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24.05.2010

Point services particuliers et entreprises : lutter contre l'exclusion au quotidien

SOURCE LA VOIX DU NORD : Lutter contre l'exclusion, on peut se contenter d'en parler, pétri de bonnes intentions, à l'occasion de débats et de grand-messes. On peut aussi agir au quotidien, être utile, avec des solutions simples, pleines de bon sens, en faveur des plus démunis, ce que fait, depuis 1997, le PSPE Lille Métropole, Point services aux particuliers et aux entreprises. Quand c'est bien, faut le dire !

Comme le nom l'indique, être « plus démuni » implique un dénuement financier, mais aussi pratique, culturel, parfois intellectuel qui empêche de comprendre, de connaître et de savoir faire des choses, anodines à d'autres. Comme rédiger un courrier, ne pas boucher des ventilations ou vérifier la validité du flexible de cuisson gaz pour éviter tout risque d'explosion. C'est sur ce constat que s'est bâti en 1997 le projet du PSPE par la fondation Agir contre l'exclusion de Martine Aubry pour « accompagner au quotidien les habitants des quartiers en difficulté dans leurs démarches administratives et financières », mais aussi pratiques. Pour restaurer aussi souvent du lien social, « notre devise, c'est faire avec plutôt qu'à la place de », explique Dominique Dams, président du PSPE Lille Métropole, soulignant les rôles de médiateur, d'interface et d'écrivain public de cette structure innovante qui s'est donné comme objectif de lutter contre l'exclusion, les discriminations et la pauvreté avec le soutien des entreprises, des partenaires des territoires, notamment les bailleurs sociaux.

Le but, rendre les habitants plus autonomes, alléger leurs problèmes, parfois simples à résoudre, responsabiliser et valoriser aussi l'ensemble des acteurs.

L'accompagnement proposé aux habitants est individualisé, avec une approche globale de leurs problèmes : énergie, logement, administratif, budget... Les 14 médiateurs sociaux (17 à terme) apportent leur aide pour expliquer des courriers, des factures, constituer des dossiers administratifs, résoudre des litiges et trouver des solutions en cas de dettes, favoriser l'accès aux droits et aux services. Cet accompagnement ciblé répond à une vraie demande. À l'occasion des permanences dans les quartiers en difficulté de Lille mais aussi Roubaix, Wattrelos et Armentières en 2009, 7 médiateurs ont accompagné 4 500 familles au cours de 6 500 demandes. Et 8 médiateurs sociaux ont mis en place 5 200 médiations à domicile (ISIGAZ, défi énergie, veille sociale...). Des interventions collectives (actions de quartier, ateliers collectifs) ont aussi été mises en place. Pour les trois ans à venir,le PSPE veut innover avec des services spécifiques aux personnes âgées isolées, aux étudiants, aux salariés pauvres, en luttant contre l'exclusion numérique, en intégrant de nouveaux modes d'intervention (en collectif, permanences itinérantes), en jumelant médiation sociale et lieux de services, en développant son ancrage territorial, en consolidant l'équipe. •

PAR BRIGITTE LEMERY

blemery@lavoixdunord.fr

06:51 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : sdf alsace, hlm, exclusion, médiation locative, logement social | | |  Facebook

19.04.2009

Un décret aménage le contentieux relatif au droit au logement opposable

La mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo) institué par la loi du 5 mars 2007 - et plus particulièrement le retour d'expérience des commissions de médiation - ont fait apparaître un certain nombre de faiblesses des textes constitutifs. La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 a déjà apporté plusieurs améliorations, en particulier sur la mise en oeuvre du Dalo en Ile-de-France. Un décret du 10 avril 2009 apporte, pour sa part, plusieurs modifications importantes sur la mise en oeuvre du contentieux lié au Dalo, dont les mécanismes ont été posés par un décret du 28 novembre 2008 relatif au contentieux du droit au logement opposable (voir notre article ci-contre "Dalo : la parole est à la justice").
Le décret du 10 avril prévoit ainsi, à l'article R.441-16-1 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), que le recours devant la juridiction administrative - qui peut être exercé depuis le 1er décembre 2008 par le demandeur n'ayant pas reçu "d'offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités" - doit intervenir dans un délai de trois mois à compter de la décision de la commission de médiation le reconnaissant comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence (et non plus dans les trois mois suivant la réception de cette décision). Cette modification, qui tient manifestement compte des difficultés d'obtenir une preuve de réception pour des personnes sans domicile fixe, pourrait toutefois soulever à son tour des difficultés si la personne n'est pas informée dans les temps.
Le décret corrige également une maladresse de rédaction de l'article R.441-18 du CCH (issu du décret initial du 28 novembre 2008). Celui-ci donnait en effet six semaines au préfet pour proposer une place dans une structure d'hébergement, un établissement ou un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale aux personnes sans domicile désignées par la commission de médiation, mais sans préciser le point de départ de ce délai. Le décret du 10 avril 2009 fait donc courir ce délai de six semaines à partir de la date de décision de la commission. Faute de proposition de solution à cette échéance, l'intéressé pourra alors saisir la juridiction administrative.
Un autre article prend en compte les dispositions issues de la loi du 25 mars 2009, en remplaçant, à l'article R.778-7 du Code de justice administrative, la mention de "représentant d'une association ayant reçu l'agrément prévu au deuxième alinéa du I de l'article L.441-2-3-1 [du CCH]" comme seul accompagnant possible du demandeur dans sa démarche devant la juridiction administrative par la notion, plus large, de "personne assurant l'assistance" du requérant. L'article L.441-2-3-1 du CCH - modifié par l'article 76 de la loi du 25 mars 2009 - prévoit en effet désormais que "le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique [...] ou par une association agréée de défense des personnes en situation d'exclusion".
Enfin, le décret du 10 avril repousse du 30 avril au 31 décembre 2009 la date limite de dépôt d'une requête devant la juridiction administrative pour les demandeurs qui se prévalent d'une décision de la commission de médiation rendue avant le 1er janvier 2009. Ce report de la date limite vaut aussi pour les demandeurs qui, en l'absence de commission, ont saisi le préfet d'une demande de logement avant cette date et n'ont pas bénéficié de l'information prévue à l'article R.441-18-2 du CCH (information sur le délai dans lequel l'offre de logement d'urgence peut être formulée)

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence : décret 2009-400 du 10 avril 2009 modifiant le code de la construction et de l'habitation et modifiant le décret 2008-1227 du 27 novembre 2008 relatif au contentieux du droit au logement opposable (Journal officiel du 12 avril 2009).

