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04.12.2008

LOI RSA

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26.10.2008

NPDC Première réunion d'AC agir ensemble contre le chômage

 

LA CHAPELLE-D'ARMENTIÈRES - Jeudi après-midi, la nouvelle association armentiéroise AC a tenu sa première réunion à La Chapelle-d'Armentières, au centre socio-éducatif de la rue Nationale.

 

Cette antenne locale, créée début 2008, rayonnera sur les communes du canton d'Armentières et de Nieppe. AC est un mouvement populaire qui regroupe chômeurs, retraités et toutes les personnes en situation précaire, afin de les aider dans leurs démarches auprès des divers organismes : ANPE, ASSEDIC, DAL (droit au logement), EDF... pour tous les problèmes inhérents à leur situation.

Le but de l'association est aussi d'interpeller les politiques, les élus et les institutions, afin de faire bouger les choses. Les réunions sont prévues tous les jeudis de 14 h 30 à 16 h 30, au centre socio-éducatif du 129, route Nationale, local prêté gracieusement par la mairie. Une permanence d'accueil y recevra tous ceux qui le souhaitent, de façon simple et conviviale, autour d'un café. Un bon moyen de se sentir moins seul et peut-être aussi de résoudre quelques difficultés.

Le 28 novembre, 70, place Jules-Guesde à Armentières, à 18 h 30, débat « Chômage, emploi, retraite » avec des représentants syndicaux.

- Contacts AC Armentières et environ: Valérie Vandenbossche, présidente, Tél : 06 26 87 31 34, mel : ac.armentieres-et-environs@voila.fr site internet: www.ac-chomage.org

Source La voix du Nord

06:51 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : chômage, fusion anpe-assedic, emploi précaire | | |  Facebook

08.10.2008

L'Assemblée vote le financement du revenu de solidarité active

PARIS, 8 oct 2008 (AFP) - L’Assemblée a voté l’article sur le financement du revenu de solidarité active (RSA) lors de l’examen du projet de loi défendu par Martin Hirsch qui se poursuivait dans la nuit de mardi à mercredi.

L’UMP a voté pour et l’opposition contre l’article deux sur le financement, qui a fait l’objet d’âpres débats depuis lundi soir. L’article prévoit l’instauration d’une nouvelle taxe de 1,1% sur les revenus du capital, qui doit rapporter 1,5 milliard d’euros pour financer le RSA, appelé à remplacer le RMI. Les députés ont voté un amendement majeur qui prévoit que ce taux de 1,1% sera diminué grâce au plafonnement des niches fiscales (déductions d’impôts). Ce plafonnement doit rapporter entre 150 et 200 millions d’euros, selon l’exécutif. L’opposition a demandé en vain que les bénéficiaires du bouclier fiscal, qui plafonne les impôts directs à 50% des revenus directs, s’acquittent aussi de la taxe de 1,1%. Le gouvernement a répondu qu’il ne voulait pas toucher au bouclier fiscal à 50%, instauré par la loi travail, emploi, pouvoir d’achat (TEPA) de l’été 2007. L’exécutif et sa majorité UMP ont estimé que le plafonnement des niches fiscales était plus juste et plus efficace. Le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, a estimé à plusieurs reprises que le plafonnement des niches fiscales rapporteraient plus d’argent que la mise à contribution des bénéficiaires du bouclier fiscal. France Info

17.09.2008

Un million de jeunes absents des statistiques du chômage

"Environ un million de jeunes ne sont pas pris en compte dans les statistiques officielles du chômage." Pour Annie Jeanne, la présidente de l'ANDML (Association nationale des directeurs de missions locales), il y a urgence à trouver des solutions "durables". "Il faut un changement radical, une vrai politique pour la jeunesse", insiste-t-elle, en échos au plan Espoir Banlieues lancé en début d'année. Et à quelques semaines du nouveau "plan de relance" annoncé par Laurent Wauquiez, la semaine dernière, le Réseau insertion jeunes, créé en avril dernier autour de quatre associations d'insertion des jeunes (ANDML, UNML Afij et Uncllaj*), alerte les pouvoirs publics sur "la situation des jeunes en insertion en 2008". "En dépit d'une baisse du chômage, l'insertion professionnelle des jeunes demeure pour beaucoup d'entre eux hypothétique", souligne le document. D'où l'importance de l'accompagnement, alors que la remise sur les rails peut s'avérer très longue. "Les enquêtes, celles du Céreq notamment, montrent que le processus d'insertion des jeunes dure au-delà de dix ans avec de nombreux allers et retours entre phases d'activité et d'inactivité", explique Annie Jeanne. "Le passage par la case précarité est devenu la norme : les premiers emplois sont des emplois yoyos et cela n'émeut personne."
Autres écueils soulignés : le manque de ressources (71% des jeunes inscrits dans les missions locales sont jugés "sans ressource"), la difficulté d'accès au logement ou encore la mobilité. "On constate un allongement inquiétant de la durée des transports. Avec le financement du permis de conduire se pose le problème de l'accès à l'autonomie", insiste la directrice de la mission locale de Rouen.
Les acteurs de l'insertion, qui se sont sentis déconsidérés par le lancement au printemps du contrat d'autonomie (sur appels d'offres ouverts aux opérateurs privés), entendent rappeler leurs spécificités à l'approche de la fusion ANPE-Unedic. "Un constat de bon sens conduit à éviter la confusion entre, d'une part, les acteurs associatifs ouverts à tous les publics qui ont besoin de leurs services et, d'autre part, les entreprises marchandes qui effectuent une commande sur une population prescrite dans un délai précis", relève encore le document. Le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a récemment accordé son soutien aux missions locales dans le cadre du futur service public de l'emploi (en attendant les conclusions du Conseil national des missions locales fin septembre). Mais les associations du Réseau insertion jeunes n'ont toujours pas été consultées quant au "plan de relance".

