France Info - Le nombre des familles est en pleine augmentation tous les ans, 45000 en 2008. 4 fois plus qu’il y a dix ans. En cause : la précarité qui s’accroit et parallèlement les loyers qui s’envolent…

Pour aider, orienter, soutenir ces familles menacées d’expulsion, la Fondation Abbé Pierre a mis en place un numéro de téléphone facturé au prix d’un appel local. Le 0810 001 505. Avec au bout du fil Des juristes et des travailleurs sociaux. Ce dispositif a été mis en place le 1er juin. Quel bilan deux mois après... alors que nous sommes en plein dans la période des expulsions ?

Dans une précédente note, nous vous relations les mésaventures d'un couple habitant Wolsccheim

Aujourd'hui les interventions du bailleur social LOGIS DE L'EST, de l'adjoint Philippe Bies, du sous-préfet M. Boisson, du sous-préfet de Saverne que nous remercions, ont permis, de retarder d'un mois leur expulsion, afin de leur permettre d'emménager dans un appartement 3 pièces ...

Merci aussi au TS qui sur son temps libre s'occupe du dossier FSL ...

ORLEANS, 23 déc 2008 (AFP) - Un jeune couple SDF qui vit depuis près d’un an sous un pont en bordure de Loire est assigné en justice par l’Agglomération d’Orléans et menacé d’expulsion, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Le tribunal administratif d’Orléans a étudié l’affaire mardi et a mis sa décision en délibéré en fin de semaine ou début de semaine prochaine, toujours de même source. Lion, 34 ans dont 17 ans dans la rue, et son amie Sabrina, 27 ans dont 10 ans dans la rue, ont élu domicile sous le pont de l’Europe enjambant la Loire, où ils vivent dans deux tentes. L’Agglomération d’Orléans dirigée par l’UMP et gestionnaire des lieux a assigné le couple en justice pour "occupation illicite qui porte atteinte à l’ordre public et risque de trouble à la sécurité publique". "Il y a urgence, il faut assurer la sécurité du site et du couple. Ils sont installés sur un chemin de promenade, les vacances scolaires débutent et un accident peut arriver en raison des chiens (ndlr : des SDF) en liberté. De plus, il existe un risque de montée des eaux", a indiqué lors de sa plaidoirie Me Christine Combes, avocate pour l’Agglomération. "On campe là par nécessité. Nous n’avons pas d’autres solutions. Nous nous sommes installés au fond pour ne gêner personne", a expliqué à la presse Sabrina après l’audience. Quant aux trois chiens du couple, "ils ne sont pas agressifs, ils n’ont jamais mordu personne", a-t-elle affirmé. "Si on nous expulse, où on va aller’ Qu’on nous laisse passer les fêtes tranquilles", a encore demandé Sabrina. "Je ne croyais pas qu’on pouvait expulser des gens installés sous un pont", s’est étonné de son côté son compagnon. Le couple s’est installé à Orléans il y a un an quand leur voiture y est tombée en panne. N’ayant pas les moyens de la faire réparer, ils ont erré un peu en ville avant de s’installer très vite sous le pont. Tous deux anciens toxicomanes -ils suivent un traitement de substitution- ils ont vécu jusqu’à présent de mendicité. Mais Lion affirme qu’il voudrait trouver du travail, pour "réaliser notre rêve : vivre dans une petite maison à la campagne". FRANCE INFO

• et voilà ! ça continue et ça empire. Condamné pour leur grand tort : celui d'être pauvre, celui d'être "différent"... La municipalité envoie un couple de sans toit au tribunal, avec des tas de prétextes, le meilleur étant "leur sécurité" face à une "éventuelle" montée des eaux, et celle des enfants qui se promèneraient dans le coin... Par contre aucune proposition de logement, rien, nada ! Il y à, forcément, un logement vide à Orléans...

Et à Strasbourg ?

Et bien les ponts ÉTAIENT occupés, mais la chasse à la misère s'est faite plus discrètement ! il faut sortir du centre commercial ville pour trouver des tentes

Communiqué

Crise du logement : expulsion d'initiatives innovantes

Le 18 novembre 2008 la caravane contre la crise du logement se rend sur la commune de Bessèges dans le Gard pour soutenir Sylvie Barbe.

Avec la crise du logement, nos campagnes ne sont pas épargnées par le fléau de la spéculation immobilière. Les territoires ruraux, abandonnés des pouvoirs publics, privés de la solidarité traditionnelle ouvrière ou agricole, ainsi que le patrimoine social et environnemental deviennent, en zone désertifiée, la proie des marchands, au détriment d'une population locale qui, déjà gravement touchée par la crise économiques, tente courageusement de s'en sortir.

Après que les meilleurs bâtiments des activités houillères cévenoles aient été rachetés par des notables, les friches industrielles les plus reculées font désormais l'objet d'âpres convoitises.

A Bessèges en 2004, une association d'utilité publique prête à Sylvie, avec l'accord du maire, un terrain non constructible en bord de village, afin qu'elle puisse y habiter sous ses yourtes en patchwork qu'elle a elle-même construites.

Victime d'accidents de la vie multiples, (perte de sa santé, son travail, sa fille et son père en même temps) Sylvie s'est reconstruite en réhabilitant écologiquement son lieu de vie, ouvrant par son travail une issue novatrice et responsable à la crise écologique et sociale.

Mais le terrain mis en liquidation judiciaire a été racheté, à l'insu de l'occupante, par des marchands de biens qui, après avoir ignoré délibérément sa présence, refusent de façon discriminatoire de le lui revendre. Ils ont traîné Sylvie au tribunal correctionnel, tentant ainsi de criminaliser sa situation, en voulant faire appliquer une loi de sécurité intérieure créée en 2003 par Mr Sarkozy, très répressive contre les nomades. Mais la justice ne les a pas suivi. Suite à la relaxe du 25 Juillet 2008, les spéculateurs attaquent maintenant par assignation en "référé expulsion".

En quoi Sylvie les gêne-t-elle, elle qui était là avant qu’ils se portent acquéreurs ? Que veulent-ils donc faire de ce terrain inconstructible ? Leurs projets, leurs méthodes, reçoivent- ils le soutien des édiles de la région, ne serait-ce que par leur silence ?

Au programme :

17h00 : rendez-vous avec le Maire

18h00 : conférence de presse.

20h30 : Débat sur le logement avec de nombreuses associations locales

Contacts :

• Fédération Droit Au logement – 24 rue de la Banque - 75002 Paris /

Tél. : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 97 40 18 • E-mail: fededal@wanadoo.fr

• Association HALEM (association pour les HAbitants de Logements Éphémères ou Mobiles)

Auberge de Pyrènes 09800 ENGOMER / Tél. : 06 18 94 75 16 halemfrance@halemfrance.org / site : www.halemfrance.org

• Sylvie pour Yurtao : demeuresnomades@orange.fr / Tél. : 06 66 54 84 77 / site : www.yurtao.canalblog.com

Communiqué, par Fédération DAL Paris

Source/auteur : http://www.dalfr.org/spip/spip.php&...

