Collectif SDF Alsace

Le gouvernement va taxer à hauteur de 1% les revenus de patrimoine et de placement pour financer le revenu de solidarité active (RSA), a expliqué Nicolas Sarkozy au journal Les Echos à paraître ce mercredi.

Le chef de l'Etat veut généraliser le RSA à partir de la mi-2009, en sollicitant les revenus du capital, ce qui correspondrait à une recette d'1,4 milliards d'euros, selon Les Echos.

Le président français détaillera le dispositif jeudi matin lors d'une visite à Laval (Mayenne), où il sera accompagné de Martin Hirsch, haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et où il parlera de son expérimentation en Mayenne.

Le RSA vise à inciter les RMIstes à reprendre un travail et à augmenter le pouvoir d'achat des travailleurs pauvres. Il est prévu que le RSA remplace le Revenu minimum d'insertion (RMI) et l'Allocation parent isolé (API). Le montant de l'allocation serait de 313 euros pour un couple travaillant à plein temps avec un enfant, soit une augmentation de 224 euros par rapport à aujourd'hui. AP-http://tempsreel.nouvelobs.com

Jean-Louis Tourenne, le président PS du conseil général d'Ille-et-Vilaine, considère que la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA) est un «marché de dupes».

Le président PS du conseil général d’Ille-et-Vilaine, Jean-Louis Tourenne, envisage de cesser l’expérimentation du Revenu de solidarité active (RSA) et estime que sa généralisation est un «marché de dupes», dans un entretien au Monde daté de jeudi.
Selon Jean-Louis Tourenne, le RSA, qui permet de cumuler de faibles revenus du travail avec une allocation de solidarité, est un «bon système, à condition qu’on y mette de l’argent». «Et personne n’est capable de nous dire d’où viendra cet argent», poursuit-il, en ajoutant: «dans un tel contexte, nous pourrions envisager de cesser l’expérimentation».

Tout en reconnaissant que l’expérimentation en Ille-et-Vilaine depuis le 1er janvier est un succès (33 autres départements sont concernés), il estime que la généralisation du RSA sera d’une «inefficacité totale», car «le barème de calcul de la prestation qui sera retenu a toutes les chances d’être moins favorable aux allocataires que celui qu’expérimentent actuellement les départements». Pour lui, «il s’agit d’un formidable marché de dupes».

«L’Etat laisse le soin aux pauvres de financer une réforme pour les pauvres: il va récupérer la prime de Noël, une partie des droits connexes, qui étaient liés à la perception du revenu minimum d’insertion (exonération de la taxe d’habitation, de la redevance audiovisuelle…), la prime de retour à l’emploi et une partie des fonds alloués à la prime pour l’emploi», explique-t-il. Jean-Louis Tourenne critique également le «transfert de nouvelles charges aux départements».

La date d’entrée en vigueur du RSA, tout comme son financement global, restent encore à déterminer. Le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres le 3 septembre puis examiné par le Parlement à partir du 22 septembre.
AFP - LIBERATION.FR

C'était le grand absent des documents d'orientation du budget 2009 dévoilés mardi 15 juillet par le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth. Et pour cause : le revenu de solidarité active (RSA) risque d'être absent tout simplement du budget 2009. L'hypothèse est sérieusement envisagée au gouvernement et à la commission des Finances de l'Assemblée nationale, en raison de son coût d'abord, mais aussi des délais techniques et administratifs de mise en oeuvre de ce dispositif complexe destiné à permettre aux allocataires de minima sociaux reprenant une activité d'y gagner financièrement à tout coup. Au printemps, le chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, avait donné son accord de principe à ce que ce projet porté par le haut-commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, entre en vigueur en 2009. La date qui circulait jusque-là était celle du 1er juillet. Voilà une dizaine de jours, lors d'une conférence de consensus sur le RSA, Martin Hirsch a avancé le 1er juin 2009. Mais, fait valoir une source gouvernementale, « cela n'a fait l'objet d'aucun arbitrage formel ». Et l'austérité budgétaire imposée à presque tous les ministères par la prochaine loi de Finances a achevé de convaincre Bercy que le RSA est un « luxe » que la France ne peut pas s'offrir pour l'instant... sauf à tailler dans les prestations sociales. De fait, l'investissement public nécessaire, de 1 à 1,5 milliard d'euros - auxquels s'ajouteraient, cependant, entre 400 millions et 1,5 milliard d'euros de redéploiement de crédits de la prime pour l'emploi (PPE) -, ferait exploser la règle de gel des dépenses de l'Etat en euros constants.
En début d'année civile