Source localtis info

06:35 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : chômage, fusion anpe-assedic, emploi précaire | | |  Facebook

12.09.2008

LE RSA : PROPAGANDE OU DÉSINFORMATION...

Le RSA n'augmente pas l'incitation monétaire à la reprise d'emploi

<http://cidrolin.over-blog.fr/article-22436548.html>


À force d'écouter des contre vérités on finirait presque par y croire...ou par s'irriter vraiment. Avec le RSA, on est servi. Le RSA, rappelons-le, est censé remplacer les minima existants et faire en sorte que tout le monde puisse sortir de la pauvreté en travaillant. Dit autrement, on ne pourra désormais sortir de la pauvreté que si l'on travaille. C'était le thème d'une chronique publiée l'an passé dans Alternatives économiques(1).

Pour justifier son projet de Revenu de solidarité active (RSA), le gouvernement entonne depuis un an la même rengaine : avec le RSA, la reprise d'emploi sera toujours financièrement attractive. Le VRP Hirsch le répète à longueur d'entretiens et les « vrais » ministres lui emboîtent le pas, comme Xavier Bertrand, dans l'édition de France Soir du 1er septembre 2008 : « J'ai croisé beaucoup trop de personnes qui me disent : « Si je reprends un boulot, j'y perds. » Avec le RSA, c'est terminé. Ils auront la garantie d'y gagner s'ils reprennent un emploi. »

« Si je reprends un boulot, j'y perds ? » On ne le répétera jamais assez : ceci est un mensonge, this is not true, das ist nicht wahr...

On peut le répéter dans toutes les langues. Désolé pour Martin Hirsch, mais ceux qui ont conçu le RMI s'étaient déjà posé la question avant lui. D'ailleurs ils avaient fait les mêmes écoles. Depuis la création du RMI, il existe des mécanismes « d'intéressement », comme disent les spécialistes, qui permettent de cumuler son salaire avec tout ou partie de son allocation de façon à ne pas y perdre quand on reprend un emploi, même pour des emplois à temps très partiels. Ces mécanismes ont changé depuis 20 ans. Mais ils rendent toujours la reprise d'emploi financièrement attractive. Du moins si on ne veut pas tordre le sens des mots. Reprendre un emploi, c'est passer d'une situation « d'assistanat », comme se plaît à insister Xavier Bertrand, à une situation d'emploi.

Ces mécanismes de cumul qui permettent de toujours y gagner quand on reprend un emploi disparaissent au bout d'une année. Car reprendre un emploi ce n'est pas passer sa vie à la perdre dans des emplois à trois francs six sous. Quand ces mécanismes d'intéressement disparaissent, la réalité de l'emploi retrouvé apparaît dans sa vérité toute crue. Si le salaire perçu est inférieur au revenu minimum garanti (le RMI aujourd'hui), alors évidemment, « on y perd ». Mais ce n'est pas un scoop. À partir du moment où la société garantit un revenu minimum, il est évident que l'on peut toujours convertir ce revenu minimum en un minimum d'heures de travail... C'est précisément, d'une certaine façon, ce que le gouvernement essaye de faire avec le RSA. En forçant les pauvres à travailler pour avoir un revenu minimum. Cela s'appelle du travail forcé. Xavier Bertrand le confirme d'une façon finalement assez candide dans sa réponse à la première question de l'entretien accordé à France Soir : « C'est la même logique que l'offre raisonnable d'emploi. »

Bref, on supprime le revenu minimum pour le remplacer par un travail minimum. Évidemment, il n'est pas question de le claironner ainsi. Donc on invente le mythe de la « désincitation au travail » : si les pauvres ne reprennent pas d'emploi, ce n'est pas par paresse. Non, nous sommes des gens civilisés et les pauvres modernes sont rationnels. Les pauvres ne reprennent pas d'emploi parce qu'ils font des calculs et qu'ils constatent qu'ils y perdent. C'est faux, comme on l'a déjà dit. Mais peut-être que le RSA va accroître les incitations existantes ? Quand on cherche la réponse, on a bien du mal à la trouver. On retrouve toujours les mêmes discours incantatoires (quelque chose qui ressemble beaucoup à de l'idéologie) mais rien de très concret. Quand on pose la question aux journalistes, ils sont tout aussi démunis pour y répondre...

Et puis on finit par trouver sur le site du Premier ministre une infographie qui donne le montant du RSA dans différentes situations : selon l'emploi retrouvé et la situation familiale. Les chiffres sont reproduits dans le tableau suivant. C'est le montant mensuel du RSA que l'allocataire perçoit en plus de son salaire de smicard (250 euros pour un quart temps, 500 euros pour un mi temps, 1000 euros pour un temps complet, en chiffres arrondis).

