Collectif SDF Alsace

En matière de location, beaucoup de litiges naissent au sujet des travaux. Quelles sont les réparations que le propriétaire peut demander au locataire, lesquelles restent à la charge du propriétaire, et, lors du départ du locataire, le propriétaire peut-il lui réclamer le remplacement intégral de la moquette, parce que celle-ci serait tâchée ou brûlée, par exemple, alors que cette moquette est âgé de 10 ans. Epineux problème ..

D’une manière générale, le bailleur a l’obligation de fournir à son locataire, des locaux en état de servir, à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations autres que locatives.

Alors, quant on parle de réparation locatives, de quoi s’agit-il : ce sont les travaux courants, tels que le remplacement des ampoules, par exemple, mais aussi les petits raccords de peinture, le changement des joints de robinets, des flexibles de douche, l’entretien et le graissage des serrures, etc..

Un décret fournit la liste indicative de ces réparations locatives, qui sont donc à la charge du locataire. Pour résumer, il s’agit des opérations d’entretien courant et des menues réparations. Ceci signifie que le locataire n’est pas tenu d’assumer les réparations ou les remplacements qui seraient la conséquence de la vétusté. C’est donc au propriétaire de corriger les effets de la vétusté. Mais cette obligation qui incombe au bailleur connaît une limite : celle de la faute du locataire. Si c’est le locataire qui a cassé, c’est à lui de réparer.

Il reste à résoudre les situations où le locataire est là depuis quelques années, et qu’il est cependant responsable de certaines dégradations. Quel est sa part, quel est la part du locataire ? Les organismes HLM et les associations de propriétaires et de locataires ont donc travaillé sur des grilles de vétusté qui permettent de faire la part des choses. FRANCE INFO