Le décret du 10 avril 2009. à télécharger

01.11.2008

Gueux Pride Marseille

un article du Comité Droit Au Logement de Dax : www.daldax.org.

Gueux Pride Marseille
1 2 3 Vidéo Rue89 : La Gueux Pride à Marseille Gueux Pride : « Rendre visibles les invisibles », par Rémi Leroux, Rue89 Marseille. La première « Gueux Pride » a eu lieu à Marseille ce vendredi. Une manifestation citoyenne, politique, pour dénoncer toutes les formes d’exclusion et de précarité. Parmi les participants, Nadia Desjardins, une ex-SDF qui aide désormais les « gens de la rue » à s’en sortir. Mais qui sont ces gueux dont on nous parle ? Des sans-abris, intérimaires, étudiants, stagiaires, squatteurs, chômeurs, des travailleurs, des fous, drogués, enseignants, artistes et même des médecins ! Toutes celles et ceux qui « se reconnaissent en tant que gueux de ce système ». Ceux-là même que Coluche voulait représenter il y a vingt-cinq ans déjà. Le collectif à l’origine de la Gueux Pride explique vouloir rendre « visibles les invisibles » et pointer un système générateur de précarité et d’exclusion. Sylvain Perrot, pharmacien à Médecins du Monde à Marseille, détaille : « La précarité, ce n’est pas seulement ceux qui vivent dans la rue. C’est aussi l’étudiant obligé de se (...)

23.10.2008

caravane contre la crise du logement 11ème jour

Mercredi 22 Octobre, Nantes

La Rochelle : levé à 7h du matin et les yeux encore bouffis de sommeil nous allons prendre le petit déj. A la fin nous effe »ctuons un petit briefing pour la journée en cours. Nous décidons ce matin, avec l’accord du collectif qui nous a reçu et avant de partir pour Tours, de réaliser une dernière action sur La Rochelle. Notre cible sera la dénonciation de la spéculation immobilière dans la ville.

Pour information : le prix d’achat d’un T1bis est de 120 000€ à 150 000€. Je n’ai pas vu le prix des locations mais elles doivent être du même ordre d’esprit. Sachant que le quartier où j’ai extrait ces prix était dans le centre éloigné du port. Je vous laisse imaginer ce qu’il en est lorsque vous vous rapprocher du port !!!

Nous avons garé le car sur le port et nous sommes allés devant l’entrée d’un chantier. Avec entrain nous avons rappelé aux ouvriers du chantier, aux habitants du quartier et aux passants que la spéculation immobilière se faisait au détriment des locataires et des futurs petits propriétaires. Qu’il était plus qu’urgent de réaliser une vraie politique du logement social et qu’un blocage des loyers devrait être réalisé. Sur cette lancée nous nous sommes dirigés vers un petit marché ou nous avons distribué des tracts. Ceci nous a permis de discuter avec les habitués du lieu et de constater que notre action avait un réel assentiment de nos interlocutrices et interlocuteur. Mais déjà le temps est passé trop vite et nous devons repartir pour la prochaine étape Nantes.

Nantes

Pour une fois nous arrivons avec quelques minutes d’avance sur notre rendez-vous. Un petit comité d’accueil d’une dizaine de personnes nous attendait place Royale.

Remarque : c’est l’une des rares villes de France qui possède une statue de Louis XVI encore debout. (pour encore combien de temps ????)

Au vue du nombre de militants qui étaient présents, nous avons pensé que la manifestation en direction de l’ancien tribunal qui devait être transformé en hôtel de luxe serait maigrelette. Un passant m’a rassuré en disant qu’à Nantes ce n’était pas comme le quart d’heure toulousain mais qu’ici c’était la demi-heure nantaise. Me voilà rassuré et en effet la manifestation s’étoffe peu à peu avec des représentant de différents mouvements (Sud, Cgt, Attac, LDH, …). Vers 18h30, le cortège s’ébranlé dans une joyeuse ambiance. Nous traversons le vieux Nantes historique et nous arrivons devant ce bâtiment qui est assez impressionnant et qui s’il est démoli fera un belle espace. Une tribune de fortune a été improvisé et les différents représentants des associations s’expriment sur le sujet.. Il ne serait pas impossible qu’un DAL se créer à Nantes se serait une bonne nouvelle par les temps qui courent.

Demain étape à Tours

21.10.2008

loi boutin séance complète du 17 octobre

Séance du 17 octobre 2008.doc
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17.10.2008

le collectif "contre la loi Boutin" au sénat

Jeudi 16 octobre 2008, à 11 heures, alors que les sénateurs examinent une nouvelle loi sur le logement présentée par Mme Boutin, le collectif "contre la loi Boutin" a  déployé des banderoles dénonçant les expulsions, la hausse des loyers et la spéculation immobilière que ce projet de loi engendrerait.

Cette action du collectif « contre la loi Boutin » s’inscrit dans un ensemble d’initiatives, débutées samedi 11 octobre par une manifestation demandant l’application de la loi de réquisition des logements vides comme solution à la crise du logement.


Contre la crise du logement, la spéculation, et la loi Boutin : Un logement pour tous !