Quart temps Mi temps Temps complet
Célibataire 313 237 87
Personne isolée avec un enfant de - 3 ans 311 236 85
Couple monoactif sans enfant 480 405 254
Couple bi-actif sans enfant 179 103 0
Couple monoactif avec 2 enfants 480 405 254
Couple bi-actif avec 2 enfants 179 103 0

http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/infographies_813/?id_article=59489 <http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/infographies_813/?id_article=59489>

Alors on compare avec la situation actuelle de reprise d'emploi sur la première année où l'on peut déjà cumuler son RMI avec une partie de son salaire. Et l'on constate que la reprise d'emploi est moins avantageuse financièrement avec le RSA. Oui, vous avez bien lu : c'est MOINS avantageux. Sur un an, pour un célibataire qui reprend un  quart temps au SMIC, le gain de la reprise d'emploi diminue de près de 500 euros par an avec le futur RSA.  Pour une personne isolée avec un enfant de moins de 3 ans, la perte annuelle serait de plus de 3000 euros !

Quand la reprise d'emploi s'effectue sur un temps complet, le déficit avec la situation actuelle est encore plus important ...Mais vous ne le verrez pas dans les chiffres reproduits sur le site du journal Le Monde.

Ce  journal se fait en effet le porte voix du gouvernement en reproduisant des chiffres grossièrement truqués

(http://www.lemonde.fr/web/infog/0,47-0@2-3224,54-1089561,0.html

<http://www.lemonde.fr/web/infog/0,47-0@2-3224,54-1089561,0.html> ).

Pour les salariés qui reprennent un SMIC à temps complet, le « quotidien de référence » oublie simplement le cumul intégral avec le RMI pendant les trois premiers mois et la prime forfaitaire de 175 euros pendant les 9 mois suivants. Dans ce calcul, la reprise d'emploi pour un SMIC à temps complet permet de percevoir 12456 euros (soit douze fois le montant d'un smic mensuel à temps complet), alors qu'avec le RSA le total des revenus perçus la première année serait de 13 099 euros, selon le journal. En réalité un Rmiste qui reprend un emploi à temps complet, même au SMIC, perçoit près de 3000 euros de plus (2918,73 euros pour être très précis) que le chiffre indiqué par Le Monde.

La reprise d'un emploi à temps plein, même au salaire minimum, est donc bien plus avantageuse aujourd'hui qu'elle ne le serait demain avec le RSA. Le RSA diminue l'incitation à reprendre un emploi à temps complet et accroît, par conséquent, les incitations au temps partiel.

Faut-il parler de propagande, ou simplement de désinformation ?

11.09.2008

RSA : un bilan en trompe-l’oeil

ÉVALUATION . L’augmentation de 30 % du taux de retour à l’emploi grâce au RSA porte sur des chiffres dérisoires.

La campagne de communication du gouvernement sur le RSA a connu un nouveau développement avec la remise officielle, hier, à Martin Hirsch, du rapport d’étape du comité d’évaluation de l’expérimentation du dispositif. Présidé par François Bourguignon, directeur de l’École d’économie de Paris, ce comité a été chargé de tirer un bilan d’un an d’expérimentation du RSA dans 34 départements français, afin de nourrir la discussion au Parlement sur le projet de loi de généralisation du dispositif.

Or, ce premier bilan se veut encourageant. À en croire la présentation faite par les services de Martin Hirsch, on observe dans les zones de test une « tendance favorable sur le retour à l’emploi ». De décembre 2007 à avril 2008, « le taux moyen de retour à l’emploi est régulièrement supérieur dans les zones expérimentales par rapport aux zones témoins ». En cumul sur ces cinq mois, « l’écart observé atteint 30 % », font valoir les services de communication. À y regarder de plus près, l’enthousiasme s’effondre puisque cette augmentation de 30 % porte sur des chiffres dérisoires : sur les cinq mois cumulés, le retour à l’emploi avec le RSA est de 2,92 % contre 2,25 % sans le RSA, soit une progression de 0,67 point ! Avec le RSA, moins de trois chômeurs sur cent retrouvent un emploi. Observés mois par mois, les écarts entre zones test et zones témoins restent même dans « l’intervalle de confiance, non statistiquement significatifs », admet le document. Ces faibles résultats sont d’autant plus notables que les expérimentations prévoyaient une incitation financière plus avantageuse que le RSA qui doit être généralisé. La plupart des départements engagés dans l’expérimentation avaient en effet autorisé un cumul de 70 % du salaire avec l’allocation en cas de reprise d’emploi, contre 62 % dans le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 3 septembre.

L’évaluation souffre également de la faiblesse numérique du panel. Au 30 juin, 14 675 allocataires du RMI ou de l’API (Allocation

parents isolés) étaient entrés dans un dispositif test, sur

des territoires regroupant 111 000 bénéficiaires potentiels. Autrement dit, le RSA n’a été appliqué qu’à 12 % du public potentiel, ce qui implique une sélection qui a écrémé les plus motivés ou les plus proches de l’emploi. Enfin, la qualité des emplois retrouvés est faible. Seuls 28 % des allocataires du RSA occupent des emplois dits « durables » incluant les CDI mais aussi les CDD de plus de six mois. Un tiers est en emploi aidé, 25 % en CDD de moins de six mois ou en intérim, 10 % en activité indépendante, 5 % en formation rémunérée. Du point de vue de la lutte contre la pauvreté, le document indique qu’avec 100 à 200 euros mensuels en moyenne, « le RSA représente un complément de revenu toujours bienvenu pour les ménages concernés », mais ne tire pas de bilan plus global de l’expérimentation.

Fanny Doumayrou

09.09.2008

RSA : Attention au déni de justice

Une tribune intitulée « RSA : attention au déni de justice », co-signée par Gaby Bonnand (CFDT), Denis Clerc (Alternatives économiques), Maryse Dumas (CGT), Nicole Maestracci (FNARS), Pierre Naves (IGAS), Jean-Luc Volatier (Afssa), est parue en page « Débats » du Monde daté du 10 juillet dernier.

