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06.03.2009

Reprise des explusions : André Gerin s'adresse à François Fillon

André GERIN - Maire de Vénissieux

Député du Rhône

Monsieur François FILLON

 

Le 5 mars 2009

Monsieur le Premier Ministre,

Le 15 mars prochain prendra fin la trêve hivernale des expulsions.

La situation est déjà invivable pour des familles qui ne peuvent plus faire face à la vie ordinaire. Payer leur loyer et leurs charges devient mission impossible. Dans quelques jours, par conséquent, elles pourront à nouveau être jetées à la rue comme des paquets jetables.

Plus de 10 000 de ces opérations d’un autre âge se sont déroulées l’an dernier et 100 000 baux ont été résiliés pour cause d’impayés.

La crise, l’augmentation brutale du chômage, l’accroissement de la précarité vont malheureusement, à n’en pas douter, augmenter le nombre des foyers en détresse et la pauvreté. Les procédures sont appelées à se multiplier.

Trente-deux associations, qui agissent au quotidien contre le fléau du mal-logement, viennent de demander au gouvernement un moratoire des expulsions locatives accompagné d’un dédommagement pour les propriétaires.

L’exigence d’un moratoire devient vitale. Les conséquences de la crise font que le gouvernement devrait prendre des décisions plus sensibles, plus humaines. Sa responsabilité est engagée.

Il est impératif d’aider ceux qui sont aujourd’hui le plus cruellement frappés par la dégradation de la situation économique et sociale. Personne ne pourrait comprendre que l’État soit en mesure de mobiliser des milliards d’euros, sommes d’argent colossales, en faveur des banques et du monde économique.

Pourquoi, par ailleurs, le gouvernement pourrait-il autoriser la reprise des expulsions locatives quand, dans le même temps, la loi Dalo, qui fait obligation à l’État de reloger les personnes à la rue, peine à être mise en œuvre et que, de surcroît, la loi Boutin votée le 19 février vient aggraver encore la difficulté d’appliquer le droit au logement opposable en réduisant le délai maximum d’expulsion de trois à un an ?

Un moratoire des dettes des expulsions constitue une mesure d’urgence et de justice sociale. Il faut annuler la procédure des expulsions. Le gouvernement devrait examiner avec soin cette réalité qui touche des familles populaires.

J’ai décidé de prendre un arrêté pour interdire les expulsions qui seront exécutées à partir du 15 mars 2009. Il sera rendu public vendredi 6 mars 2009.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma haute considération

André GERIN

 

HOTEL DE VILLE - 5 avenue Marcel-Hoüel - BP 24 - 69200 Vénissieux cedex

Tél 04 72 21 44 68 - Fax 04 72 21 44 77 - Site internet : http://www.andregerin.com

 

 
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