La crise du logement bat son plein

En hausse : Les expulsions et le désespoir qui les accompagnent, les sans logis, les mal-logés, les surendettés, les galériens du logement, les bidonvilles, le camping imposé.

En hausse : le harcèlement et la répression des précaires du logement, des gens du voyage, des Roms, des migrants ou des occupants d¹habitats alternatifs, les placements d¹enfants faute de logement décent, les discriminations.

En hausse les difficultés pour se loger, les loyers et les charges, les profits immobiliers, fonciers et locatifs, les aides financières aux gros propriétaires, la spéculation immobilière, la destruction des quartiers populaires dans les centres ville et les quartiers HLM. En baisse : les attributions HLM, les logements accessibles à tous, les conditions de logement des ménages modestes, les moyens d¹hébergement, le budget logement de l¹État pour 2009, les droits des locataires et des mal-logés..

Un projet de loi logement rétrograde

Présenté par Mme Boutin en octobre, ce projet renforce la crise du logement, et soutient le monde de l¹immobilier, de la spéculation et de la finance.

Après avoir réduit le budget logement de 2009 et privatisé une grande partie du Livret A (qui finance la construction des HLM), elle présente cette loi pour accélérer les expulsions, imposer la dérégulation des loyer et la vente des HLM, détourner l¹argent des bailleurs sociaux et du 1% logement, attaquer le droit au maintien dans les lieux des locataires HLM, vider de son contenu la loi SRU qui impose des HLM (par exemple à Neuilly), affaiblir la loi DALO.

Nous exigeons

L’arrêt des expulsions la mise en oeuvre concrète du droit au logement et à un habitat choisi les mesures pour rendre accessible à tous le logement, l’énergie et le foncier, pour construire massivement et soutenir le logement social de qualité l¹application de la loi de réquisition des logements vacants € le retrait de la plus grande part du projet de loi Boutin.

Agissons tout au long de l¹examen de la loi Boutin !

Caravane de la crise du logement (de Pau le 14 oct. à Neuilly/Paris le 26 octobre)
Manif dimanche 26 octobre RDV à 15h devant la mairie de Neuilly sur Seine


Premiers signataires : ACDL (Association de défense des locataires), AFVS (association des familles victimes de saturnisme), AITEC (Association internationale des experts, techniciens et chercheurs), ANECR (Association nationale des élus communistes et républicains), ATTAC, Autre Monde, AVIHPO (Association des victimes de l’incendie Paris Opéra), CAL (comité action logement), CNL, CDSL(comité des sans logis), CGT Caisse des dépôts, CGT ICADE, CGT SNI, CGT FILIMMO, CNL, Collectif SDF Alsace, Coordination anti-démolition des quartiers populaires, COPAF (Collectif de défense des foyers de migrants)), DAL fédération, Exception Culturelle, FSU, FSU Caisse des dépôt, HALEM(réseau de défense de l’habitat choisi, mobile), LDH, No-Vox, Collectif Pas Touche au Livret A, SNA banque de France, Union Syndicale Solidaire, LCR,Les alternatifs, PCF, les Verts...
le jeudi 16 octobre 2008

La Caravane des mal-logés, des sans-logis, des locataires, des expulsés...

Escale à Biarritz
Vidéos à la Une : La Caravane au Pays Basque : Interview d’Emmanuel Klein, porte parole du Comité DAL de Dax. Iparraldearen Orena : Le Journal Télévisé du Pays Basque nord (en basque). Les militants contre la crise du logement investissent le « Rocher de la vierge à Biarritz » Les mal-logés font escale à Biarritz, Antoinette Paoli C’est un rassemblement peu commun qui s’est organisé à Biarritz hier après-midi face au Musée de la Mer, et auquel les promeneurs, qui profitaient de ce bel après-midi, ne sont certes pas habitués. Toute l’équipe de « La caravane contre la crise du logement » et pour le droit au logement, organisée par le Droit au logement (DAL), mené par son porte-parole Jean-Baptiste Eyraud, Emmaüs et le collectif contre la loi Boutin, a quitté hier matin Pau, a pris la direction de la Côte basque, et a fait escale à Irun, Bayonne et Biarritz. La trentaine de participants, qui ont choisi de prendre le départ à vélo à l’occasion du premier jour de l’examen au Sénat du projet de loi Boutin, est attendue le 26 octobre à Paris. Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole national du DAL, affirme notamment que cette loi « marchandise le logement social », « va entraîner la privatisation d’une partie du (...)

15.10.2008

Sarkozy s'attaque à la crise de l’immobilier : au secours)

Voici un aperçu du dossier présenté à la presse hier : des annonces, de la com...

Dans le contexte de la crise financière, le marché de l’immobilier s’est retourné alors même que la crise du logement perdure. L’action publique doit intervenir pour soutenir la construction et maintenir une production de logements dont le pays a besoin

Le projet de loi de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion », dont l’examen commence au Sénat, apporte des réponses structurelles pour répondre à la crise du logement avec des dispositions sur la mobilisation des acteurs et le développement d’une offre nouvelle de logements.

A la suite des décisions du Président de la République du 2 octobre 2008 pour répondre à la crise actuelle, le Gouvernement engage un programme qui repose sur quatre leviers :

1/ lancement d’un programme exceptionnel d’acquisition en VEFA de 30 000 logements,

2/ augmentation de 20 000 à 30 000 du nombre d’opérations finançables en Pass-Foncier,

3/ augmentation du plafond du prêt d’accession sociale (PAS) au niveau du prêt à taux zéro,

4/ mobilisation des terrains de l’Etat et de ses établissements publics, notamment ferroviaires.

 

1 Le projet de loi de mobilisation pour le logement La France connaît une crise du logement qui ne permet pas à toutes les familles d’être logées dans des conditions satisfaisantes à un prix abordable. La situation est particulièrement grave dans les zones tendues où l’activité économique justement se concentre.

