Collectif SDF Alsace

PARIS, 8 oct 2008 (AFP) - L’Assemblée a voté l’article sur le financement du revenu de solidarité active (RSA) lors de l’examen du projet de loi défendu par Martin Hirsch qui se poursuivait dans la nuit de mardi à mercredi.

L’UMP a voté pour et l’opposition contre l’article deux sur le financement, qui a fait l’objet d’âpres débats depuis lundi soir. L’article prévoit l’instauration d’une nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus du capital, qui doit rapporter 1,5 milliard d’euros pour financer le RSA, appelé à remplacer le RMI. Les députés ont voté un amendement majeur qui prévoit que ce taux de 1,1% sera diminué grâce au plafonnement des niches fiscales (déductions d’impôts). Ce plafonnement doit rapporter entre 150 et 200 millions d’euros, selon l’exécutif. L’opposition a demandé en vain que les bénéficiaires du bouclier fiscal, qui plafonne les impôts directs à 50% des revenus directs, s’acquittent aussi de la taxe de 1,1%. Le gouvernement a répondu qu’il ne voulait pas toucher au bouclier fiscal à 50%, instauré par la loi travail, emploi, pouvoir d’achat (TEPA) de l’été 2007. L’exécutif et sa majorité UMP ont estimé que le plafonnement des niches fiscales était plus juste et plus efficace. Le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, a estimé à plusieurs reprises que le plafonnement des niches fiscales rapporteraient plus d’argent que la mise à contribution des bénéficiaires du bouclier fiscal. France Info

Le RSA n'augmente pas l'incitation monétaire à la reprise d'emploi

<http://cidrolin.over-blog.fr/article-22436548.html>

À force d'écouter des contre vérités on finirait presque par y croire...ou par s'irriter vraiment. Avec le RSA, on est servi. Le RSA, rappelons-le, est censé remplacer les minima existants et faire en sorte que tout le monde puisse sortir de la pauvreté en travaillant. Dit autrement, on ne pourra désormais sortir de la pauvreté que si l'on travaille. C'était le thème d'une chronique publiée l'an passé dans Alternatives économiques(1).

Pour justifier son projet de Revenu de solidarité active (RSA), le gouvernement entonne depuis un an la même rengaine : avec le RSA, la reprise d'emploi sera toujours financièrement attractive. Le VRP Hirsch le répète à longueur d'entretiens et les « vrais » ministres lui emboîtent le pas, comme Xavier Bertrand, dans l'édition de France Soir du 1er septembre 2008 : « J'ai croisé beaucoup trop de personnes qui me disent : « Si je reprends un boulot, j'y perds. » Avec le RSA, c'est terminé. Ils auront la garantie d'y gagner s'ils reprennent un emploi. »

« Si je reprends un boulot, j'y perds ? » On ne le répétera jamais assez : ceci est un mensonge, this is not true, das ist nicht wahr...

On peut le répéter dans toutes les langues. Désolé pour Martin Hirsch, mais ceux qui ont conçu le RMI s'étaient déjà posé la question avant lui. D'ailleurs ils avaient fait les mêmes écoles. Depuis la création du RMI, il existe des mécanismes « d'intéressement », comme disent les spécialistes, qui permettent de cumuler son salaire avec tout ou partie de son allocation de façon à ne pas y perdre quand on reprend un emploi, même pour des emplois à temps très partiels. Ces mécanismes ont changé depuis 20 ans. Mais ils rendent toujours la reprise d'emploi financièrement attractive. Du moins si on ne veut pas tordre le sens des mots. Reprendre un emploi, c'est passer d'une situation « d'assistanat », comme se plaît à insister Xavier Bertrand, à une situation d'emploi.

Ces mécanismes de cumul qui permettent de toujours y gagner quand on reprend un emploi disparaissent au bout d'une année. Car reprendre un emploi ce n'est pas passer sa vie à la perdre dans des emplois à trois francs six sous. Quand ces mécanismes d'intéressement disparaissent, la réalité de l'emploi retrouvé apparaît dans sa vérité toute crue. Si le salaire perçu est inférieur au revenu minimum garanti (le RMI aujourd'hui), alors évidemment, « on y perd ». Mais ce n'est pas un scoop. À partir du moment où la société garantit un revenu minimum, il est évident que l'on peut toujours convertir ce revenu minimum en un minimum d'heures de travail... C'est précisément, d'une certaine façon, ce que le gouvernement essaye de faire avec le RSA. En forçant les pauvres à travailler pour avoir un revenu minimum. Cela s'appelle du travail forcé. Xavier Bertrand le confirme d'une façon finalement assez candide dans sa réponse à la première question de l'entretien accordé à France Soir : « C'est la même logique que l'offre raisonnable d'emploi. »

