24.03.2009
Rue de la banque, Victoire : le Ministère du Logement a signé
Fédération Droit Au logement – 24 rue de la Banque - 75002 Paris
tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 97 40 18 • E-mail: fededal@wanadoo.fr
Paris le 24 mars 13h
Rue de la banque, Victoire :
le Ministère du Logement a signé
Un engagement de relogement sous la forme d’un avenant a été signé à 12h30 aujourd’hui par le ministère du logement, avec Droit Au Logement Paris et environ, et le Comité des Sans logis, qui doit permettre le relogement progressif de 210 ménages qui ont participé au campement de la rue de la banque, depuis le 14 décembre 2008.
Ce relogement doit être réalisé, progressivement, à savoir, 15 relogements en mars, 15 en avril, 20 en juin, 30 en juillet/août, 30 en septembre, et 30 chaque mois suivant. L’engagement de relogement de ces 210 ménages doit être mené à bien d’ici janvier 2010.Ces ménages sont pour l’essentiel sans logis et/ou prioritaires en vertu de la loi DALO.
Cet accord qui aurait pu être signé beaucoup plus tôt a été arraché par la détermination de ces mères de familles et ces sans abris qui ont campé malgré le froid, le vent, la neige pendant tout l’hiver.
Cet engagement conclut ce 2e campement de la rue de la Banque, après d’âpres et longues négociations, avec le Ministère du logement, sur un fond de répression et de menaces, contre l’association droit Au Logement, et de brutalités voire de violences contre ces mères et ces pères de familles.
Des poursuites devraient vraisemblablement être engagées si l’on en croit les autorités de police pour la tenue de manifestations non déclarées, qui sont passibles de 6 mois de prison et 7500 euros d’amende, notamment sur la chaussée de la rue de la banque, les 24 et 25 février, lorsque les négociations étaient bloquées
D’autre part plaintes sont en cours, suite aux violences policières du 4 janvier sur le pont des arts.
Le campement sera démonté lorsque les 11 ménages encore sans abris auront trouvé un hébergement, que l’Etat doit proposer aujoud’hui.
Les familles, les sans abris, et les associations resteront vigilantes jusqu’au relogement de la totalité des 210 ménages, et sont prêtes à réinstaller le camp, si les engagement fixés sont à nouveau bafoués.
Ce soir à partir de 18h, est organisé un rassemblement, auquel sont invités tous ceux et celles qui ont apporté leur soutien, et qui sont chaleureusement remerciés par le DAL, le CDSL, les familles et les sans logis..
AGENDA :
Rassemblement ce soir 18h
+ d’infos : <http://www.droitaulogement.
Pétition de soutien au DAL :
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08.03.2009
Rue de la banque : 13e semaine de campement, 90e nuit.
Fédération Droit Au logement – 24 rue de la Banque - 75002 Paris
tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 97 40 18 • E-mail: fededal@wanadoo.fr
Rue de la banque : 13e semaine de campement, 90e nuit.
Les familles de la rue de la Banque ne fléchissent pas, après trois mois de campement.
Des discussions se poursuivent avec le ministère du logement, une rencontre a eu lieu vendredi matin. Un autre Rendez-vous a été foxé, vendredi 13 mars avec le directeur de cabinet.
Chaque nuit le campement se peuple, et accueil environ une centaine de personnes, en grande majorité des mères de familles, logées dans des hôtels, ou des hébergements précaires. Des sans abris participent également au mouvement. A l’approche du15 mars qui marque le retour des expulsions locatives, en hausse constante dans notre pays, des familles qui ont reçu le dernier avis avant l’expulsion, le courrier du commissaire avisant que le concours de la force publique a été accordé, redoutent cette mise à la rue qui va les jeter dans l’exclusion et la précarité quotidienne.
Un rassemblement de solidarité est organisé dimanche 8 mars, à partir de15h - 24 rue de la banque – Métro Bourse.
Les habitants du 32 rue de la cour des noues Paris 20e, également sous la menace d’une expulsion sans relogement, organisent un repas de quartier, sur la placette face à leur immeuble, dimanche à partir de 14h30 .
INFOS : des nouvelles de la réquisition à Saint Denis
Lundi matin 9h : Droit Au Logement, et les occupants de l’immeuble réquisitionné rue Jean Mermoz à St Denis, appartenant à la Poste, sont convoqués au tribunal d’Instance de Saint Denis. Rendez vous à 9h, devant le TI de saint Denis, face à la mairie, métro Basilique.
Rappel : cet immeuble vide depuis plusieurs années a été réquisitionné mi-février, inauguré le 22 février avec le maire, et réquisitionné légalement, suite à un arrêté de réquisition du maire en date du 24 février 2009.
Cette”réquisition populaire municipale” est exemplaire car elle est nitaire et est l’adition de pultiples compétences, pouvoirs et solidarités : élus, associations, réseaux, syndicats, partis et la population, à une action de solidarité.
Elle met un terme vraisemblable à ce qui aurait du être dans l’esprit du propriétaire une opération lucrative à caractère spéculatif.
Dans cette période où les vautours fondent sur toute richesse, cette réquisition concrétise une véritable résistance et un juste rétablissement des choses :
Se loger est un droit, spéculer est un abus, laisser vide des logements tandis que l’on meurt dans la rue ou d’être expulsé est un crime.
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http://requisition-logement-
AGENDA :
Dimanche 15 mars, 14h30 à République :
Manif pour l’arrêt des expulsions et la baisse des loyers -
Jeudi 19 mars 14h sortie du métro Oberkampf : pour participer à la manifestation unitaire contre la vie chère et le Chômage.
Samedi 28 mars 14h à Opéra: Manif pour un monde juste et contre la spéculation financière jeudi 28 mai, 13h30 : délibéré de la cour d’appel de Paris
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Pétition de soutien au DAL :
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28.02.2009
Appel de la condamnation du DAL à 12 000 euros d’amende
Droit Au logement
Droit Au logement Paris et environs– 24 rue de la Banque - 75002 Paris
tél : 01 42 78 22 00 • fax 01 42 78 22 11 • E-mail: dal@globenet.org
COMMUNIQUE
Paris le 27 février 2009
“On n’est pas des déchets, mais des humains”
Appel de la condamnation du DAL à 12 000 euros d’amende,
Mercredi 4 mars, à 13h30 :
RASSEMBLEMENT à partir de 13h Place Saint Michel
Le 30 octobre dernier, l’association Droit Au Logement a été condamné à la confiscation de 319 tentes, et à une amende de 12 000 euros pour avoir installé des tentes, et des couvertures sur la chaussée et le trottoir, devant le 24 rue de la Banque, Paris 2e, pendant l’automne 2007 .
Des femmes, des hommes et même des enfants dormaient dans ces tentes et sous ces couvertures, lorsque les procès verbaux ont été établis et le matériel confisqué.
Il est reproché à l’association d’avoir commis une infraction qui concerne le dépôt et l’abandon de déchets sur la voie public.
L’Etat a engagé des poursuites pour punir le DAL d’avoir organisé ce campement marquant ainsi sa volonté de réprimer les luttes de sans logis.
Mais également il amalgame à des déchets les sans logis qui dormaient sous ces tentes et ces couvertures.
Face à cette condamnation qui a choqué l’opinion, de nombreuses associations, organisations et citoyenEs, nous avons fait Appel.
Quatre avocats défendrons l’association, Henri Leclerc, Ludivine Lubaki, Dominique Hilsum, Pascal Lévy. Des personnalités interviendront au cours de l’audience, Albert Jacquard, Josiane Balasko, ainsi qu’un représentant des familles et un responsable du DAL.
Fontaine Saint Michel à partir de 13h, jusqu’à la fin du procès, sera organisé un MEETING de RUE où de nombreuses interventions et témoignages sont organisés.
Les représentants des organisations et des mouvements qui apportent leur soutien sont les bienvenus.
AGENDA :
Procès en appel contre la condamnation du DAL à 12 000 euros d’amende :
mercredi 4 mars, à 13h30 – Palais de justice
Manif contre les expulsions et pour le droit au logement
Dimanche 15 mars, 14h30 à République
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Pétition de soutien au DAL :
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26.02.2009
EN IMAGE, les BRUTALITÉS policières rue de la Banque
Cliquez ici : http://www.droitaulogement.
Ou bien http://www.dailymotion.com/
Nous dénonçons ces actes de brutalité contre des mères et des pères de familles qui veulent vivre dignement, dans un logement décent.