Même s'il n'est lancé qu'à mi-année, le coût resterait conséquent pour des finances publiques exsangues. « Ce serait plus sage de le repousser de six mois », dit-on à la commission des Finances de l'Assemblée. A Bercy, on fait valoir qu'il serait « plus facile et plus logique » de lancer le RSA en début d'année civile puisque les prestations qu'il remplacerait, comme le revenu minimum d'insertion (RMI) ou l'allocation de parent isolé (API), ou qu'il affecterait, comme la prime pour l'emploi (PPE), sont calculées sur la base de l'année civile. Lancer le RSA à mi-année « compliquerait les choses », souligne-t-on au ministère des Comptes publics. De plus, indique un haut fonctionnaire de l'administration sociale, « il faudra bien plusieurs mois pour publier tous les textes administratifs et modifier les systèmes informatiques sociaux et fiscaux ». L'exécutif devrait trancher d'ici à la fin du mois.
JEAN-FRANCIS PÉCRESSE - LES ECHOS

Après le Grenelle de l’Insertion, voici venir la conférence de concertation, censée notamment faire le bilan des expérimentations du RSA.

D’arbitrages en conférences, d’évaluations en expériences, que reste-t-il un an plus tard des ambitions de Martin Hirsch, dont le RSA devait permettre de sortir de la pauvreté des millions de travailleurs ?

Aujourd’hui, les précaires, allocataires des minima sociaux ou d’ores et déjà travailleurs pauvres sont sûrs de ce que la réforme et son financement va leur coûter : la prime pour l’emploi va être revue à la baisse dans son montant et relativement au nombre de bénéficiaires. Martin Hirsch déclare notamment que ceux qui ne touchaient que « quelques dizaines d’euros « n’auront peut-être plus rien..

Martin Hirsch reprend aussi l’idée de Sarkozy , supprimer la prime de Noël, pour les rares qui en bénéficient, les Rmistes et les chômeurs longue durée. Décision caricaturale d’une logique globale qui vise à punir celui qui n’a pas retrouvé d’emploi, comme s’il en était responsable.

Martin Hirsch évoque également la possibilité de réduire les possibilités d’accès à la CMU complémentaire : Aujourd’hui tous les RMIStes en bénéficient automatiquement, demain, ceux qui auront repris un emploi en seront donc exclus pour certains, et devront donc financer une mutuelle….ce qui annulera les gains liés à la reprise d’emploi….
Toutes ces « pistes « ont un point commun : financer le RSA destiné aux pauvres, en supprimant une partie de leurs droits sociaux.

Martin Hirsch prétend que le jeu en vaut la chandelle puisqu’en fin de compte , les heureux bénéficiaires sortiraient de la spirale de la pauvreté grâce au complément de revenu qui accompagnerait toute reprise d’emploi.

A son entrée au gouvrenement, Martin Hirsch chiffrait à au moins 3, 5 milliards d’euros le cout du RSA, pour que celui-ci permette à toute personne reprenant un emploi, quel que soit le salaire de parvenir à un niveau de revenu tout juste égal à celui du seuil de pauvreté.

Aujourd’hui au mieux, c’est un milliard et demi d’euros qui sera consacré au RSA.

