l’Immigration.

«Remarques».
La convention triennale liant l’Etat et la Cimade arrivant à échéance en décembre, les tractations entre l’administration et les différentes associations vont bon train ces jours-ci. Elles devraient aboutir rapidement, compte tenu du temps nécessaire pour organiser l’appel d’offres. S’il y a aujourd’hui suspens, c’est que la Cimade n’est pas en odeur de sainteté auprès du ministère de l’Immigration. «Nous avons reçu des remarques répétées, depuis quelques mois, sur le fait que notre parole agaçait les pouvoirs publics», avait révélé, en avril, Laurent Giovannoni, secrétaire général de la Cimade, lors de la présentation du rapport 2007.

«Concurrence».
«La Cimade passe son temps à critiquer le gouvernement de manière assez violente», confirme Patrick Gaubert (UMP), député européen et président de la Licra. A défaut de pouvoir se passer totalement des services de la Cimade, mesure qui serait politiquement délicate à défendre, le ministère a envisagé d’éclater les centres de rétention en plusieurs lots : une partie étant laissée à la Cimade, l’autre confiée à la Croix-Rouge. Las, cette dernière association a décliné l’invitation. «Nous avons rencontré plusieurs fois le secrétaire général du ministère de l’Immigration et nous lui avons dit que nous ne voulions pas faire concurrence à d’autres associations, et que nous ne postulerions pas pour une mission d’assistance juridique dans les centres de rétention», explique Didier Piard, directeur de l’action sociale de la Croix-Rouge française. Une mission humanitaire lui conviendrait, en revanche.

Patrick Gaubert affirme également qu’aller dans les centres n’est pas la «vocation» de la Licra . Pour autant, ce militant UMP, qui a l’oreille de Brice Hortefeux, ne se gêne pas pour mettre en doute l’efficacité de l’aide juridique apportée par la Cimade aux étrangers placés en centre de rétention, compte tenu de l’argent qu’elle reçoit (3,88 millions d’euros) par an.

Tandem. L’autre solution serait un tandem Cimade-Secours catholique, placé sous le signe de la complémentarité plutôt que de la rivalité. A l’initiative de la Cimade, les deux associations ont entamé des pourparlers il y a deux ans. Le Secours catholique connaît bien la problématique des sans-papiers. 30 % des personnes qui le sollicitent sont des étrangers en situation irrégulière. La Cimade et le Secours catholique ont été reçus par Brice Hortefeux. Leur proposition sera-t-elle retenue ? Moins coutumier que la Cimade des prises de position publique, le Secours catholique sait aussi exprimer ses désaccords avec le gouvernement. En juillet 2006, il s’était publiquement opposé à certains aspects de la loi sur l’immigration défendue par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur. Contestant l’aspect utilitariste d’un texte visant à promouvoir une immigration quasi exclusivement «choisie».

Communiqué de presse - 18 juin 2008

Le Parlement européen a adopté la directive de la honte : un coup dur pour l’Europe des droits de l’Homme

Le Parlement européen, en adoptant, sans y ajouter le moindre amendement, le texte de la « directive retour » négocié par les ministres de l’Intérieur et de l’Immigration des 27 Etats membres, a perdu une grande part de sa crédibilité quant à sa capacité à tenir son rôle d’instance démocratique chargée notamment de la protection des citoyens en Europe.

En prévoyant l'enfermement de migrants non communautaires pour une durée maximale de 18 mois, en autorisant l'expulsion d'enfants, qui plus est hors de leur territoire d’origine, en instituant une interdiction du territoire européen de 5 ans, cette
directive porte atteinte aux libertés publiques et fait de l'enfermement un mode de gestion courant des populations migrantes.

Sourds aux appels des ONG, sourds aux appels des Eglises, sourds aux appels de nombreux représentants d’Etats du Sud, sourds aux mobilisations citoyennes, les parlementaires européens ont, dans leur majorité, choisi de renoncer à toute velléité
de résister à la logique policière qui sous-tend la politique d’immigration conduite par les ministres de l’Intérieur en Europe depuis 20 ans.

La Cimade le déplore profondément. Elle étudie avec ses partenaires toutes les voies possibles pour contester cette directive devant la Cour de justice ou la Cour européenne des droits de l’Homme.
www.cimade.org

AFP - Mardi 10 juin, 11h49
PARIS (AFP) - L'administration française "ne considère pas les étrangers comme des usagers comme les autres", révèle la Cimade qui publie mardi une enquête sur les conditions d'accueil des étrangers dans les préfectures.

