Collectif SDF Alsace

DROIT AU LOGEMENT NORD/PAS-DE-CALAIS
68 rue du Marché, 59000 LILLE (métro Gambetta) Permanence le mercredi à 17 h

Lille, le 8 août 2008

COMMUNIQUE DE PRESSE

SUITE A LA TORNADE D’HAUTMONT

Suite à la tornade qui a frappé le secteur d’HAUTMONT, le DAL ne peut que s’associer au désarroi des familles touchées par cet événement. Il constate la rapidité des secours et l’élan de solidarité qui s’est mis en place très rapidement. Cependant il constate la lenteur avec laquelle le gouvernement réagit face à la situation désespérée des familles. Bien qu’une aide d’urgence doit être débloquée prochainement, le conseil des ministres devant traiter ce sujet n’est programmé que fin Août ! Que penser alors des délais concernant la reconstruction !

Les premières estimations laissent à penser que 1600 logements sont endommagés et que 250 d’entre eux sont inhabitables. Le DAL demeurera vigilant quant aux solutions apportées aux sinistrés, il œuvrera dans l’intérêt des familles et usera de tous les moyens à sa disposition pour accélérer les procédures de relogement. En ce qui concerne l’urgence il est bon de noter que le Maubeugeois et le Valenciennois dispose d’un parc suffisant de logements vacants et qu’une loi, celle d’octobre 1945, permet de réquisitionner ces vacants afin d’y loger des personnes à la rue. Il ne s’agit donc ici que d’une volonté politique afin de résoudre les situations de ces sans-abri.

Avec tout notre soutien,

Pour le DAL, son Président
Philippe DELTOMBE

Tél. : 03.20.14.35.12 Répondeur-Fax : 03.20.30.89.30
Site : www.dalnpdc.fr E-mail : dalnpdc@neuf.fr

DAL Nord pas de Calais

Une famille de Lille occupe un appartement que le propriétaire néglige ; les dégâts causés par ces négligences ont provoqué de nombreux dommages : vitres simple vitrage moisies, moisissures sur les murs des chambres, humidité dans les pièces ayant entrainé l’écaillage des peintures du plafond dans les pièces, WC non entretenus avec rouille et traces de dégradation aux jointures, dégâts des eaux de la colonne de chauffage (pour lesquels le syndic a indemnisé le propriétaire sans pour autant que ce dernier ne fasse les travaux à la suite), moisissures et traces d’humidité là où s’est produit ce dégât des eaux, chambranles des portes fissurés (le bois n’a pas apprécié les dégâts des eaux), fenêtres qui ne ferment plus ... Le locataire se contentait de pendre des tableaux aux murs et de reboucher les trous. Une ligne TV a été créée et une terre a été rajoutée par le locataire à quelques prises électriques (car aucune des prises de l’appartement n’a la terre, ce qui a été fait remarquer au notaire… qui n’a jamais donné suite).

Cela fait 3 ans que le locataire se bat pour vivre dans un appartement décent ; c’est-à-dire un appartement dont la température ne chute pas à 10 ou 9°C en plein hiver et où les enfants ne respirent pas les moisissures des murs épongées avec de la javel deux fois par an. Suite à de nombreuses procédures, les services d’hygiène et de la santé de la ville de Lille ont relevé de nombreuses infractions dans ce logement et ont donné injonction au propriétaire de se mettre en conformité avec la loi. L’intervention rapide des services de l’hygiène et de la santé de la mairie de Lille a fini de déchaîner la fureur du propriétaire. En représailles, le propriétaire n’a fait aucun travaux et a signifié au locataire une fin de bail 6 mois à l’avance. Durant ce délai qui échoit le 31 juillet 2008, le locataire a trouvé un logement à acheter. Néanmoins, le notaire qui s’occupe de la vente a décidé de prolonger ses vacances jusqu’au 4 août et le locataire n’aura les clés du nouveau logement que le 6 août et ne pourra donc déménager que le 7 au matin. Le propriétaire a été prévenu et a refusé d’accorder la semaine supplémentaire, y compris en contrepartie du versement d’un loyer. Il a donné ordre à un huissier de sortir la famille des lieux. Le locataire a fait l’objet de menaces : de gré ou de force, lui et sa famille (une femme et deux petites filles) seraient sur le trottoir le 31 juillet et, au besoin, les serrures seraient sautées et changées quand la famille s’absenterait. Le locataire a reçu un courrier en recommandé de l’huissier de justice, Madame Glorieux à Lille, signifiant qu’ils pénètreront les lieux le 31 juillet à 14h. Par ailleurs, le cabinet notarial Carré-Grauwin-Desrousseaux-Leclercq chargé du dossier depuis le début du bail a déjà laissé sous-entendre, par l’intermédiaire d’un membre de son personnel, que le dépôt de garantie ne serait pas récupéré. Ce qui est grave également est le fait que la chambre régionale des notaires n’a pas voulu intervenir dans cette affaire : solidarité de caste ? Pour l’instant, la Voix du Nord ne veut pas parler de cette affaire car ce n’est pas vendeur en l’état actuel du dossier !

En tout état de cause, on a affaire à un cas typique de grand propriétaire qui croit que l’on n’est pas dans un état de droit et est persuadé qu’il peut commander, même en infraction aux règles élémentaires de la justice. Un propriétaire ne peut pas normalement passer outre à des injonctions de travaux pour se mettre en conformité avec les règles d’un logement décent. Dans ce cas, si la mairie ou la préfecture ne font pas leur travail jusqu’au bout, le propriétaire a malheureusement la capacité de passer outre aux injonctions !! Mais le dossier rebondit et la mairie de Lille ne va pas clore le dossier. Un propriétaire ne peut pas demander à un huissier d’expulser un locataire : c’est le tribunal qui doit prendre la décision. Dans ce cas présent, aucune décision de justice n’a été dans ce sens. Par ailleurs, il est bien évident que le concours de la force publique ne peut pas être octroyé et que le locataire a tout « loisir » pour refuser de laisser rentrer un huissier ou un représentant de la force publique. Une agence ou un cabinet notarial n’a pas tout pouvoir pour garder le dépôt de garantie : il y a des textes et le cabinet notarial doit se conformer aux règlements en vigueur.

Compte tenu de la situation « explosive », le DAL mettra tout en œuvre pour que le propriétaire ne sorte pas vainqueur d’un affrontement qu’il a provoqué. L’accent sera mis essentiellement sur quatre points :
- le logement décent,
- la façon dont le bail a été résilié,
- la façon dont le bail va se terminer,
- la restitution et la justification de tout ou partie du dépôt de garantie.

Un propriétaire, un notaire, un (ou une) huissier ne sont pas au dessus des lois. Certaines personnes sont même mandatées pour les faire appliquer !

DAL Nord Pas Calais
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