La Voix du Nord - D'où est parti le feu ? La dernière expertise a conclu à un acte de malveillance.

Triste anniversaire. Il y a deux ans, l'incendie d'un ensemble de logements vétustes faisait six morts, rue de Beaurepaire, dans le quartier du Pile. Le point sur les suites judiciaires. PAR VIRGINIE BOULET

Ce courrier reçu la semaine dernière, de Mme Duquesne, une riveraine du boulevard de Beaurepaire, visiblement aussi touchée par le drame que les victimes directes et les rescapés. Cette dame affirme que si un travail remarquable a été fait pour aider les sinistrés (au passage, elle remercie la Ville pour cela), « la haine est toujours là, car le propriétaire est toujours en liberté ». Et d'ajouter : « Ces personnes ne peuvent pas faire leur deuil tant que le jugement n'est pas prononcé ».

On sait bien qu'elle a raison. Tous les psychologues diront que cette étape est nécessaire. Mais les familles touchées par cette tragédie vont encore devoir attendre quelques mois pour la vivre. Selon Me Fabrice Dandoy, avocat du DAL (l'association Droit au logement) et de quatre rescapés qui se sont constitué partie civile, le procès devant le tribunal correctionnel de Lille devrait avoir lieu dans le courant du premier semestre 2009.

En effet, l'instruction est aujourd'hui quasiment terminée. Elle s'est compliquée du fait des rapports contradictoires rendus par les experts qui ont examiné les locaux sinistrés. Au moins l'un d'eux penchait pour un dysfonctionnement au niveau de l'armoire électrique. Mais la dernière expertise en date conclut à un acte de malveillance, à tout le moins à une origine volontaire.

Le juge d'instruction, qui est toujours saisi, a donc remis son rapport au procureur qui a rendu ses réquisitions le 25 mars. Concernant l'acte précisément à l'origine de l'incendie mortel, il a été impossible d'en déterminer l'auteur. Trop de va-et-vient dans cet immeuble surpeuplé... Résultat : un réquisitoire de non lieu contre X.

Concernant le propriétaire, Christian Derache, un Français demeurant à Mouscron en Belgique, placé sous contrôle judiciaire dès le 22 août 2006, le parquet propose de le juger pour « mise en danger de la vie d'autrui, blessures involontaires, homicides involontaires et hébergement de personnes dans des conditions incompatibles avec la dignité humaine ». Deuxième personne à être mise en examen : l'électricien qui a fait les travaux de mise en conformité, après que la ville a mis en demeure le propriétaire de s'y plier, à la suite d'un premier incendie des locaux en mars 2006. Même s'il est avéré que l'incendie n'est pas d'origine électrique, l'intervention de l'artisan aurait pu provoquer un drame. En effet, il aurait fait des travaux au moindre coût, ce qui l'amènera à comparaître pour mise en danger de la vie d'autrui. Plus grave, il aurait fabriqué une fausse attestation de conformité, normalement délivrée par un organisme indépendant, le CONSUEL (le comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité). À ce titre, il devrait aussi être jugé pour faux en écriture. •

Pas de trêve estivale !
Expulsions, logements insalubres, travaux de rénovation toujours pas commencés, délais d’attente de plusieurs années pour un logement social, logements vacants toujours pas répertoriés, 5,8% de logements sociaux au lieu d’au moins 20%, spéculation immobilière, cherté des loyers ….

Voici en quelques mots les fléaux de notre ville d’Antibes entretenus par la majorité UMP depuis des années. Les tentatives de démantèlement de la loi SRU par le gouvernement ne vont qu’aggraver la crise du logement déjà dramatique dans nos villes et même dans tout le département. Pour donner une petite idée de la crise du logement à Antibes et sur la CASA (Communauté d’ Agglomération de Sophia Antipolis), voici quelques chiffes donnés lors d’un Conseil Municipal ou dans la commission Habitat de la CASA : 792 SDF (Sans Domicile Fixe) recensés par les services sociaux d’Antibes, 1234 demandes de logement social sur Antibes sans réponse actuellement et 2692 sur toute la CASA, 10% des demandes ont un délai d’attente supérieur à 4 ans, en 2007, 321 attributions sur toute la CASA dont simplement 75 dans le contingent CASA, 6000 logements vacants sur toute la CASA.

Malgré ces bilans catastrophiques de la politique de logement du Député-Maire, Président de la CASA Jean Léonetti, malgré le fait qu’Antibes soit depuis longtemps hors loi SRU, les procédures inhumaines d’expulsion ne marquent pas de trêve estivale !En effet, mardi 22 juillet, une dame seule d’un peu plus de 60 ans a été expulsée de son logement qu’elle habitait depuis 35 ans. Cette dame était venue à notre permanence du mardi après-midi courant mai 2008, à la veille de la 1ère date d’expulsion qu’elle avait reçue. Le Sous-Préfet, les services sociaux de la mairie, le Député-Maire, la Vice-présidente de la CASA responsable du logement ont été alertés par courrier très rapidement comme nous le faisons pour des dizaines de personnes en situation précaire.

Expulsée malgré la parole du Préfet !
Dans un 1er temps, le sous-préfet avait reconnu la situation extrêmement fragile de Mme A et avait donc repoussé le recours à la force publique pour procéder à son expulsion ! Mais que peut maintenant valoir cette parole alors qu’elle a été expulsée en plein été sans même qu’on lui propose les fameuses deux fois une semaine d’hôtel, sans avoir vu une assistante sociale une semaine après l’expulsion, sans promesse ni même délai d’attente pour espérer un relogement, avec simplement une valise d’affaires personnelle après 35 ans dans le même appartement !

On ne lui a proposé qu’un hébergement provisoire dans un studio étroit 2 places dans un centre d’accueil. On lui impose en plus de sa situation très fragile une cohabitation très difficile avec une dame en « sevrage « d’alcool et en tentative de réinsertion sociale ! Voici une partie du courrier de M. Léonetti, Député-Maire d’ Antibes que les élus de la Gauche et l’Ecologie ont interpelé :

« Au regard de la situation de cette personne seule agée de 62 ans , avec dette locative, qui n’a déposé de dossier de demande de logement après du service de l’Habitat de la CASA, que le 19 Mai 2008, les partenaires sociaux en charge du suivi de Madame…, ont ces derniers mois effectué plusieurs démarches auprès des services préfectoraux(….)Ainsi le mardi 22 Juillet, une proposition d’hébergement provisoire lui a été faite au Foyer de …. » « Droit à l’Hébergement plutôt que Droit au Logement

Après cette réponse, on peut malheureusement constater que les Députés-Maires UMP ont déjà traduit la loi DALO comme Droit à l’Hébergement plutôt que Droit au Logement . Nous avons maintenant envoyé son dossier DALO (Droit au Logement Opposable) et nous sommes impatients de savoir quelle sera la réponse de la commission de médiation de la Préfecture …

Nous n’acceptons pas cette politique d’exclusion que veut nous imposer le gouvernement, les députés et les maires UMP de notre département et notre permanence logement au local du PCF 10, avenue Pasteur à Antibes est restée ouverte tout l’été (sauf le mardi 12 août) pour rester vigilant et ne pas laisser les personnes en difficulté seules devant leur grand désarroi et la peur de se retrouver à la rue !

