Collectif SDF Alsace

Vous exercez ou non une activité professionnelle, vous avez peu ou pas de ressources, vous avez au moins 25 ans, ou vous êtes plus jeune et avez au moins un enfant à naître ou à votre charge ? Vous avez peut-être droit au Revenu de solidarité active (RSA).

SECOURS-CATHOLIQUE - D’importants retards de versement sont constatés depuis janvier dans les caisses d’allocations familiales. Ils font craindre des difficultés dans la mise en place duRevenu de solidarité active (RSA) en juillet.

Le retard des allocations de logement se répercute de façon dramatique sur le paiement des loyers. Des aides sont accordées en urgence par le Secours Catholique. Des ouvertures de droits au Revenu minimum d’insertion (RMI) prennent également beaucoup plus de temps que prévu. Des personnes qui n’ont que les prestations sociales pour vivre se retrouvent sans ressources.

La Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne est actuellement fermée au public, précisément pour résorber les retards. Il y a des dossiers en souffrance dans d’autres Caf. A Nice, par exemple, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) reconnaît « un stock significatif non résorbé », avec un retard de traitement des dossiers de quinze jours .

Craintes sur le RSA
Principale cause des retards : le remplacement de la traditionnelle déclaration de ressources par la déclaration fiscale de revenus, qui ne contient pas les mêmes renseignements. De plus, de nombreuses personnes non imposables ne font pas de déclaration de revenus. Leurs droits à prestations ne peuvent donc pas être calculés.

La charge de travail des caisses s’est alourdie alors même que leur personnel diminuait. La crise économique et financière aggrave encore la situation en provoquant un afflux de personnes dans les accueils des Caf.

Dans ces conditions, le Revenu de solidarité active pourra-t-il être concrètement payé début juillet à ses 3 millions de bénéficiaires potentiels ? Bénévoles et travailleurs sociaux en doutent. Les quelque 1 250 professionnels recrutés pour gérer cette prestation nouvelle étaient encore en formation début avril… La Cnaf assure de son côté que les renforts du RSA arrivent dans quelques semaines.

Fin janvier, plusieurs milliers de locataires du département n’ont pas reçu leur allocation personnalisée au logement (APL). En cause : un bogue informatique de la CAF.

Affluence exceptionnelle, hier à la Caisse d’allocations familiales (CAF) de La Courneuve. De nombreux allocataires sont même obligés d’attendre debout. Ils sont presque tous venus pour le même motif : l’absence de versement fin janvier de leur aide personnalisée au logement (APL). « Chaque mois, j’ai 136 € qui me permettent de payer mon loyer, et là, plus rien ! » s’étonne Germaine, une retraitée qui attend de pied ferme « des explications ».

A l’origine d’une « situation malencontreuse », reconnaît-on à la CAF de la Seine-Saint-Denis : « Un bogue informatique. » Selon la caisse, 5 000 foyers dans le département, et 45 000 au niveau national, ont reçu avec du retard, début janvier, une déclaration de ressources à compléter. Impossible de la renvoyer à temps pour percevoir leurs aides à la fin du mois. « Ces familles doivent impérativement renvoyer leur déclaration d’ici le 6 février (soit aujourd’hui) , explique-t-on à la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf). Sinon, le même problème se posera fin février et ils ne seront remboursés qu’en mars. Nous leur avons envoyé des SMS et avons fourni des plaquettes d’explications aux bailleurs sociaux. »

« On se prépare à un fort taux d’impayés »

Ces dysfonctionnements s’inscrivent dans un contexte plus large. « Nous sommes en train de réviser tous nos fichiers d’allocataires, explique Tahar Belmounès, le directeur de la CAF 93. Les barèmes vont être recalculés et, pour certains, les aides seront supprimées.
» Pour « simplifier » le calcul, explique la CAF, c’est la Direction générale des impôts qui a fourni automatiquement en décembre les données fiscales concernant les allocataires. « Mais, pour certains, qui sont non imposables, ont des enfants en âge de travailler ou des colocataires touchant un salaire, nous n’avions pas recueilli suffisamment d’informations. » D’où le renvoi, à une partie des allocataires, d’un document papier, le bogue informatique… et les milliers d’oubliés.
Selon le bailleur social Plaine Commune Habitat, ce sont au total 37 000 allocataires de Seine-Saint-Denis qui n’ont rien perçu fin janvier. « Parmi eux, certains seront régularisés et d’autres sont désormais exclus des aides », expose la CAF. Reste qu’en ce début février un grand nombre de foyers à revenus modestes vont devoir payer l’intégralité de leur loyer, sans la précieuse manne de la CAF. « Pour certains, qui ont des ressources très modestes, le mois de février va être dur à passer, souligne Lucie Garret, de Plaine Commune Habitat. On se prépare donc à avoir un fort taux d’impayés en février. »

Le Parisien - Bérangère Lepetit

• Le dossier de presse diffusé ce 23 septembre par la Cnaf (résultats de la Cog, lutte contre la fraude, etc.)
• Le dossier de présentation de la nouvelle campagne de communication de la Cnaf

Déclaration des administrateurs CGT de la Cnaf
RSA : des propositions surprenantes

La conférence de concertation sur le RSA qui s'est tenue le 9 juillet a vu deux parlementaires UMP prôner la gestion de la PPE par les Caf. Au-delà de la confusion des genres qu'induirait une telle gestion, la charge de travail énorme que cela représente n'est pas envisageable avec la politique de baisse des effectifs en cours dans les Caf et celle envisagée par le gouvernement pour la Convention d'objectifs et de gestion en cours de construction dont la signature Etat/Cnaf doit intervenir pour la fin 2008.