"L'observation des conditions d'accueil des étrangers dans les préfectures, d'information du public et, surtout, d'instruction des dossiers, révèle des dysfonctionnements récurrents", souligne la Cimade dans cette enquête, menée entre octobre 2007 et mars 2008 dans un tiers des départements français.

La Cimade, qui accueille et accompagne chaque année plusieurs dizaines de milliers de migrants et de demandeurs d'asile, constate en premier lieu la mauvaise organisation de l'accueil dans les préfectures qui engendre des files d'attente interminables, commençant souvent avant le lever du jour.

L'accès à l'information à distance est aussi problématique, ce qui oblige les étrangers à se déplacer aux guichets, participant ainsi à l'engorgement des préfectures.

En ce qui concerne les pièces à fournir pour obtenir un titre de séjour, la liste n'étant pas établie au niveau national, certaines préfectures présentent des exigences abusives.

La Cimade dénonce également les interpellations au guichet qui peuvent se faire de façon déloyale. Ces pratiques abusives "peuvent alors dissuader certains étrangers de s'adresser à l'administration, anéantissant leurs chances de régularisation", souligne l'association.

La Cimade remarque enfin que les dysfonctionnements constatés "trouvent en grande partie leur origine dans les lois elles-mêmes qui, en laissant de plus en plus de marge de manoeuvre à l'administration, engendrent un traitement inégalitaire des situations".

Pour pallier "ces situations indignes", la Cimade présente une dizaine de propositions, parmi lesquelles l'ouverture de nouveaux lieux d'accueil et la définition de critères de régularisation précis et objectifs.

Madame, Monsieur le député,

Nous avons pris connaissance du projet de loi de modernisation de l’économie prochainement en discussion à l’Assemblée Nationale, et en particulier de la partie sur l’accessibilité bancaire.

Les associations signataires de ce courrier constatent, justement, de nombreux dysfonctionnements relatifs à l’accès à un compte bancaire des populations précaires, notamment au regard de leur situation administrative.
Or, à l’heure où tout salaire, toute prestation sociale ne peut être versés que sur un compte, à l’heure où tous les paiements quotidiens doivent être effectués par chèque, carte de paiement, virement bancaire, il est indispensable d’être titulaire d’un compte de dépôt.

Nous constatons que nombreux sont ceux qui se voient exclus de cette possibilité, et notamment les étrangers, en situation régulière ou non.

Des exigences abusives et des refus injustifiés

Alors que les textes sont clairs, l’article R 312-2 du code monétaire et financier prévoyant notamment que « Le banquier doit, préalablement à l’ouverture d’un compte, vérifier le domicile et l’identité du postulant, qui est tenu de présenter un document officiel portant sa photographie. Les caractéristiques et les références de ce document sont enregistrées par le banquier. »
Toute personne domiciliée en France devrait donc n’avoir à produire qu’un document d’identité, une adresse et sa signature afin de pouvoir prétendre à l’ouverture d’un compte de dépôt. Aucun autre document ne devrait être exigé d’aucun établissement bancaire.

Or nos associations constatent que ce droit est quotidiennement bafoué : les banques refusent les passeports et cartes d’identité émis par les pays d’origine et exigent comme preuves d’identité des titres de séjour. Certains de ces titres de séjour sont refusés au motif qu’ils sont d’une durée trop brève, ou qu’ils sont précaires, ou qu’ils ne sont plus en cours de validité. Les attestations de domiciliation administrative ou associative sont tantôt refusées, tantôt à l’inverse exigées.
Ajoutons que la Banque Postale, qui est souvent sollicitée, n’ouvre pas de compte courant aux étrangers mais des Livrets A, lesquels ne comportent pas d’autres services que le dépôt et le retrait d’argent, et en particulier ne proposent pas de moyens de paiements. Plus victimes encore que les autres étrangers de ces exigences abusives et de ces exclusions, les demandeurs d’asile, SDF, apatrides et gens du voyage se voient même refuser l’accès à une carte de retrait.
Les jeunes majeurs (18-20 ans) se voient refuser l’ouverture d’un compte au motif qu’ils sont mineurs dans leur pays d’origine (pour certains pays) alors qu’ils sont considérés comme majeurs en France pour tout le reste.

La privation de fait des voies de recours prévues par les textes

Si les banques peuvent bien entendu refuser l’ouverture d’un compte il n’en reste pas moins que toute décision bancaire doit faire l’objet d’une notification écrite, en particulier si elle est négative.
Or, il apparaît que les banques opposent des refus verbaux, ou « refus-guichets », et la plupart du temps ne délivrent pas d’écrits aux populations précaires, ce qui les empêche de faire exercer leurs droits. Le droit au compte, droit qui existe depuis la Loi bancaire de 1984, modifiée en 2006, et n’est donc pas une nouveauté, est ainsi régulièrement violé. .