Revenant sur le problème devenu structurel en France des bas salaires et des travailleurs pauvres, dans « une proportion inconvenante », le texte, tout en soulignant l'avancée que représente le RSA, met en garde contre ce projet s'il devait être financé par le redéploiement de la politique publique de l'emploi : « Car ce serait alors au détriment de salariés qui, situés parmi les 30 à 40 % de ménages aux revenus les plus modestes, verraient alors ce complément de revenu - de l'ordre de 400 euros par an en moyenne – disparaître ou être réduit sensiblement pour financer un RSA destiné à des salariés appartenant à des ménages pauvres ou proches de la pauvreté. »

Les auteurs proposent ainsi : « la mise en place du RSA doit être supportée par la solidarité nationale pour laquelle l'ensemble des contribuables interviennent en proportion de leurs capacités, et pas par ceux d'entre eux qui perçoivent la PPE. [...] D'autre part, les employeurs doivent assumer leurs responsabilités, en réduisant leur recours aux contrats précaires et en pratiquant une véritable politique salariale qui ne se borne pas à suivre les décisions de l'Etat en matière de smic. »
Consulter un extrait de la tribune sur le site du Monde
Lire la tribune dans son ensemble sur le site de la Fnars

08.09.2008

Le RSA : une réforme à risque

Par Jacques Cheminade

Toute la presse soumise à la pensée unique a accueilli le Revenu de solidarité active de Martin Hirsch comme « une avancée historique dans la lutte contre la pauvreté », « du Rocard fait avec du Sarko » (Le Nouvel Observateur), un « gage donné au peuple de gauche » (Le Point) ou une mesure habile annoncée à la veille de l’Université d’été du Parti socialiste (Le Figaro). En fait, il s’agit d’une bonne idée au départ, totalement déformée dans son application et aboutissant, à l’arrivée, au contraire de ce qu’elle prétend être.

Le RSA, passé le 3 septembre en conseil des ministres et inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement pour entrer en vigueur en juin 2009, prétend inciter à la reprise d’activité et à la réintégration sociale des plus dépourvus. Pour les inciter à retrouver une activité salariée, il leur propose le maintien d’une allocation équivalant au montant actuel du RMI (447,91 euros pour une personne seule) au départ, en complément du salaire, avec une diminution au fur et à mesure que l’activité et le salaire augmentent. Environ 4 millions de personnes sont concernées par cette mesure. Financée par un impôt sur le capital, elle ne pèsera pas sur les comptes des entreprises.

Denis Olivennes, dans Le Nouvel Observateur –encore lui – y voit « justice sociale, respect des lois du marché et redistribution fiscale ». Cependant, le diable est dans les détails, et ici il n’y en a pas qu’un.

Tout d’abord, dans la conception même de la mesure. Comme l’analyse une chronique du Cercle des économistes, le RSA ne bénéficie pas aux jeunes de 18 à 25 ans, qui sont les plus touchés par la pauvreté et l’exclusion. Il ne retient qu’un « taux de cumul » de 62%, et non de 100%, c’est-à-dire qu’au-delà du revenu minimum, le pourcentage du revenu salarial conservé par le bénéficiaire est, pour chaque euro gagné, de 62 cents. Ce n’est que médiocrement « payant » et donc incitateur, d’autant plus que, comme nous le verrons plus bas, l’application du décret sur le train de vie allocataires sociaux vide encore davantage la mesure de son effet. En outre, le projet Hirsch, faute d’être accompagné de mesures sur la taxation du travail à temps partiel, risque d’ouvrir la trappe à la précarité. En clair, un employeur pourra multiplier, grâce au RSA, des petits boulots puisque pour lui, le revenu minimum peut s’assimiler à une aide… en sa faveur ! De même que pour les mesures visant à favoriser l’emploi en réduisant les cotisations patronales sur les bas salaires, le RSA est ainsi potentiellement créateur d’un réservoir de main d’œuvre exploitée et mal payée. Enfin, échapperont à la « logique » du RSA les RMIstes de longue durée, inaptes au travail de manière structurelle. Car le RSA n’est pas étayé par une amélioration de l’accompagnement vers l’emploi des bénéficiaires. Le périple des RSA risque donc de ressembler à celui des RMIstes qui veulent trouver un emploi : une aventure souvent incohérente dans une bureaucratie kafkaïenne. Cela fait beaucoup. Mais ce n’est pas tout.

Le financement du RSA sera assuré par la mise en place d’une taxe additionnelle de 1% sur tous les revenus des patrimoines et des placements, à l’exception du livret A et du livret d’épargne populaire. Qui sera touché ? Les quelque 12,5 millions de Français possédant un contrat d’assurance-vie, les 2,2 millions possédant des revenus locatifs et les 11 millions détenant des valeurs mobilières. C’est-à-dire les classes moyennes, car les très riches qui peuvent se prévaloir d’un bouclier fiscal y échapperont, au motif qu’ils paient déjà beaucoup d’impôts ! C’est ainsi un révélateur significatif de la politique sarkozyste, et d’une opposition socialiste qui va sans doute une fois de plus se laisser faire. Or il y a d’autres pistes, mais qui auraient touché les 0,01 à 0,1% des Français à très hauts revenus. Par exemple en soumettant au droit commun de l’impôt les 8,6 milliards d’euros distribués chaque année sous forme de stock-options à environ 100000 personnes. Cela rapporterait plus de 3 milliards d’euros, de quoi faire un vrai RSA, tout comme le permettrait une juste imposition des parachutes dorés, des retraites abusives ou des plaisanciers de luxe du type Vincent Bolloré.