Cécile Dumas "le Patriote"

Logement. Le tribunal administratif a suspendu un arrêté du maire interdisant les expulsions de locataires en difficulté économique. La commune voulait protéger les plus démunis.

Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu l'exécution, ce 29 juillet, d'un arrêté municipal interdisant toute expulsion de locataires, dans la Ville rose, pour des motifs économiques et sociaux. Cet arrêté avait été pris le 14 mai dernier par le maire de Toulouse, sur proposition de l'adjointe au logement communiste Martine Croquette.

L'ordonnance délivrée dans la torpeur de l'été par le juge administratif vient remettre en cause une décision qui avait, déjà, provoqué une belle polémique lors de la séance du conseil municipal du 25 avril dernier. L'annonce de cet arrêté était saluée alors par des applaudissements mais aussi par des huées de militants de Droit au Logement qui manifestaient, estimant : « Pendant que vous prenez cet arrêté, les expulsions continuent ».
Protéger les publics en grande détresse

« Il s'agit d'interdire toute expulsion de personnes en grande difficulté, qui n'ont vraiment plus les moyens, en toute bonne foi, de payer leur loyer, expliquait Pierre Cohen, nous voulons indiquer ainsi, face à l'État, notre volonté d'accompagner ces publics en grande détresse ».

La réponse de l'État n'a pas tardé, puisque le préfet de la Haute-Garonne a saisi le tribunal administratif en référé pour faire annuler l'arrêté, au motif que, selon lui, la loi « ne permettait pas au maire de (le) prendre » et que « seul le juge judiciaire peut surseoir à l'exécution d'une décision d'expulsion ». Le préfet a même estimé que « l'arrêté viole le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs ».

Le juge administratif, qui se prononcera au fond ultérieurement, a suspendu l'arrêté litigieux, estimant qu'il y avait « un doute sérieux » sur sa légalité.

Le droit contre les bons sentiments, en quelque sorte, ou tout au moins contre la protection des plus démunis.

« Il faut attendre le jugement au fond » commentait hier Claude Touchefeu, adjointe (PS) au maire, actuellement en congés, de même que Martine Croquette. « Nous voulions éviter par cette mesure de banaliser l'expulsion : on n'enlève pas un logement comme on saisit une TV ».

D'autres communes ont pris des arrêtés anti-expulsion similaires qui ont eux aussi vu leur légalité mise en doute.

Reste que « la situation du logement à Toulouse est très tendue, du fait du volume de logements vacants (de 2 à 20 000) et du peu de HLM disponibles pour reloger les exclus en urgence », argumente Claude Touchefeu, « nous travaillons avec les bailleurs pour relancer la construction sociale et mobiliser le parc existant. Un système de caution solidaire est aussi à l'étude ».
Source la depeche

DAL Nord pas de Calais

Une famille de Lille occupe un appartement que le propriétaire néglige ; les dégâts causés par ces négligences ont provoqué de nombreux dommages : vitres simple vitrage moisies, moisissures sur les murs des chambres, humidité dans les pièces ayant entrainé l’écaillage des peintures du plafond dans les pièces, WC non entretenus avec rouille et traces de dégradation aux jointures, dégâts des eaux de la colonne de chauffage (pour lesquels le syndic a indemnisé le propriétaire sans pour autant que ce dernier ne fasse les travaux à la suite), moisissures et traces d’humidité là où s’est produit ce dégât des eaux, chambranles des portes fissurés (le bois n’a pas apprécié les dégâts des eaux), fenêtres qui ne ferment plus ... Le locataire se contentait de pendre des tableaux aux murs et de reboucher les trous. Une ligne TV a été créée et une terre a été rajoutée par le locataire à quelques prises électriques (car aucune des prises de l’appartement n’a la terre, ce qui a été fait remarquer au notaire… qui n’a jamais donné suite).

Cela fait 3 ans que le locataire se bat pour vivre dans un appartement décent ; c’est-à-dire un appartement dont la température ne chute pas à 10 ou 9°C en plein hiver et où les enfants ne respirent pas les moisissures des murs épongées avec de la javel deux fois par an. Suite à de nombreuses procédures, les services d’hygiène et de la santé de la ville de Lille ont relevé de nombreuses infractions dans ce logement et ont donné injonction au propriétaire de se mettre en conformité avec la loi. L’intervention rapide des services de l’hygiène et de la santé de la mairie de Lille a fini de déchaîner la fureur du propriétaire. En représailles, le propriétaire n’a fait aucun travaux et a signifié au locataire une fin de bail 6 mois à l’avance. Durant ce délai qui échoit le 31 juillet 2008, le locataire a trouvé un logement à acheter. Néanmoins, le notaire qui s’occupe de la vente a décidé de prolonger ses vacances jusqu’au 4 août et le locataire n’aura les clés du nouveau logement que le 6 août et ne pourra donc déménager que le 7 au matin. Le propriétaire a été prévenu et a refusé d’accorder la semaine supplémentaire, y compris en contrepartie du versement d’un loyer. Il a donné ordre à un huissier de sortir la famille des lieux. Le locataire a fait l’objet de menaces : de gré ou de force, lui et sa famille (une femme et deux petites filles) seraient sur le trottoir le 31 juillet et, au besoin, les serrures seraient sautées et changées quand la famille s’absenterait. Le locataire a reçu un courrier en recommandé de l’huissier de justice, Madame Glorieux à Lille, signifiant qu’ils pénètreront les lieux le 31 juillet à 14h. Par ailleurs, le cabinet notarial Carré-Grauwin-Desrousseaux-Leclercq chargé du dossier depuis le début du bail a déjà laissé sous-entendre, par l’intermédiaire d’un membre de son personnel, que le dépôt de garantie ne serait pas récupéré. Ce qui est grave également est le fait que la chambre régionale des notaires n’a pas voulu intervenir dans cette affaire : solidarité de caste ? Pour l’instant, la Voix du Nord ne veut pas parler de cette affaire car ce n’est pas vendeur en l’état actuel du dossier !

En tout état de cause, on a affaire à un cas typique de grand propriétaire qui croit que l’on n’est pas dans un état de droit et est persuadé qu’il peut commander, même en infraction aux règles élémentaires de la justice. Un propriétaire ne peut pas normalement passer outre à des injonctions de travaux pour se mettre en conformité avec les règles d’un logement décent. Dans ce cas, si la mairie ou la préfecture ne font pas leur travail jusqu’au bout, le propriétaire a malheureusement la capacité de passer outre aux injonctions !! Mais le dossier rebondit et la mairie de Lille ne va pas clore le dossier. Un propriétaire ne peut pas demander à un huissier d’expulser un locataire : c’est le tribunal qui doit prendre la décision. Dans ce cas présent, aucune décision de justice n’a été dans ce sens. Par ailleurs, il est bien évident que le concours de la force publique ne peut pas être octroyé et que le locataire a tout « loisir » pour refuser de laisser rentrer un huissier ou un représentant de la force publique. Une agence ou un cabinet notarial n’a pas tout pouvoir pour garder le dépôt de garantie : il y a des textes et le cabinet notarial doit se conformer aux règlements en vigueur.

