Collectif SDF Alsace

MEC : Dossier d'actualité
La politique immobilière de l'État

La gestion du patrimoine immobilier de l’État est symptomatique de la volonté et de la capacité de celui-ci à se moderniser.

En ce qui concerne la commission des Finances, le sujet est emblématique et consensuel. La politique en la matière a été profondément réformée à la suite du rapport de M. Georges Tron, au nom de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) (rapport n° 2457, 6 juillet 2005 : Immobilier de l’État : sortir de l’immobilisme).

En mars 2006, devant la commission des Finances (compte-rendu n° 53, 7 mars 2006), M. Georges Tron, devenu entre-temps président du Conseil de l’immobilier de l’État, dressait un premier bilan en demi-teinte des suites données à ce rapport (rapport n° 2926, 7 mars 2006 : Suivi de la MEC sur l’immobilier de l’État).

L’année suivante, le rapport spécial de M. Yves Deniaud sur la gestion du patrimoine immobilier de l’État dans le projet de loi de finances pour 2008 a montré que la réforme de la gestion immobilière restait inachevée. Il s’appuyait notamment sur les constatations faites au cours de deux contrôles réalisés en septembre 2007 (rapport spécial n° 276, annexe 48, projet de loi de finances pour 2008).

Au cours de son audition en commission élargie par la commission des Finances, le 8 novembre 2007, M. Eric Woerth, ministre du Budget, pressé de questions, notamment par MM. Yves Deniaud et Georges Tron, constatait qu’il convenait de prolonger ses échanges avec la commission.

Afin de donner suite à cette proposition, le ministre a été entendu le 15 janvier 2008 par la commission (compte rendu n° 46).

La Mission d’évaluation et de contrôle a pris la suite de cette première audition.

Jeudi 24 janvier 2008, elle a organisé deux tables rondes :

– la première, réunissant des représentants de l’État, a permis de faire le point sur les ombres et les lumières dans la réalisation progressive de la réforme de 2006. Elle a notamment permis d’observer que certains ministères restent attachés à leur situation ancienne de « quasi-propriétaires » d’un patrimoine immobilier [compte rendu de l'audition] ;

– au cours de la seconde, des représentants de professionnels de l’immobilier, confrontant leurs expériences, ont pu exposer en quoi ils pouvaient contribuer à une évolution de la gestion immobilière de l’État [compte rendu de l'audition].

Jeudi 31 janvier, la MEC a entendu successivement des représentants du ministère de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durables [compte rendu de l'audition], puis du ministère de la Défense [compte rendu de l'audition].

Jeudi 7 février 2008, elle a procédé à l’audition de représentants des ministères de l’Immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement [compte rendu de l'audition], puis de la Culture  [compte rendu de l'audition].

A la suite de cette séance, le président Georges Tron a diffusé un communiqué de presse.

Jeudi 3 avril 2008, la MEC a entendu des représentants des ministères sociaux (ministère de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité), notamment sur l'opération de rénovation du site Ségur-Fontenoy [compte rendu de l'audition].

Le 8 avril, le président Georges Tron a tenu à faire part au Premier ministre de sa préoccupation quant à la mise en œuvre de la politique immobilière de l'État [communiqué de presse].

La MEC a procédé à l’audition de M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, le mercredi 16 avril 2008 [Compte rendu de l'audition] [Vidéo de l'audition].

La Mission d'évaluation et de contrôle ayant adopté son rapport le 3 juin 2008, la commission des Finances en a autorisé la publication et approuvé les conclusions mercredi 4 juin 2008. A l'occasion de sa présentation à la presse, un communiqué explicatif a été publié.
 
Dossier mis à jour le 4 juin 2008.
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