LOGEMENT. Les loyers continuent à augmenter en France, mais la hausse dans le parc privé est moins rapide depuis le début de l'année, et baisse dans près d'un quart des villes, selon une étude de l'observatoire des loyers Clameur. Sur les 8 premiers mois de 2008, les loyers dans le parc privé ont augmenté de 2,1% en moyenne pour les nouveaux baux et les renouvellements de baux, soit moins que sur la même période de 2007 (+2,7%). La hausse avait été de 3,4% en 2006 et 6,7% en 2002. (Clameur.)

Logement. Le tribunal administratif a suspendu un arrêté du maire interdisant les expulsions de locataires en difficulté économique. La commune voulait protéger les plus démunis.

Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu l'exécution, ce 29 juillet, d'un arrêté municipal interdisant toute expulsion de locataires, dans la Ville rose, pour des motifs économiques et sociaux. Cet arrêté avait été pris le 14 mai dernier par le maire de Toulouse, sur proposition de l'adjointe au logement communiste Martine Croquette.

L'ordonnance délivrée dans la torpeur de l'été par le juge administratif vient remettre en cause une décision qui avait, déjà, provoqué une belle polémique lors de la séance du conseil municipal du 25 avril dernier. L'annonce de cet arrêté était saluée alors par des applaudissements mais aussi par des huées de militants de Droit au Logement qui manifestaient, estimant : « Pendant que vous prenez cet arrêté, les expulsions continuent ».
Protéger les publics en grande détresse

« Il s'agit d'interdire toute expulsion de personnes en grande difficulté, qui n'ont vraiment plus les moyens, en toute bonne foi, de payer leur loyer, expliquait Pierre Cohen, nous voulons indiquer ainsi, face à l'État, notre volonté d'accompagner ces publics en grande détresse ».

La réponse de l'État n'a pas tardé, puisque le préfet de la Haute-Garonne a saisi le tribunal administratif en référé pour faire annuler l'arrêté, au motif que, selon lui, la loi « ne permettait pas au maire de (le) prendre » et que « seul le juge judiciaire peut surseoir à l'exécution d'une décision d'expulsion ». Le préfet a même estimé que « l'arrêté viole le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs ».

Le juge administratif, qui se prononcera au fond ultérieurement, a suspendu l'arrêté litigieux, estimant qu'il y avait « un doute sérieux » sur sa légalité.

Le droit contre les bons sentiments, en quelque sorte, ou tout au moins contre la protection des plus démunis.

« Il faut attendre le jugement au fond » commentait hier Claude Touchefeu, adjointe (PS) au maire, actuellement en congés, de même que Martine Croquette. « Nous voulions éviter par cette mesure de banaliser l'expulsion : on n'enlève pas un logement comme on saisit une TV ».

D'autres communes ont pris des arrêtés anti-expulsion similaires qui ont eux aussi vu leur légalité mise en doute.

Reste que « la situation du logement à Toulouse est très tendue, du fait du volume de logements vacants (de 2 à 20 000) et du peu de HLM disponibles pour reloger les exclus en urgence », argumente Claude Touchefeu, « nous travaillons avec les bailleurs pour relancer la construction sociale et mobiliser le parc existant. Un système de caution solidaire est aussi à l'étude ».
Source la depeche

LE MONITEUR

Indice de référence des loyers : + 1,81% au 1er trimestre

L'indice de référence des loyers, calculé sur la base de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, a augmenté de 1,81% au premier trimestre 2008, sur un an, a annoncé l'Insee mercredi dans un communiqué.
Cet indice avait augmenté de 1,36% au dernier trimestre de 2007 (et 2,76% au 2e trimestre 2007).
Rappelons qu'il s'agit du nouvel indice annoncé fin 2007 par le président Nicolas Sarkozy, qui correspond "à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers".
Auparavant, l'IRL était composé à 60% de l'indice des prix à la consommation, à 20% de l'indice du coût de la construction (ICC), qui augmente très fortement en raison de l'envolée du prix des matières premières, et à 20% de l'indice des prix d'entretien et d'amélioration (IPEA).
(16/04/2008)

Alors que Valérie Pécresse et Christine Boutin avaient jusqu'à présent refusé cette solution, Nicolas Sarkozy vient d'annoncer ce soir que l'évolution des loyers serait désormais indexée sur l'indice des prix à la consommation. De plus, le Président de la République annonce son souhait que le dépôt de garantie - aujourd'hui équivalent à 2 mois de loyer - soit ramené à un mois. Le collectif Jeudi Noir se félicite de cette avancée, qui rééquilibre légèrement le rapport de force inégal entre les locataires et leurs propriétaires. Les galériens du logement remportent ce soir une de leurs premières victoires et sabrent le mousseux. Sans triomphalisme : "on ne sabrera pas le champagne tant que nos revendications ne seront pas satisfaites" explique Fanny de Jeudi-Noir

Afin de lutter contre la forte inflation des loyers constatée depuis le début de la décennie, la loi du 26 juillet 2005 avait institué un indice de référence des loyers en remplacement de l'ancien indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours. Malheureusement, ce nouvel indice n'a jamais joué son rôle de modérateur, puisqu'il est actuellement établi à 2,76% par an, soit près de 2 fois l'inflation.

Toutefois, puisque les loyers sont à leur plus haut niveau historique, Jeudi Noir demande un blocage des loyers au niveau de 0 %, pour que les locataires étranglés par la bulle immobilière puissent respirer un peu et retrouver un peu de pouvoir d'achat. De plus, la limitation du dépôt de garantie à 1 mois de loyer devrait s'appliquer à tous les loyers en cours et donner lieu au remboursement d'un mois de loyer aux locataires par tous les propriétaires ayant prélevé 2 mois lors de l'entrée dans les lieux. Mais surtout, Jeudi Noir rappelle que les baux à la relocation, lors du renouvellement du bail ou lors d'un changement de locataire, ne sont toujours pas encadrés, et donnent lieu à des augmentations surréalistes, de près de 7 % par an ! Or, ce sont les jeunes, plus mobiles, qui sont les premières victimes de cette dérive.

Après la rallonge budgétaire de 16 millions d'euros consacrée au logement étudiant annoncée par Valérie Pécresse, Jeudi Noir constate que la mobilisation permet de faire bouger les lignes.

C'est donc en poursuivant nos actions festives et pédagogiques que nous obtiendrons de nouvelles avancées :

· Blocage des loyers et encadrement des baux à la relocation · Réforme des aides à la personne (APL etc..) pour éviter leur effet inflationniste · Surloyers de solidarité dissuasifs dans les logements sociaux pour les attribuer à ceux qui en ont le plus besoin · Construction et réhabilitation massives de cités U · Réquisition et taxation des logements et bureaux vacants · Abrogation du crédit d'impôt sur les intérêts des emprunts immobiliers pour financer la construction de logements aux loyers accessibles.