Bref, on supprime le revenu minimum pour le remplacer par un travail minimum. Évidemment, il n'est pas question de le claironner ainsi. Donc on invente le mythe de la « désincitation au travail » : si les pauvres ne reprennent pas d'emploi, ce n'est pas par paresse. Non, nous sommes des gens civilisés et les pauvres modernes sont rationnels. Les pauvres ne reprennent pas d'emploi parce qu'ils font des calculs et qu'ils constatent qu'ils y perdent. C'est faux, comme on l'a déjà dit. Mais peut-être que le RSA va accroître les incitations existantes ? Quand on cherche la réponse, on a bien du mal à la trouver. On retrouve toujours les mêmes discours incantatoires (quelque chose qui ressemble beaucoup à de l'idéologie) mais rien de très concret. Quand on pose la question aux journalistes, ils sont tout aussi démunis pour y répondre...

Et puis on finit par trouver sur le site du Premier ministre une infographie qui donne le montant du RSA dans différentes situations : selon l'emploi retrouvé et la situation familiale. Les chiffres sont reproduits dans le tableau suivant. C'est le montant mensuel du RSA que l'allocataire perçoit en plus de son salaire de smicard (250 euros pour un quart temps, 500 euros pour un mi temps, 1000 euros pour un temps complet, en chiffres arrondis).

Quart temps Mi temps Temps complet
Célibataire 313 237 87
Personne isolée avec un enfant de - 3 ans 311 236 85
Couple monoactif sans enfant 480 405 254
Couple bi-actif sans enfant 179 103 0
Couple monoactif avec 2 enfants 480 405 254
Couple bi-actif avec 2 enfants 179 103 0

http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/infographies_813/?id_article=59489 <http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/infographies_813/?id_article=59489>

Alors on compare avec la situation actuelle de reprise d'emploi sur la première année où l'on peut déjà cumuler son RMI avec une partie de son salaire. Et l'on constate que la reprise d'emploi est moins avantageuse financièrement avec le RSA. Oui, vous avez bien lu : c'est MOINS avantageux. Sur un an, pour un célibataire qui reprend un  quart temps au SMIC, le gain de la reprise d'emploi diminue de près de 500 euros par an avec le futur RSA.  Pour une personne isolée avec un enfant de moins de 3 ans, la perte annuelle serait de plus de 3000 euros !

Quand la reprise d'emploi s'effectue sur un temps complet, le déficit avec la situation actuelle est encore plus important ...Mais vous ne le verrez pas dans les chiffres reproduits sur le site du journal Le Monde.

Ce  journal se fait en effet le porte voix du gouvernement en reproduisant des chiffres grossièrement truqués

(http://www.lemonde.fr/web/infog/0,47-0@2-3224,54-1089561,0.html

<http://www.lemonde.fr/web/infog/0,47-0@2-3224,54-1089561,0.html> ).

Pour les salariés qui reprennent un SMIC à temps complet, le « quotidien de référence » oublie simplement le cumul intégral avec le RMI pendant les trois premiers mois et la prime forfaitaire de 175 euros pendant les 9 mois suivants. Dans ce calcul, la reprise d'emploi pour un SMIC à temps complet permet de percevoir 12456 euros (soit douze fois le montant d'un smic mensuel à temps complet), alors qu'avec le RSA le total des revenus perçus la première année serait de 13 099 euros, selon le journal. En réalité un Rmiste qui reprend un emploi à temps complet, même au SMIC, perçoit près de 3000 euros de plus (2918,73 euros pour être très précis) que le chiffre indiqué par Le Monde.

La reprise d'un emploi à temps plein, même au salaire minimum, est donc bien plus avantageuse aujourd'hui qu'elle ne le serait demain avec le RSA. Le RSA diminue l'incitation à reprendre un emploi à temps complet et accroît, par conséquent, les incitations au temps partiel.

Faut-il parler de propagande, ou simplement de désinformation ?

Une tribune intitulée « RSA : attention au déni de justice », co-signée par Gaby Bonnand (CFDT), Denis Clerc (Alternatives économiques), Maryse Dumas (CGT), Nicole Maestracci (FNARS), Pierre Naves (IGAS), Jean-Luc Volatier (Afssa), est parue en page « Débats » du Monde daté du 10 juillet dernier.