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25.02.2009
Volte face du Ministère et brutalités policières
Rue de la banque : volte face du Ministère et brutalités policières. Nombreux CRS toujours en position autour des familles. 2 personnes, dont une des principales déléguée, ont été hospitalisées et 4 mères de familles sont légèrement blessées suite à l’intervention de la police, venue en grand nombre pour dégager la chaussée occupées par les familles en lutte du camp de la rue de la Banque, une heure plus tôt. Lors de la réunion hier soir, où devait être signé l’engagement de relogement, les représentants de l’État ont opéré un volte face qui remet en cause l’accord de principe, établi le 13 février en présence du Directeur de Cabinet. Ce retournement est de nature à décrédibiliser les autres engagements. Les familles, le DAL et le CDSL ont décidé d’occuper la chaussée devant le 24 rue de la Banque, pour la signature d’un engagement au plus vite, conforme aux modalités définies ultérieurement. Depuis 10 semaines, 4 réunions ont été mises sur pied, soit un délai moyen de 3 semaines entre chaque réunion, pendant que ces mères de familles ont affronté le froid tout l’hiver. Une fois de plus la force et la brutalité priment. Depuis le début de cette lutte, la répression est utilisée pour réduire le mouvement et décourager ces familles.
Un Toit c’est un Droit ! Application de la Loi de Réquisition !
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24.02.2009
Le camp de la rue de la Banque rentre dans sa 10e semaine. Mardi poursuite des négociations avec le ministère du logement
Fédération Droit Au logement – 24 rue de la Banque - 75002 Paris
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COMMUNIQUE
Paris le 23 février 2009
Le camp de la rue de la Banque rentre dans sa 10e semaine.
Mardi poursuite des négociations avec le ministère du logement
Les familles de la rue de la Banque ont entamé leur 10e semaine de campement, par un repas en commun dimanche après midi.
Un rendez-vous a été confirmé par le Ministère du logement mardi à 18h, au cours duquel pourrait être signé un avenant à l’accord du 14 décembre 2007, si le Ministère du logement satisfait aux revendications des familles.
Une AG avec les familles aura lieu rue de la Banque dès la sortie de la délégation, afin de déterminer la poursuite du mouvement, ou sa suspension.
Les familles sont fatiguées par ces deux mois et demi passés dans le froid, mais restent confiantes et déterminées.
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08.02.2009
RUE DE LA BANQUE : COMMUNIQUÉ DES ACTIONS
CDSL (Comité Des Sans Logis) et Fédération Droit Au logement – 24 rue de la Banque - 75002 Paris
tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 97 40 18 • E-mail: fededal@wanadoo.fr
COMMUNIQUÉ Paris le 6 février 2009 - 17h
Le Tribunal de Paris donne raison aux demandeurs DALO laissés pour compte, tandis que la Loi Boutin attaque et ampute la loi DALO :
Sur 19 demandes présentées aux audiences du 28 et 29 janvier 2008 du tribunal administratif de Paris,, par des demandeurs déclarés prioritaires en vertu de la Loi DALO depuis plus de six mois, et appuyés par Droit Au Logement, le Tribunal a donné raison à 15 familles mal-logées ou sans logis :
Le tribunal a ordonné à l’État :
· De reloger ces familles dans un délai de 2 mois à compter de la signification du jugement, et prononce une astreinte après ce délai de 100 euros par jour, ainsi que 600.
· De verser 600 euros à chaque demandeur au titre des frais de justice
· A transmettre au tribunal administratif d’ici fin juin une information sur l’avancement des relogements.
Trois autres se sont désistées et une 4e, Madame Fofana, ayant reçu une proposition de relogement quelques jours avant, a eu partiellement gain de cause (seules l’astreinte a été supprimée).
Cette série de décisions vient confirmer les décision du TA de Nice (200 euros d’astreinte par jour faute de relogement dans un délai d’un mois) et celle du TA de Bayonnes du 29 janvier (100 euros d’astreinte par jour faute de relogement dans un délai d’un mois). Une cohérence commence donc à émerger dans la mise en œuvre du recours DALO.
L’association espère que ces décision vont permettre à ces familles d’être rapidement relogées, et regrette que le montant de l’astreinte soit versée au fond régional qui collecte les amendes des municipalités qui ne respectent pas la Loi SRU. Ainsi les victimes obtiennent réparation en alimentant le même fond que les coupables … au lieu de verser le montant de l’astreinte aux demandeurs de telle sorte à leur permettre de se loger en attendant un HLM.
C’est le moment choisi par le gouvernement et la majorité pour disséquer la Loi DALO à l’Assemblée et la vider d’une partie de son contenu :
- Les associations de défense ne sont plus agréées pour accompagner les demandeurs DALO dans leur démarche. C’est un comble quand on sait que ce sont justement ces associations qui aujourd’hui aident réellement les demandeurs DALO dans leur démarche. Le DAL défend plusieurs milliers de demandeurs DALO dans toute la France. L’article 1 bis a été adopté vendredi dernier sans aucune opposition.
- L’article 24 qui autorise les Préfets en Ile de France à reloger les bénéficiaires DALO dans un autre départements, de telle sorte à se débarrasser des bénéficiaires à bon compte, sera en discussion sans doute Lundi soir. En cas de refus par le demandeurs, celui ci perd totalement ses droits. Nous attendons un regain de mobilisation de l’opposition parlementaire sur cette disposition
- Le gouvernement prévoyait de limiter le montant de l’astreinte à l’équivalent d’un loyer HLM, soit 15 à 25 euros par jour. Cette mesure serait d’autant plus scandaleuse, que les tribunaux administratifs ont commencé à rendre des décisions plus sévères. Nous restons vigilants.
Nous nous félicitons de cette série de décisions des tribunaux administratifs Français, et dénonçons le cynisme de ce Gouvernement qui affaiblit délibérément les Droits des personnes vulnérable, et s’en prend aux associations qui les défendent.
Nous appelons à un rassemblement de solidarité aux familles de la rue de la Banque, et de dénonciation de la loi Boutin
Dimanche 8 février, 24 rue de la banque, à partir de 14h.
Point presse à 13h30, avec Josiane Balasko, Bruno Bénabar, Guy Bedos, Mgr Gaillot ...
Dates à retenir :
- Mardi 10 février 14h30 : RV Ministère du logement – Suites négociations - Actions à suivre suivant les résultats
- Vendredi 20 février concert de soutien au New Morning “ on n’est pas des déchets, mais des humains”
- Mercredi 4 mars 13h30 : procès en Appel contre l’amende de 12 000 euro
NOUVEAU site du DAL : <http://www.droitaulogement.
Concert de soutien, le 20 février au New Morning :
<http://www.concertdal.org>
Pétition de soutien au DAL :
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05.02.2009
Rue de la Banque : à la belle étoile
Nuit du 3 au 4 février à la belle étoile, rue de la banque : les familles ont enlevé les bâche (sauf quand il pleut ou quand il neige).
Hier soir, des forces de CRS se sont positionnées plusieurs heures à l’entrée de la rue de la Banque, de 18 à 23h30, mardi soir, sans intervenir. Les familles se sont rassemblées et ont lancé des slogans.
La souscription pour des sacs de couchage se poursuit. Le mieux est d’en apporter (pour dormir à des températures inférieur à 0°)
- Rassemblement de solidarité Dimanche prochain à 15h, sur place.
Concert de soutien, le 20 février au new morning :
<http://www.concertdal.org>
Pétition de soutien au DAL :
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Suivre l’actu DAL: <http://www.droitaulogement.
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02.02.2009
Rue de la banque : Lancement d’une souscription pour des sacs de couchage
DAL – CDSL
Fédération Droit Au logement – 24 rue de la Banque - 75002 Paris
tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 97 40 18 • E-mail: fededal@wanadoo.fr
COMMUNIQUE
Paris le 31 janvier 2009
Rue de la banque : retour de manif festif
Lancement d’une souscription pour des sacs de couchage
Après avoir manifesté de la rue de la banque à l’hôtel Matignon (environ 200 personnes), les mères et pères de famille qui campent sur le trottoir de la rue de la banque ont fait la fête rue de la banque.
Elle ont rendu publique leur décision de vendredi soir :
- rester la nuit sur le trottoir, malgré la nouvelle vague de froid.
- poursuivre le mouvement le temps qu’il faudra jusqu’au relogement, car les promesses n’ont pas été tenues, et les relogements sont de moins en moins nombreux.