La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion apporte des réponses structurelles pour mobiliser l’ensemble des acteurs du logement.

Le projet de loi favorise le partenariat entre les promoteurs et les bailleurs lors de la vente de logements en état futur d’achèvement. Il permet aussi une meilleure mobilisation du foncier pour construire des logements en renforçant le rôle des programmes locaux de l’habitat et en augmentant la constructibilité des terrains urbanisables. Il généralise au logement collectif le dispositif Pass-Foncier qui a déjà fait ses preuves dans la maison individuelle avec la maison pour 15 euros par jour, plus de 3 000 projets sont déjà engagés. Par ailleurs, le projet de loi de finances soutient la construction des logements performants sur le plan de la consommation énergétique en majorant les aides à l’accession à la propriété.

2 Le lancement d’un programme exceptionnel d’acquisition en VEFA de 30 000 logements 2.1 Décision du Président de la République Un programme exceptionnel de rachat de logement dans des opérations en projet des promoteurs est mis en œuvre dès 2008.

L’achat par des opérateurs de logements non encore commercialisés dans des programmes en projet permettra aux promoteurs d’engager les travaux de construction. Le principal objectif est donc de construire des logements malgré un contexte de crise, notamment dans les zones les plus tendues. L’intervention de ces opérateurs aura un effet de levier décisif en direction de tous les acteurs de l’immobilier.

2.2 Contenu

Le montage d’un programme par un promoteur se fait en plusieurs étapes : • étude marketing, • montage du projet : prospection foncière, programme architectural et permis de construire, • pré-commercialisation (environ 30 % du programme en temps normal) en VEFA auprès de particuliers (accédant à la propriété ou investisseurs) ou d’opérateurs (notamment bailleurs sociaux) • engagement des travaux. • poursuite de la commercialisation puis livraison.

Dans le contexte actuel de crise financière, les banques exigent la pré-commercialisation d’au moins 70 % des programmes pour financer les promoteurs. Or, compte tenu de l’attentisme des particuliers ou de leurs difficultés à accéder au crédit, beaucoup de programmes ne sont que très partiellement commercialisés.

Or des opérateurs personnes morales peuvent acheter des programmes en VEFA. Il faut faciliter ces montages entre opérateurs publics et promoteurs privés, dans le but de lancer de nouveaux programmes mixtes qui permettront à la fois de répondre à la demande sociale, et de mettre sur le marché un flux significatif de logements libres en accession..

Comme les travaux n’ont pas commencé, il ne s’agit pas d’un programme de sauvetage de promoteurs qui auraient pris des risques.

4 2.3 Mise en œuvre du dispositif Les acquéreurs pourront mobiliser une offre supplémentaire de logements en location et en accession. Il s’agit essentiellement de la Société Nationale Immobilière (SNI), filiale d’intérêt général de la Caisse des dépôts et consignations, qui d’ores et déjà s’est engagée à en acquérir 10 000, les organismes de logement social et les opérateurs du 1 % Logement.

La procédure d’acquisition reposera sur un double principe : la transparence pour l’expression de la demande des opérateurs, la concurrence pour l’offre des promoteurs pour garantir un niveau de prix décoté par rapport aux prix actuels.

L’Etat joue avant tout un rôle de facilitateur pour coordonner, aux niveaux national et local, la mise en oeuvre de ce programme par les différents acteurs et apporter les financements nécessaires de droit commun, dans le cadre des enveloppes prévues dans le budget 2008.

Les préfets de région convoqueront d’ici fin octobre les comités régionaux de l’habitat qui réunissent tous les acteurs du logement pour les informer du programme et de la procédure retenue. Une consultation sera lancée par les opérateurs, au niveau régional, précisant leurs besoins, en localisation, typologie et prix de référence. Elle sera rendue publique auprès de l’ensemble des promoteurs. Les professionnels répondront individuellement aux demandes et une négociation de gré à gré s’engagera, dans des conditions de concurrence réelle. Pour les logements sociaux, l’Etat ou la collectivité délégataire des aides à la pierre prendra les décisions d’autorisation. Avant toute décision d’agrément, l’Etat veillera, opération par opération, à ce que le prix de vente baisse réellement. La volonté d’aboutir à un rachat de 30 000 logements ne se fera pas à n’importe quel prix, une vraie décote doit être mise en place.

Un comité de pilotage au niveau national a déjà été mis en place.

3 L’augmentation de 20 000 à 30 000 du nombre d’opérations finançables en Pass-Foncier 3.1 Décision du Président de la République Le Président de la République a décidé d’augmenter le nombre de logements pouvant bénéficier du Pass-Foncier de 20 000 à 30 000.

La décision porte sur la maison individuelle mais aussi sur le logement collectif dès que la loi de mobilisation pour le logement aura été adoptée.

Le principal objectif de la mesure est de soutenir l’accession populaire à la propriété. 3.2 Contenu Le dispositif du Pass-Foncier permet à un primo-accédant à la propriété, souvent de jeunes ménages, de disposer d’une aide reposant sur l’application d’une TVA à taux réduit de 5,5 %, d’un portage du foncier par le 1 % Logement et d’une aide d’une collectivité territoriale de 3 000 à 5 000 euros. L’aide publique s’élève à plus de 50 000 euros.

Le dispositif de la maison pour 15 euros par jour repose sur le Pass-Foncier. Grâce à l’action du Ministère et à la signature d’une Charte par les partenaires, une large mobilisation des acteurs a été engagée.

Plus de 300 professionnels sont engagés dans la démarche. Et déjà plus de 3000 projets sont en cours à des niveaux divers d’avancement. L’aide de la collectivité est l’élément décisif pour le montage de l’opération.

L’aide publique provient principalement de l’Etat et du 1 % Logement. L’aide de la collectivité représente moins de 10 % de l’accompagnement mais elle marque un engagement d’un élu local.

