Collectif Migrants Mayotte

Le collectif Migrants Mayotte [1] dénonce le contenu et les conclusions du rapport « sur les aspects budgétaires de l’immigration clandestine à Mayotte » rédigé par le sénateur Henri Torre et rendu public le 17 juillet 2008 par la Commission des Finances du Sénat.

Le collectif s’inquiète avant tout de l’utilisation médiatique d’un assemblage de données pour le moins contestables. En effet, les informations chiffrées exposées dans ce rapport n’ont aucune valeur scientifique dans la mesure où ce sont des évaluations présentées comme telles. La plupart sont hasardeuses, voire fausses, comme le « coût de l’immigration clandestine » pour l’éducation nationale, évalué en supposant scolarisés à Mayotte tous les enfants d’étrangers sans papiers en âge de l’être, ce qui correspondrait à la loi républicaine mais pas à la réalité : une récente saisine de la Halde et de la Défenseure des enfants le prouve [2].

S’ajoutent des interprétations très éloignées des réalités locales. Ainsi selon le rapporteur spécial de la mission « Outre-mer », les cas de personnes présentes à Mayotte depuis dix ou quinze ans et en situation irrégulière seraient « rares » ; ce n’est pas la réalité constatée par les associations qui, tous les jours, rencontrent ce type de « cas ».

Le collectif s’étonne en outre de l’affirmation par le rapporteur selon laquelle les conditions de reconduite à la frontière sont « globalement satisfaisantes ». Il évacue ainsi les nombreuses atteintes aux droits élémentaires des personnes enregistrées par les associations ainsi que les déplorables conditions de détention au sein du centre de rétention administrative de Pamandzi. Il minore de fait le rapport de la CNDS (Commission nationale de déontologie de la sécurité), qui déclare « le centre de rétention administrative de Mayotte indigne de la République » et demande aux autorités de ne plus placer en rétention les mineurs, alors que ce sont près de 3 000 enfants qui ont été reconduits à la frontière en 2007 [3].

Dans ses conclusions, le rapporteur se fait l’écho de la politique gouvernementale en confortant la répression menée par le gouvernement depuis quelques années, sans proposer d’alternative. Le collectif regrette que le rapporteur spécial n’ait pas jugé utile, lors de sa mission à Mayotte, de rencontrer les associations, les acteurs socio-économiques (entrepreneurs, économistes, syndicalistes, agriculteurs, etc) et divers observateurs qui ont étudié le phénomène des migrations.

D’une manière plus générale, l’idée même de réduire l’immigration aux seuls « aspects budgétaires » sans évoquer les enjeux humains, sociaux et économiques, et ainsi d’aboutir à des calculs d’épicier, nous indigne. Les élus de la République doivent-ils se cantonner à une vision comptable de leur action ?
Le 22 juillet 2008

[1] Le Collectif Migrants Mayotte est composé des associations Cimade, CCCP, Gisti, Resfim, Solidarité Mayotte, Médecins du Monde, ainsi que de nombreux travailleurs dans les secteurs social, médical, juridique et enseignant oeuvrant à Mayotte.
[2] Exclusions de l’accès à l’éducation des jeunes étrangers à Mayotte. Les syndicats de l’enseignement et les associations interpellent la Halde et la Défenseure des enfants, 11 juin 2008.
[3] Avis de la Commission nationale de déontologie de la sécurité du 14 avril 2008 concernant les circonstances du naufrage d’un bateau d’immigrants au large de Mayotte dans la nuit du 4 au 5 décembre 2007

Sur Mayotte : http://www.gisti.org/spip.php?rubrique339
http://www.gisti.org/spip.php?article1171

Monsieur le Premier Ministre

Le 18 septembre 2007, le député de votre majorité, M. Thierry Mariani a demandé « à Madame la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui communiquer, et ce pour les cinq dernières années, le montant des financements d’État versés au Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) » (JO du 18 septembre 2007, page 5625).

S’il est parfaitement légitime qu’un parlementaire s’intéresse au financement public des associations, nous nous interrogeons sur la raison pour laquelle la curiosité d’un député, aussi familier que M. Mariani des questions relatives à l’immigration, se soit spécialement focalisée sur le Gisti et qu’un parlementaire aussi avisé que lui, n’ait pas pris préalablement connaissance des bilans du Gisti qui sont accessibles (téléchargeables gratuitement sur son site depuis 1997), pour avoir réponse à son questionnement.

Notre étonnement à cette attention très particulière de M. Thierry Mariani tient notamment au fait qu’il n’a, semble-t-il, aucun doute sur les compétences du Gisti puisqu’il a, à plusieurs reprises depuis de nombreuses années, en qualité de rapporteur de la commission des lois, souhaité auditionner ses représentants au moment où l’Assemblée nationale allait examiner des projets de loi, prenant acte de son sérieux et donc de sa bonne utilisation des fonds publics.