Il n’y a pas besoin de calculs complexes pour comprendre que le RSA ne pourra pas atteindre l’objectif initial. Par contre les mesures de restriction qui l’accompagnent accentueront la pauvreté de ceux qui ne retrouvent pas d’emploi.

D’ailleurs au-delà des quelques « Rsastes modèles « mis en avant dans la communication médiatique du gouvernement, les expérimentations sur le terrain le montrent : la complexité accrue des dispositifs entraine des retards de versement de plusieurs mois dans tous les départements ou les agents de la CAF sont en sous effectif. Les nouveaux barêmes de calcul du complément pénalisent notamment les familles.

Dans la quasi-totalité des départements, le nouveau dispositif supprime la possibilité de percevoir l’intégralité du minima pendant les trois premiers mois d’activité, même en cas de temps plein et pénalise donc les centaines de milliers de précaires qui alternent des CDD de courte durée et des périodes sans emploi.

Mais au delà de ces premiers indices qui montrent que le RSA ne sera pas forcément plus favorable que les règles existantes, le principe même de la mesure laisse la porte ouverte à la destruction totale du droit à un revenu minimum.

Le futur « contrat unique d’insertion « supprimera toute possibilité d’insertion hors emploi et conditionnera l’accès aux minima à l’inscription à l’ANPE : en clair, les SDF, les mal logés et plus largement tous ceux dont le projet ne correspond pas aux besoins du « marché de l’emploi « , c’est-à-dire aux règles fixées par les employeurs se retrouveront radiés et sans revenu.

Si les pauvres seront tous égaux devant le contrôle, le harcèlement, et la précarité imposée, le RSA sera à l’inverse une source d’inégalités inédite jusqu’ici en droit français : selon sa commune ou son département d’origine, son bassin d’emploi, les règles de cumul allocation/salaire , mais aussi l’accès aux droits dits « connexes « , assurance sociale, droit aux transports, allocation logement, aide à la garde d’enfants seront définis par les présidents de Conseil généraux. Ils le seront forcément à la baisse, l’ensemble des départements prend aujourd’hui déjà prétexte des financements étatiques insuffisants pour limiter au maximum le budget du social.

Martin Hirsch n’est pas la caution « sociale » du gouvernement, et le RSA n’est pas la mesure qui viendrait compenser les destructions de droits innombrables de cette première année de la présidence Sarkozy. Au contraire, le RSA s’inscrit pleinement dans la logique des « réformes » du marché de l’emploi : de la destruction du Code du Travail à celle de l’assurance maladie ou de l’assurance chômage, il s’agit encore et toujours de livrer pieds et poings liés l’ensemble des salariés aux employeurs, et de ne laisser qu’une seule alternative à des millions d’entre nous : la pauvreté au travail ou la misère totale sans emploi.

SOURCE AGIR CONTRE LE CHÔMAGE
Pour aller plus loin, notre dossier RSA

Fin de la prime de Noël des allocataires du RMI et de l'ASS ? Suppression de la dispense de taxe d’habitation et de redevance télé aux bénéficiaires du RSA ? C'est ce que suggère le «document de cadrage» que Martin Hirsch veut soumettre aujourd'hui à l'occasion de sa «conférence de concertation».

Organisée pour prendre les devants afin de couper l’herbe sous les pieds aux adversaires de son Revenu de solidarité active, cette conférence consistera à «dégager les grandes lignes de convergence» entre parlementaires, syndicalistes, associatifs et élus locaux sur un texte qui finalisera les derniers «choix à faire». L'objectif étant que le projet de loi ne subisse trop de modifications lors de son examen par le Parlement, à l'automne.