Compte tenu de la situation « explosive », le DAL mettra tout en œuvre pour que le propriétaire ne sorte pas vainqueur d’un affrontement qu’il a provoqué. L’accent sera mis essentiellement sur quatre points :
- le logement décent,
- la façon dont le bail a été résilié,
- la façon dont le bail va se terminer,
- la restitution et la justification de tout ou partie du dépôt de garantie.

Un propriétaire, un notaire, un (ou une) huissier ne sont pas au dessus des lois. Certaines personnes sont même mandatées pour les faire appliquer !

DAL Nord Pas Calais
68 rue du Marché
59000 Lille
Tél : 03 20 30 89 30
E-mail :dalnpdc@neuf.fr
site internet

Le festival des expulsions continue ! Trois squats sont expulsables en ce moment : le Boulon, le Rictus et la DkDance.

Les dernières informations c'est que le Boulon se fera expulser entre le 1er août et le 15 août [2008], alors vous savez maintenant ou passer les prochaines deux semaines !

Surtout qu'on vient de concocter un super programme !
Vous pourrez venir faire trempette de notre piscine DIY, ou alors jouer à la pétanque en sirotant un pastaga ou bien faire bronzette sur les transats, tenir la vigie en jouant à la belotte.
Egalement prevu : foot en salle, tournois de ping pong, projections, discussions, ... et, vendredi : bal musette du 1er août, à ne pas manquer !

A très bientôt au Boulon, 69 rue Paul Verlaine, Villeurbanne, métro A - Gratte Ciel

grandmereflingue@no-log.org

Lundi 21 juillet, à 6 h 30 du matin, Brigitte DELSART a entendu sonner à sa porte. Elle savait que Norévie, un bailleur "social", avait entamé et gagné une procédure d'expulsion. Un huissier du groupe Véronique BALEN et Gilles WATERLOT était devant sa porte et lui a dit qu'elle devait quitter les lieux. Des déménageurs suivaient ce gentil personnage. Ils ont tout évacué et emmené chez le père de Brigitte DELSART.
Le gentil huissier n'a donné aucun papier, ni avant ni après. Il a été tellement persuasif que Brigitte DELSART a accepté l'expulsion alors qu'elle pouvait s'y opposer.
Le concours de la force de police n'avait pas été demandé. Et pour cause : la sous-préfecture n'avait aucun dossier au nom de Brigitte DELSART demandant le concours de la force de police.

Tout va très bien : le déménagement s'est bien déroulé, comme la semaine dernière !! La période des vacances facilite ce genre de situation : pas d'embouteillage dans le quartier, surtout à 6 h 30 du matin.

La dette actuelle est de l'ordre de 1200 €. Brigitte DELSART, ayant un emploi précaire, faisait tout ce qui était dans ses moyens pour montrer sa bonne volonté.
Grâce à ce gentil huissier, grâce à ce gentil bailleur "social", une femme et son fils de 15 ans se retrouvent expulsés.
Comble de la fortune : le père de Brigitte DELSART, locataire aussi chez notre bailleur "social", a un dossier bien en cours à la sous-préfecture pour une procédure d'expulsion ; il a plus de 70 ans ; sa femme est à l'hopital. Il a donc été proposé à la sous-préfecture de faire d'une pierre deux coups : expulser les parents DELSART afin de mettre vraiment à la rue toute la famille.

Pour mémoire : l'an dernier, fin octobre 2007, une réunion avait lieu salle d'Anchin à Douai, à l'initiative de l'évêque de Cambrai. Etaient présents, entre autres, des personnalités de Norévie et le maire de Douai. Un montage vidéo a permis de montrer l'action très sociale de notre bailleur "social " et de celle du maire de la ville. ON VOIT LE RESULTAT. On sait très bien (cela a été dit ce matin) que la société immobilière a des comptes à rendre et qu'elle ne peut se satisfaire de pareille situation !

Il est bien évident que cette deuxième expulsion en plein centre de Douai ne pourra pas ne pas laisser de traces : d'abord du côté des expulsés ; ensuite du côté des associations douaisiennes qui commencent à se révolter contre cette façon de procéder.
La situation sociale est grave. Les personnes en difficulté dans la région s'en rendent compte.
Il faudra compter sur des actions pour empêcher une expulsion sans relogement.

D'autres nouvelles sur le site du DAL Nord/Pas-de-Calais : www.dalnpdc.fr

Au moment ou se juge, au Tribunal Administratif de Lyon, à la requête du Préfet du Rhône, mon 4ème arrêté municipal interdisant les expulsions locatives pour impayés de loyer, l’engagement de la Ville de Bobigny sur les expulsions vient d’être reconnu par l’Organisation des Nations Unies (ONU).

En effet, Catherine Peyge, son maire, a été nommée à l’ONU comme expert sur la question des expulsions locatives. C’est la reconnaissance de la justesse de ce combat qui a tout à voir avec la dignité humaine. Les mouvements sensibles à cette question relèvent chaque année une augmentation de cette pratique. Au fur et à mesure que les progrès scientifiques et financiers avancent, il semble que les aspects sociaux reculent. Le domaine des idées aussi.

Je constate que les mobilisations pour interdire les expulsions locatives pour impayés de loyer sont demeurées à un stade trop timide pour rendre évidente l’ignominie de cette pratique. D’autant qu’elle m’apparaît indigne au point que je pense résolument nécessaire de procéder à des actions les plus spectaculaires possibles pour que la honte change de camp.

Les locataires en difficulté, doivent en effet, se persuader qu’ils sont des victimes que la société doit soutenir. La honte et l’infraction à la loi devant être reportées sur les bailleurs, sur la Justice, sur les forces de l’ordre et sur l’État qui n’hésitent pas à user de méthodes qui, pour des raisons d’argent, signifient, parfois, le retrait des enfants à leurs parents, la réquisition et le verrouillage du logement, l’immobilisation d’une partie importante des biens mobiliers ; tout cela sans que l’État ne se préoccupe d’un quelconque relogement.

Les victimes d’expulsion trouvent parfois, par leurs propres moyens, un foyer d’accueil, un voisin, un parent qui les logent ; et parfois rien, quand tout s’est passé dans l’indifférence ou dans l’ignorance. Je salue donc particulièrement le programme ONU Habitat sur les évictions/expulsions qui combat les expulsions forcées partout dans le monde. Je salue le maire de Bobigny qui porte désormais la lutte que nous menons dans l’Hexagone au niveau des Nations Unies, avec l’espoir que les pouvoirs publics français nous accordent la même reconnaissance. Il est temps que la loi française interdise cette pratique.