Revenant sur le problème devenu structurel en France des bas salaires et des travailleurs pauvres, dans « une proportion inconvenante », le texte, tout en soulignant l'avancée que représente le RSA, met en garde contre ce projet s'il devait être financé par le redéploiement de la politique publique de l'emploi : « Car ce serait alors au détriment de salariés qui, situés parmi les 30 à 40 % de ménages aux revenus les plus modestes, verraient alors ce complément de revenu - de l'ordre de 400 euros par an en moyenne – disparaître ou être réduit sensiblement pour financer un RSA destiné à des salariés appartenant à des ménages pauvres ou proches de la pauvreté. »

Les auteurs proposent ainsi : « la mise en place du RSA doit être supportée par la solidarité nationale pour laquelle l'ensemble des contribuables interviennent en proportion de leurs capacités, et pas par ceux d'entre eux qui perçoivent la PPE. [...] D'autre part, les employeurs doivent assumer leurs responsabilités, en réduisant leur recours aux contrats précaires et en pratiquant une véritable politique salariale qui ne se borne pas à suivre les décisions de l'Etat en matière de smic. »
Consulter un extrait de la tribune sur le site du Monde
Lire la tribune dans son ensemble sur le site de la Fnars

Par Jacques Cheminade

Toute la presse soumise à la pensée unique a accueilli le Revenu de solidarité active de Martin Hirsch comme « une avancée historique dans la lutte contre la pauvreté », « du Rocard fait avec du Sarko » (Le Nouvel Observateur), un « gage donné au peuple de gauche » (Le Point) ou une mesure habile annoncée à la veille de l’Université d’été du Parti socialiste (Le Figaro). En fait, il s’agit d’une bonne idée au départ, totalement déformée dans son application et aboutissant, à l’arrivée, au contraire de ce qu’elle prétend être.

Le RSA, passé le 3 septembre en conseil des ministres et inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement pour entrer en vigueur en juin 2009, prétend inciter à la reprise d’activité et à la réintégration sociale des plus dépourvus. Pour les inciter à retrouver une activité salariée, il leur propose le maintien d’une allocation équivalant au montant actuel du RMI (447,91 euros pour une personne seule) au départ, en complément du salaire, avec une diminution au fur et à mesure que l’activité et le salaire augmentent. Environ 4 millions de personnes sont concernées par cette mesure. Financée par un impôt sur le capital, elle ne pèsera pas sur les comptes des entreprises.

Denis Olivennes, dans Le Nouvel Observateur –encore lui – y voit « justice sociale, respect des lois du marché et redistribution fiscale ». Cependant, le diable est dans les détails, et ici il n’y en a pas qu’un.

Tout d’abord, dans la conception même de la mesure. Comme l’analyse une chronique du Cercle des économistes, le RSA ne bénéficie pas aux jeunes de 18 à 25 ans, qui sont les plus touchés par la pauvreté et l’exclusion. Il ne retient qu’un « taux de cumul » de 62%, et non de 100%, c’est-à-dire qu’au-delà du revenu minimum, le pourcentage du revenu salarial conservé par le bénéficiaire est, pour chaque euro gagné, de 62 cents. Ce n’est que médiocrement « payant » et donc incitateur, d’autant plus que, comme nous le verrons plus bas, l’application du décret sur le train de vie allocataires sociaux vide encore davantage la mesure de son effet. En outre, le projet Hirsch, faute d’être accompagné de mesures sur la taxation du travail à temps partiel, risque d’ouvrir la trappe à la précarité. En clair, un employeur pourra multiplier, grâce au RSA, des petits boulots puisque pour lui, le revenu minimum peut s’assimiler à une aide… en sa faveur ! De même que pour les mesures visant à favoriser l’emploi en réduisant les cotisations patronales sur les bas salaires, le RSA est ainsi potentiellement créateur d’un réservoir de main d’œuvre exploitée et mal payée. Enfin, échapperont à la « logique » du RSA les RMIstes de longue durée, inaptes au travail de manière structurelle. Car le RSA n’est pas étayé par une amélioration de l’accompagnement vers l’emploi des bénéficiaires. Le périple des RSA risque donc de ressembler à celui des RMIstes qui veulent trouver un emploi : une aventure souvent incohérente dans une bureaucratie kafkaïenne. Cela fait beaucoup. Mais ce n’est pas tout.

Le financement du RSA sera assuré par la mise en place d’une taxe additionnelle de 1% sur tous les revenus des patrimoines et des placements, à l’exception du livret A et du livret d’épargne populaire. Qui sera touché ? Les quelque 12,5 millions de Français possédant un contrat d’assurance-vie, les 2,2 millions possédant des revenus locatifs et les 11 millions détenant des valeurs mobilières. C’est-à-dire les classes moyennes, car les très riches qui peuvent se prévaloir d’un bouclier fiscal y échapperont, au motif qu’ils paient déjà beaucoup d’impôts ! C’est ainsi un révélateur significatif de la politique sarkozyste, et d’une opposition socialiste qui va sans doute une fois de plus se laisser faire. Or il y a d’autres pistes, mais qui auraient touché les 0,01 à 0,1% des Français à très hauts revenus. Par exemple en soumettant au droit commun de l’impôt les 8,6 milliards d’euros distribués chaque année sous forme de stock-options à environ 100000 personnes. Cela rapporterait plus de 3 milliards d’euros, de quoi faire un vrai RSA, tout comme le permettrait une juste imposition des parachutes dorés, des retraites abusives ou des plaisanciers de luxe du type Vincent Bolloré.