Prêt à toutes les concessions pour défendre son bébé, aussi mort-né soit-il, et passer ainsi à la postérité, le Haut-commissaire aux Solidarités actives a déjà transigé sur la question de la prime pour l’emploi (PPE), versée à 9 millions de salariés modestes ou pauvres pour un coût annuel de 4,5 milliards d’euros, et qui sera «recentrée» sur les publics les plus défavorisés. La manœuvre consiste, d'une part, à baisser le plafond de ressources des couples de 2,8 à 2,2 fois le Smic et, d'autre part, à «raboter légèrement» son barème pour tous les autres. Une économie consentie de 400 millions à 1 milliard d’euros afin de financer un RSA jugé trop cher par la droite gouvernementale...

Martin Hirsch veut convaincre, peu en importe le prix

Effectivement, selon le «document de cadrage» qu'il propose, le RSA sera financé à hauteur de 1 à 1,5 milliard d'euros par «des crédits nouveaux» (comprenez : la généreuse contribution de l'Etat) tandis que 7,5 milliards feront appel aux dispositifs auxquels le RSA doit se substituer — Revenu minimum d'insertion (5,7 milliards) et Allocation de parent isolé (1,1 milliard). Pour colmater, d'autres arbitrages seront forcément nécessaires : par exemple, la remise en question de «l'automaticité des droits connexes» — exonération de la taxe d’habitation et de la redevance audiovisuelle, CMU, allocation logement… — pour ses bénéficiaires, ainsi que la suppression définitive de la prime de Noël versée notamment aux RMIstes et aux chômeurs à l'ASS — soit 1,5 million de personnes — pour un coût total de 370 millions d'euros : lire en commentaire…

Ce sont donc bel est bien les plus modestes et les pauvres qui assumeront la majeure partie du financement du RSA, comme l'avait prévu l'économiste Jean Gadrey.

Et l'Etat s'en tire à bon compte, lui qui préfère vider ses caisses pour donner aux riches («paquet fiscal», «bouclier fiscal» et autres «niches», communication gouvernementale et train de vie de l'Elysée…), estimant que la solidarité nationale ne doit pas surtout impliquer les nantis. Avec l'active complicité d'un Haut commissaire qui ne lutte pas contre la pauvreté mais la gère avec un zèle et une obstination qui ressemblent à de l'aveuglement.

http://www.lemonde.fr/opinions/article/2008/05/09/bas-sal...
Quelque 7,1 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, au moins 1,5 million de travailleurs pauvres qui sont surtout des travailleuses, précarisés par le temps partiel contraint ou l'intérim : notre système social ne protège plus contre le risque de pauvreté. Ce risque, loin de concerner une catégorie restreinte de personnes fragilisées, touche désormais des travailleurs qui se sentaient autrefois à l'abri, générant une insécurité sociale que reflète le pessimisme actuel des Français.
Contre la pérennisation d'un salariat de la misère et pour que tout travail soit justement rémunérateur, les socialistes ont soutenu dès 2005 la création d'un revenu de solidarité active (RSA), destiné à augmenter la rémunération des salariés pauvres. Il s'agissait dans notre esprit de compléter et de prolonger les effets bénéfiques de la prime pour l'emploi (PPE), créée en 2000 par le gouvernement de Lionel Jospin. Les efforts s'étaient alors concentrés sur les salariés à plein temps rémunérés à proximité du smic. Ce choix demeure pertinent, mais il doit aujourd'hui être amplifié, notamment en direction des travailleurs à temps partiel et à trois quarts temps, comme le proposait le RSA. Cela aurait également été l'occasion d'améliorer le fonctionnement et la lisibilité de la PPE, qui aujourd'hui est versée avec retard.

Or voici que l'on nous annonce que, loin de compléter la PPE, le RSA sera en réalité un dispositif consistant à déshabiller les salariés pauvres à temps plein pour habiller les salariés pauvres à temps partiel ! Cette imposture enlève au concept même de RSA tout son sens.