En effet, le code monétaire et financier prévoit (dans son article L 312-1) que si une banque notifie un refus (écrit, bien sûr !) à une personne demandant l’ouverture d’un compte, cette dernière peut saisir la banque de France afin que soit désigné un établissement bancaire qui lui ouvrira un compte si elle n’en possède pas déjà un. Le texte précise même que le compte ainsi ouvert doit comporter 12 services bancaires dits « de base », gratuit

Un projet de réforme qui n’apporte pas de réponse satisfaisante aux problèmes constatés

Le projet de Loi de modernisation de l’économie ne remet pas en cause le droit inscrit dans la loi, mais ne propose, pour renforcer ce droit, qu’une simple charte d’accessibilité bancaire aux fins d’assurer l’effectivité du droit au compte. L’appellation même de « charte » ne laisse pas présager que les banques seraient sanctionnées en cas de non respect du droit pourtant réaffirmé !

Les associations signataires de ce courrier demandent aujourd’hui que les textes soient respectés, que le droit au compte soit effectivement appliqué et même sensiblement amélioré. Elles souhaitent en effet rappeler que toute personne domiciliée en France a droit à l’ouverture d’un compte de dépôt, quelle que soit sa situation administrative ou financière, si elle n’en possède pas déjà un, et ce dans l’établissement bancaire de son choix.

Les établissements bancaires devraient donc, sous peine de sanctions :

* ouvrir un compte de dépôt à toute personne qui en fait la demande et qui n’en possède pas déjà un, et qui est munie des documents mentionnés dans les textes,
* notifier les refus par écrit afin que les personnes concernées puissent faire exercer leur droit au compte.

La Banque de France doit se voir doter des moyens nécessaires lui permettant d’obliger les établissements bancaires à respecter les procédures d’accès au droit au compte.

La « charte » évoquée dans le projet de Loi est gravement insuffisante si elle ne prévoit pas la possibilité pour la Banque de France de faire respecter ses décisions et de sanctionner les établissements bancaires qui ne se conformeraient pas à la loi.

Il nous semble – et l’expérience passée le confirme – qu’un article de loi sur ce sujet, aussi précis soit-il, ne saurait comporter des aspects suffisamment contraignants pour que soit pleinement garanti le droit au compte. Il faut lui adjoindre des textes d’application rigoureux.

Les associations signataires vous invitent à améliorer le texte,
* d’une part en donnant plus de pouvoir à la banque de France dans la procédure de droit au compte,
* d’autre part en mettant en place de réelles sanctions pour les établissements bancaires qui ne rempliraient pas la mission d’accessibilité bancaire dans toutes ses dimensions,
* enfin en insistant pour que la loi actuellement discutée prévoie des textes d’application, afin que soit rendu effectif le droit au compte pour tous.
* les associations refusent l’idée même d’établissements bancaires « dédiés » vers lesquels toute personne dite « précaire » serait orientée afin d’avoir accès à un compte bancaire.

De plus nous vous invitons à commanditer une véritable enquête nationale sur l’accessibilité bancaire.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le député, l’expression de nos salutations distinguées.
Paris le 3 Juin 2008

Signataires :
ATMF, Cimade, Copaf, Creops, Dom Asile, Emmaüs France, Fapil, Femmes de la Terre, Fnasat, Gisti, Secours Catholique.

http://www.gisti.org/spip.php?article1144
Site web du Gisti

A quelques jours d’intervalles deux personnes, une de nationalité marocaine, l’autre de nationalité guinéenne, ont été arrêtées et placées en rétention.

A chaque fois le scénario est identique : tôt le matin la police interpelle les personnes à leur domicile. Ces dernières n’ont pas le temps de rassembler leurs affaires elles sont placées en garde à vue et amenées au centre de rétention administrative de Geispolsheim ou au local de rétention de Saint Louis.

Ces deux personnes ont en commun d’être sur le territoire français depuis 18 ans. Elles avaient toutes les deux introduit en 2005 une demande de régularisation comme la loi le permettait alors pour présence régulière en France depuis 10 ans auprès des services préfectoraux. Ils ont eu un rejet de leur demande en 2007 pour manque de preuves, soit deux ans après l’introduction de leurdemande.