René Balme, maire de Grigny

SOURCE L'EXCELLENT LESARKOPHAGE

« Il se passe de droles de choses ces dernieres semaines au 28/30 place de la victoire... »

En effet depuis le 9 juin dernier des sans logis tourangeaux ainsi que plusieurs militants du Droit au logement (DAL) ont requisitionne des logements abandonnes depuis plus d'un an appartenant a La Tourangelle (société HLM sous tutelle de l'Opac de Tours).

Loyers trop élevés (1/3 du SMIC pour un T1bis/T2) demandes de garanties toujours plus exigeantes, cautions difficiles a fournir, délai d'attente de 6 mois a 2 ans pour accéder a un HLM sont autant de choses qui sont a l'origine de millions de mal logés et d'une centaine de milliers de SDF en France.

La ville de Tours n'est épargnée par ces situations révoltantes mais compte pourtant au minimum 2000 logements vides ! Car nous avons tous le droit d'avoir un logement décent et que les pouvoir publics ne sont toujours pas enclins a faire appliquer les différentes lois de réquisitions (de logements vides).

Aussi, nous Collectif de La Victoire (habitants et soutiens) vous invitons a :
- un apéro suivi d'une projection débat sur le thème du logement mercredi 9 juillet a 19h,
- venir soutenir les habitants cités a comparaitre le jeudi matin a 9h00 au tribunal de Tours

La Victoire, 28/30 Place de la Victoire la-victoire@laposte.net 06-62-37-84-27

COMMUNIQUE DE PRESSE

2000 logements vides 2000 Victoire possibles

Le 9 juin 2008, des militants du DAL de Tours et des sans-logis ont ouvert le deuxième ministère des sans logis et de tous les sans... Il est situé place de la Victoire, dans le centre de Tours.
Actuellement, 3 personnes y habitent. D'autres devraient les rejoindre dans les prochains jours.
Ce ministère est appelé le Local de la Victoire. Une salle commune est ouverte. Les associations, collectifs, personnes... sont invités à l'utiliser pour se réunir, organiser des activités culturelles, festives, politiques...
La Société Tourangelle d'HLM est propriétaire des lieux. Cet organisme a été absorbé par l'OPAC de Tours, dont le président est le maire de la commune.
La Tourangelle a assigné au tribunal plusieurs des membres du DAL et des habitants. Le procès est prévu pour le 4 juillet à 9 h 30 au palais de justice. Cet office d'HLM veut jeter à la rue les habitants pour récupérer des locaux, qui étaient vides depuis plus d'un an.
Nous tenons pour responsable le maire de Tours de cette décision judiciaire. Or, la loi de 1945, celle de 1998 lui laissent la possibilité de demander au préfet de réquisitionner des logements vides lorsque des personnes sont sans logement dans sa commune. En outre, il peut ordonner la réquisition sans avoir à faire appel au représentant de l'Etat, comme
le prévoit l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La loi permet donc au maire de résoudre immédiatement la crise du logement ! De plus il ne manque pas de logements vides à Tours, comme dans toutes les villes en France. Selon le premier élu de la municipalité il y en a 2000 sur la commune.

Ces deux éléments montrent concrètement qu'il n'y a aucun problème de logement ; s'il y a crise c'est par choix politique des élus.
Dans d'autres villes, des municipalités socialistes ont fait en sorte que des locaux réquisitionnés par des personnes le restent durablement. Ainsi à Paris le ministère de la crise du logement n'est pas expulsable. Il en va de même pour les Tanneries à Dijon. Pourquoi le maire de Tours ne s'inspire-t-il pas de ces exemples ? Pourquoi ne soutient-il pas une loi mise en oeuvre par le gouvernement Jospin (1995/2002) ? Il n'est vraiment pas solidaire de ses petits camarades !

Nous exigeons l'arrêt de la procédure visant à expulser les gens de la Victoire. En cas d'expulsion, nous prendrons toutes les initiatives que nous jugerons nécessaires pouvant aller jusqu'à la perturbation des
activités liées au tourisme.
Dans l'immédiat nous appelons à un rassemblement devant la mairie place Jean Jaurès jeudi 3 juillet à 14 h. Nous demanderons qu'une délégation soit reçue par des élus de la municipalité.

Nous appelons également à soutenir nos camarades lors de leur procès le vendredi 4 juillet à 9 h au Palais de Justice.
2000 logements vides, 2000 VICTOIRE possibles !

Tours, le 26/06/08
COLLECTIF LA VICTOIRE
06 62 37 84 27
<a href="mailto:la-victoire@laposte.net" target="_blank">la-victoire@laposte.net</a>

Par Julie Azémar, Politis.fr : http://www.politis.fr/La-petite-Rockette-menacee,3916.html


Les membres du collectif La petite Rockette, à Paris, exhortent la préfecture à geler l’avis d’expulsion du squat artistique. Depuis le lundi 3 juin, ses habitants vivent dans la peur d’être jetés dehors.

« Quand on a ouvert le squat en 2005, il n’y avait aucun équipement culturel dans le quartier, alors si la pref nous expulse, on en ouvrira un autre. Avec tout ce qu’on a monté ici, on va pas tout arrêter », explique Joackim Bourneuf, co-président et fondateur de l’association la Petite Rockette, qui organise les activités du squat. La rue, il connaît. Il a déjà donné. Quand il a débarqué à Paris en 1997, Joackim a enchaîné les missions d’intérim. Mais sans cautionnaire, impossible de louer un appartement. Les mois de galère dans la rue, il s’en souvient : « Tu vas bosser comme les autres à 5h du matin sauf que toi t’as dormi dehors. »

Julie Azémar

C’est d’une rencontre avec des squatteurs de Clichy que le projet de La Petite Rockette va naître. Avec Delphine, Aurélien et Renald, ils ouvrent le squat en octobre 2005 pour transformer cet immense bâtiment vide en un lieu ouvert à tous ceux qui veulent s’exprimer : ateliers d’artistes, salles d’expositions, de danse et de répet’ pour les musiciens, … Au numéro 6 de la rue Saint Maur, dans le XIe arrondissement de Paris, Joackim, animateur socio culturel d’éducation à l’image, tient à nous faire visiter. De la cuisine au jardin, en passant par les trois étages, le squat est « clean ». Depuis trois ans, La Petite Rockette fonctionne sur le principe de l’autogestion. Pour les habitants du quartier, c’est la possibilité de prendre des cours de yoga, d’arts martiaux, de théâtre ou d’informatique. Médecins du monde y assure une permanence socio-médicale chaque mercredi.

Pour combien de temps ?

Lundi 2 juin au matin, les habitants de la Rockette ont été réveillés par un huissier. « Il nous a demandé les clés. On a refusé », se rappelle calmement Joackim, bien décidé à rester dans les lieux jusqu’au bout. Expulsables depuis mars 2008, les dix habitants du squat ne se laissent pas intimider. Ils ont entamé des négociations avec la mairie qui, selon eux, se dit prête à racheter le bâtiment. Mais tout dépend du ministère des Finances, propriétaire de l’immeuble, qui refuse de révéler ses intentions. Une situation qui ne surprend pas Joackim : « Comme d’hab, on attend. On a organisé une réunion avec le maire, Patrick Bloche. Le ministère était convié mais personne n’est venu. Le seul moment où on voit son représentant, c’est quand on est assigné en justice ».