Droit Au Logement avait proposé aux mères de famille de se réinstaller dans un gymnase. Elles ont refusé, elles sont très déterminées.
En conséquence, une souscription est lancée pour acheter des sacs de couchage et les mettre hors de danger.
Le mieux est d’apporter des sacs de couchage permettant de d’avoir chaud sous des températures inférieures à zéro degré (environ 70 euros pièce dans des grandes surfaces spécialisées), sinon les dons sont collectés par le DAL, 24 rue de la banque (sac de couchage).
Les autorités de police ont apparemment changé de stratégie depuis les violences policières du 4 janvier. Depuis quelques jours, l’association est régulièrement menacée de poursuites, pouvant donner lieu à des condamnations et des amendes.
AGENDA :
- Dimanche 8 février, 15h rassemblement de soutien, 24 rue de la banque
- Vendredi 20 février 20h, concert de soutien au New Morning
- Mercredi 4 mars , palais de justice: procès en Appel de la condamnation du DAL à 12 000 euros d’amende
pétition de soutien au DAL :
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25.01.2009
Sans domicile en lutte la rue de la banque : RASSEMBLEMENT DE SOLIDARITÉ DIMANCHE 25 – 15h
Sans domicile en lutte la rue de la banque :
RASSEMBLEMENT DE SOLIDARITÉ DIMANCHE 25 – 15h
24 rue de la banque – M° Bourse
Toujours dans l’attente de la poursuite des négociations avec le Gouvernement, et décidées à mener le mouvement le temps nécessaire pour la signature d’un nouvel accord, les familles en lutte vous invitent à un rassemblement dimanche à 15h, rue de la banque.
Cette semaine, elles ont affronté les intempéries, et certaines mères de familles ont du rester dans leur chambre d’hôtel. Les enfants présents sont mis au chaud. Certaines familles n’ont aucun hébergement.
Des demandes ont été faites à la Ville de Paris pour leur fournir un hébergement, qui n’ont pas abouti pour l’instant.
Les matelas sont parfois trempés. Les conditions sont difficiles. Dès que les campeurs font mine d’installer des bâches sur les trottoirs d’en face car la nuit il n’y a pas suffisamment de place, ou des tentes, pour mieux isoler; la police menace d’intervenir.
- Cette semaine, les sans logis ont reçu le soutien de Bruno Benabar t Patrick Pelloux.
- Ils ont rencontré Xavier Emmanuelli en qualité de président du Haut Comité et demandé qu’il apporte son soutien aux sans logis.
- Ils ont pressé un bailleur social de reloger des sans logis reconnus prioritaires par la commission de médiation DALO
- Mise en place d’un avenant à l’accord de relogement du 14 décembre 2007 afin de fixer un calendrier de relogement des familles qui campent, y compris celles ayant été déclarée prioritaires en vertu de la loi DALO et qui ont rejoint le mouvement.
- Des moyens supplémentaires de relogement pour accélérer les relogement promis, tels que l’application de la Loi de réquisition, le développement du SOLIBAIL à Paris, et la mobilisation des biens immobiliers appartenant aux compagnies financières et groupes immobiliers aidés par l’Etat, afin de loger des prioritaires DALO et des familles de la rue de la Banque
- le retrait des amendes contre le DAL, les associations de défense des sans logis, et les sans domiciles eux même.
Au programme :
- Contre la Loi Boutin, mardi 27 janvier à 17h, TOUS à l’Assemblée nationale (à l’appel du Collectif contre la Loi Boutin, des associations de locataire, des confédérations syndicales ...) Place Édouard Hériot
- Procès DALO contre l’Etat mercredi matin au Tribunal Administratif de PARIS 4e, M° St Paul
- Marche de soutien dimanche 1er février , à 15h, départ 24 rue de la banque
- Concert de soutien au DAL contre l’amende et en soutien aux sans logis de la rue de la banque vendredi 20 février au “New Morning”
- Audience en appel contre l’amende de 12 000 euros, et la confiscation de 319 tentes, le 4 mars à 13h30,
pétition de soutien au DAL
<http://www.daldax.org/
Suivre l’actu DAL: <http://www.droitaulogement.
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21.01.2009
France / Eco : réflexions sur le "Livret A"
Fitch Ratings a publié une étude consacrée à la réforme du populaire "Livret A", entrée en vigueur ce mois-ci, qui affectera essentiellement le Groupe Caisse d'Epargne, le Crédit Mutuel et La Banque Postale, la distribution de ce produit étant désormais ouverte à leurs concurrentes exerçant en France.
"En abandonnant l'exclusivité qu'elles détenaient sur la distribution des Livrets, le GCE, le CM et LBP perdent une clientèle captive", souligne Janine Dow, Directeur Senior à la division Institutions financières de Fitch. "Alors que ces banques ne conservaient pas les fonds collectés via le Livret mais les reversaient à la Caisse des dépôts et consignations, institution financière publique notée 'AAA (Xetra: 722800 - actualité) ', le Livret A donnait accès à un vaste gisement de clients qui étaient autant de cibles potentielles pour la vente d'autres produits. Seul le CM semble avoir enregistré quelque succès dans ce domaine, alors que plus de 50% des particuliers clients du GCE et de LBP ne détiennent pas d'autre produit bancaire que le Livret A".
"Le point positif est que les banques distribuant le Livret pourront conserver une partie des fonds collectés via ce dispositif (environ 28%, soit 62 MdsE à fin septembre 2008), ce pourcentage devant être révisé en 2011. Ceci constitue un avantage appréciable pour toutes les banques françaises et représente, pour les principales banques commerciales du pays qui en étaient auparavant privées, la possibilité d'accéder à une source supplémentaire de dépôts stables, notamment en ces temps de pénurie de liquidités", précise Janine Dow.
Fitch estime que la réforme sera particulièrement pénalisante pour le GCE dont les efforts engagés de longue date pour faire des détenteurs de Livret A des clients plus rentables n'ont pas vraiment porté leurs fruits. Fitch pense également que cette réforme va accentuer le rôle de LBP en tant que banque accessible à tous dans la mesure où de nombreux détenteurs du Livret A disposent de faibles revenus et présentent peu d'intérêt pour les autres banques commerciales
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16.01.2009
Le taux du Livret A divise l'Elysée et Matignon
EPARGNE Nicolas Sarkozy limite la baisse du taux à 2,5 % alors que François Fillon voulait 2 %
LE MONDE - c'est le demi point de la discorde. François Fillon voulait 2 %. Nicolas Sarkozy a imposé que le taux de rémunération du livret A, fixé au niveau record de 4 % depuis le mois d'août 2008, soit abaissé "seulement" à 2,5 % à compter du 1er février. Pour ne pas désespérer les Français en divisant par deux la rémunération de leur produit d'épargne préféré.
Deux stratégies s'opposent à la tête de l'Etat : celle du premier ministre, qui est dans la rationalité économique et trouve logique que la rémunération de l'épargne populaire baisse quand l'inflation recule. Celle du président de la République, qui s'inquiète de l'effet psychologique d'une telle décision et ne veut pas mécontenter les Français, alors que des menaces existent sur le pouvoir d'achat et que le chômage s'envole. "Nous avons une approche prudente du dossier", affirme-t-on à l'Elysée. Le gouvernement essaie de rattraper l'effet désastreux du couac, alors que François Fillon devait présenter ses voeux à la presse jeudi midi tandis qu'un remaniement ministériel était imminent. "Qu'il y ait un débat au sein du gouvernement, cela devrait vous réjouir. Vous n'arrêtez pas de dire qu'il n'y a qu'une autorité, qu'il n'y a pas de débat, pas de discussion", a expliqué jeudi 15 janvier le porte-parole du gouvernement Luc Chatel sur RTL. "Le gouvernement va prendre en compte le fait de rémunérer justement l'épargne populaire, mais en même temps de permettre des conditions d'accès au logement social qui soient les meilleures", a poursuivi M. Chatel.
Pour laisser la fièvre retomber, il n'est pas exclu que l'annonce officielle de la décision, qui doit intervenir après une recommandation du gouverneur de la banque de France, Christian Noyer, soit légèrement retardée. Le taux de rémunération du livret A, détenu par 46 millions de Français pour un montant colossal de 130 milliards d'euros, est censé être fixé par une formule automatique qui tient compte des taux d'intérêts sur les marchés financiers et de l'inflation. Cette règle a été définie en 2003 pour faciliter la tâche des responsables politiques, toujours en peine de décider des baisses de rémunération impopulaires.
