Collectif SDF Alsace

PARIS (AFP) - La ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie a écrit jeudi à la Halde pour lui proposer de la consulter pour "tout projet de création" de nouveaux fichiers de police, après que son président lui eut fait part des inquiétudes suscitées par le fichier Edvige.

Dans un courrier daté de jeudi et dont l'AFP a eu connaissance, la ministre de l'Intérieur invite Louis Schweitzer à l'accompagner en septembre prochain à la direction centrale de la Sécurité publique chargée de l'exploitation d'Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale).

"Par ailleurs, je propose qu'à l'avenir nous approfondissions nos échanges dans le domaine des fichiers nominatifs, la Halde pourrait ainsi être consultée très en amont pour tout projet de création d'un nouveau fichier", ajoute-t-elle.

Ainsi, poursuit Mme Alliot-Marie, la convention "que nous devons signer ensemble dans quelques semaines pourrait opportunément être enrichie par l'intégration d'une semblable perspective".

Créé par un décret paru au Journal officiel du 1er juillet, ce fichier permet de recenser dès l'âge de 13 ans des personnes jugées "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public" ainsi que des personnes exerçant ou ayant exercé un mandat politique, syndical ou économique ou jouant un "rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif".

Néanmoins, précise la ministre de l'Intérieur à M. Schweitzer, Edvige "n'est aucunement un nouveau fichier, mais simplement la reprise de l'ancien fichier des Renseignements généraux (...) adapté aux évolutions du droit".

Ainsi, relève-t-elle, "en application d'une directive européenne", la loi sur l'informatique et les libertés de 1978 autorisant les fichiers d'intérêt public à prendre en considération des données sensibles, a été modifiée par celle du 6 août 2004 pour ajouter "à cette liste de données sensibles celles relevant de la santé ou de la sexualité".

Par ailleurs, insiste la ministre, l'utilisation de ce fichier "est strictement encadrée": seuls les fonctionnaires habilités y ont accès, pour le strict besoin d'en connaître, la traçabilité (de l'utilisation) est totale, tout usage abusif (constitue) une faute professionnelle voire pénale".

Enfin, "aucune interrogation n'est possible à partir des données personnelles sensibles", conclut-elle.