Le porte-monnaie de la mairie est insuffisant

Après avoir obtenu du tribunal de grande instance de Paris deux délais successifs, le squat est désormais sur la sellette. À tout moment, la préfecture peut ordonner l’expulsion. « Le 14 (mai), six camions de CRS ont débarqué au squat de l’Impasse pour le vider. Maintenant, ils peuvent faire pareil ici », lance Joackim, imperturbable et lucide quant aux pratiques répressives du gouvernement.

Le collectif demande pourtant à la préfecture de geler sa décision jusqu’à la réponse du ministère. Si ce dernier cesse de faire la sourde oreille, ce sera au tour de la mairie de tenir ses promesses. Toutefois, le maire du XIe, Patrick Bloche, joint par téléphone, tient à nuancer l’espoir des squatteurs : « C’est vrai que nous les avons reçus et que nous les soutenons. Mais ce n’est pas la mairie du XIe qui a les moyens de racheter cet immeuble à l’Etat. Dès qu’il sera mis en vente, ce que je suppute, je saisirai la mairie de Paris pour le rachat. Mais la décision finale ne m’appartient pas. » Dans cet imbroglio juridico-administratif, ce sont les squatteurs qui, une fois encore, risquent de trinquer. Et ce n’est pas la loi DALO qui les protègera.

Campagne Zéro Expulsion :
la solidarité internationale, une arme pour construire la dignité et la sûreté du logement

Logo "Campagne Zéro Expulsion"

Un milliard de gens souffre actuellement dans le monde entier de l'insécurité du logement causée par les grands investissements du capital financier et immobilier, de discrimination sociale, économique et raciale, des guerres et des désastres naturels. Ce nombre important de sans-abri et de mal logés, plutôt que de diminuer de 100 millions d'ici 2015 comme établi par l'Objectif n. 7 du Millénairepour le développement, devrait augmenter encore de 700 millions d'ici le 2020. Cause principale : la question urbaine est soumise aux règles néolibérales dictées par le FMI et la Banque mondiale qui imposent des restrictions aux politiques sociales et des privatisations du secteur immobilier.
Pour faire face à cette situation dramatique, l'Alliance Internationale des Habitants (AIH) a lancé la « Campagne Zéro Expulsion » pendant le 4e FSM (Mumbai, janvier 2004) et proposé de mobiliser la solidarité internationale, et cela à partir des habitants intéressés, pour donner de nouveau l’espoir de la dignité et de la sûreté du logement en utilisant tous les moyens nécessaires.
L'objectif est le droit au logement pour tous ; aucune personne ne doit être expulsée. Si des personnes doivent être déplacées, alors il faut trouver préalablement des solutions de logement dignes, sûres et satisfaisantes pour les habitants concernés. Cela signifie de respecter l'art. 11 du Pacte International sur les Droits Économiques Sociaux et Culturels, avec une référence spéciale au Commentaire Général n. 4 du Comité de l’ONU sur les Droits (1990).
Pour atteindre cet objectif, l'AIH a proposé la mise en place d'un espace commun pour tous les mouvements sociaux urbainsafin d’unifier les initiatives locales, nationales et internationales. Elle a également invité les ONG, les réseaux engagés pour le droit au logement, les institutions et les Nations Unies à soutenir cette campagne.
Celle-ci est la base de l'activité des représentants AIH même dans l’UN-Advisory Group on Forced Evictions (AGFE).

Comment ?
La campagne Zéro Expulsion s'articule sur plusieurs niveaux, en fonction du degré d'adhésion et de mobilisation des organisations directement intéressées et de la gravité du cas affronté :

• Système d'alerte international, avec des antennes locales, des violations du droit au logement ;

• Appels à la solidarité internationale ;

• Proposition de missions d'exploration et de conciliation de l'UN-AGFE ;

• Soutien à l'échange d'expériences de bonnes pratiques des associations d'habitants et des pouvoirs locaux, pour empêcher les expulsions sans relogement adéquat ;

• Appui à la rédaction et à la vérification de plans d'actions locaux, nationaux, internationaux pour la sûreté du logement.

Où ?
Actuellement, la Campagne Zéro Expulsion est menée dans plusieurs pays :

• Nairobi (Kenya): Quelques 300 000 personnes sont menacées d’expulsion à cause des investissements dans des infrastructures (autoroutes, chemins de fer, lignes électriques). La « Campagne W Nairobi W! » s'est développée au niveau local (mobilisations, recours juridiques, rencontres) et international (grâce à une page web spéciale, quelques 10 000 e-mails ont investi toutes les institutions intéressées). Cette campagne a permis de bloquer les expulsions. Actuellement, le débat porte sur la réforme foncière et la sûreté du logement, qui serait financé grâce au Fond Populaire pour la Terre et le Logement, dont les ressources proviendraient d'une partie de la dette extérieure du Kenya dont on demande l’annulation. Des négociations sont également ouvertes avec l'Italie afin de mobiliser 45 millions d'euros pour expérimenter le Fond sur deux bidonvilles.

• Zimbabwe : En 2005, 700 000 personnes ont été jetées à la rue lors de l'« Opération Murambatsvina » (« balayer les ordures ailleurs») lancée par le gouvernement du Zimbabwe, mais le nombre total des personnes affectées par cette opération serait supérieur à 2,5 millions sur 12,5 millions d'habitants, dont 300 000 enfants contraints d’abandonner l'école. La mobilisation locale, soutenue à l'international par l'opération « Rétablir le droit au logement au Zimbabwe » demanda l'arrêt des démolitions et des expulsions, la mise en place d’un plan d’amélioration des bidonvilles en accord avec les communautés intéressées et l’effacement de la dette extérieure afin de mobiliser les ressources ainsi libérées aux Fonds Populaires pour la Terre et le Logement. Ces initiatives ont amené la communauté internationale à s'interroger sur le président Mugabe, ancien leader anti-colonialiste, et une mission des Nations Unies a même été envoyée sur place pour enquêter sur les expulsions.

• Nigéria : Fin 2005, le président Obasanjo a mené une des opérations d’expulsion les plus violentes et massives : plus de 4 millions d’habitants menacés d’expulsion sur un total de 7 millions, afin de mettre en application le master plan dans la capitale Abuja. À ce nombre important, il faut ajouter la menace d'expulsion de 20 000 personnes de leurs logements en propriété publique à Lagos, déjá brutalement entamée par les ministères du Logement et de la Défense, décidés à privatiser le secteur. Des dizaines d’associations locales et d’Églises se sont mobilisées autour de l'appel « Casser le silence sur les expulsions : défendre le droit au logement au Nigéria ! » lancé par la «Coalition Nigérienne Zéro Expulsion », exigeant l’arrêt des démolitions et des expulsions, la compensation et la relocation immédiate des sans-logis, et stigmatisant les privatisations et le master plan d’Abuja, demandant également la gelée de tous les investissements étrangers qui se traduisent par la violation des droits humains. L’Appel propose de mobiliser les ressources financières libérées par l’annulation de la dette du pays dans des Fonds Populaires pour la Terre et le Logement.