Avec la récession et la chute du cours des matières première, la hausse des prix est redescendue à 1 % en décembre 2008, selon les chiffres de l'Insee mercredi. La banque de France fait alors son calcul, comme le prévoit la loi : le taux du Livret A doit être ramené à 2 %. C'est l'hypothèse sur laquelle les observateurs tablent alors.
En début de soirée, François Fillon la défend publiquement. "La règle s'appliquera sans coup de pouce", annonce le premier ministre sur Public Sénat. "Quand l'inflation est à 3 %, le livret A est à 4. Si l'inflation est à 1 %, le livret A doit baisser d'autant", assure le Premier ministre. Tentative de passage en force ou désaccord ? A l'Elysée, on confirme au Monde vers 21 heures qu'il y aura bien un coup de pouce et que c'est le taux de 2,5 % qui s'appliquera.
Jeudi matin, Matignon restait injoignable tandis que les conseillers de Nicolas Sarkozy faisaient mine de ne pas comprendre les déclarations publiques du locataire de Matignon. "C'est Fillon qui s'est trompé. Peut-être a-t-il fait un lapsus. Lui et le président ont décidé ensemble de fixer le taux à 2,5 % lors de leur tête à tête mercredi avant le conseil des ministres", assurait-t-on à l'Elysée. Cette décision avait suscité la réprobation de la Banque de France et de Bercy, qui ont essayé mercredi de renverser la décision.
Selon eux, l'arbitrage de l'Elysée va pénaliser ceux qui empruntent sur les ressources du Livret A, et dont le coût de financement dépend du taux de livret : les organismes HLM et une partie des PME. Ne pas baisser les taux serait incohérent, à l'heure où ces acteurs sont invités à soutenir la croissance et à un moment où la banque centrale européenne (BCE), qui se réunissait jeudi, continue de baisser ses taux. Quant à la rémunération réelle du livret A, elle sera avec la chute de l'inflation bien plus généreuse en 2009 que les 0,8 % de 2008. François Fillon comptait, jeudi matin, sur le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer pour lui sauver la face. Il espère que ce dernier jugera raisonnable, eu égard à la baisse brutale impliquée par le retournement de conjoncture, de se contenter dans un premier temps d'une baisse du taux à 2,5 %.
Sur le fond, la Banque de France estime qu'aucune circonstance exceptionnelle ne justifie de déroger à la règle. Matignon espère un feu vert exceptionnel. Il sera ensuite temps de changer une règle, jugée trop peu fréquente et donc brutale. Elle mécontente à la fois les politiques et les économistes.
Arnaud Leparmentier avec Anne Michel
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08.01.2009
RUE DE LA BANQUE : POINT SUR LA SITUATION
Fédération Droit Au logement – 24 rue de la Banque - 75002 Paris
tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 97 40 18 • E-mail: fededal@wanadoo.fr
COMMUNIQUE
Paris le 8 janvier 2009
• Sans logis du camp de la rue de la banque : Déménagement au gymnase 21 Av de la porte d’Ivry
• Dépôt de plainte suite aux violences
• Mme Boutin chahutée par les familles
• Appel à manifester dimanche prochain à 15h, RV porte d’Ivry
• Suites des violences, plaintes à l’IGS :
Lundi, le Maire de Paris, le groupe Communistes, la LCR ... ont apporté leur soutien au DAL suite aux violences policières.
Mardi, à la suite d’une conférence de presse à laquelle sont intervenues les blessées, et josiane Balasko, Mgr Gaillot, la FSU, Olivier Besancenot (LCR), Nöel Mamère (Verts), Malika Zediri (PCF), Jean Yves Mano (adjoint au logement du Maire de Paris), 5 personnes ont déposé plainte auprès de l’IGS (INSPECTION GÉNÉRALE DES SERVICES), à Montgallet, Paris 12e : 3 mères de familles, la fille d’une blessée agée de 13 ans, et le porte parole du DAL JB Eyraud .
Puis elles se sont rendues pour trois d’entre elles aux urgences médico judiciaires de l’hôtel-dieu.
Les blessures ont été évaluées à 1 jour d’ITT pour deux mères de familles, à 5 jours pour celle qui a été assommée par un gendarme (l’ITT devrait être rallongée du fait de complications) et à 10 jours d’ITT pour JB Eyraud (fracture de la main)
Cette évaluation n’est pas définitive, et pourra évoluer en fonction des pathologies.
Des photos ont été remises à l’IGS, mettant en évidence le comportement brutal des certains gardes mobiles, sur le pont des arts, dimanche dernier. Des vidéos devraient aussi être transmises.
Il n’est plus possible de porter plainte contre des policiers, sans avoir au préalable déposé plainte à l’IGS.
Images de la marche de dimanche et des violences , par Michael Hoare et Agnès Denis :
http://www.dailymotion.com/
Sur les violences, voire également le clip de “avenir vivable”, sur l’évacuation du grand hôtel, le 26 décembre dernier, où 2 mères de famille et 1 sans abris ont été blessés .
http://www.dailymotion.com/
Chahut gare de l’Est avec Mme Boutin:
Pendant ce temps, des familles se sont rendues gare de l’Est à 16h pour interpeller Mme Boutin en déplacement vers Nancy. Il lui a été demandé pourquoi 233 familles de la rue de la banque ne sont toujours pas relogées, quels moyens elle prévoit pour satisfaire les
engagements de relogement de son Ministère et pour reloger les 6000 familles parisiennes déclarées prioritaires en vertu de la loi DALO et que l’Etat doit reloger. Elle a été gentiment accompagnée à son train aux cris de “un toit c’est un droit” et “madame Boutin, arrête ton baratin .
Déménagement au gymnase 21 Avenue de la Porte d’Ivry (métro porte d’Ivry)
Dimanche après la marche vers Matignon , les familles ont libéré le gymnase St Merri nécessaire pour les activités scolaires. Elles se sont installées dans un gymnase plus grand et plus confortable, à la porte d’Ivry, pour le reste de la vague de froid.
En effet, les occupants souhaitent revenir sur le trottoir de la rue de la Banque au redoux .
En attendant, des sans logis et des familles supplémentaires ont intégré le mouvement : sans logis, familles déclarées prioritaires et non relogées .
Environ 120 familles dorment chaque nuit sur place.
Marche vers Matignon dimanche 11 janvier, départ 15h Métro Porte d’Ivry, pour demander un RV, et exiger
- Contre les violences policières
- Pour le droit au logement pour tous,
- l’application de la Loi de réquisition
- le relogement des familles du campement de la rue de la Banque et des prioritaires
pétition de soutien au DAL
<http://www.daldax.org/
Suivre l’actu DAL: <http://www.droitaulogement.
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02.01.2009
Rue de la Banque : Marche dimanche à 15h
Fédération Droit Au logement – 24 rue de la Banque - 75002 Paris
tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 97 40 18 • E-mail: fededal@wanadoo.fr
COMMUNIQUE
Paris le 1er Janvier 20h
Réveillon festif au Gymnase St Merri :
Les sans logis du DAL et du CDSL ont fait la fête, avec de nombreux enfants venus avec leurs parent sortir de leurs chambre d’hôtel ou de leurs taudis. Beaucoup d’invités surprises ont rendu visite aux occupants : Albert jacquard, Mr Gaillot, Guy Bedos, Alain Krivine (LCR), Yan Brossat (PCF 75), Sylvain Garel (verts 75), Malika Zediri.
Les sans logis demandent que le Gouvernement se mette au travail dès la rentrée, pour tenir ses promesses de relogement des 233 familles de la rue de la Banque encore sans logis, et organiser le relogement de toute les familles déclarées prioritaires par la loi DALO, dans le département où ils vivent et travaillent.
Application de la loi de réquisition, arrêt de la marchandisation du logement social, des expulsions, retrait de la Loi Boutin, en particulier de l’article 24 ...
Date buttoir du 2 janvier :
Nous nous sommes engagé à rendre le gymnase à la fin de la vague de froid. Celle ci se poursuit encore plusieurs jours. La Ville de Paris a donné le 2 janvier comme date buttoir . Réunion demain avec la Ville de Paris, au gymnase, vers 11H, pour voire la suite ....
Prochaine initiative : Marche vers Matignon,
RV dimanche 4 janvier à 15h, au gymnase 16 rue du Renard
M° Hôtel de Ville
Marche vers Matignon, pour la troisième fois depuis la réinstallation du campement rue de la banque le 14 décembre, les sans logis s’avanceront vers Matignon pour demander un rendez-vous. Les deux dimanches précédents, les gardes mobiles ont encerclé et dispersé les familles.
