Faut-il doubler le plafond du Livret A ?

Le doublement du plafond du Livret A est une mesure inadaptée au problème du logement social, qui tient de la rareté du foncier. Cette mesure représente un coût pour les finances publiques, avantage les épargnants les plus aisés et aura pour effet de réduire la capacité des banques françaises à financer l'économie.

Dans ses 60 engagements, M. Hollande souhaite que soient construits dans le quinquennat 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et étudiants, grâce au doublement du plafond du livret A.

Premiers Signataires (au 25 novembre 2011) :  CSF, DAL, CNL, ACDL, Advocacy, Bagagérue, CAHL 94, CAL, CGL 75 et national, CGT, CNAFAL, Copaf, Fondation Copernic, FSU, Jeudi Noir, Sud Logement Social, Sud Santé Sociaux, USP, Union Syndicale Solidaires, ATTAC, SAF, AC !...

Texte intégral :

http://www.solidaires.org/IMG/pdf/PF_MS.pdf

 Extraits  de la plateforme suceptibles d’être reliés à la question du pôle public financier.

 Le logement social, comme de nombreux autres secteurs, est en cours de privatisation. En 2003, la loi Borloo permet au MEDEF, et à des groupes financiers comme la Caisse d’épargne de prendre le contrôle des SA HLM (la moitié du parc). En 2009, la loi Boutin permet aux promoteurs de construire des logements sociaux, et leur ouvre la porte pour s’installer chez les bailleurs sociaux. Elle privatise l’autre moitié des bailleurs sociaux, les office HLM, et les oblige à changer de statut.

 Le livret A, via la collecte par la Poste et les Caisse d’Épargne, est centralisée par la Caisse des Dépôts et Consignations. Il finance depuis 60 ans sous forme de prêts bonifiés, la construction de logements sociaux. En 2008, sa distribution est « banalisée » c’est à dire généralisée à toutes les banques. Aujourd'hui, les banques ont obtenu de garder à leur profit 35% de l’épargne populaire, voire 40. Plus de 37 milliards d’euros issus des livrets A sont désormais dans les caisses des banques, sans contrepartie, ou plutôt dans les circuits financiers spéculatifs et dans les poches des traders, des banquiers et des actionnaires.

 Revendications :

 1. Création nette de 150 000 logements sociaux par an (PLUS, PLAI) et instauration d’un suivi de la production par année de financement, afin de mettre en place une véritable transparence sur les logements sociaux. (traçabilité de la production et du financement des logements sociaux)

 2.Le maintien intégral de la ressource du livret A, restitution à la Caisse des Dépôts et Consignations de l’épargne détournée à des fins spéculatives par les banques, afin de financer la réalisation des logements sociaux, et d’un programme massif de mise aux normes énergétiques des logements sociaux.

3. Droit à un logement décent : des mesures pour éradiquer le logement indigne et énergivore sans surcoût pour le locataire, prévoyant le relogement des occupants, quelque soit leur statut locatif.

LA SITUATION DRAMATIQUE DU LOGEMENT DANS LES OUTRE-MER

 Etude - IEDOM ET IEOM : L'habitat dans les outre-mer français : progrès, enjeux, disparités

 http://www.iedom.fr/IMG/pdf/noteie_habitat_022010.pdf

 Extraits

 INSALUBRITE

L’insalubrité touche de nombreux logements dans les DOM et les COM. Un rapport de 2006 estimait la proportion de logements insalubres à 26 % des résidences principales, contre 8 % en métropole en 2004

Cette insalubrité revêt des formes différentes : habitat illicite de fortune dans des zones sans infrastructures de base, souvent soumises aux risques naturels, habitat diffus ou poches d’habitats dégradés dans les centres villes. Selon le rapport du député martiniquais Serge Letchimy13, on compte 50 000 logements insalubres abritant plus de 150 000 personnes dans les quatre DOM. Ce rapport souligne le fait que les interventions au titre de la résorption de l’habitat insalubre (RHI) ont surtout concerné les grands quartiers d’habitat informel et insalubre ainsi que les bidonvilles, et très peu les centres urbains paupérisés.