L’augmentation du nombre de Pass-Foncier est le signe d’un engagement fort de l’Etat et du 1 % Logement et va concrétiser sur le terrain l’extension au logement collectif des Pass- Fonciers prévue par le projet de loi. 3.3Mise en œuvre du dispositif

Les services de l’Etat sont mobilisés pour accompagner les acteurs locaux, mettre en place les partenariats locaux. Surtout, les services de l’Etat inciteront les élus à apporter la subvention nécessaire au montage de chaque dossier.

L’existence d’un site internet dédié au suivi et au montage des projets www.maison- 15euros.info contribue à cette dynamique. 4 L’augmentation du plafond du prêt d’accession sociale (PAS) au niveau du prêt à taux zéro 4.1 Décision du Président de la République Le Président de la République a décidé d’étendre la garantie que l’Etat apporte aux crédits immobiliers des ménages via « les prêts d’accession sociale » (PAS) en relevant les plafonds de ressources y ouvrant droit. 60 % des ménages contractant un crédit immobilier deviendront éligibles à ces prêts contre seulement 20 % aujourd’hui. Le principal objectif de cette mesure est de soutenir l’accession à la propriété des Français dans le neuf et dans l’ancien en améliorant le refinancement des banques. 4.2 Contenu Le prêt d’accession sociale permet aux banques d’avoir une garantie du fonds de garantie d’accession sociale (FGAS) en cas de défaillance de l’emprunteur. Les plafond de ressources du prêt à l’accession sociale est augmenté au niveau de celui des prêts à taux zéro. Pour une famille de 4 personnes hors Ile-de-France le plafond est porté de 30 000 ! par an à 40 000 ! par an. Cette frange de la population correspond majoritairement aux jeunes ménages qui seront les premiers à faire appel au crédit. Les banques ont aujourd’hui des difficultés pour se refinancer sur les marchés internationaux. Ces difficultés pénalisent très directement le marché des prêts pour l’immobilier en réduisant le nombre de prêts que les banques peuvent octroyer ainsi que les conditions financières des prêts. Or les prêts immobiliers consentis par les banques françaises comportent un risque faible compte tenu des bonnes pratiques des banques (taux d’effort demandé aux ménages limité, peu de prêts à taux variables). Il faut que les banques puissent valoriser la qualité de leur signature sur les marchés internationaux. La garantie du fonds de garantie d’accession sociale est un dispositif reconnu mais qui est aujourd’hui limité à l’accession très sociale à la propriété. L’élargissement du nombre des ménages éligibles permet de renforcer la capacité des banques à emprunter. 4.3 Mise en œuvre Le projet d’arrêté majorant les plafonds de revenus vient d’être signé.

5 Une meilleure mobilisation des terrains de l’Etat et ses établissements publics, notamment ferroviaires

5.1 Décision du Président de la République Le Président de la République a décidé d’accélérer la vente de terrains appartenant au secteur public afin d’y construire de nouveaux logements. 5.2 Contenu

Le terrain est la matière première pour la construction de logements. Le manque de terrains disponibles, utilisables pour des projets d’aménagement, réduit fortement les possibilités de construire. La situation est particulièrement contrainte dans les secteurs tendus comme la région Ile-de-France ou la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur. En absence de foncier, la crise actuelle du logement va perdurer dans ces secteurs. Elle provoquera, lors de la reprise du marché de l’immobilier, une nouvelle augmentation des prix dans les zones tendues. Pour préparer l’avenir, il faut favoriser le développement de logements.

Les collectivités ont une maîtrise de l’urbanisation à travers les documents d’urbanisme et de la planification. Elles doivent utiliser ces outils en évitant tout politique malthusienne.

Les collectivités territoriales disposent aussi de terrains qu’elles peuvent mobiliser. Il en est de même pour l’Etat qui a choisi d’être exemplaire dans la mise à disposition de terrains. 5.3 Mise en œuvre Le Comité interministériel au développement de l’offre de logements (CIDOL) du 28 mars 2008 présidé par le Premier ministre a défini une liste d’opérations qui doivent faire l’objet d’une cession pour la construction de logements. La mise en œuvre de ces programmes doit être accélérée afin d’atteindre rapidement l’objectif de production d’une offre de 70 000 logements. A cet effet, le programme sera complété par des cessions issues des restructurations militaires annoncées en juillet dernier et du plan patrimonial réactualisé de réseau ferré de France (RFF). Par ailleurs, la « boîte à outils » des cessions des biens immobiliers de l’Etat sera enrichie, au-delà de la simple vente, par la possibilité de recourir à des baux permettant un intéressement ultérieur de l’Etat à la valeur créée.

Enfin, le foncier de l’Etat cédé pour réaliser des opérations en Pass-Foncier pourra faire l’objet d’une décote comme pour la construction de logements locatifs sociaux, afin de favoriser l’accession populaire à la propriété.

Logement - Boutin braque les sénateurs

L’examen du projet de loi de pour le logement a débuté hier au Sénat. L’assouplissement de la loi SRU durcit le débat.

« Pour un ministre, être battu sur un article ce n’est pas grave, il n’y a aucune honte à lancer le débat »,
a confié hier Christine Boutin, quelques minutes avant d’aller présenter aux sénateurs son projet de loi « de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion », et son très contesté article 17 sur l’accession sociale à la propriété. Si la ministre du logement s’est préparée à la déroute avant même d’entrer dans l’hémicycle, c’est que son un projet de 27 articles devrait être totalement dépecé. En tout, 628 amendements ont été déposés, parfois dans les mêmes termes par la majorité et l’opposition, et 120 déjà adoptés par la commission des Affaires économiques du Sénat.