On vous invite à cette marche du Dimanche dans le centre historique de Paris.
Fillon nous joue du pipeau : de nombreux sans abris sont restés sur les trottoirs parisiens la nuit dernière
Malgré les engagements du premier ministre,pour que personne ne dorme à la rue la nuit du réveillon, de nombreux migrants en demandeurs d’un hébergement sont restés dans le froid. Par exemple un collectif d’Afghans, basés dans le 10e arrondissement vers la gare du Nord, avaient manifesté mercredi après midi à la DASS de Paris, avec notamment le 9e collectif, CDSL, DAL ... Sans aucun résultat hormis quelques vagues promesses ... Des milliers de personnes ont commencé la nouvelle année sans abri.
Participation du DAL et du CDSL à la manif de soutien au peuple palestinien, samedi 3 janvier, RV à 14h au gymnase St Merri, métro Hôtel de Ville – 16 rue du Renard.
pétition de soutien au DAL
<http://www.daldax.org/
Suivre l’actu DAL: <http://www.droitaulogement.
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07.11.2008
Les frais de personnel des ministres explosent
Bonne nouvelle : au moment où le gouvernement mène une politique de réduction des dépenses publiques et de diminution des effectifs de la fonction publique, un secteur reste épargné. On embauche dans les ministères, et les primes y ont explosé de 20 % en un an.
Entre septembre 2007 et juillet 2008, selon l'annexe au projet de loi de finances pour 2009, les affectations dans les cabinets ministériels ont crû de 397 personnes et le montant des primes distribuées a progressé de près de 5 millions d'euros.
Parité et sobriété devaient être les deux règles des gouvernements de Nicolas Sarkozy. Le premier gouvernement formé par François Fillon, en mai 2007, comportait 8 hommes et 7 femmes ministres de plein rang. Sur la photo de groupe réunissant les 21 membres du gouvernement - premier ministre, ministres et secrétaires d'Etat -, les hommes (14) étaient cependant deux fois plus nombreux que les femmes (7). L'actuel gouvernement compte pas moins de 38 membres : 25 hommes et 13 femmes.
La parité oubliée, quid de la sobriété ? En mai 2007, M. Fillon demandait par circulaire à ses ministres de limiter les effectifs de leurs cabinets. Il établissait une norme de 20 conseillers par ministre de plein exercice et de 4 conseillers par secrétaire d'Etat. Pour leur installation dans les meubles, les membres du gouvernement s'efforcèrent tant bien que mal de "rester dans les clous".
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25.08.2008
Medef et petit chèque transport
Malgré l'inflation et le ralentissement de l'activité,
Malgré la baisse du pouvoir d'achat,
Malgré les profits, bénéfices, stock option, ...,
Malgré le paquet fiscal,
Malgré les exonérations de charges,
Malgré les subventions,
Le Medef dit non au petit chèque transport !
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15.08.2008
LOI CONTRE LES DISCRIMINATIONS
LOI no 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
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26.07.2008
Pour le RSA, on verra plus tard ?
Minima sociaux . Les Échos évoquent un report du revenu de solidarité active à la fin de 2009, en raison de « contraintes budgétaires ».
Martin Hirsch est embarrassé. Comment concilier le titre de haut-commissaire aux Solidarités actives avec la réalité de sa fonction, plus modeste en vérité, de membre du gouvernement ?
En début de semaine après la lecture du journal les Échos, qui faisaient état, lundi matin,d’un report possible de la mise en place du revenu de solidarité active à 2010, Hirsch n’avait d’autres arguments que de se référer aux engagements de Nicolas Sarkozy et de François Fillon de mettre en route le dispositif dès 2009…
Selon le journal économique, qui citait Bercy et la commission des Finances de l’Assemblée, la généralisation du RSA pourrait être repoussée en raison des contraintes budgétaires et des délais techniques et administratifs de mise en oeuvre. Martin Hirsch avait précisé le 9 juillet, lors d’une conférence de concertation sur le RSA, que celui-ci serait généralisé au 1er juin 2009.
Serait-il désavoué par la grande argentière Christine Lagarde ? « On travaille pour que le RSA soit techniquement prêt à temps », déclare-t-on sobrement au haut-commissariat. L’hypothèse du report de plusieurs mois semble avoir été retenue lors d’une réunion qui s’est tenue mardi à l’Elysée avec la particpation de François Fillon et de plusieurs ministres, indiquaient hier Les échos.
La CGT de la CNAF (Caisse nationale des allocations familiales) avait estimé le 10 juillet qu’une généralisation du RSA en juin 2009 était « incompatible avec les moyens humains et techniques de gestion disponibles » à la CNAF. Car le gouvernement ne fait pas que reporter l’unique « mesure sociale » dont se targue Martin Hirsch, il réduit également le nombre de fonctionnaires.
Le RSA devrait remplacer à terme le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation parent isolé (API), il a pour objectif, selon son concepteur, d’encourager le retour à l’emploi en permettant de cumuler revenus du travail et allocation de solidarité.
Un an de plus à attendre ? Il n’est pas facile d’être une caution sociale dans un gouvernement antisocial. Martin Hirsch en fait une fois de plus l’expérience.
J.-P. P. pour L'HUMANITÉ
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20.07.2008
REFORME DES INSTITUTIONS : le gouvernement menace les parlementaires ou... les achète !
Des parlementaires sous pression
Par Nathalie Segaunes | Le Parisien
Le vote du Congrès va se jouer, demain, à quelques voix. Du coup, députés et sénateurs UMP et centristes sont soumis à un lobbying intense de la part de l'exécutif. A vingt-quatre heures du scrutin, le jeu reste ouvert.
AU COEUR de la période estivale, certains parlementaires de droite sont en train de passer un week-end sous tension. Convoqués demain à 15 h 30 dans le grand amphithéâtre de l'aile du Midi du château de Versailles, afin d'approuver la réforme des institutions voulue par Nicolas Sarkozy, ils hésitent, tergiversent, s'interrogent. Peu convaincus, voire en désaccord avec le texte, ils se sont abstenus ou ont voté non en première ou en deuxième lecture.
Leur vote de demain, qui sera public, sera lourd de conséquences. Car la réforme constitutionnelle, qui doit obtenir la majorité des trois cinquièmes, pourrait être rejetée à quelques voix près. Dont la leur. Du coup, l'Elysée se démène pour retourner ces « nonistes ». Avec un mode opératoire différent selon le profil du parlementaire.
Les pressions amicales du président. Ce sénateur UMP rit de se voir autant courtisé ces derniers jours. « Je ne cesse d'être sollicité, je reçois en ce moment beaucoup de preuves d'amitié, raconte-t-il. Si je voulais passer un week-end sympa quelque part, je n'aurais qu'à demander. »
Les invitations à rencontrer Nicolas Sarkozy dans son bureau de l'Elysée sont venues flatter nombre de députés. « Quand le président de la République me dit qu'il serait très attaché à ce que je lui manifeste mon soutien une nouvelle fois, ça ne me laisse pas indifférent », avoue Guy Geoffroy (Seine-et-Marne), qui a été reçu une heure durant par Sarkozy mercredi, mais pour autant affirme qu'il votera non. « Je réponds simplement à la question qui m'est posée », se justifie-t-il. Jean Bardet (Val-d'Oise) a lui aussi fait le déplacement rue du Faubourg-Saint-Honoré. « Le président m'a dit qu'on était amis depuis longtemps, et qu'on le resterait, même si je votais non », rapporte-t-il, tout en gardant sa décision secrète : «Je voterai en conscience.» Sarkozy a su indubitablement trouver les mots lorsqu'il a reçu certains parlementaires récalcitrants. Ainsi a-t-il rappelé à Bernard Debré (Paris), initialement opposé à la réforme puis convaincu de voter oui, l'époque où il venait «dîner à la maison lorsqu'il avait des soucis ».
La menace du redécoupage. C'est le villepiniste Jean-Pierre Grand, député UMP de l'Hérault, qui en parle le mieux. « On vous appelle et on vous explique gentiment qu'il va y avoir un redécoupage électoral, raconte-t-il. Mais que vous n'avez, bien sûr, aucun souci à vous faire... » La crainte de voir sa circonscription supprimée est bien sûr l'angoisse de tout député. Certains élus hésitants sont appelés directement par Alain Marleix, le secrétaire d'Etat chargé du redécoupage des circonscriptions, qui leur parle uniquement de... la réforme des institutions, dont il n'est pourtant pas en charge.
