Collectif SDF Alsace

Le ministre du Budget souhaite structurer autrement les prélèvement en diminuant les "cotisations qui vont au chômage" et en augmentant "celles qui vont vers la retraite".

Le ministre du Budget Eric Woerth veut réduire le déficit de la branche retraites de la Sécurité sociale en faisant appel à des "excédents" d'autres organismes, dont la branche famille ou l'assurance chômage, malgré la "grosse dette" de l'Unedic. "Il faut bien affronter les difficultés que nous avons dans le domaine des retraites et, c'est bien naturel, à partir du moment où il y a des excédents quelque part, de transférer une partie de ces excédents vers la retraite", a déclaré M. Woerth sur Radio Classique. "Je sais que ça pose un certain nombre de difficultés chez certains partenaires sociaux et, en même temps, c'est bien la logique", a-t-il précisé.

"Le chômage aujourd'hui est à l'excédent parce que l'emploi va mieux (...) Il y a une grosse dette, mais enfin l'excédent est très important", a rappelé le ministre. "Il faut diminuer les cotisations qui vont au chômage et, par ailleurs, augmenter celles qui vont vers la retraite. Il ne faut pas toucher au pouvoir d'achat, on est bien à cotisation égale, on est à prélèvements égaux, mais on structure autrement les prélèvements", a-t-il souligné. "C'est vrai aussi par exemple sur le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), c'est ce qui permet de payer par exemple le minimum vieillesse (...) C'est durablement maintenant en excédent parce qu'il y a plus de gens qui sont dans le système de l'emploi", a-t-il déclaré, en ajoutant que "la Cnaf est aussi durablement maintenant en excédent depuis cette année".

Mercredi, devant la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), M. Woerth avait estimé que "la situation de la branche famille doit lui permettre de prendre en charge une part plus importante des avantages familiaux accordés par les régimes de retraite, notamment la majoration de 10% pour les parents de trois enfants, qui est déjà financée à 60% par la Cnaf". Selon les prévisions de la CCSS rendues publiques mercredi, la branche famille a connu des déficits de 1,3 milliard en 2005, puis de 900 millions en 2006, avant un excédent de 200 millions en 2007. Elle devrait être excédentaire de 400 millions cette année.

Par ailleurs, "le résultat annuel du FSV est redevenu positif en 2007, et l'excédent de l'exercice 2008 devrait s'élever à 1 milliard d'euros. Le déficit cumulé du fonds, qui avait atteint 5 milliards d'euros fin 2006, a commencé de se réduire, mais il serait encore de 3,8 milliards d'euros fin 2008", estime aussi la CCSS.

Quant à l'Unedic, son président Geoffroy Roux de Bézieux a estimé le 23 mai que "les comptes de l'année 2008 seront probablement excédentaires" de quelque "4 milliards", mais que l'assurance chômage "n'a pas résorbé le (...) déficit cumulé au 1er janvier d'à peu près 9 milliards et demi". (source AFP)

Le gouvernement envisage de transférer à la Caisse d'amortissement de la dette sociale au moins 20 milliards d'euros de déficits accumulés. Il puiserait dans les recettes du Fonds de solidarité vieillesse pour ne pas en faire peser la charge sur les générations futures.

Nous allons tout faire pour apurer la dette accumulée de la Sécurité sociale. » Cette petite phrase de François Fillon, prononcée lors de la Conférence des finances publiques du 28 mai, est passée inaperçue. Mais le signal est clair : le gouvernement ne repoussera pas, une fois de plus, l'échéance. Dans le budget 2008 de la Sécurité sociale, il s'était contenté de relever le plafond de découvert du régime général à 36 milliards d'euros (au lieu de 28 milliards en 2007), soit davantage qu'en 2004, quand le plan Douste-Blazy avait transféré 50 milliards d'euros de dettes à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). La Caisse des Dépôts et Consignations, qui accorde des prêts à court terme à la Sécurité sociale pour ses besoins de trésorerie, a fait savoir au gouvernement qu'un nouveau relèvement du plafond en 2009 serait inopportun. L'exécutif s'est résolu à trouver une autre solution. Récupérer les actifs du Fonds de réserve des retraites a été un temps envisagé, mais, aujourd'hui, c'est le principe d'un nouveau transfert de dettes à la Cades qui fait consensus.

Sans accroître les prélèvements
Il reste à en définir le montant et les modalités. Toute la difficulté vient du fait que pour ne pas faire payer les générations futures, le gouvernement est désormais tenu de ne pas prolonger la durée de vie de la Cades (la dette déjà transférée, 107 milliards d'euros au total, devrait être amortie vers 2022), sauf à accroître ses ressources à due proportion. Or le Premier ministre a écarté toute hausse du taux de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), fixé à 0,5 %. Pour ne pas accroître les prélèvements, le projet qui tient la corde consiste à flécher vers la Cades des recettes alimentant le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Une autre solution (qui, en pratique, reviendrait au même) serait de relever le taux de la CRDS en diminuant d'autant la part de CSG qui va au FSV (et destinée à financer le minimum vieillesse, la majoration de pension pour enfants à charge, les cotisations vieillesse au titre du chômage, etc.).

Ce schéma présente plusieurs avantages. D'abord, bien qu'ayant lui-même accumulé près de 5 milliards d'euros de dettes, le FSV a retrouvé l'équilibre en 2007. Il devrait être excédentaire d'1 milliard d'euros cette année et sans doute davantage en 2009, grâce à la baisse du chômage. En puisant, par exemple, dans les recettes du FSV à hauteur de 1,5 milliard d'euros, le gouvernement pourrait transférer entre 20 et 25 milliards de dettes sans prolonger la durée de vie de la Cades. Au passage, il réduirait sensiblement le déficit du régime général de la Sécurité sociale en l'allégeant de ses frais financiers (près de 1 milliard d'euros d'intérêts cette année). Certains souhaiteraient transférer jusqu'à 35 milliards d'euros, afin de couvrir les dettes du FFIPSA (régime social agricole) et du... FSV.
ÉTIENNE LEFEBVRE - LES ECHOS