Budget en net recul, fin du droit au maintien dans une HLM, réduction de trois à un an du délai pour expulser un locataire qui ne paye pas ses loyers, abaissement de 10 % des plafonds de ressource pour l’accès au logement social, sont autant de points du dispositif suscitant le mécontentement des associations de défense des mal-logés, de la gauche et des centristes, ainsi que les réserves dans la majorité. Mais le point le plus emblématique reste l’assouplissement de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui oblige les communes à construire au moins 20 % de logements sociaux. Selon l’article 17 du projet de loi, les logements en accession sociale à la propriété seraient comptabilisés dans les 20 % de logements sociaux initialement prévus, afin de « permettre aux maires de diversifier leur offre de logements sociaux ».

La majorité n’attend pas de miracle

« Je sais que cette disposition suscite le débat pour ne pas dire la passion. Et pourtant, 88 % des Français selon une étude du CREDOC se déclarent favorables à cette disposition », a affirmé la ministre aux sénateurs. « Il faut se sortir de la tête qu’être propriétaire c’est être riche », a-t-elle martelé. Une enquête brandie quelques heures avant le début de l’examen du texte, qui ne semble pas convaincre ses détracteurs. « Christine Boutin cherche à faire bonne figure auprès de Nicolas Sarkozy, qui promettait dans ses slogans une France de propriétaires. Mais le Sénat a déjà refusé il y a deux ans l’altération de la loi SRU », a estimé Thierry Repentin (PS), rapporteur du budget du logement. Pour lui « ce serait un miracle » que l’article 17 soit adopté.Si l’opposition est si confiante, c’est que ses critiques sont partagées par la majorité. Dominique Braye (UMP), rapporteur du texte au Sénat, avait déposé en 2006 une proposition de loi pour abroger la loi SRU. Convaincu par l’abbé Pierre, Jacques Chirac l’avait alors poussé à la retirer. Ce qu’il fit. Aujourd’hui, il doute lui aussi de l’opportunité du dispositif proposé dans un un climat politique peu propice.

Edition France Soir

 

13.09.2008

Un projet de décret durcit les sanctions contre les chômeurs refusant deux offres d'emploi

Un projet de décret, sera soumis aux membres du Conseil supérieur de l'emploi mardi 16 septembre.

Il durcit les sanctions pour les chômeurs qui refuseront deux "offres raisonnables d'emploi" (ORE), et définit les modalités d'application de la loi du 1er août 2008 "relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi", dont l'un des objectifs est de diminuer le nombre d'offres d'emplois non pourvues (quelque 300 000, selon l'ANPE).

La "stigmatisation" des chômeurs est en route.

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Le Conseil général du Bas-Rhin liquide ses bénéficiaires du RMI

La méthode pour radier le maximum de personnes est violente et pernicieuse. Jusque là, rien de nouveau les "politiques" de tous bord utilisent les mêmes grosses ficelles lorsqu'ils s'agit de "gérer" les pauvres, les exclus au niveau de "leur" ville ou de "leur" département.

Plusieurs contacts du Collectif SDF ont reçu un courrier du Conseil Général du Bas-Rhin, les convoquant afin "d'évoquer leur situation face au RMI". En réalité, la commission locale d’insertion (CLI), dépendant du Conseil général, a décidé de faire face à la décentralisation en réduisant le nombre de bénéficiaires du RMI. Le mot d'ordre est : économie.

Chaque mois, une commission composée de fonctionnaires, convoque et «auditionne» les bénéficiaires du RMI dans leurs locaux aux Ponts Couverts. Les convocations "pleuvent". Le bénéficiaire du RMI est seul face à des juges déterminés à accomplir leur tâche.
La cible dans sa grande majorité, est facile. Car le CG67 vise en priorité les personnes qui, comme on vous l'a rabâché sont passer à travers le I de RMI. Aujourd'hui on les rends responsables de cette défaillance. C'est bien connu, le "rmiste" est un fainéant, un profiteur, comme le chômeur, comme l'expulsé, comme le malade, comme le paralytique, comme l'étranger, comme le jeune des ghettos de banlieue, comme l'intermittent du spectacle, etc.

Il y à environ un an de cela, lors d'une rencontre, quelques travailleurs sociaux posaient des questions gênantes : qui sont ces personnes, quel est leur profil, comment se fait-il qu'elles n'aient pas rencontrées un travailleur sociaux...
Ces imbéciles préconisaient d'aller à leur rencontre, de leur parler et de cerner leurs besoins, leurs demandes... Bref ces Travailleurs sociaux faisaient leur travail en donnant au dispositif RMI sa dimension humaine...

Le Conseil Général du Bas-Rhin a donc décidé de faire à "sa manière", sans s'encombrer de ces empêcheurs de radier à la chaîne. On repère les cibles (grâce à qui au fait ?), on les convoque et on les radie. C'est simple et "efficace".

Car cette mesure, c’est bien trop clément et trop «humain» pour le département du Bas-Rhin qui a décidé de réduire ses "coûts".
Pour l'aider à accomplir cette mission les commissions CLI, sont composées de directeurs d'anpe, de fonctionnaires... Bref, le casting
parfait pour atteindre l'objectif tout en lui donnant un air de respectabilité.

Le bénéficiaire du RMI est considéré par ces gens là, comme un sous-homme, et un profiteur. Il est donc un "homme" que l'on destitue de tous ses droits, à la merci de ses "juges" et d'une société trop indifférente. Et tout est permis.

Pour Jacky, le petit Fred, Pierre, et d'autres, tous à la rue, après 20 minutes "d'audition" la sentence est tombé : 3 mois de radiation immédiatement, on vous convoquera à nouveau (quand?), vous devez avoir un référent.
Aucune aide, aucun conseil, pas même une adresse d'association; circulez et au suivant.

Depuis le mois de mars le CG67 a "embauché" des élus de la "nouvelle" municipalité sans qu'aucun changement de "stratégie" n'intervienne. L'"opposition" reste silencieuse, comme les associations qui "attendent" que ces "cas" viennent à elles...

Jusqu'où peut aller l'inacceptable ?