Enfin, le pire. L’application automatique du décret sur le train de vie des allocataires de minima sociaux, mesure ajoutée au RSA sous prétexte de sanctionner les « fraudeurs », permettra deux choses. La première sera d’autoriser la CAF et les autres organismes de Sécurité sociale à effectuer des contrôles, sans le consentement du bénéficiaire et à son insu, pour établir notamment son « train de vie ». Car le décret change le mode de calcul des minima. Auparavant, on ne retenait que le revenu actuel de la personne et de son foyer. Désormais, on prendra en compte le patrimoine, ce qui signifie que les foyers appartenant aux classes moyennes les plus dépourvues, n’ayant plus de salaire ni d’indemnité de chômage, mais détenant encore une propriété modeste, n’auront d’autre choix que de vendre les biens qu’ils possèdent pour survivre. De plus, outre cette exclusion de l’accès à un complément de salaire, ceux-là perdront les droits connexes afférents au statut actuel de RMIiste, en particulier le droit aux transports ou l’accès automatique à une couverture sociale complémentaire.

Bref, le RSA à la sauce actuelle consiste à faire financer par les classes moyennes, à l’exclusion des plus riches, une mesure qui crée une trappe à petits boulots et ne prévoit pas d’accompagnement digne de ce nom vers l’emploi. Comme l’a exprimé un lecteur de Libération (le 30-31 août), beaucoup « seront réduits à la précarité "brute", le salaire de merde et point barre ». Le RSA est donc bien la version française, administrée avec de la vaseline social-libérale, du plan HARZ IV allemand, que notre parti frère là-bas a tant combattu. Les conséquences seront, faute de corrections, les mêmes qu’en Allemagne. Comme le dit le lecteur de Libération :« Paupérisation brutale d’une partie de la population », non du fait du RSA lui-même mais par rapport au système dont il se fait complice. La preuve est ici donnée qu’il y a bien aujourd’hui une politique européenne, et qu’elle est devenue cohérente, anti-sociale et autodestructrice.

Les analyses de Jacques Cheminade sur Solidarité & Progrès

02.09.2008

RSA. Le retour à l’emploi mis en doute

L’action du RSA sur la reprise d’emploi, est incertaine voire contestable, selon de nombreux experts.

Pour certains experts, le RSA (Revenu de solidarité active) ne serait pas la solution au problème du chômage. Ils soulignent que la question financière est loin d’être le seul obstacle à la reprise d’un travail. Le RSA doit se substituer à partir de juillet 2009 au revenu minimum d’insertion (RMI) et à l’allocation parent isolé (API). Il permet en cas de reprise d’emploi de cumuler un petit salaire et 62 % de l’ancienne allocation. Pour les économistes Pierre Concialdi et Denis Clerc, le RSA comporte le risque que les employeurs, privés ou publics, multiplient les emplois précaires ou à temps partiel peu rémunérés et profitent du fait que les bénéficiaires du RSA reçoivent un complément des pouvoirs publics.

Un instrument non un « remède miracle »

Pour Noëlle Burgi, chercheur au CNRS, « le RSA risque de multiplier les mauvais petits boulots, d’institutionnaliser un second marché du travail basé sur le précariat et ne peut pas tenir lieu de politique d’emploi ». Fin mai, le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE), composé d’élus, de syndicalistes, de dirigeants patronaux et d’experts, et rattaché à Matignon, soulignait que « si le RSA peut être l’un des instruments d’un retour à l’emploi, il n’en est pas le remède miracle ». Pour eux, les obstacles sont surtout « le manque d’emplois disponibles, la qualification défaillante, et les problèmes de garde d’enfants ou de santé ».

source : http://www.letelegramme.com/gratuit/generales/france/rsa-le-retour-lemploi-mis-en-doute-20080901-3715983_1443864.php

31.08.2008

RSA : la naissance d’un régime de précarité assistée

Par Serge Paugam

[Serge Paugam est directeur d’études à l’EHESS, l'Ecole des hautes études en sciences sociales, Ndlr]

En 1988, la première mesure sociale du second septennat de François Mitterrand fut le vote de la loi sur le RMI. Vingt plus tard, Nicolas Sarkozy propose l’instauration d’une contribution de 1,1 % sur les revenus de placement et de patrimoine pour financer la mesure phare de la politique sociale du gouvernement : le RSA. Si le RMI avait été salué comme une grande avancée sociale et voté à la quasi-unanimité à l’Assemblée Nationale, le RSA risque d’apparaître nettement moins consensuel. A droite, des voix commencent à s’élever pour protester contre l’instauration de cette nouvelle taxe sociale, à gauche des interrogations subsistent sur le bien fondé d’une mesure dont les effets sur la reprise d’emploi ne sont pas démontrés et qui risque de modifier en profondeur le fonctionnement du marché du travail en institutionnalisant ce que l’on peut déjà appeler le RPA, le «régime de précarité assistée ».

LIRE LA SUITE SUR MEDIAPART

30.08.2008

Denis Clerc : "Le RSA risque d'augmenter le travail à temps partiel"

Denis Clerc, membre, en 2005, de la commission présidée par Martin Hirsch
LE MONDE - Nicolas Sarkozy a détaillé, jeudi 28 août, le dispositif du revenu de solidarité active (RSA). Cette prestation a un double objectif : inciter les allocataires de minima sociaux à reprendre un emploi et améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs pauvres. Sans condamner la réforme, Denis Clerc en souligne de possibles effets pervers. Ce conseiller de la rédaction d'Alternatives économiques fut membre, en 2005, de la commission présidée par Martin Hirsch qui a promu l'idée du RSA. Il publiera, le 23 septembre, La France des travailleurs pauvres (Grasset).