Lors de son intervention télévisée du 24 avril, Nicolas Sarkozy a demandé aux salariés modestes bénéficiaires de la PPE de financer le nouveau dispositif, idée saugrenue que le haut-commissaire aux solidarités actives a renoncé à contester. Ce sont aujourd'hui 8 millions de travailleurs gagnant à peine plus que le salaire minimum et percevant la PPE qui sont menacés de perdre entre 20 et 150 euros par mois ! Ironie cruelle de l'histoire, ceux qui accomplissent quelques heures supplémentaires perdront la faible hausse de pouvoir d'achat prétendument procurée par les mesures gouvernementales.

A ce stade du débat, il me semble urgent de dire halte à l'imposture et de définir quelle doit être, à mon sens, la position de la gauche vis-à-vis du RSA. Première condition : il est hors de question que cette réforme se fasse au détriment des bénéficiaires de la PPE. Deuxième condition : le nouveau dispositif doit - comme la PPE - prendre la forme d'un crédit d'impôt géré par l'administration fiscale, et non d'une allocation gérée comme les minima sociaux par les caisses d'allocations familiales. Les salariés rémunérés au smic, qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel, paient aujourd'hui plus de deux mois de salaire au titre de la TVA et un mois de salaire au titre de la CSG. Ce sont des contribuables dont il faut alléger la charge fiscale - et non des allocataires de revenus d'assistance. Que le nouveau dispositif ainsi refondu prenne le nom de PPE ou de RSA n'a guère d'importance, pourvu que ces conditions de fond soient satisfaites.

Au soir du premier tour de l'élection présidentielle, M. Sarkozy avait dit vouloir "parler à ceux auxquels on ne parlait plus, aux travailleurs, aux ouvriers, aux employés". Aujourd'hui, 16 000 contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune se voient rembourser chaque année 350 millions d'euros au titre du bouclier fiscal. Mais ce sont ceux qui ont de petits revenus, les plus nombreux dans notre pays, qui paient le prix de l'austérité, alors qu'avec 15 milliards d'euros chaque année le paquet fiscal aurait pu financer le RSA !

Au-delà de la question budgétaire, c'est également la philosophie du revenu de solidarité retenue par le gouvernement qui est contestable. La lutte contre la pauvreté au travail et l'incitation à la reprise d'activité ne passent pas seulement par le complément entre salaire et prestation sociale. Une politique ambitieuse doit prendre en compte toutes les contraintes, y compris non monétaires, qui empêchent les demandeurs d'emploi de retrouver un travail décent.

Cela suppose d'abord un véritable accompagnement individualisé des bénéficiaires de minima sociaux. Aujourd'hui, moins de 35 % des RMistes sont suivis par l'ANPE. On ne peut pas continuer ainsi. Autre carence majeure, le dispositif proposé ne permettra pas de surmonter l'ensemble des freins à la reprise d'emploi : pourtant, les contraintes de santé, les difficultés de transport ou l'absence de modes de garde pour les bénéficiaires de l'allocation parent isolé constituent des limites puissantes à l'acceptation d'un travail. Il faut en particulier créer un véritable service public de la petite enfance, dont l'absence limite l'accès des femmes au travail.

Enfin, la mise en oeuvre du dispositif devrait s'accompagner d'engagements du côté des entreprises. En venant en aide aux travailleurs pauvres, le RSA ne doit pas se substituer à leur responsabilité sociale, tant sur les salaires que sur les formes de contrats de travail privilégiées. Faute de négociation avec les partenaires sociaux, la modération salariale va s'aggraver et le recours au temps partiel subi va s'accélérer, créant ainsi des trappes à bas salaires.

Sur tous ces sujets, le gouvernement n'apporte aucune réponse. C'est la gauche qui, en 2000, a lancé ce vaste chantier de la revalorisation du travail et du pouvoir d'achat des salariés modestes. Si le gouvernement veut réellement compléter et améliorer le fonctionnement de ce dispositif, nous sommes prêts à y contribuer. Ne laissons pas dévoyer aujourd'hui cette belle idée : une autre politique est possible.