Collectif SDF Alsace

par le Réseau Solidaire d'Allocataires

Face à la CAF et à ses contrôles, les allocataires se retrouvent face à une machine de guerre bien huilée : seul, que faire face au soupçon, à la stigmatisation, et aux sanctions qui tombent avant même qu’on ait eu la possibilité de se défendre ?

Même obtenir le rapport de contrôle qui justifie une suppression d’allocation, une pénalité pour fraude, voire des suites policières et judiciaires, relève du parcours du combattant.

Les directions des CAF se moquent généralement de passer pour des affameuses : au contraire, elles assument parfaitement leurs fonctions d’intrusion dans la vie privée des précaires, et les méthodes musclées de leurs contrôleurs et contrôleuses.

Mais au dessus de la CAF, notamment pour le RSA, il y a chaque Conseil Général. Depuis 2004 en effet, le RMI a été décentralisé et sa gestion confiée aux départements.

Et la gestion, ce sont aussi les contrôles et les sanctions qui en découlent.

Lundi dernier, suite à une occupation de la Présidence du Conseil Général du Val de Marne, nous avons –enfin- obtenu des avancées très concrètes pour une mère de famille isolée : celle-ci était privée de toute allocation depuis le mois de septembre, suite à la visite d’une contrôleuse, visite d’une petite demi heure qui avait suffi à établir une prétendue « fraude » à la vie maritale. En bref, l’allocataire était accusée de vivre avec le père de deux de ses enfants, en fait SDF simplement parce qu’elle avait accepté de continuer à le domicilier pour ne pas qu’il perde tous ses droits.

Qu’avons-nous obtenu ?

l’abandon de la qualification de fraude , et donc des poursuites pénales, automatiques à partir d’un certain montant d’allocations jugées « non dues » et « obtenues en dissimulant des éléments sur la situation

le rétablissement immédiat du RSA et des allocations logement avec rétroactivité depuis le mois de décembre

l’arrêt du recouvrement de la somme prétendument due sur les allocations en cours, jusqu’à ce que l’allocataire soit mise en mesure d’exercer ses recours , notamment par la production du rapport de contrôle jamais remis jusque là

l’examen par la commission des recours de la CAF d’une éventuelle annulation de la « dette »

un suivi social renforcé dans les services du Conseil Général, avec notamment le déblocage immédiat d’aides d’urgence au vu de la situation crée par la rupture de ressources totale due au contrôle.

Comment ?

Le président de chaque Conseil Général statue en dernier ressort sur les mesures prises à la suite d’un contrôle CAF. Il peut tout à fait, sur des notions aussi floues et sujettes à caution que la vie maritale et la solidarité financière existant entre deux personnes, interpréter différemment une situation individuelle.

Par ailleurs, il signe des conventions avec la CAF du département sur le contenu et le déroulement des contrôles : il est avisé de chaque contrôle en cours, et peut désigner des cibles générales …ou pas.

Sa responsabilité est engagée de fait, si la CAF ne respecte pas les droits de l’allocataire, notamment le secret professionnel, le respect de la vie privée, l’avertissement avant visite, la demande d’informations non nécessaires à la vérification de la situation, l’emploi de méthodes de pression diverses ( chantage au titre de séjour pour l’extorsion d’aveux, propos discriminatoires, …), le refus de production de l’intégralité du dossier de l’allocataire et notamment du rapport de contrôle, le non respect du droit à l’accompagnement.

Par nos mobilisations solidaires, nous avons donc obtenu que le Président du Conseil Général prenne directement position !Naturellement, ça ne s’est pas fait tout seul, et seule la détermination sur la durée de l’allocataire, conjuguée à la solidarité a permis ce résultat : nous nous sommes faits menacer par les vigiles de la CAF de Créteil lors d’une occupation, nous sommes intervenus dans une réunion publique du président du Conseil Général, et enfin, nous avons occupé ce même Conseil général. L’allocataire n’est jamais tombée dans les pièges tendus, et a toujours refusé les propositions de rendez-vous de la CAF " pour arranger les choses mais sans les gens du collectif de chômeurs".

En dehors du cas de cette allocataire et notamment suite à nos interpellations successives,le président du Conseil général, Christian favier s’est aussi engagé

à ce que les recours contestant les conclusions des contrôles, ou demandant une remise de dette soient examinés dans un délai maximum d’un mois.

à ne pas utiliser la possibilité d’infliger des pénalités administratives, en sus du recouvrement des éventuels trop perçus

à ne pas opérer de suspension avant le résultat du contrôle, donc à ne pas utiliser l’argument de la suspicion de fraude

à répondre individuellement à chaque allocataire qui le saisirait en cours de procédure

Pour ce cas précis, il reste le contentieux pré RSA : en effet l’allocataire était à l’API qui dépendait jusqu’au 1er juin de l’Etat et non du département. Mais naturellement, le fait que la CAF ait abandonné la suspicion de vie maritale pour la période dépendant du Conseil général donne des arguments pour la suite de la procédure.

Ce qu’a fait le Conseil général du Val de Marne, les autres peuvent le faire aussi.

Et ça dépend de nous , de notre capacité à nous rencontrer entre allocataires, à dépasser le repli individuel, la honte et la passivité,à prendre à partie les élus responsables, à dénoncer l’objectif réel des contrôles de la CAF, : non pas traquer des « fraudeurs » imaginaires, mais restreindre massivement l’accès aux misérables minima sociaux, décourager les précaires de demander le peu de droits qui leur restent, imposer médiatiquement l’idée que la pauvreté , c’est la faute des pauvres !