Tout aussi étonnante est la réponse du Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire du 6 mai dernier (JO du 06/05/2008 page : 3842) qui affirme que « Comme pour d’autres organismes bénéficiant du même type de conventions, le ministère va prochainement diligenter des contrôles sur l’emploi des fonds publics ainsi versés en application des règles en la matière. Le résultat de ce contrôle permettra notamment d’établir les conditions d’une reconduction éventuelle du soutien financier de l’État. » Comme si un tel contrôle n’avait jamais été réalisé. Or le Gisti, de même que d’autres associations agissant dans le champ de l’immigration, reçoit une subvention de la Direction de la population et des migrations depuis de très nombreuses années ; cette subvention est versée sur la base d’une convention qui prévoit les actions que l’association s’engage à mener (publications, conseil, formation…). La reconduction des subventions d’une année sur l’autre est bien entendu subordonnée au contrôle de l’exécution des engagements pris.

Il est surtout curieux que la réponse ministérielle ne fasse pas état du rapport récent de la Cour des Comptes sur la gestion de ses finances par le Gisti à la suite d’une inspection au deuxième trimestre 2007. Ce rapport, souligne, d’une part, que « la Cour a obtenu de la manière la plus satisfaisante les informations qu’elle a sollicitées de l’association » et, d’autre part, que le Gisti « fait preuve (…) de la plus grande transparence dans la présentation de ses comptes, puisqu’[il] met chaque année en ligne sur son site son bilan d’activité qui comprend notamment un rapport financier, lequel permet d’accéder au compte de résultat et au bilan de l’association, ainsi qu’au détail des subventions qu’elle reçoit ».

Par ailleurs, le Gisti a également bénéficié de fonds européens à travers l’Agence « Europe – Education – Formation » à l’occasion de la réalisation d’un projet dans le cadre du programme de mobilité « Leonardo Da Vinci ». A la fin de cet projet, l’association a été l’objet d’un audit qui a rendu, par lettre datée du 11 juillet 2007, les conclusions suivantes : « Les rapprochements entre les pièces qui nous ont été présentées et les mouvements de débit au compte de votre association ont pu être faits facilement. Les mouvements et les soldes correspondaient bien aux opérations du contrat (…) dans votre organisme pour l’année considérée ». Enfin, l’audit remarque « la nouvelle implication de votre organisme dans les projets européens et voulons saluer ici le professionnalisme du porteur de ce premier projet Leonardo ».

Vous comprendrez que nous éprouvions une certaine perplexité sur cette particulière attention qui ne peut s’expliquer par des doutes ni sur la compétence ni sur la gestion du Gisti.

Nous nous demandons, en conséquence, si l’on n’a pas voulu attirer l’attention sur le fait que le gouvernement accorde des financements à une association qui exprime souvent son désaccord avec sa politique et exprimer le désir que le Gisti ne bénéficie plus de financements publics.

Si tel était le cas, nous serions fondés à nous alarmer de pareilles attitudes, car si, pour bénéficier de subventions de l’Etat, il fallait nécessairement que les associations expriment des idées favorables à la politique défendue par le gouvernement, les citoyens auraient des raisons de s’inquiéter du sort des libertés et du pluralisme qui sont de l’essence même d’une société démocratique.

C’est pourquoi, nous avons décidé de vous demander ouvertement de préciser les critères qui, selon vous, doivent présider au financement public des associations.

Vous remerciant à l’avance de l’attention que vous voudrez bien porter à cette question capitale pour la démocratie, je vous prie, Monsieur le Premier Ministre, de recevoir l’assurance de ma considération distinguée.

Stéphane Maugendre,
président

http://www.gisti.org/spip.php?article1150

SOURCE CONFÉDÉRATION PAYSANNE

Pour pouvoir rendre compétitive l'agriculture européenne dans les bassins de production spécialisée, le recours à une main d'oeuvre saisonnière "bon marché" et docile est une pratique courante, favorisée par la mise en place d'une législation toujours plus flexible en terme de droit des travailleurs et une politique migratoire utilitariste.

Pour la Confédération paysanne c’est une évidence que la lutte pour le droit au revenu des paysans est synonyme de la lutte pour le respect des droits des travailleurs de la terre et que nous refusons de bâtir les prix des produits agricoles sur l’écrasement des salaires, la dégradation des conditions de travail et la promotion de la servitude en agriculture.

C’est pourquoi la Confédération paysanne et Amorces, organise le 22 et 23 mai à Montreuil (tout proche du siège de la Conf') une formation syndicale sur le sujet, en collaboration avec le GISTI, le SOC et le CODETRAS. Ces deux journées d’échanges et d’information ont donc pour objectif de rendre visibles et compréhensibles ces pratiques d’exploitation et de jeter des ponts entre les syndicats, collectifs et associations oeuvrant au quotidien dans la défense des droits des travailleurs et leur organisation. De la mutualisation des pratiques et des luttes devrait naître une meilleure efficacité sur les territoires concernés.

Télécharger le programme et bulletin d'inscription et la présentation politique sur le site http://www.confederationpaysanne.fr/_travaille_saisonnie_...