Quel jugement portez-vous sur le RSA?
Un jugement nuancé : cela réduira (un peu) la pauvreté laborieuse, mais avec le risque d'augmenter les miettes d'emploi.

Pensez-vous que le RSA encouragera les employeurs à proposer des emplois à temps partiel ?

Le risque existe. Certains emplois à temps très partiel qui ne trouvent pas preneurs aujourd'hui pourraient bien, demain, être pourvus, car un complément de revenu social sera versé à ceux qui les occuperont. Non seulement les salariés seront plus enclins à les accepter, mais, probablement, ils seront contraints de le faire. Dans la nouvelle logique de droits et de devoirs, il y aura davantage de pression sur les candidats pour qu'ils acceptent ces emplois, qui sont paupérisants. L'Etat est déjà complice de cela puisqu'il incite, par des déductions fiscales et des baisses de cotisations sociales, les particuliers à multiplier ces emplois. Deux secteurs d'activité sont très exposés : les services à domicile (où la durée de travail hebdomadaire moyenne est de huit heures) et l'hôtellerie restauration. La France compte déjà 1,75 million de travailleurs pauvres.


Craignez-vous un blocage des salaires ?

Non, mais le RSA pourrait avoir un effet indirect. La plupart des emplois qui seront occupés par les bénéficiaires du RSA seront à des niveaux proches du smic. Or les salariés au smic bénéficient de forts allégements de cotisations. Cela incite les employeurs à ne pas augmenter les salaires pour ne pas perdre ces avantages. Ce mécanisme pervers risque donc de s'accentuer.

L'Etat doit-il subventionner des emplois paupérisants? Faut-il plutôt sanctionner les entreprises qui les proposent?

Il faut subventionner l'emploi au bénéfice des personnes qui n'arrivent pas à en trouver car l'employeur les soupçonne d'une productivité faible. Mais il faut aussi sanctionner les employeurs qui profiteraient du RSA pour multiplier les emplois indignes. On doit manier à la fois la carotte et le bâton.

Pour l'heure, on crée la carotte mais pas le bâton…

L'absence, dans le projet de loi RSA, d'obligations pour les employeurs est une lacune. Il faut obliger les branches à ouvrir des négociations sur les bas salaires et la réduction des emplois à temps partiel. Il faut aussi imposer une évaluation annuelle de la réforme pour vérifier que les emplois précaires ne se multiplient pas.

Pourrait-on limiter les effets pervers potentiels du RSA ?

Oui, en commençant à verser le RSA à partir d'un tiers-temps et non dès la première heure de travail, comme prévu. Verser le RSA à partir de onze heures trente de travail hebdomadaire moraliserait le marché du travail et permettrait d'allouer un complément de revenu plus élevé. Les salariés incités à occuper des emplois d'une durée inférieure pourraient légitimement les refuser puisqu'ils ne seraient pas éligibles au RSA.

Pour ne pas pénaliser les plus en difficulté, ceux qui ne sont pas en mesure de reprendre tout de suite un emploi à temps plein – ou même à mi-temps –, on pourrait imaginer que des associations spécialisées ou des chantiers d'insertion les aident dans leurs premiers pas sur le marché du travail.

Le RSA va-t-il faire baisser le taux de pauvreté?

Ce n'est pas une arme telle qu'elle permette à plus de 1 million de personnes de sortir de la pauvreté. Si on arrive à 500000, ce sera bien. La mesure que je propose (réserver le RSA aux gens qui travaillent au moins un tiers-temps) permettrait, avec la même somme dépensée, de sortir 800 000 à 900 000 personnes de la pauvreté.

Ces chiffres paraissent faibles au regard de l'ambition du gouvernement de faire baisser la pauvreté d'un tiers d'ici à 2012.

C'est peu, sauf qu'il peut y avoir une dynamique. Aujourd'hui stagnent dans la pauvreté des gens qui n'ont pas accès à l'emploi. Le RSA peut avoir un rôle incitatif. Néanmoins, les freins au retour à l'emploi sont très peu monétaires. Ils sont bien davantage liés aux problèmes de mobilité, de santé ou de garde d'enfant. La dynamique ne sera enclenchée que si l'Etat et les partenaires sociaux font un très gros effort de formation et de soutien envers les personnes les plus en difficulté, qui sont aujourd'hui complètement laissées à l'abandon.

Propos recueillis par Emmanuelle Chevallereau - LE MONDE

29.08.2008

Étude Insee : Aux frontières de l’emploi, du chômage et de l’inactivité

Aux frontières de l’emploi, du chômage et de l’inactivité
Par Hélène Thélot, département Emploi et revenus d’activité, Insee
Insee Emploi, chômage

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28.08.2008

Préparer la rentrée

Il était une fois quatre individus qu’on appelait

TOUT LE MONDE
QUELQU’UN
CHACUN
et PERSONNE

Il y avait un important travail à faire
et on a demandé à TOUT LE MONDE de le faire 
TOUT LE MONDE était persuadé que QUELQU’UN le ferait.
CHACUN pouvait l’avoir fait mais ce fut PERSONNE qui le fit.