Depuis, ces hommes vivaient traqués : peur de sortir, de se montrer et d’être interpellés. Peur qu’on leur enlève la vie qu’ils ont construite ici, malgré les difficultés  matérielles et psychologiques pour les renvoyer dans des pays qu’ils ont oubliés et qui les a oubliés.

Mr Kobo envoyait régulièrement de l’argent gagné avec des petits boulots pour sa mère malade au Maroc dont les soins sont coûteux.

Mr Konate a toutes ses attaches en France. Il a été placé hier au local de rétention(LRA) à Saint-Louis, alors que le centre de rétention administrative de Geispolsheim, plus proche disposait de places en nombre suffisant. Son frère qui vit régulièrement en France, est venu aujourd’hui spécialement de région parisienne pour lui rendre visite à Saint-Louis en compagnie d’une amiefrançaise de Mr Konate. Tous deux souhaitaient lui remettre les affaires personnelles qu’il n’avait pu emporter lors de son arrestation et l’assister dans sa demande de réexamen auprès des services de l’OFPRA (asile). Contrairement au droit, les autorités du LRA ont jusqu’à présent et devant eux, refusé de remettre à Mr Konate le formulaire nécessaire à cette demande d’asile. Alors que ses proches leur avaient signalé que Mr Konate ne sait ni lire, ni écrire, lesautorités lui auraient fait signer un document par lequel il renonce à son droit d’être représenté par un avocat devant le Juge des Libertés le cas échéant. Depuis son arrestation, le bureau de Strasbourg de la Cimade a reçu de nombreuses marques de soutien et d’inquiétude de la part d’amis, de proches qui ne comprennent pas qu’il soit l’objet d’un tel traitement.

Pour une histoire de quotas, c’est une véritable chasse à la misère qui s’organise. C’est sans gloire qu’on traque l’étranger sans histoire, qui se fait discret pour se faire oublier, qui subsiste grâce à des petits boulots mal payés. 

Il est indispensable de rechercher les passeurs qui se payent sur l’exploitation de la misère et le désespoir des migrants et de les condamner, mais c’est évidemment une entreprise plus difficile et plus risquée.   

Nous ne gagnerons rien à humilier les gens et à briser leur vie.

Françoise Poujoulet

Déléguée Régionale Cimade Alsace et Lorraine

Aujourd’hui, 28 403 personnes, associations et représentants politiques ont signé cette pétition. Nos signatures ont très certainement suscité des débats aux seins des groupes politiques mais le Conseil de l’Union européenne et le rapporteur pour le Parlement européen souhaitent toujours aboutir à un vote en première lecture sur la directive de la honte, au mois de mai.

Il est donc extrêmement urgent que nous relancions la mobilisation ensemble, que vous fassiez connaître la pétition autour de vous et que vous fassiez appel à vos réseaux afin que la société civile européenne fasse entendre sa voix.

Je vous rappelle le site internet où se trouve la pétition : www.directivedelahonte.org

CATHERINE COROLLER - LIBERATIONQUOTIDIEN : samedi 16 février 2008
Pour le Syndicat de la magistrature (SM), l’opération de police menée mardi dans un foyer de travailleurs du XIIIe arrondissement de Paris relève d’un «détournement de procédure». Pour pouvoir pénétrer à l’intérieur du bâtiment, les policiers avaient besoin d’une commission rogatoire délivrée par un juge. Ils l’ont obtenue en arguant de «conditions d’hébergement contraires à la dignité». A l’issue de cette opération, neuf personnes soupçonnées d’avoir organisé cet hébergement avaient été interpellées ainsi que 90 étrangers en situation irrégulière. Depuis, les premiers ont été libérés, les seconds placés en centre de rétention. D’où la question du SM : cette opération avait-elle pour seule finalité l’arrestation de sans-papiers ? L’argument de l’hébergement indigne n’a-t-il été qu’un prétexte ? Selon le SM, aucun juge ne leur aurait délivré de commission rogatoire sur la seule suspicion de la présence de sans-papiers dans ce foyer. Le coup de gueule du SM aura-t-il des suites judiciaires ? Selon le syndicat, les défenseurs des sans-papiers pourront plaider le «détournement de procédure» devant le juge et obtenir peut-être la libération de leurs clients

Une trentaine de personnes des associations Casas et Cimade d'aide aux étrangers en situation irrégulière et demandeurs d'asile ont dénoncé vendredi à Strasbourg la multiplication des arrestations dans le périmètre proche de leurs locaux.

Les militants des deux associations, soutenues par RESF (Réseau éducation sans frontières), se sont rassemblés dans le froid devant leurs bureaux pour déployer deux banderoles sur la façade de leur immeuble.