10.09.2008

Voyages à 19 euros ! Pas pour tous... Les exclus existent

A grands coups d'annonces publicitaires sur les ondes radiophoniques, par affiches mais aussi de démarches par courriels,la S.N.C.F "fête la rentrée"à sa manière en vendant pas moins de 300 000 billets T.G.V à 19 euros ! Cette opération lançée le 4 septembre s'achévera le 14 septembre prochain.Les billets sont valables jusqu'en octobre...Inutile de dire que c'est la ruée...
Plutôt intéressante donc et bienvenue cette opération promotionelle en cette période de récession et de baisse du pouvoir d'achat. Quelques petites difficultés quand même, si vous ne possédez pas INTERNET,difficile d'obtenir ce fameux sésame à 19 euros et de surcroît si vous n'avez pas de carte bleue,mission impossible.Sortez vos mouchoirs. Et continuez de rêvez en regardant les T.G.V passer ! "S'évader...entre le 18 Septembre et le 2O Octobre,sera donc difficile pour ne pas dire impossible...
Voilà donc,encore des offres qui vont passer sous le nez d'un grand nombre de démunis, de celles et ceux qui n'ont donc ni carte bleue et ni accés à internet et pourtant qui seraient bien heureux de profiter d'une escapade...ou tout simplement "s'évader" comme le suggére l'offre promotionnelle exceptionnelle...
Après I.T.G.V reservé déjà lui aussi aux détenteurs des deux fameux passeports contemporains (internet et carte bleue) voilà que notre grande entreprise de transports nationale oublie une fois de plus les exclus de la souris et les non possesseurs de carte bleue.
Pour la petite histoire,si vous commandez un billet (dépêchez vous),vous devez vous rendre quand même à la gare et présentez votre carte bleue pour une vérification avant le retrait du billet promotionnel..
Regrettable quand même que nous ne soyons pas égaux pour pouvoir profiter de cette offre exceptionnelle ! Pouvoir se rendre à la gare ou à un bureau S.N.C.F et pouvoir payer en liquide ou en chèque,cela aurait eu du sens...La période se situe,lorsque tombe le R.M.I aussi et beaucoup de prestataires n'ont pas internet et de carte bleue.Les exclus de l'internet sont nombreux tout comme les exclus bancaires !

Daniel DERIOT

Travailleur Social

75 PARIS

06:44 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (3) | Envoyer cette note | Tags : sncf, exclusion, france, itgv | | |  Facebook

09.09.2008

Communiqué de Janine Thombrau

EDVIGE ... Un cyclone menace la france ...

http://www.nonaedvige.ras.eu.org/

- HANDICAPEE , anti Franchises, pour une santé solidaire.

- VIVANT chez un éducateur

- UN HOMO pour auxiliaire de vie

- ATHEE

- MILITANTE des droits de l'Homme

- Ayant CHOISI de MOURIR DANS LA DIGNITE

- CONTRE TOUTES LES EXCLUSIONS

- Amie de membres du SYNDICAT De la MAGISTRATURE

- Adepte des TOMATES THERAPEUTIQUES

- CARACTERE ORAGEUX ET REVENDICATIF...

 

JE SUIS FICHEE ... ALORS !!! FICHEZ MOI LA PAIX !!!

07.09.2008

La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager (rapport)

Alors que le Gouvernement décidait de la création d'un Grenelle de l'insertion placé sous le patronage du Haut commissaire aux Solidarités actives, notamment chargé de la mise en place d'un revenu de solidarité active, le Sénat autorisait, le 10 janvier 2008, trois de ses commissions permanentes à créer une mission commune d'information sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion.

Le présent rapport est le fruit de six mois de travaux et notamment d'une cinquantaine d'auditions et de six déplacements effectués en France (Seine-Saint-Denis, Rhône, Côte-d'Or) et à l'étranger (Bruxelles, Danemark, Pologne).

Il s'efforce d'abord de recenser divers indicateurs permettant de mesurer la pauvreté.

Il suggère ensuite de poursuivre les politiques globales de prévention en privilégiant les actions en faveur d'une insertion globale.

Il constate également que l'école ne joue pas son rôle dans la réduction de la pauvreté et dans la prévention de l'exclusion sociale, l'insertion par l'activité économique devant constituer une priorité.

Le rapport souligne enfin la complexité excessive de la gouvernance de la lutte contre l'exclusion, qui devient illisible au niveau territorial et appelle à une nécessaire simplification.

Chacun de ces développements est assorti d'objectifs et de propositions concrètes pour assurer une véritable efficacité des politiques de lutte contre la pauvreté.

RapportMCIEPEpauvreteExclusion.pdf

16.07.2008

Rapport Seillier : le Sénat propose vingt mesures pour améliorer l'insertion

Lutte contre l'exclusion - Source localtis.info

Bernard Seillier, sénateur de l'Aveyron et rapporteur de la mission commune d'information du Sénat sur les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, a remis son rapport intitulé "La lutte contre la pauvreté et l'exclusion : une responsabilité à partager".
Ce document s'appuie notamment sur une cinquantaine d'auditions et plusieurs déplacements en France et à l'étranger, ainsi que sur une intéressante étude consacrée aux indicateurs de la pauvreté (voir notre article ci-contre du 4 juillet). En dehors de cette dernière, les constats formulés par le rapport n'apportent cependant pas de grande nouveauté. On retiendra toutefois la mise en cause de l'école, qui "ne réduit pas les inégalités" mais tend au contraire "à reproduire pour l'élève les cursus scolaires et professionnels de ses parents".

Côté propositions, le rapport s'appuie sur l'expérience de Bernard Seillier, qui préside par ailleurs le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE).