QUELQU’UN se fâcha car c’était le travail de TOUT LE MONDE !
TOUT LE MONDE pensa que CHACUN pouvait le faire
et PERSONNE ne doutait que QUELQU’UN le ferait. 

En fin de compte, TOUT LE MONDE fit des reproches à CHACUN
parce que PERSONNE n'avait fait
ce que QUELQU' UN aurait pu faire.

Moralité :
Sans vouloir engueuler TOUT LE MONDE,
il serait bon que CHACUN fasse ce qu’il doit
sans nourrir l'espoir que QUELQU’UN le fera à sa place
car l'expérience montre que là où on attend QUELQU’UN
généralement, on ne trouve PERSONNE.

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24.06.2008

8 centimes

Les smicards auront 8 centimes d'augmentation au 1er Juillet !

06:59 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : smic, emploi, emploi précaire | | |  Facebook

19.02.2008

POURVU QUE JE SOIS ASSEZ MISEREUSE !

Je viens à l'instant de décrocher un entretien à la rentrée pour un CAE de 26h hebdo dans le collège du bled à côté du mien. Avant de téléphoner à l'employeur, j'ai bien vérifié si j'étais éligible au CAE, savoir en gros si j'étais assez dans la merde pour avoir droit à ce type de contrat précaire. En discutant avec la dame j'ai vite compris que ce qu'il fallait que je mette en avant le jour de l'entretien ce sont mes difficultés plutôt que mes compétences. Comme elle me dit à la suite de l'énumération de ma misère, "ça devrait aller. Vous êtes encore dans le cadre du rmi sans le percevoir, vous n'avez qu'un vélo pour vous déplacer, votre compagnon ne touche pas trop et vous n'avez pas de moyen financier pour la garde de votre enfant hors du temps scolaire".
Voilà, j'en suis là, nous en sommes là pour décrocher des contrats de merde. Rivaliser sur sa misère, la "vanter" en espérant d'être le plus miséreux et surtout pas le plus compétent.
Source http://samnawa.over-blog.com/

05:35 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : CAE, EMPLOI PRÉCAIRE, MISÈRE | | |  Facebook

29.11.2007

Manifestation contre le chômage et toutes les formes de précarité

Contre le chômage et toutes les formes de précarité, pour la justice sociale !

Manifestation unitaire le samedi 8 décembre (14h00 : République/Nation)

Il est urgent que le droit à un emploi choisi, à un revenu décent, l’accès à la formation tout au long de la vie, soient appliqués pour toutes et tous !

Même privé de son emploi, un chômeur reste un salarié potentiel !

Face à la multiplicité des attaques et réformes annoncées par le gouvernement (sur le droit du travail, sur les acquis sociaux,...), la question du chômage et de la précarité risque d’être noyée dans une multitude de problématiques auxquelles les syndicats et le mouvement social devront s’atteler. Ce serait une grave erreur que de considérer cette question comme secondaire, dans la mesure où elle fait partie d’une remise en cause globale du système de protection sociale.

Précarité, pauvreté, inégalités : le baromètre explose !

 Le chômage de masse persiste et plus de la moitié des chômeurs ne sont pas indemnisés ;  La pression du chômage nourrit le développement de la précarité (en particulier pour les femmes et les plus jeunes) et favorise une dégradation des conditions d’emploi et de rémunération de l’ensemble des salariés ;  Les courtes durées d’indemnisation relèguent un nombre croissant de chômeurs et de précaires vers les minima sociaux (un tiers des chômeurs « officiels » n’ont droit à aucun revenu individuel, dont les jeunes de moins de 25 ans) ;  De nombreux précaires sont exclus de tout système d’indemnisation, dont les stagiaires (800.000 stages proposés correspondant à 100.000 emplois potentiels) ;  La pauvreté est croissante, les revenus attribués aux chômeurs sont scandaleusement bas et engendrent des problèmes périphériques (vie au jour le jour, difficultés d’accès au logement, aux soins, aux prêts, ...).

Un constat plus qu’alarmant et pourtant !

 Contrôle, culpabilisation (chômeurs fraudeurs), sanctions et radiations pour les chômeurs ;  Pression sur les agents ANPE et ASSEDIC, incitation à la délation (pour les ressortissants étrangers reçus : photocopie obligatoire des titres de séjour en direction des Préfectures !) ;  Fusion ANPE/UNEDIC et privatisation du marché du travail pour le placement et l’accompagnement des privés d’emploi (fin de l’équité territoriale et catégorielle, fin du service public de l’emploi !) ;  Projet de suppression de l’Allocation Equivalent Retraite en 2008 ;  Accompagnement et institutionnalisation de la précarisation du travail (obligation d’accepter un travail à la 2ème offre dite « valable »... valable pour qui ?) ;  Licenciements collectifs, délocalisations, restructurations, sous couvert de compétitivité ;  Exonérations massives de cotisations sociales patronales (+ de 20 milliards d’€) censées produire de l’emploi mais sans contrôles ni évaluation et sans obligation de résultat ;  Entreprises dédouanées de leur responsabilité sociale (générant pourtant la précarité dans le travail) ;  Dépénalisation du droit des affaires (soit, impunité des patrons « voyous », de leurs pratiques) ;  Remise en cause du CDI, allongement de la période d’essai, facilités de licenciement, création d’un nouveau contrat précaire, démantèlement du Code du Travail... ;  Absence récurrente de consultation des principaux intéressés et de leurs organisations...

Des pratiques inacceptables, des mesures contraires aux attentes des chômeurs et autres salariés !