TAUX DE PAUVRETE

Les taux de pauvreté sont sensiblement plus élevés dans les DOM (37,6 % des ménages à la Martinique, 45,8 % à la Guadeloupe, 49,7 % en Guyane et 52 % à La Réunion) qu’en métropole (13,2 %). En outre, le taux de pauvreté a augmenté et les inégalités de revenus se sont accentuées dans les DFA et à La Réunion entre 2001 et 2006, malgré un système fortement redistributif. Le taux de pauvreté a ainsi augmenté de plus de 4 points à la Guadeloupe et à la Martinique, de 1,5 point en Guyane et de 2 points à La Réunion

Les ménages les plus modestes ont vu leur niveau de vie stagner, voire décroître, même s’ils ont bénéficié des revalorisations des minima sociaux. Par ailleurs, si la population pauvre rassemble essentiellement des bénéficiaires de minima sociaux, elle comprend aussi un tiers de personnes ayant un emploi : la part des chômeurs, qui représentaient plus de la moitié des pauvres, a diminué au profit des personnes ayant un emploi sur la période considérée.

 LOGEMENTS SOCIAUX

Une demande non satisfaite de logements sociaux qui concerne 10 % de la population des DOM

En conséquence, la très grande majorité des ménages domiens est éligible à un logement social, leurs revenus étaient inférieurs ou égaux au plafond de ressources : en 2008, cela concerne 80 % des habitants des DOM et Mayotte, contre 69 % de la population métropolitaine en 2006.

Comme en métropole, l’offre de logements sociaux reste inférieure à la demande dans les DOM, mais l’ampleur de cette insuffisance est bien plus grande. En France métropolitaine, on dénombrait en 2006 1,2 million de demandes de logements sociaux, dont 550 000 issues de ménages déjà locataires HLM.

Dans les DOM en 2008, ce sont près de 166 000 personnes qui sont en attente de logement, soit près de 10 % de la population totale.

La demande annuelle de logements sociaux non satisfaite serait de l’ordre de 56 250 ménages, répartis de la façon suivante :

• 12 250 à la Guadeloupe, soit 8 % des ménages guadeloupéens ;

• 8 000 à la Martinique, soit 9 % des ménages martiniquais ;

• 13 000 en Guyane, soit 14 % des ménages guyanais ;

• 23 000 à La Réunion, soit 9 % des ménages réunionnais.

LA LUTTE CONTRE LE SATURNISME

Les données ci-dessous sont extraites du site de l'AFVS (Association des familles victimes du saturnisme)

http://www.afvs.net/

Où y-a-t’il du plomb ?

Dans les peintures et les poussières des habitats anciens et dégradés (construits avant 1948)

http://www.afvs.net/spip.php?article13

Quelques chiffres

En 1999, une enquête de l’Inserm estimait à 85 000 le nombre d’enfants touchés par le saturnisme. Et la Drass d’Ile-de-France estimait à 70 000 le nombre d’enfants susceptibles d’être intoxiqués dans la région.

http://www.afvs.net/spip.php?article18

Qui est touché ?

Les enfants, les femmes enceintes, le nouveau-né pendant l'allaitement

http://www.afvs.net/spip.php?article14

Revendications de l'AFVS

Nous demandons l’expression d’une véritable volonté politique d’éradication du saturnisme et la mise en place d’un plan d’urgence doté de moyens financiers importants. Ce plan doit comporter deux volets, un volet médical et un volet logement, afin de couvrir l’ensemble de la problématique.

Nous demandons également la mise en place d’un système d’indemnisation des victimes à la hauteur des préjudices subis.

http://www.afvs.net/spip.php?article409

Source : La Depeche

Jean-Claude Hariot-Lassiva critique vertement Habitat audois, qu'il accuse de l'avoir mis au placard pendant 15 années pour l'avoir « ouvert » en faveur des usagers.

Déjà le 16 novembre dernier, il avait jeté un pavé dans la mare lors de sa cérémonie de départ à la retraite. Ce jour-là, Jean-Claude Hariot-Lassiva, au micro, devant un parterre d'une centaine de personnes, avait souhaité à ses congénères « que vous ne subissiez pas ce que j'ai subi dans cet office », achevant sa diatribe en rappelant qu'un collègue, quelques années auparavant, s'était suicidé. Le froid avait forcément été jeté sur cette cérémonie où, subitement, les 27 ans de bons et loyaux services rendus par ce « fonctionnaire du logement » semblaient ne plus peser grand-chose face à ce début de grand déballage.