Il formule ainsi une vingtaine de propositions regroupées en trois grands thèmes.
Le premier consiste à mettre davantage l'accent sur la prévention. Ceci suppose notamment de confier à l'éducation nationale une "mission de promotion sociale", avec des objectifs chiffrés de réduction de l'échec scolaire, des conventions de partenariat avec des entreprises locales ou encore un renforcement de l'autonomie pédagogique des établissements.
Le rapport plaide aussi en faveur d'une mise en oeuvre effective du droit aux services bancaires, de la mise en place rapide des recommandations du rapport Pinte sur la prévention des expulsions locatives ou du développement de la responsabilité sociétale des entreprises, avec la mise en place de formations adaptées au profil de leurs salariés les moins qualifiés.

Le second groupe de mesures vise à développer l'accompagnement personnalisé et l'accès aux droits des personnes en difficulté. Parmi les propositions les plus originales formulées à ce titre figurent notamment le développement de formations polyvalentes pour les travailleurs sociaux (une petite révolution), le principe d'un référent social mais aussi professionnel, la définition concertée de principes communs d'évaluation des professionnels de l'insertion ou l'intensification des relations entre ces derniers et les entreprises du bassin d'emploi.

Enfin, le troisième groupe de propositions porte sur la simplification de l'insertion professionnelle et sur la gouvernance du système. Sur ce dernier point, le rapport préconise clairement de "faire du département le véritable chef de file de l'insertion", de décentraliser l'insertion par l'activité économique et de systématiser la contractualisation entre les départements et la région sur la formation des publics en insertion. Il recommande aussi la création d'un "contrat territorial d'insertion professionnelle", passé entre le département et les opérateurs de l'insertion professionnelle. D'autres préconisations correspondent à des mesures déjà partiellement engagées ou programmées, comme la fusion des contrats aidés en un contrat unique d'insertion (modulable selon les publics) ou la simplification du système des minima sociaux tout en le rendant plus incitatif à la reprise d'emploi.

Jean-Noël Escudié / PCA

ACCÈS AUX SYNTHÈSES, ET AUTRES TEXTES

07.06.2008

Strasbourg : Lettre ouverte contre la vidéosurveillance

Débat ouvert sur: http://strasbourg.dna.fr

Dans une lettre ouverte, adressée particulièrement à Roland Ries, maire (PS) de Strasbourg, à Olivier Bitz, adjoint (PS) chargé de la tranquillité publique, et Alain Jund, adjoint (Vert) à l’urbanisme, la CREP, Collectif de réappropriation de l’espace public, s’en prend à la politique de vidéosurveillance de la nouvelle municipalité.

« La CREP a appris avec stupéfaction que de nouvelles caméras de vidéosurveillance urbaine (huit nouvelles caméras : rue Sainte-Madeleine ; place du Marché à Neudorf ; pont Churchill ; place de l’Esplanade ; station de tram Esplanade ; carrefour boulevard de la Victoire & avenue de Gaulle ; carrefour rue de Boston et rue d’Ankara ; rue des Bateliers) ont été installées à Strasbourg depuis les élections municipales, en contradiction avec vos promesses de campagne.

La liste socialiste et républicaine annonçait pourtant un audit, dans son programme : « Nous nous engageons à procéder à une évaluation de la vidéosurveillance installée dans l’espace public et à mettre en place un comité d’éthique composé de personnalités qualifiées et de citoyens tirés au sort. Celui-ci sera saisi de cette évaluation et de tout projet d’installation de ce système. » Cette récente extension du réseau n’est-elle pas incompatible avec cet engagement ? La liste verte envisageait un démantèlement complet de la vidéosurveillance : « Pour les Verts, la délinquance, l’insécurité ne seront jamais réglées par la technologie, aussi performante soit-elle. »

Strasbourg n’a pas à se mettre à genoux devant le projet sarkozyste de triplement des caméras en France, ni à céder devant le lobby techno-sécuritaire, qui avait tenu l’an dernier ses « Assises nationales de la vidéosurveillance urbaine » dans notre ville. Pour mémoire, face à cette foire commerciale interdite aux citoyens, la CREP avait lancé le débat démocratique sur la vidéosurveillance urbaine, avec des « Rencontres-assises, debout contre la vidéosurveillance » au retentissement national.

Nous n’osons pas croire qu’en matière de « vivre ensemble » la nouvelle équipe municipale suive la même politique que la précédente, désavouée par les Strasbourgeois. Espérant que ces nouvelles installations ne sont que des suites mal gérées de décisions antérieures, nous vous demandons de les retirer au plus vite et de geler toute implantation de nouvelles caméras.

En plus de l’audit et du comité d’éthique promis lors de la campagne, nous demandons à votre équipe municipale d’organiser un large débat avec les citoyens, pour imaginer ensemble une politique d’aménagement urbain qui ne cède pas à la tentation de la surveillance et de l’exclusion. »

13:33 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : strasbourg, vidéosurveillance urbaine, ries, exclusion | | |  Facebook

29.01.2008

Mal-logés: Fillon reçoit les 26 associations regroupées en collectif mardi

François Fillon reçoit mardi matin des associations de lutte contre l'exclusion, aujourd'hui au nombre de 26. Cette rencontre fait suite à celle du 18 décembre, durant laquelle une mission avait été confié au député-maire de Versailles, Etienne Pinte, sur la situation des mal-logés, qui n'a a priori pas abouti pour le moment. "Les associations ont travaillé collectivement, et elles sont aujourd'hui 27 a demander 13 axes d'engagements prioritaires, indissociables et portant sur la prévention, l'hébergement et le Logement. Ces engagements sont précisées dans un document intitulé 'pour une nouvelle politique publique du logement'", fait savoir l'association d'Augustin Legrand, qui attend "des réponses concrètes dès demain".

06:30 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : exclusion, mal logement | | |  Facebook

27.01.2008

Parole de banlieue

"Notre passé est horrible,notre présent difficile, heureusement nous n'avons pas d'avenir..."
un jeune de banlieue

06:00 Publié dans Humeur | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : banlieue, exclusion, inégalité | | |  Facebook

 
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