Les promesses de postes. C'est le très chiraquien Henri Cuq, ancien ministre, qui l'affirme : « Des députés ont été convaincus de changer de vote en étant achetés, ou contre la promesse d'un maroquin », assure-t-il, dénonçant des « débauchages et des médiocrités dont on avait perdu l'habitude depuis longtemps ». « J'espère que la liberté de vote sera assurée », met-il en garde, rappelant que « le mandat impératif n'existe pas ». « Harcelés » par des appels téléphoniques, du président depuis Marrakech, où il passe le week-end, ou de ses conseillers Claude Guéant et Catherine Pégard, ceux qui oseront malgré tout voter non demain auront fait preuve d'une réelle ténacité. « Mon corps et mes biens appartiennent au roi, mon âme à Dieu, et mon honneur à moi-même », assène ainsi le député noniste breton Jacques Le Guen (Finistère), citant le duc de Montluc...
PLEIN DE CHOSES À LIRE http://www.leparisien.fr/home/info/politique/articles/DES...
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24.06.2008
GISTI Lettre ouverte à François Fillon
Lettre ouverte à François Fillon
À propos de la question de M. Thierry Mariani sur le financement du Gisti et de la réponse du Ministère de l’immigration
Premier ministre
Hôtel de Matignon
57, rue de Varenne
75700 Paris
Monsieur le Premier Ministre
Le 18 septembre 2007, le député de votre majorité, M. Thierry Mariani a demandé « à Madame la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui communiquer, et ce pour les cinq dernières années, le montant des financements d’État versés au Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) » (JO du 18 septembre 2007, page 5625).
S’il est parfaitement légitime qu’un parlementaire s’intéresse au financement public des associations, nous nous interrogeons sur la raison pour laquelle la curiosité d’un député, aussi familier que M. Mariani des questions relatives à l’immigration, se soit spécialement focalisée sur le Gisti et qu’un parlementaire aussi avisé que lui, n’ait pas pris préalablement connaissance des bilans du Gisti qui sont accessibles (téléchargeables gratuitement sur son site depuis 1997), pour avoir réponse à son questionnement.
Notre étonnement à cette attention très particulière de M. Thierry Mariani tient notamment au fait qu’il n’a, semble-t-il, aucun doute sur les compétences du Gisti puisqu’il a, à plusieurs reprises depuis de nombreuses années, en qualité de rapporteur de la commission des lois, souhaité auditionner ses représentants au moment où l’Assemblée nationale allait examiner des projets de loi, prenant acte de son sérieux et donc de sa bonne utilisation des fonds publics.
Tout aussi étonnante est la réponse du Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire du 6 mai dernier (JO du 06/05/2008 page : 3842) qui affirme que « Comme pour d’autres organismes bénéficiant du même type de conventions, le ministère va prochainement diligenter des contrôles sur l’emploi des fonds publics ainsi versés en application des règles en la matière. Le résultat de ce contrôle permettra notamment d’établir les conditions d’une reconduction éventuelle du soutien financier de l’État. » Comme si un tel contrôle n’avait jamais été réalisé. Or le Gisti, de même que d’autres associations agissant dans le champ de l’immigration, reçoit une subvention de la Direction de la population et des migrations depuis de très nombreuses années ; cette subvention est versée sur la base d’une convention qui prévoit les actions que l’association s’engage à mener (publications, conseil, formation…). La reconduction des subventions d’une année sur l’autre est bien entendu subordonnée au contrôle de l’exécution des engagements pris.
Il est surtout curieux que la réponse ministérielle ne fasse pas état du rapport récent de la Cour des Comptes sur la gestion de ses finances par le Gisti à la suite d’une inspection au deuxième trimestre 2007. Ce rapport, souligne, d’une part, que « la Cour a obtenu de la manière la plus satisfaisante les informations qu’elle a sollicitées de l’association » et, d’autre part, que le Gisti « fait preuve (…) de la plus grande transparence dans la présentation de ses comptes, puisqu’[il] met chaque année en ligne sur son site son bilan d’activité qui comprend notamment un rapport financier, lequel permet d’accéder au compte de résultat et au bilan de l’association, ainsi qu’au détail des subventions qu’elle reçoit ».
Par ailleurs, le Gisti a également bénéficié de fonds européens à travers l’Agence « Europe – Education – Formation » à l’occasion de la réalisation d’un projet dans le cadre du programme de mobilité « Leonardo Da Vinci ». A la fin de cet projet, l’association a été l’objet d’un audit qui a rendu, par lettre datée du 11 juillet 2007, les conclusions suivantes : « Les rapprochements entre les pièces qui nous ont été présentées et les mouvements de débit au compte de votre association ont pu être faits facilement. Les mouvements et les soldes correspondaient bien aux opérations du contrat (…) dans votre organisme pour l’année considérée ». Enfin, l’audit remarque « la nouvelle implication de votre organisme dans les projets européens et voulons saluer ici le professionnalisme du porteur de ce premier projet Leonardo ».
Vous comprendrez que nous éprouvions une certaine perplexité sur cette particulière attention qui ne peut s’expliquer par des doutes ni sur la compétence ni sur la gestion du Gisti.
Nous nous demandons, en conséquence, si l’on n’a pas voulu attirer l’attention sur le fait que le gouvernement accorde des financements à une association qui exprime souvent son désaccord avec sa politique et exprimer le désir que le Gisti ne bénéficie plus de financements publics.
Si tel était le cas, nous serions fondés à nous alarmer de pareilles attitudes, car si, pour bénéficier de subventions de l’Etat, il fallait nécessairement que les associations expriment des idées favorables à la politique défendue par le gouvernement, les citoyens auraient des raisons de s’inquiéter du sort des libertés et du pluralisme qui sont de l’essence même d’une société démocratique.
C’est pourquoi, nous avons décidé de vous demander ouvertement de préciser les critères qui, selon vous, doivent présider au financement public des associations.
Vous remerciant à l’avance de l’attention que vous voudrez bien porter à cette question capitale pour la démocratie, je vous prie, Monsieur le Premier Ministre, de recevoir l’assurance de ma considération distinguée.
Stéphane Maugendre,président
http://www.gisti.org/spip.php
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19.06.2008
AIDE ALIMENTAIRE : Matignon augmente le budget
Face à la hausse des prix alimentaires qui menace "les capacités d'intervention des associations", l'Etat a augmenté de 10 millions d'euros les crédits budgétaires consacrés à ces actions.
Le gouvernement a décidé mercredi d'augmenter son budget consacré à l'aide alimentaire en France, pour faire face à la forte hausse des prix alimentaires ces derniers mois. L'Etat a augmenté de 10 millions d'euros les crédits budgétaires consacrés à ces actions, "soit un doublement" du Programme national d'aide alimentaire (PNAA), a indiqué Matignon à l'issue d'une réunion de ministres. Cette augmentation intervient alors que "la hausse du prix des denrées alimentaires menace les capacités d'intervention des associations", relève le communiqué de Matignon.
Le Premier ministre, François Fillon, compte aussi demander à l'Union européenne, dans le cadre de la présidence française commençant le 1er juillet, de "sauvegarder et développer" le Programme européen d'aide alimentaire aux démunis (PEAD). Quelque 3 millions de personnes en France reçoivent une aide alimentaire, provenant du PEAD pour 50,9 millions d'euros et du PNAA pour 10 millions. Quatre associations -la Fédération des banques alimentaires, le Secours populaire, les Restos du Coeur et la Croix-Rouge française- bénéficient de ces programmes, qui représentent près du tiers de l'aide qu'elles distribuent.
Les prix des produits alimentaires augmentent fortement en France ( 5% entre février 2007 et février 2008), en particulier pour les produits laitiers et à base de céréales, selon une étude publiée le 20 mai par l'Insee, l'Institut national de la statistique. (source AFP)
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09.06.2008
Le plan du gouvernement pour apurer la dette de la Sécurité sociale
Le gouvernement envisage de transférer à la Caisse d'amortissement de la dette sociale au moins 20 milliards d'euros de déficits accumulés. Il puiserait dans les recettes du Fonds de solidarité vieillesse pour ne pas en faire peser la charge sur les générations futures.
