05.08.2009
LE MINISTÈRE DE L'HORRIBLE ET LE DROIT D'ASILE
25 - Arrêté du 27 juillet 2009 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
http://www.legifrance.gouv.fr/
26 - Arrêté du 27 juillet 2009 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le titre de séjour électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/
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| Tags : ministere de l'immigration, de l'integration, de l'identite nationale et du developpement solidaire | 
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