Le samedi 8 décembre, mobilisons-nous toutes et tous pour que ça change !

Nous revendiquons la continuité des droits et des revenus pour toutes et tous et garantissant, quoi qu’il arrive, (licenciement, fin de CDD, fin de mission intérim, démission...), le droit à un revenu individuel décent avec, pour référence, le SMIC revalorisé et des droits sociaux afférents (logement, santé, transport, formation, points retraite, progression de carrière...).

A l’initiative de : AC ! / APEIS / CGT Chômeurs / MNCP Associations en soutien : ACLEFEU ; APNEE/Actuchômage ; ATMF ; ATTAC ; CDSL ; CNDF ; Convergence de défense des services publics ; Coordination des sans papiers 93 ; Le DAL ; Droits Devant ; ENU ; Euromarches ; Fondation Copernic ; CIP IDF ; LDH ; Marches Européennes ; NO VOX ; Stop Précarité. Syndicats en soutien : CNT ; Solidaires dont SUD Commerce, SUD Culture et SUD ANPE ; SNU TEFI FSU. Partis en soutien : Alternatifs ; Alternative Libertaire ; CUAL ; JCR ; LCR ; Les Verts ; LO ; PCF.

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28.11.2007

Grenelle » de l’insertion : une usurpation !

Nous ne sommes pas des cobayes et nous savons ce que vous voulons !
Les 23 et 24 novembre s’ouvre à Grenoble le « Grenelle » de l’insertion. La logique libérale de la rupture conduit le nouveau président à mener conjointement la réforme du marché du travail et celle des droits sociaux. L’appellation « Grenelle » affiche les ambitions gouvernementales de même que la responsabilité donnée à Martin Hirsch de s’occuper pour le gouvernement de ce dossier.

La pauvreté, le mal logement, le chômage ne régressent pas en dépit d’affichages et d’effet d’annonce : 7 millions de familles vivent sous le seuil de pauvreté, plus de 6 millions de personnes sont mal logés ou en situation de le devenir. Il y a une distinction entre le chômage et la pauvreté puisque de nombreux-ses salarié-es continuent à être pauvres et mal logés en ayant un travail, mais très peu payé, à temps partiel, ou avec des alternances de chômage et d’emploi répétées. Face à une telle situation sociale, les propositions actuelles faites par le gouvernement sont pour certaines inappropriées, pour d’autres insuffisantes et toutes renvoient à un traitement spécifique qui sans mesures globales maintiendront de nombreuses personnes durablement dans l’exclusion.

Le contenu porte sur quatre questions autour de l’expérimentation sociale :
• Une proposition de fusion des minima sociaux (RMI et toujours inaccessible aux jeunes de moins de 25 ans, Allocation Parent Isolé, Allocation Adulte Handicapé, Allocation Spéciale de Solidarité...). La discussion sur cette fusion ne pourrait avoir de sens qu’avec des minima réévalués.
• La fusion des contrats d’insertion. Nous ne sommes pas naïf-ves, cette discussion ne doit pas être indépendante de la négociation qui se mène de façon globale sur la question de la réforme du code du travail et de la réforme du contrat.
• La mise en place d’un bouclier sanitaire : celui-ci serait le pendant protecteur pour les plus démuni-es de la mise en place pour le reste de la population des franchises médicales. Le principe de base présidant à la sécurité sociale serait ainsi abandonné : à savoir que les individus biens portant quels que soient leurs revenus, paient pour les malades.
• Le RSA, « revenu de solidarité active ». Le bilan des mises en œuvre des différents types de contrats d’insertion est, depuis 20 ans, un échec global (contrats n’incluant pas les cotisations retraites) dans la capacité à résoudre tant la question du chômage de longue durée que la pauvreté. Le dispositif du RAS, même s’il améliore temporairement la situation des allocataires du RMI et de l’API en reprenant un emploi, ne correspond en rien à un véritable emploi, à un revenu décent et banalise la généralisation d’emplois précaires à temps partiels non choisis.

Toutes les organisations et associations qui luttent sur le terrain des précarités et de la pauvreté considèrent que les difficultés et les inégalités sont cumulatives : pas d’emploi ou de la précarité, pas d’argent, c’est aussi peu d’éducation, peu de soins en dépit de la CMU, l’absence ou le mal logement.

On pourrait imaginer qu’il s’agit aussi de réunir les premiers concernés pour définir les mesures d’urgences à mettre en œuvre, nous constatons que ce n’est pas le cas.
Ce « Grenelle » de l’Insertion est une usurpation. Il s’agira surtout de généraliser les premières expérimentations locales et de porter atteinte aux droits fondamentaux. Ce sont des Etats Généraux que nous exigeons afin d’aborder frontalement l’ensemble des questions, pas pour une politique ponctuelle mais pour une politique d’ensemble permettant de garantir à l’ensemble des personnes qui vivent sur le territoire les droits fondamentaux.

Pour une vraie redistribution des richesses !
Contacts Presse : 06 80 59 19 50 / 06 88 30 52 03
COMMUNIQUÉ DE PRESSE AC ! NOVOX

12:20 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : grenelle, chomage, anpe, assedic, emploi précaire, précarité, pauvreté | | |  Facebook

26.11.2007

Réunion ABCDE : CE SOIR pour précaires, chômeurs, etc.

lundi 26 novembre - 18h30 - CSC Esplanade, ARES - Strg : réunion d'ABCDE

13:23 Publié dans Action | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : chomage, emploi, assedic, emploi précaire, strasbourg | | |  Facebook

 
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