République Dominicaine : Presqu’1 million de personnes sont menacées d’expulsion du fait des spéculations sur les terrains où ils vivent sans titre de propriété. Une campagne a été lancée pendant la Journée mondiale Zéro Expulsion 2004. Les associations de base et la province de S. Domingo y participèrent, avec le soutien du gouvernement des Pays basques. Elle a permis de bloquer une partie des expulsions et a favorisé la mise en place d’un dialogue et d’une concertation. Même dans ce cas on discute du Fond Populaire pour la Terre et le Logement et la Coophabitat a été créé pour offrir des alternatives viables. UN-AGFE a aussi organisé une mission d'exploration et de conciliation (mars 2005), mais les expulsions violentes continuent, certaines menées manu militari par des groupes paramilitaires. C’est pourquoi il est prévu de renforcer la pression en ouvrant d'autres fronts, notamment en boycottant certaines entreprises touristiques impliquées dans l'affaire.

• Italie: L’endettement, l’expiration des baux et les privatisations du secteur du logement publique font peser une menace d’expulsion sur plus de 600 000 personnes. La campagne s'est développée autour de mobilisations de résistance aux expulsions, d’importantes manifestations de rue, des initiatives parlementaires et la présentation d’un dossier aux Nations Unies. La campagne a obtenu du Comité ONU sur les Droits un rappel sévère au gouvernement, alors qu'UN-AGFE a organisé la première mission jamais réalisée dans un pays du G7 (février 2005), qui a abouti à la signature d'un protocole avec la municipalité déclarant Rome « ville libre des expulsions ». Par ailleurs, des maires et présidents de municipalités ont réquisitionné des logements vacants. La mobilisation continue.

• France: Quelques 500 000 personnes sont menacées d’expulsion, du fait principalement de l’endettement. La campagne a vu des initiatives de résistance aux expulsions, des occupations de logements et la contestation des démolitions des HLM. Des municipalités ont aussi déclaré par voie d’ordonnance, leurs territoires « libres des expulsions ». La campagne a contraint le gouvernement à introduire une loi permettant de transformer une partie des expulsions en de nouveaux baux, en soutenant aussi l'approbation d'un plan de 500 000 logements sociaux dans les prochains 5 ans.
Les incendies de plusieurs logements insalubres, qui ont provoqué des dizaines de morts pendant l'été 2005 à Paris, ont souligné la nécessité de continuer la mobilisation à plusieurs niveaux. Et comme les expulsions violentes ont repris après la trêve hivernale, les mobilisations ont recommencé.

• Croatie : Après la guerre de dissolution de la Yougoslavie, une loi fut approuvée en 1996 qui priva les locataires (40 000 personnes) du droit d’occuper à perpétuité les appartements privés, droit transmissible par héritage, dont ils pouvaient jouïr depuis 1945. Suite à l'arrêté de la Cour constitutionnelle abrogeant l'obligation de fournir des logements convenables alternatifs, et avec l’augmentation des loyers de plus de 60% fin 2005, une vague d'expulsions violentes fut déclenchée, qui frappa les pauvres et les personnes âgées.
La campagne « Rétablir le droit des locataires à la sécurité du logement » , lancée par l'Alliance des Unions des Locataires et des dizaines d'organisations et de partis politiques, demanda la cessation de telles expulsions et l'abrogation des normes contraires aux traités internationaux protégeant les droits humains et au logement. Pour ce faire, l'Appel en ligne qui a recueilli des milliers de signatures, demande aussi aux organismes internationaux de faire pression, notamment au moment où la Croatie est en train de négocier son entrée dans l'Union européenne.

• Dale Farm, Basildon (Grande-Bretagne) : Il s'agit de la plus grande communauté de gens du voyage du Royaume-Uni, installée dans des châlets, des mobile-homes et des caravanes bien entretenus sur des terres leur appartenant, jadis jonchées de carcasses de voitures. Cette communauté autonome qui parle le Gammon, langue qui aurait des racines pré-celtiques, est menacée de « nettoyage ethnique » par le Conseil départemental de Basildon. Ce dernier a en effet décidé de détruire un grand nombre de leurs logements, conséquence d'une campagne extrêmement virulente des Conservateurs contre les Gypsies.
L' Appel« Zéro Expulsion pour les Roues rouges en Grande-Bretagne », soutenu par des dizaines d'organisations et de personnalités, dont l'actrice Vanessa Redgrave, exige l'arrêt des expulsions et demande au gouvernement du Royaume-Uni de mettre en place une commission d’enquête et d’abroger les normes du gouvernement et du Conseil municipal local ayant à l’encontre des traités internationaux sur les droits de l’homme et du logement.

AIH a en outre envoyé des messages de solidarité anti-expulsions : Lima (Pérou), New Delhi et Mumbai (Inde), Karachi (Pakistan), Manille (Philippines), Beijing (Chine), Quilombo, S. Paulo, Curitiba et Porto Alegre (Brésil), Territoires Occupés (Palestine), Nagoya (Japon), Bishkek (Kyrgyzstan), Barcelone et Séville (Espagne), Hongrie, Nouvelle-Orléans (Etats-Unis), Paraguay.

La proposition du Fond Populaire pour la Terre et le Logement
Les expulsions sont le plus souvent le résultat de programmes d’investissements, financés par les pays riches, le FMI, la Banque mondiale, pour construire des rues, des chemins de fer, des centres touristiques et commerciaux, etc. dans les pays en voie de développement. Il s'agit rarement d’une nécessité primaire des populations locales, en étant plutôt un moyen de paiement de la dette externe. Et, dans la presque totalité des cas, les pays pauvres refusent de négocier avec les associations d'habitants pour reloger les individus menacés d’expulsion, arguant qu’ils n’ont pas les ressources nécessaires. En réalité, ces pays consacrent une grande partie de leurs ressources financières au paiement de la dette extérieure.
Étant donné que celle-ci est illégitime, injuste et non-payable, et que les gouvernements ont l'obligation de payer la dette sociale, pendant le FSA (juillet 2004), l'AIH a proposé au mouvement anti-dette et à Via Campesina de constituer des Fonds Populaires pour la Terre et le Logement. Il s'agirait de fonds contrôlés par les associations d'habitants et les autorités locales, et qui mobiliseraient, en particulier, les ressources libérées par l’annulation de la dette extérieure, afin de financer des politiques de logement et urbaines publiques.
Cette proposition, acceptée par l'assemblée des Mouvements Sociaux Urbains au FSM 2005, est entrée à plein titre dans le débat du mouvement qui revendique l'effacement de la dette par le G8 (Édimbourg, juillet 2005). Dernièrement, face à l’échec des Objectif du Millénaire, UN-Habitat, certains gouvernements et l'Assemblée des Parlementaires pour l'Habitat ont également approuvé une telle proposition.

