Collectif SDF Alsace

Les décrets d'application de la réforme du Livret A sont parus vendredi au Journal Officiel. Ils traitent de points aussi divers que la rémunération des réseaux bancaires, le taux de centralisation des ressources à la Caisse des dépôts, ou la gestion des ouvertures et des transferts de livrets. Le dispositif prévoit une période transitoire, entre 2009 et 2011, pour la centralisation des encours cumulés du Livret A et du livret de développement durable (LDD), afin de ne pas léser les établissements qui ne distribuent pas encore le Livret A. Le montant est fixé à 160 milliards d'euros en 2009, ce qui représente 72% des encours concernés à fin septembre, selon nos calculs.

Les Caisses d'Epargne et le Crédit Mutuel recevront une rémunération additionnelle de 0,3% des encours en 2009 et 2010 et de 0,1% en 2011, en plus des 0,6% que toucheront toutes les banques. La Banque Postale bénéficiera de 0,15% des encours collectés entre 2009 et 2011, puis de 0,1% en 2012 et de 0,05% en 2013. La filiale de La Poste percevra par ailleurs une compensation au titre de sa mission d'accessibilité bancaire. Cette somme a été fixée à 280 millions d'euros en 2009, et déclinera progressivement jusqu'à 210 millions en 2014. SOURCE AGEFI