Enfin, le pire. L’application automatique du décret sur le train de vie des allocataires de minima sociaux, mesure ajoutée au RSA sous prétexte de sanctionner les « fraudeurs », permettra deux choses. La première sera d’autoriser la CAF et les autres organismes de Sécurité sociale à effectuer des contrôles, sans le consentement du bénéficiaire et à son insu, pour établir notamment son « train de vie ». Car le décret change le mode de calcul des minima. Auparavant, on ne retenait que le revenu actuel de la personne et de son foyer. Désormais, on prendra en compte le patrimoine, ce qui signifie que les foyers appartenant aux classes moyennes les plus dépourvues, n’ayant plus de salaire ni d’indemnité de chômage, mais détenant encore une propriété modeste, n’auront d’autre choix que de vendre les biens qu’ils possèdent pour survivre. De plus, outre cette exclusion de l’accès à un complément de salaire, ceux-là perdront les droits connexes afférents au statut actuel de RMIiste, en particulier le droit aux transports ou l’accès automatique à une couverture sociale complémentaire.

Bref, le RSA à la sauce actuelle consiste à faire financer par les classes moyennes, à l’exclusion des plus riches, une mesure qui crée une trappe à petits boulots et ne prévoit pas d’accompagnement digne de ce nom vers l’emploi. Comme l’a exprimé un lecteur de Libération (le 30-31 août), beaucoup « seront réduits à la précarité "brute", le salaire de merde et point barre ». Le RSA est donc bien la version française, administrée avec de la vaseline social-libérale, du plan HARZ IV allemand, que notre parti frère là-bas a tant combattu. Les conséquences seront, faute de corrections, les mêmes qu’en Allemagne. Comme le dit le lecteur de Libération :« Paupérisation brutale d’une partie de la population », non du fait du RSA lui-même mais par rapport au système dont il se fait complice. La preuve est ici donnée qu’il y a bien aujourd’hui une politique européenne, et qu’elle est devenue cohérente, anti-sociale et autodestructrice.

Les analyses de Jacques Cheminade sur Solidarité & Progrès

L’action du RSA sur la reprise d’emploi, est incertaine voire contestable, selon de nombreux experts.

Pour certains experts, le RSA (Revenu de solidarité active) ne serait pas la solution au problème du chômage. Ils soulignent que la question financière est loin d’être le seul obstacle à la reprise d’un travail. Le RSA doit se substituer à partir de juillet 2009 au revenu minimum d’insertion (RMI) et à l’allocation parent isolé (API). Il permet en cas de reprise d’emploi de cumuler un petit salaire et 62 % de l’ancienne allocation. Pour les économistes Pierre Concialdi et Denis Clerc, le RSA comporte le risque que les employeurs, privés ou publics, multiplient les emplois précaires ou à temps partiel peu rémunérés et profitent du fait que les bénéficiaires du RSA reçoivent un complément des pouvoirs publics.

Pour Noëlle Burgi, chercheur au CNRS, « le RSA risque de multiplier les mauvais petits boulots, d’institutionnaliser un second marché du travail basé sur le précariat et ne peut pas tenir lieu de politique d’emploi ». Fin mai, le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE), composé d’élus, de syndicalistes, de dirigeants patronaux et d’experts, et rattaché à Matignon, soulignait que « si le RSA peut être l’un des instruments d’un retour à l’emploi, il n’en est pas le remède miracle ». Pour eux, les obstacles sont surtout « le manque d’emplois disponibles, la qualification défaillante, et les problèmes de garde d’enfants ou de santé ».

source : http://www.letelegramme.com/gratuit/generales/france/rsa-le-retour-lemploi-mis-en-doute-20080901-3715983_1443864.php

Par Serge Paugam

[Serge Paugam est directeur d’études à l’EHESS, l'Ecole des hautes études en sciences sociales, Ndlr]

En 1988, la première mesure sociale du second septennat de François Mitterrand fut le vote de la loi sur le RMI. Vingt plus tard, Nicolas Sarkozy propose l’instauration d’une contribution de 1,1 % sur les revenus de placement et de patrimoine pour financer la mesure phare de la politique sociale du gouvernement : le RSA. Si le RMI avait été salué comme une grande avancée sociale et voté à la quasi-unanimité à l’Assemblée Nationale, le RSA risque d’apparaître nettement moins consensuel. A droite, des voix commencent à s’élever pour protester contre l’instauration de cette nouvelle taxe sociale, à gauche des interrogations subsistent sur le bien fondé d’une mesure dont les effets sur la reprise d’emploi ne sont pas démontrés et qui risque de modifier en profondeur le fonctionnement du marché du travail en institutionnalisant ce que l’on peut déjà appeler le RPA, le «régime de précarité assistée ».

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