Au temps de Paul Quilès

« J'ai décidé de parler parce qu'ici l'omerta est beaucoup plus perfide qu'en Corse. Il règne sur l'Aude, et plus particulièrement sur l'ancien office HLM devenu Habitat audois, une chape de plomb avec silences ou non-dits. Plusieurs fois, des collègues m'avaient dit qu'ils parleraient pour m'appuyer. Tu parles… », confie Jean-Claude Hariot-Lassiva, dont le degré d'amertume sur « l'institution » est proportionnel à l'investissement sans faille dont il a toujours su faire preuve à l'Office.

Petit retour en arrière : en 1994, après douze années passées au siège des « HLM », Jean-Claude se retrouve muté à la Cité de l'Aiguille de Trèbes, « où, du jour au lendemain, je ne faisais plus rien ». Quel contraste en effet avec sa première période passée à l'Office, dans les années 80, où le responsable relations extérieures qu'il était, avait orchestré la venue de Paul Quilès, alors ministre du Logement ! Martin Malvy, ministre de l'Énergie, avait lui aussi béni en son temps l'action de l'ex-Office HLM de l'Aude. L'énergie, et plus généralement les énergies renouvelables, étaient le véritable « dada » de Jean-Claude le Parisien, dont la venue dans l'Aude avait été à l'origine initiée par un certain… Joseph Vidal, à l'époque député de l'Aude, qui avait trouvé en Jean-Claude Hariot-Lassiva un ambassadeur rêvé pour la mise en place des nouveaux programmes d'habitat bio-climatique.

En réalité, le Trébéen avoue avoir mal vécu la mutation de l'organisme vers une gestion privée, ses revendications un peu trop « up » l'ayant peut-être conduit à un placard présenté au contraire comme une promotion. « Je le redis haut et fort : aux HLM, on est passé d'un service à l'usager à un travail de rentabilité et de compétitivité. D'ailleurs, aujourd'hui, on ne parle plus de locataire mais de client d'Habitat audois », regrette Jean-Claude, qui fustige aussi la quasi-disparition syndicale à l'Office. « Sans compter, conclut-il, qu'un fonctionnaire ne devrait pas avoir de coût, juste un devoir au service de l'usager. »

Le chiffre : 5000

logements > gérés par Habitat audois. Selon la volonté de son président, Robert Alric, Habitat audois gère non pas un parc de 5.000 logements mais 5.000 familles qui occupent des logements sociaux.

« Ici, l'omerta est beaucoup plus perfide qu'en Corse. Il règne sur l'Aude, plus particulièrement sur l'ancien Office HLM devenu Habitat audois, une chape de plomb avec silences et non-dits… ». J.-Claude Hariot-Lassiva Retraité Habitat audois

Débrayage> Devant le siège, entre 9 heures et 10 heures. Par solidarité envers leurs trois collègues agressés la semaine passée dans le quartier de la Conte, personnels et direction d'Habitat audois observeront une heure de débrayage, ce matin, devant le siège de l'Office, au 1 de la Place Saint-Etienne.

Denis Janaud : "ici, la solidarité règne"

Directeur général d'Habitat audois, Denis Janaud ne s'affole pas outre mesure face aux propos parfois pugnaces de Jean-Claude Hariot-Lassiva. « Je connais bien ce monsieur et le venin qu'il distille fait référence à une amertume vieille de plus de 30 ans (Ndlr : ce qui ne peut être rigoureusement exact, puisque l'intéressé n'est arrivé à l'Office qu'en 1982). Je préfère souligner la réalité de notre organisme qui est, au contraire, tout tourné vers la notion de solidarité », indique Denis Janaud.

