Collectif SDF Alsace

La production massive de logements sociaux est une exigence pour assurer le droit au logement pour Tous ! A partir du samedi 15 mars 2008 c'est le retour des expulsions. Cette lourde menace pèse sur 120 000 familles. Les populations les plus démunies sont les 1ères victimes de cette pratique inhumaine. Se loger, pour les salariés, les chômeurs, les retraités les étudiants, relève de plus en plus du défi ! Accéder à un logement décent est une préoccupation prioritaire pour les 1.4 millions de familles en attente de logement social dont 40% remplissent les conditions de demandeurs prioritaires.
La crise du logement n'a jamais été aussi grave ! 6 millions de personnes sont en situation de mal-logement vivant dans un habitat dégradé, surpeuplé, hébergé chez un tiers… 100 000 personnes sont sans abri dont 30% sont salariés et vivent au quotidien le stade ultime de l'exclusion, celui de ne plus avoir de toit. Bas salaires, précarité et chômage ont multiplié ces situations.

Depuis 30 ans le quasi abandon de financement public dans la production de logements sociaux et les politiques successives de cadeaux fiscaux aux bailleurs privés (loi De Robien – loi Borloo) ont provoqué cette situation.

Le pays affiche un déficit de 900 000 logements dont 600 000 logements sociaux.

Le coût des loyers a explosé : la part moyenne consacrée au logement dans le budget des familles est de 24,7%, voire de 40 à 50% pour un salarié au SMIC.

La ségrégation sociale s'accentue, malgré la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (loi SRU) imposant aux communes de plus de 50 000 habitants de disposer à minima de 20% de logements sociaux.

En 2008, le gouvernement persiste dans sa politique de régression sociale. Sarkozy propose la vente de 40 000 logements/an et la remise en cause du droit au maintien dans les lieux à chaque renouvellement de bail. Cela conduirait inexorablement à jeter de nouvelles familles à la rue.

Sous couvert de concurrence libre et non faussée le gouvernement s'apprête à céder aux injonctions de la commission européenne et à réformer la distribution du livret A.

Si la distribution du Livret A était banalisée, le patronat bancaire, exempt de toute mission de service public, s'en servirait pour détourner les fonds de l'épargne populaire vers la spéculation financière.

Les conséquences seraient désastreuses : Pour le financement du logement social qui repose quasi exclusivement sur les fonds collectés par la Caisse des Dépôts et Consignation, provenant du livret A ; Pour la lutte contre les exclusions bancaires, le livret A constitue pour les plus démunis, l'accès aux moyens de paiement et pour 420 000 personnes, le seul accès au droit au compte.

La CGT rejette cette banalisation, propose le maintien et le développement de ce financement du logement social, des missions de service public et d'intérêt général de la CDC et de la Poste.

Dans quelques jours, la CGT présentera ses propositions dans un « Mémorandum contre la banalisation du livret A, pour le financement du logement social ».

Pour la CGT, agir pour le droit au logement pour tous est une priorité ! Il faut arrêter les expulsions, les coupures d'eau, d'électricité, de chauffage, dans le parc privé comme dans le parc public, il faut répondre aux situations d'urgence. La quittance (loyer et charges) des locataires ne doit pas excéder 20% de leurs revenus ; Il faut que chaque entreprise cotise au 1% logement et que celui-ci contribue efficacement à la réponse aux besoins des salariés.

Quand pour les salariés les loyers flambent, pour les patrons les aides financières et les exonérations de cotisations sociales se multiplient. Les moyens existent pour produire tout de suite 120 000 logements sociaux par an pendant 5 ans.

La crise du logement et les moyens de la contenir n’en finissent pas d’inspirer les professionnels du secteur. Experts et économistes y vont de leur propre diagnostic. De son côté, Christine Boutin, la ministre du Logement, annonce une future « grande » loi sur le sujet. Si l’effort de construction de nouveaux logements constitue le socle commun à toutes ces réflexions, les moyens d’y parvenir ne sont pas toujours envisagés de la même façon.

Armadas législatives
Le mois dernier, Philippe Tannenbaum, conseiller de l’Institut de l’épargne immobilière et foncière, dressait un bilan sévère des dernières décennies d’aménagement du territoire (lire l'article : Politique du logement : et si l’Etat avait tout faux ?). Dans sa ligne de mire : l’armada législative et fiscale, véritable accumulation d’ « usines à gaz ». Des dispositifs improductifs, selon lui, car ils visent le plus souvent à soutenir la demande au lieu d’inciter à la construction.

Aujourd’hui, Pierre Cain, professeur de droit spécialisé dans le secteur de l’immobilier à l’université de Paris XII livre sa propre analyse. Tout en reconnaissant que l’organisation des sols en France est de la responsabilité des collectivités territoriales, le juriste en appelle à l’Etat, et plus précisément au Législateur : «les véritables réponses de la puissance publique se trouvent dans les dispositions législatives et réglementaires : elles seules permettent à l’ensemble des participants à l’acte de construire de prendre les mesures propres à améliorer la situation’’. Ce sont ces dispositions qui doivent servir de référence, en forçant notamment les obstacles rencontrés à l’échelle locale. « Le secteur privé ne peut pas remplacer l’autorité compétente en matière d’organisation des sols », ajoute le professeur.