Sur une première banderole figurent le prénom et la nationalité de 19 personnes arrêtées, parmi lesquelles des Tamouls, des Bosniaques, des Tchétchènes. Sur une seconde banderole les associations ont écrit les noms de sept expulsés.

Les associations qualifient la zone de "dangereuse" pour les étrangers qui viennent pour se faire aider dans leurs démarches ou pour chercher leur courrier. Selon elles, une voiture banalisée avec des agents de police en civil "planque" quotidiennement des heures autour de leur immeuble. Source : AFP

Chasse aux étrangers, ni acteurs ni complices !

 En cette nouvelle année 2008, nous aimerions nous souhaiter la fin de
 chasse aux étrangers.
 
 Malheureusement, si nous avons créé le Réseau Emploi formation Insertion
 le 13 décembre 2007, c'’est bien parce que nous savons que sans résistance,
 sans mobilisation, cette chasse à l'’homme "restera ouverte toute l’année
 2008" et même s’'amplifiera.
 
 Conscients de cette réalité, des militants de la LDH, de la CIMADE, de
 RESF, d’'organisations syndicales nous ont demandé d’écrire un texte de
 présentation du REFI à l'’attention de leurs instances régionales et
 nationales afin d'’accompagner : le développement du Réseau Emploi
 Formation Insertion dans d’'autres villes, d’'autres départements, partout
 où cela est possible.
 
 Nous profitons de cette nouvelle année pour vous adresser ce texte, qui
 nous l’'espérons, participera au développement de la résistance, et à une
 mobilisation de grande ampleur contre la chasse à l’étranger.
 CHASSE AUX ETRANGERS : NI ACTEURS, NI COMPLICES
 
 Nous travaillons dans des organismes recevant du public : ANPE, DDTEFP,
 ASSEDIC, MISSIONS LOCALES, Associations, Organismes de formation... Sous
 couvert de lutte contre la fraude, contre le travail illégal, nos
 ministères respectifs reçoivent des directives émanant directement du
 Ministère de la Honte, celui de Brice Hortefeux.
 
 Nos missions c’'est l’emploi, la formation, l'’insertion, ce n'’est pas le
 contrôle des papiers des étrangers, et encore moins la délation. Nous
 persisterons dans la défense des droits de tous les travailleurs, de tous
 les chômeurs, quelque soit leur nationalité.
 
 Nous refusons de participer à la chasse à l'’étranger qui s'est instauré
 dans ce pays.
 
 Pour lutter contre ces dérives teintées de xénophobie d’état, nous avons
 décidé de nous organiser pour mieux résister collectivement en créant le
 Réseau Emploi Formation Insertion : le REFI.
 
 REJOIGNEZ LE REFI
 
 SOUTENEZ LE REFI
 
 DEVELOPPEZ LE REFI
 
 Vous pouvez nous envoyer des informations à cette adresse (lutte, soutien,
 création d’un REFI dans votre ville, département...etc) :
 reseau_emploi.insertion@yahoo.fr,
 
 Nous les relaierons sur le site :
 
 http://refi.over-blog.org/ 

Actualité RESF à lire absolument sur leur site pour profiter des photos

Une vingtaine de personnes, le visage caché par un masque blanc, la bouche bâillonnée, debout en silence et en cercle. Cela se passe en pleine rue commerçante de Charleville-Mézières.

Des chevalets disposés autour, sur lesquels des affiches informent les passants de situations dramatiques qui se passent au quotidien à côté de chez eux. Certains ont vu des reportages dans les médias, d’autres ont connu des situations de familles dans l’école de leurs enfants, mais ils n’en savent pas plus. Ainsi, les membres du collectif d’associations (ACAT, CCFD, CIMADE, LDH, RESF) vont pendant près d’une heure trente, leur fournir des informations, répondre à leurs questions, changer leurs préjugés sur les sans-papiers.

Sur le modèle des « Folles de la place de Mai », ces femmes de disparus qui défilèrent sur la place centrale de Buenos Aires durant la dictature argentine et inspiré des moines franciscains qui sur la place du Capitole à Toulouse forment chaque mois un "cercle de silence", le projet « Information de rue » entend défendre les étrangers vivant en France, afin de lutter contre « l’intensification des expulsions, la répression des mouvements de contestation dans les centres de rétention, la création d’un fichier pour les étrangers, les irrégularités des procédures menées par les préfets ».

Les objectifs de cette manifestation sont donc de surprendre, interroger et informer.