Nous allons tout faire pour apurer la dette accumulée de la Sécurité sociale. » Cette petite phrase de François Fillon, prononcée lors de la Conférence des finances publiques du 28 mai, est passée inaperçue. Mais le signal est clair : le gouvernement ne repoussera pas, une fois de plus, l'échéance. Dans le budget 2008 de la Sécurité sociale, il s'était contenté de relever le plafond de découvert du régime général à 36 milliards d'euros (au lieu de 28 milliards en 2007), soit davantage qu'en 2004, quand le plan Douste-Blazy avait transféré 50 milliards d'euros de dettes à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). La Caisse des Dépôts et Consignations, qui accorde des prêts à court terme à la Sécurité sociale pour ses besoins de trésorerie, a fait savoir au gouvernement qu'un nouveau relèvement du plafond en 2009 serait inopportun. L'exécutif s'est résolu à trouver une autre solution. Récupérer les actifs du Fonds de réserve des retraites a été un temps envisagé, mais, aujourd'hui, c'est le principe d'un nouveau transfert de dettes à la Cades qui fait consensus.
Sans accroître les prélèvements
Il reste à en définir le montant et les modalités. Toute la difficulté vient du fait que pour ne pas faire payer les générations futures, le gouvernement est désormais tenu de ne pas prolonger la durée de vie de la Cades (la dette déjà transférée, 107 milliards d'euros au total, devrait être amortie vers 2022), sauf à accroître ses ressources à due proportion. Or le Premier ministre a écarté toute hausse du taux de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), fixé à 0,5 %. Pour ne pas accroître les prélèvements, le projet qui tient la corde consiste à flécher vers la Cades des recettes alimentant le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Une autre solution (qui, en pratique, reviendrait au même) serait de relever le taux de la CRDS en diminuant d'autant la part de CSG qui va au FSV (et destinée à financer le minimum vieillesse, la majoration de pension pour enfants à charge, les cotisations vieillesse au titre du chômage, etc.).
Ce schéma présente plusieurs avantages. D'abord, bien qu'ayant lui-même accumulé près de 5 milliards d'euros de dettes, le FSV a retrouvé l'équilibre en 2007. Il devrait être excédentaire d'1 milliard d'euros cette année et sans doute davantage en 2009, grâce à la baisse du chômage. En puisant, par exemple, dans les recettes du FSV à hauteur de 1,5 milliard d'euros, le gouvernement pourrait transférer entre 20 et 25 milliards de dettes sans prolonger la durée de vie de la Cades. Au passage, il réduirait sensiblement le déficit du régime général de la Sécurité sociale en l'allégeant de ses frais financiers (près de 1 milliard d'euros d'intérêts cette année). Certains souhaiteraient transférer jusqu'à 35 milliards d'euros, afin de couvrir les dettes du FFIPSA (régime social agricole) et du... FSV.
ÉTIENNE LEFEBVRE - LES ECHOS
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14.05.2008
Réforme des politiques publiques : l'exécutif change de méthode
mesechos.fr - Les économies sur le social (maladie, emploi, solidarité, famille) ne seront pas, comme initialement prévu, au menu du prochain conseil de modernisation des politiques publiques. Le gouvernement veut davantage associer les partenaires sociaux et les parlementaires.
Le couac de la vraie-fausse suppression de la carte famille nombreuse a laissé des traces. Echaudé par les critiques essuyées après le deuxième conseil de modernisation des politiques publiques, présidé par Nicolas Sarkozy le 4 avril, l'exécutif a décidé de changer de méthode pour éviter que le vaste chantier de la réforme de l'Etat ne tourne au fiasco. La révision générale des politiques publiques (RGPP) consiste à passer au crible l'ensemble des dépenses de l'Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités locales, afin de réaliser des économies substantielles. Lors du premier conseil de modernisation, en décembre, le chef de l'Etat avait présenté une centaine de mesures assez techniques en soulignant que 150 milliards d'euros pourraient être économisés si la France avait le même taux de dépenses publiques que l'Allemagne. Le mois dernier, une deuxième vague de décisions a été annoncée, devant permettre une économie nette de 5 milliards d'euros à l'horizon de 2011. Mais il s'agissait surtout de mesures concernant l'organisation de l'Etat. Pour les politiques dites d'intervention, les choix s'étaient limités à un recentrage de prestations bien précises, en particulier sur le logement (abaissement du plafond de ressources pour les HLM).
Une mécanique redoutable
Un troisième, et en principe dernier, conseil de modernisation devait se tenir à la fin de ce mois avec au menu, cette fois, les régimes sociaux : assurance-maladie (plus de 150 milliards d'euros de dépenses), famille (80 milliards), politiques de solidarité, emploi, etc. Un round attendu « avec impatience » par Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, pour qui « même les politiques considérées comme intouchables doivent être remises à plat si l'on veut revenir vers l'équilibre des finances publiques ».
Mais le gouvernement devrait là encore se concentrer sur des mesures concernant l'organisation de l'Etat. « Les choix portants sur les grandes politiques sociales seront abordés plus classiquement de manière séparée par les ministères concernés », indique un proche du dossier, pour qui de tels sujets « doivent faire l'objet de davantage de concertations ».
Plus prosaïquement, le « label » RGPP fait peur (les socialistes l'ont rebaptisée « rigueur généralisée pour le peuple ») et risquerait de braquer d'emblée l'opinion contre des décisions ultrasensibles. De fait, la mécanique enclenchée est redoutable : pour chaque politique publique, les rapporteurs travaillant auprès de Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, et Jean-Paul Faugère, directeur de cabinet de François Fillon, ont bâti des scénarios de réformes permettant de réaliser 10 % ou 20 % d'économies. Ce qui, appliqué à la santé ou à la politique familiale par exemple, impliquerait des coupes claires redoutables.
Pour l'assurance-maladie, quelque 4 milliards d'euros de transferts de dépenses vers les complémentaires santé ont été évalués (« Les Echos » du 15 avril). Mais le gouvernement n'ira pas jusque-là et le sujet sera abordé d'ici à l'été avec les acteurs concernés plutôt qu'en RGPP, dont les travaux serviront de « vivier d'idées » dans lequel puiser.
Grenelle de l'insertion
Pour les politiques de solidarité, sont notamment envisagées la décentralisation de l'allocation adulte handicapée (financée aujourd'hui par l'Etat), la suppression de la prime de Noël et de l'exonération de taxe d'habitation pour les bénéficiaires du RMI ou encore la prise en compte du patrimoine dans l'accès à l'allocation personnalisée d'autonomie. Des réformes lourdes qui seront traitées dans le cadre du Grenelle de l'insertion (le 27 mai), la mise en oeuvre du revenu de solidarité active et du cinquième risque de dépendance ou encore la conférence à venir sur le handicap.
La prudence est aussi de mise pour l'évolution de la politique familiale - les économies financeront la mise en oeuvre du droit opposable à la garde d'enfant -, sur laquelle les parlementaires de la majorité se montrent très sourcilleux. Des parlementaires qui vont pouvoir auditionner, à leur demande, les hauts fonctionnaires en charge des différents programmes RGPP. François Fillon a aussi promis des concertations aux partenaires sociaux, très remontés contre la méthode employée jusque-là par l'Elysée et Matignon.
ÉTIENNE LEFEBVRE
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| Tags : sarkosy, fillon, matignon, france, politiques de solidarité, assurance-maladie, rgpp |
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03.04.2008
Sarkosy-Fillon : le cynisme...
Pierre BASTIEN pour LA MARSEILLAISE
Et comme disait Josiane Balasko, rue de la Banque à Paris : ELLE EST Où LA GAUCHE ? ELLE EST OU L'OPPOSITION ?
Et bien, nous venons de lui redonner du pouvoir avec les municipales... Que va t-elle en faire ?
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| Tags : Sarkosy, Fillon, Plan de rigueur, UMP, Paquet fiscal |
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06.03.2008
Logement : les boniments de Fillon
Logement : les boniments de Fillon
Lutte Ouvrière n°2066 du 7 mars 2008 - Leur société
Interrogé sur Europe 1, le Premier ministre, François Fillon, a déclaré que son gouvernement allait agir sur le logement, devenu si cher « parce que pendant des années, et notamment sous la gauche, on n'a pas assez construit de logements. » Il a ajouté qu'aujourd'hui on en construit davantage. Mais où et pour qui ? Sûrement pas pour les mal-logés ou les sans-logis car la pénurie de logements sociaux est toujours aussi catastrophique.