« Projet global, ambitieux et novateur »
Les armadas législatives n’ont manifestement pas que des détracteurs. Ce qui tombe bien, puisque Christine Boutin semble en préparer une nouvelle. La ministre du logement l’avait laissé entendre au cours des récents débats parlementaires sur la loi pour le pouvoir d’achat. Elle en a esquissé les contours la semaine dernière, dans une interview aux Echos. « Pour avoir un projet global, ambitieux et novateur, une loi est incontournable car la France est un Etat de droit écrit » justifie Christine Boutin.

Parmi les objectifs du texte : dynamiser l’offre de logements sociaux en faisant intervenir le secteur privé, lancer des programmes de requalification des centres anciens… Les préfets de région pourraient également avoir leur mot à dire dans la répartition des constructions entre communes. La lutte contre l’étalement urbain, réclamée par des voix de plus en plus nombreuses (lire : Coup de gueule des architectes contre la «maison Boutin»), serait aussi prise en compte : « un objectif fort de la loi est de faciliter la densification et le renouvellement urbain » explique la ministre, qui souhaite notamment soutenir l’accession populaire à la propriété en logements collectifs par des incitations fiscales à la construction.

Ces mesures devraient être présentées plus en détail prochainement, pour un premier examen à l’Assemblée prévu en avril. S’il est voté, ce plan logement sera le sixième depuis cinq ans. Pour leurs diagnostics, experts et les économistes ne manquent pas de grain à moudre…

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© Capital.fr

Fin 2006, la droite a fait adopter une loi sur le droit au logement opposable. L’idée était simple : couper court à toute critique durant la campagne présidentielle et éviter de donner sur ce sujet clivant, l’avantage à la gauche. De ce seul point de vue l’opération a porté ses fruits : le bilan désastreux de la droite a été occulté.

Un an plus tard, l’heure est aux premières évaluations. Rien n’a été fait. Le logement est le premier poste de dépense des ménages et la hausse continue des loyers et des charges (1) pèse plus que jamais sur leur pouvoir d’achat.

Le gouvernement continue de subventionner les logements Robien ou Borloo pour la plupart inaccessibles aux foyers modestes. La dépense fiscale annuelle pour les amortissements « Robien » permettraient pourtant la construction de 32 000 logements sociaux par an. Les seuls bénéficiaires de la loi TEPA de juillet sont les nouveaux propriétaires. Ces choix gouvernementaux ne conduiront pas à inverser une tendance lourde : la part de logements à loyers modérés dans les mises en chantier ne représente plus que 40% des constructions contre 70% il y a 7 ans.

Que peuvent donc espérer nos concitoyens? Toujours rien à écouter David Martinon, porteparole de la présidence et candidat à Neuilly-sur- Seine. Ce dernier n’a pas hésité à déclarer que sa ville « n’a pas à rougir de sa politique de logements sociaux ». On s’étoufferait à moins(2).

Non seulement la droite n’applique pas la loi sur la rénovation urbaine, mais plus gravement, elle s’apprête à porter un coup fatal au livret A(3) qui sert aujourd’hui au financement des opérations publiques de logement social.

Face à ce déni, les socialistes ont pris leurs responsabilités. À la veille des municipales, ils s’engagent à développer la mixité ou à accompagner l’accession sociale à la propriété dans toutes les villes dont ils assumeront la gestion en mars prochain.

Les parlementaires ont de leur côté entrepris un dialogue avec les associations de la plateforme DALO. Ce travail a abouti à la présentation d’un avant-projet de loi. Parmi les propositions figurent l’obligation pour tout nouveau programme de construction d’un minimum de 33% de logements à loyer modéré dans les communes qui ne respectent pas la loi SRU(4), la limitation à 25% de la dépense logement pour les familles modestes, ou la mutualisation des risques locatifs qui incitera les propriétaires frileux à remettre sur le marché leurs appartements vacants.Le rendez-vous de la hausse du pouvoir d’achat passe par le logement. Ce sera l’une des clés du vote des 9 et 16 mars.Il nous reste un mois pour en convaincre nos concitoyens !

Thomas Colognac sur le site http://hebdo.parti-socialiste.fr/2008/02/06/1155/

1. La hausse des loyers représente 28,8% en 6 ans. Les
charges + 40 % en 10 ans.

2. La commune dont Nicolas Sarkozy a été l’élu pendant
30 ans ne compte que 3% d’habitat social. Faits aggravants,

une enquête réalisée par Le Monde 2 vient de révéler
que parmi les occupants de ces HLM, une partie non négligeable figuraient au « who’s who »…

3. en autorisant toutes les banques à utiliser le livret A
comme produit d’appel pour capter l’épargne populaire
et la canaliser ensuite vers d’autres placements.

4. 20% de logements sociaux