Par ailleurs la réaffirmation d'une généralisation du RSA au 1er juin 2009 en accord avec le Président de la Cnaf, est incompatible avec les moyens humains et techniques de gestion disponibles dans les organismes de la Branche des Allocations familiales de la Sécurité sociale, pas plus que la prise en compte mensuelle des déclarations de revenus servant au calcul du RSA qui paraît acquise avec le même consensus.

Les services de la Cnaf affirment pouvoir assurer dans de bonnes conditions une généralisation du RSA au 1er janvier 2010 et une bonne gestion de ce nouveau minimum social en prenant en compte les revenus trimestriels des bénéficiaires. C'est ce qu'ils ont démontré il y a quelques jours aux administrateurs de la Cnaf. Il n'a jamais été question jusqu ‘alors d'une gestion de la PPE par les Caf.

Martin HIRSCH opère donc un forcing inacceptable auprès de la Cnaf. Dans ces conditions les déclarations et engagements pris par le Président de la Cnaf lors de cette conférence sont pour le moins surprenants, voire choquants. Les personnels de l'Institution ne sont pas taillables et corvéables à merci. Les administrateurs quant à eux ne peuvent pas être mis devant le fait accompli sans débat, concertation et consensus. En démocratie sociale le fait du prince n'est pas acceptable. La qualité et la nature des services rendus aux familles et allocataires en dépendent et les responsabilités doivent être assumées collectivement. En tout état de cause la création du RSA, un minimum social d'une grande complexité sur lequel la Cgt a exprimé les plus grandes réserves, ne doit pas mettre en péril la bonne gestion des prestations dues à l'ensemble des familles.
Montreuil le 10 juillet 2009

Allocations. Le 1er mai, les prestations familiales pour le deuxième enfant seront réduites.

CORDÉLIA BONAL - LIBÉRATION / QUOTIDIEN : jeudi 17 avril 2008

C’est une mesure passée quasiment inaperçue mais qui risque bien d’entamer à son tour le pouvoir d’achat déjà mal en point des Français. A compter du 1er mai, les familles toucheront moins d’allocations pour leurs enfants adolescents. Jusqu’à présent, le système des allocations voulait que les familles d’au moins deux enfants touchent plus au moment de l’entrée dans l’adolescence de leurs enfants. L’augmentation fonctionne en deux temps : une première majoration de près de 34 euros par mois quand le cadet atteint l’âge de 11 ans, puis la majoration passe à 60 euros entre 16 et 20 ans. Un bonus bienvenu pour les parents dont les ados mangent comme quatre, sont hors forfait pour leur portable et se ruinent en vêtements. Mais, rigueur budgétaire oblige, ce coup de pouce est revu à la baisse.

Calcul. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, promulguée en décembre, prévoit non plus deux mais une seule majoration. Elle sera fixée d’entrée de jeu à 60 euros mais prendra effet à partir de 14 ans et non plus 11 ans. Les familles avec un enfant ayant actuellement entre 11 et 16 ans continueront à percevoir la majoration «ancien système». La règle consistant à ne pas verser de majoration pour l’aîné d’une famille de deux enfants est également maintenue. «Les études montrent depuis plusieurs années que le coût d’entretien de l’enfant augmente à partir de 14 ans», justifiait le projet de loi. Reste que pour les familles le calcul est vite fait. Au final, le manque à gagner pour des parents dont le deuxième enfant aura 11 ans après le 1er mai ne sera pas négligeable : 587 euros entre la onzième et la vingtième année. Soit, espère le gouvernement, 80 millions d’euros d’économies pour la branche famille de la sécurité sociale dès 2008. La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf), dont les administrateurs, consultés pour avis en février, avaient «désapprouvé à une très large majorité» cette «majoration unique qui s’exercera au détriment des familles», estime à 138 millions d’euros les économies réalisées à l’horizon 2013. «L’application de cette mesure est incompatible avec une politique familiale dynamique, volontaire et concertée», dénonçait la Cnaf. François Fondard, le président de l’Union nationale des associations familiales (Unaf), se dit «totalement opposé» à cette mesure qui «entraîne une perte sèche de 406 euros par an pour les familles qui perdent trois années de majoration entre 11 et 14 ans. […] Une fois de plus, on touche aux prestations et à la politique familiale». Même discours à la CFE-CGC, où l’on dénonce «un recul des prestations familiales, déjà insuffisantes», et «une atteinte au pouvoir d’achat des familles» ; ou à la CGT, qui parle d’une «mesure scandaleuse».

Condition. Après la revalorisation de 1 % des prestations familiales le 1er janvier, jugée largement insuffisante par les associations, et la remise en cause - abandonnée - de la carte familles nombreuses SNCF, le tour de vis commence à être rude pour les familles. Et ce n’est peut-être pas fini : l’allocation de rentrée scolaire (272 euros en 2007 pour les enfants de 6 à 16 ans), attribuée sous condition de ressources, doit être modulée en fonction de l’âge de l’enfant à la rentrée 2008, selon des montants qui ne sont pas encore déterminés.