La proposition des « territoires libres des expulsions »
Les administrations locales sont les premières à devoir faire face aux conséquences négatives des expulsions, et elles n’ont souvent pas les moyens légaux et financiers d’offrir des réponses satisfaisantes aux victimes.Constatant la nécessité de rectifier les violations de l'art. 11 PIDESC même si cela signifie de contredire la loi nationale, des administrations françaises, coordonnées par la mairie de Bobigny, ont déclaré en 2004 leurs territoires « zones libres des expulsions ». Leurs initiatives ont provoqué la colère des autorités gouvernementales, mais, en même temps, ont apporté un important soutien institutionnel aux mouvements anti-expulsions, en réussissant à obtenir quelques résultats.
Malgré l’annulation des ordonnances par les tribunaux administratifs, les maires ont continué de se battre, et de prendre des initiatives, par exemple celle victorieuse contre la coupure de l'eau aux personnes endettées. Et en 2005 et 2006, ils ont relancé une nouvelle génération d'ordonnances anti-expulsions.
Entretemps, la proposition des « territoires libres des expulsions » a été approuvée aussi en Italie, où Rome a été la première ville à être déclarée « expulsions zéro ».

Contre les privatisations, pour la relance des services publics
Les néolibéraux essayent de privatiser les services publics (eau, énergie, communications), en particulier le secteur du logement social, considéré comme une nouvelle source de profit.
En Afrique, Asie et Amérique Latine, les néolibéraux, FMI et Banque Mondiale en tête, veulent imposer les privatisations comme la condition pour la concession des crédits, c'est-à-dire pour placer le capital financier libéré par la crise de la bourse.
Si l'Union européenne approuvait la Directive Bolkesteinsur la libéralisation des services, 18 millions de familles vivant actuellement dans des logements sociaux seraient à la merci des règles du marché. Aux Etats-Unis, les restrictions financières imposées dans le secteur du logement social, du fait des dépenses de la guerre en Irak, entraînent une augmentation de la précarité du logement des classes populaires. Dans les pays de l'Est, Fédération russe comprise, des locataires sont pour la première fois menacés d’expulsion du fait des réformes secouant le secteur immobilier.
Un lien étroit existe entre les privatisations et l'augmentation de l'insécurité du logement, perçu par les organisations d'habitants de pays différents, et qui organisent donc des initiatives de lutte locale et nationale.
Car il s'agit de faire front à des politiques influencées par la globalisation néolibérale, l'AIH cherche à promouvoir au sein des Fora Sociaux la constitution de coordinations anti-privatisations continentales pour la relance du secteur du logement social.

VOUS AUSSI AVEC LE RÉSEAU DE LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE POUR LA SÛRETÉ DU LOGEMENT!
QUE VOTRE VILLE AUSSI DEVIENNE UNE ZONE LIBRE DES EXPULSIONS!
CONSTITUEZ LES FONDS POPULAIRES POUR LA TERRE ET LE LOGEMENT!
LUTTEZ CONTRE LES PRIVATISATIONS DES SERVICES PUBLICS!
ADHÈREZ À LA CAMPAGNE ZÉRO EXPULSION!

info@habitants.org

http://fr.habitants.org/article/articleview/1452/1/156/

Alors que la crise du logement s'étend, les ménages les plus pauvres et les bénéficiaires de minima sociaux sont les plus sévèrement touchés, indique la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) dans une étude, révélant qu'un quart des bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI), de l’allocation de parent isolé (API) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) n'ont aujourd'hui pas de logement propre.

Moins de logements sociaux pour les bénéficiaires de minima sociaux
Si en Février dernier, la fondation Abbé Pierre dressait un tableau alarmant de l'état des logements sociaux en France, la situation ne s'est guère améliorée depuis. Pour rappel, le logement représente aujourd'hui 25% du budget pour les 20 % de ménages les plus modestes, soit deux fois plus qu’il y a trente ans.

Selon la DRESS -qui a mené son enquête à la mi-2006 auprès bénéficiaires de minima sociaux- entre 2003 et 2006, le nombre de bénéficiaires du RMI, de l’API ou de l’ASS disposant de leur propre logement a notoirement baissé. Ils étaient 82 % en 2003 contre 76% en 2006. Les autres sont hébergés par des proches ou occupent un logement prêté, vivent en hôtel, dans une habitation mobile, ou sont sans domicile.

Conditions de vie précaires
Parmi ceux qui vivent dans un logement dit 'autonome', près de la moitié (46%) ne disposent pas de tout le confort sanitaire de base, 27% occupent un logement surpeuplé, 22% jugent leur chauffage insuffisant et 24% considèrent leur logement en mauvais état
De même, avoir son propre logement ne met pas à l’abri de difficultés pour s’y maintenir, relève encore la DRESS. Les bénéficiaires de minima sociaux, locataires ou propriétaires, sont nombreux à devoir faire face à des problèmes de paiement du loyer ou des dépenses relatives à l'habitation. Au total, c’est 30 % des bénéficiaires qui ont été menacés de coupure ou d’expulsion.
Source Mon Sondage.com

La famille des logis de Saint-Claude ne sera pas expulsée si elle régularise ses loyers. : Frantz Bouton La famille des logis de Saint-Claude ne sera pas expulsée si elle régularise ses loyers. : Frantz Bouton

Il n'y a pas eu d'expulsion « manu militari » hier matin de la famille demeurant dans un F5 des Logis de Saint-Claude. Une décision prise lundi après-midi par le sous-préfet Claude Serra, qui a préféré la négociation.

Le papy de 70 ans et sa petite fille de 18 mois resteront dans leur appartement. Du moins, « si les engaments de payer la dette envers le bailleur social sont tenus, explique le sous-préfet. Une première somme de 4 000 euros devrait être remise prochainement à Erilia. Nous attendons pour voir si les accords sont respectés. »

Eviter une situation similaire
Des lecteurs ont manifesté leur indignation devant les « largesses » consenties par l'administration. « Il y a des familles plus malheureuses ayant beaucoup moins de revenus et avec lesquelles on se montre beaucoup moins souple. »

Quoi qu'il en soit, une chaîne de solidarité s'était déjà mise en place.
« Humainement, on ne peut pas laisser tomber un papy de 70 ans et un bébé de 18 mois. », a rappelé le député-maire Jean Leonetti. Nous avons demandé à Erilia de patienter. La CASA avait même prévu de trouver un logement plus petit pour permettre à la famille de se retourner. »

Hier matin, Gérard Piel, élu communiste, s'est rendu chez les menacés d'expulsion. « Il fallait retarder cette décision et responsabiliser les personnes qui se sont enfoncées dans les dettes depuis 2002 et qui ont besoin d'un accompagnement social. Nous réclamons la mise en place d'une plateforme réunissant travailleurs sociaux, élus, bailleurs sociaux et représentants de l'Etat afin de faire régulièrement le point sur les familles en difficulté pour éviter une autre situation similaire. Pour cela, il ne faut pas attendre une dette de 10 000 euros ».
S. J. Nice-Matin