Ce type de construction a régulièrement diminué, passant de 80 000 en 1994 à 42 000 en 2000 puis 56 000 en 2001. Pour la gauche au pouvoir, seule ou en cohabitation, le logement social n'était pas une priorité. Les gouvernements de droite pouvaient difficilement faire pire mais en 2005, seuls 49 000 nouveaux logements ont été mis en service. Et depuis, les différents ministres, Jean-Louis Borloo et Christine Boutin, ont avancé les chiffres de 100 000 (en 2006) puis de 140 000 (projet pour 2008) logements sociaux mais qui, même concrétisés, seraient bien en deçà des besoins.
En réalité, même si on construit plus, on détruit encore plus, en particulier dans les zones urbaines sensibles, les cités les plus dégradées, où la vie devient de plus en plus difficile. D'après un rapport officiel, « les logements reconstitués représentent près de 70 % des démolitions ». Mais à ce déficit s'en ajoute un autre : on démolit les grands logements (plus de cinq pièces) pour en reconstruire des plus petits (moins de trois pièces). Et puis on offre davantage de logements « à loyers intermédiaires » tandis que « la production de logements conventionnés a baissé de presque 13 % entre 2005 et 2006 ». Bref, les populations les plus pauvres n'ont qu'à partir ailleurs. Où ? Sûrement pas vers ces banlieues résidentielles qui n'ont augmenté leur parc de logements sociaux que de 0,6 % entre 2003 et 2006, comme Neuilly qui en compte 3,2 % ou, pour ne rester qu'en Île-de-France, Vincennes et Saint-Maur-des Fossés, deux communes du Val-de-Marne qui en ont respectivement 6,7 % et 5,6 %, au lieu des 20 % censés être obligatoires !
Il y a quelques semaines Fillon et Christine Boutin parlaient de débloquer 250 millions d'euros supplémentaires alors que les associations de défense des mal-logés estimaient l'effort financier nécessaire à 1,5 milliard d'euros. Avec 100 000 sans-abri et trois millions de mal-logés, la question du logement est devenue un problème insoluble si on ne se résout pas à employer les grands moyens : la réquisition des logements vides et, pour construire les centaines de milliers de logements nécessaires, la préemption des terrains libres, au lieu de les laisser aux mains des spéculateurs et des trusts du bâtiment.
Sylvie MARÉCHAL
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| Tags : lutte ouvrière, fillon, logement social, sans abris, mal logés |
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25.01.2008
Fillon pète les plombs
interrogé par le Financial Times - l'entretien est en ligne depuis hier soir (accès payant) -, François Fillon s'est voulu rassurant: "l'économie française est moins exposée que les autres à cette tourmente parce que les entreprises françaises sont en bonne santé, parce que les foyers français sont moins endettés que dans d'autres pays développés et parce qu'il n'y a pas de crise du logement aujourd'hui dans notre pays", a-t-il ainsi déclaré.
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| Tags : Finances, Fillon |
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19.12.2007
Sans-abri: Fillon propose un "contrat" gouvernement-associations pour la mi-janvier
M. Fillon, qui a reçu huit associations, a annoncé qu'un parlementaire serait désigné mercredi pour tenter d'établir avant le 15 janvier un "contrat avec des objectifs plus concrets, plus précis" et budgétés, le tout avec "un calendrier plus court".
Il s'est fixé pour objectif "que des personnes ne soient pas contraintes de dormir dans la rue", mettant en exergue la question de l'hébergement d'urgence. Le 15 janvier, les associations reviendront à Matignon pour "se mettre d'accord" et parapher ce pacte.
Le chef du gouvernement se fondera sur les conclusions d'une réunion de consensus de la Fédération des associations d'accueil et de réinsertion sociale. Ces associations avaient estimé, fin novembre que la situation "était à la limite du supportable".
M. Fillon s'appuiera aussi sur les 37 propositions du comité de suivi de la loi sur le droit au logement opposable, a précisé la ministre de la Ville, Christine Boutin.
Trois jours après que les forces de sécurité eurent empêché l'association Les enfants de Don Quichotte d'établir un campement sur les quais de la Seine, à Paris, face à la cathédrale Notre-Dame, M. Fillon a indiqué qu'il ne laisserait "pas installer des villages de tentes".
Il a cependant admis que l'application d'une loi sur le droit au logement opposable et du plan d'action pour l'hébergement des SDF (Parsa) de janvier 2007 "se heurte à des résistances et à des obstacles" notamment en matière de logement social.
"On est d'accord avec les associations pour trouver ensemble les moyens de réduire complètement ces obstacles", a dit M. Fillon.
Le Parsa, engagé par Jean-Louis Borloo, alors ministre de la Cohésion sociale, prévoyait 27.100 places d'hébergement. Selon les associations, seules 14.000 places ont été dégagées, ce qui a donné lieu à une querelle de chiffres avec Mme Boutin, qui participait à la table ronde de Matignon, ainsi que haut commissaire aux Solidarités actives Martin Hirsch.
M. Fillon a souligné que "tout le monde" était "d'accord pour tourner la page" sur cette polémique.
D'ici le 15 janvier, a-t-il indiqué, "les moyens existent pour faire en sorte que personne ne dorme dans la rue", tout en reconnaissant qu'ils "n'étaient pas satisfaisants" à l'image des gymnases mis à la disposition des SDF en période de grand froid.
Les associations ont affiché leur satisfaction sur la "méthode" proposée par M. Fillon tout en se disant "vigilantes sur les résultats".
"Nous avons demandé une méthode, un calendrier et un pilotage (... et) nous sommes satisfaits qu'il y ait cette idée de pilotage et de mise en cohérence", a déclaré la présidente de la Fnars, Nicole Maestracci.
Christophe Robert de la Fondation Abbé Pierre s'est félicité de cette "ouverture", en attendant "un véritable engagement de l'Etat".
"On n'est plus dans le diagnostic, mais déjà dans une direction opérationnelle", a souligné le représentant du Secours catholique, Gilbert Lagouanelle.
Copyright © 2007 AFP
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| Tags : sdf, sans-abri, parsa, logement social, fillon, boutin |
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22.11.2007
Mal-logés, quatre associations rencontrent François Fillon
La Fondation Abbé Pierre, le Secours catholique, les Enfants de Don Quichotte et Atd Quart-Monde ont rencontré hier François Fillon sur la question des aides aux mal-logés pour lui faire part de leur profonde inquiétude.
Pendant une heure et demie les quatre associations ont alerté le chef du gouvernement sur la situation actuelle qu’elles jugent «à la limite du supportable». Elles ont également réclamé le doublement du budget pour lutter contre l’insalubrité.
«Nous avons fait front commun pour dire : attention, on est à la limite du supportable. On est tous à saturation», a déclaré à l'issue de la réunion le délégué général de la Fondation Abbé Pierre Patrick Doutreligne qui a trouvé François Fillon «très attentif» à leurs revendications.
Les associations l'ont interpellé notamment sur le budget 2008 consacré au logement qu'elles jugent très insuffisant.
«On a voté une loi début 2007 sur le droit au logement opposable qui est une avancée sociétale majeure mais les moyens financiers ne sont pas du tout à la hauteur de cet enjeu qui est de construire 500 000 logements dont au moins 120 000 logements sociaux» , a expliqué Patrick Doutreligne.
Pour faire face à l'urgence, les quatre associations d’aide aux mal-logés ont par ailleurs défendu un système appliqué en Grande-Bretagne dans lequel l'Etat ou les collectivités locales louent des logements privés au prix du marché. Les associations les sous-louent à leur tour aux prix appliqués dans le parc social.
«Le différentiel est pris en charge par l'Etat ou les collectivités locales. Ça reviendrait beaucoup moins cher à tout le monde, ça serait plus intelligent», a estimé le délégué général de la Fondation Abbé Pierre. «M. Fillon a semblé très intéressé» par cette idée, a-t-il poursuivi.
L'association Droit au logement ne s'était pas jointe à la demande de rendez-vous. Elle défend les mal-logés de la rue de la Banque, dans le 2e arrondissement de Paris, un dossier qui n'a pas été abordé hier lors de la réunion à Matignon.
* si une suite quelconque est donnée à cette rencontre, nous vous tiendrons au courant. Mais, nous ne sommes pas optimiste! Pourquoi occulter ces 200 personnes abandonnées sur un trottoir et dont la lutte est juste?
08:05 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
| Tags : mal-logés, ATD Quart-Monde, Fillon, Droit au Logement |
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