Le responsable des « HLM » évoque le changement de statut de l'Office public de l'habitat, fruit de l'ordonnance du 1er février 2007. Avec cette précision que « l'évolution juridique s'est accompagnée d'une évolution sociale ». Et Denis Janaud d'insister : « On reste office public de l'habitat et en tant qu'établissement public local, les relations avec nos locataires n'ont pas bougé. »

Locataire ou client ? Sur ce point, le directeur d'Habitat audois est formel : « Non seulement on parle de locataire, mais, selon le souhait même de notre président Robert Alric, on parlera de 5.000 familles plutôt que de 5.000 logements à gérer. Ça renforce le caractère humain. » Quant à la liberté d'expression bafouée que M. Hariot-Lassiva fustige, Denis Janaud tient à rétablir la vérité : « On travaille avec les instances représentatives des personnels dans le but de se serrer les coudes, ceci avec les organisations syndicales. C'est dans ce climat que se sont déroulés nos derniers comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail. »

Denis Janaud qui revient encore à cette solidarité, marque de fabrique de la « maison », qui verra, pas plus tard que ce matin entre 9 heures et 10 heures, direction, personnels et organisation syndicale (FO) se rassembler pour soutenir les trois agents récemment agressés sur le quartier de La Conte.

Ce matin, en compagnie de la Bourgmestre de Forest, Magda de Galan, j’ai présenté  2 projets-pilotes d’occupation temporaire de logements sociaux en attente de rénovation. Avec plusieurs acteurs-clés impliqués et à qui il faut rendre hommage, à savoir le coordinateur de la Fébul, Chille Deman, le Président du Foyer forestois, Jean-Claude Englebert et le Président de l’ULF (Union des Locataires Forestois), Nacer Nafti.

Très concrètement, depuis décembre dernier, 12 appartements font l’objet d’une convention d’occupation temporaire dans le cadre de ce projet pilote. Il s’agit d’une étape très concrète du processus qui définit une manière systématique de répondre aux demandes d’occupation précaire et en s’appuyant sur un cadre qui permettrait de favoriser ce genre d’expériences.

La Genèse

Ponctuellement dans le passé, quelques opérations d’occupation temporaire de logements sociaux vides ont été réalisées mais sans jamais de cadre strict. C’est pourquoi le Secrétaire d’Etat avait demandé la mise sur pied d’un groupe de travail au sein de la SLRB (Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale) pour contextualiser la démarche dans le secteur du logement social bruxellois au travers d’une convention-type d’occupation temporaire de logements sociaux vides. Il s’agissait d’affirmer un certain nombre de critères et de balises. Une fois cette convention-type adoptée (mars 2010), une première expérience a donc pu être lancée à la demande de la Fébul (Fédération bruxelloise de l’Union pour le Logement), à Evere. Depuis la fin août 2010, deux logements sont en effet mis à disposition par la société de logements sociaux « Ieder Zijn Huis » à la Fébul, et accueillent temporairement des ménages précarisés (2 familles dans 2 maisons de 3 chambres).

Le montage

En septembre 2010, après des contacts entre la Fébul et le Foyer forestois pour lancer ce même type d’occupation, à Forest cette-fois, la SLRB, sous mon impulsion et celle des autorités communales, a conclu un accord pour l’occupation de 12 logements par la Fébul.

Pour assurer le fonctionnement du projet, j’ai donc signé l’arrêté d’un subside de 12.000 euros garantissant l’entretien des logements en conformité, ainsi que les éventuels vides d’occupation et créances irrécupérables. Ce sont 19 adultes et 25 enfants qui ont ou vont intégrer ces appartements. C’est une démarche très concrète qui s’inscrit dans une politique gouvernementale globale qui vise à redonner un usage à certains logements sociaux vides tout en assurant un accompagnement social des occupants, même s’il ne s’agit pas de la panacée.

Pratiquement, la Fébul est l’association signataire de la convention avec le Foyer forestois. L’accompagnement social des occupants des 12 logements se fera par l’Union des Locataires de Forest. Parmi les occupants, on compte 2 familles nombreuses, ainsi que trois personnes isolées qui se partageront 1 appartement, tous issus de l’occupation temporaire du cloître du Gésu à Saint-Josse.

Les travaux de remise en état ont été réalisés par la Fébul avec l’aide de l’équipe d’entretien de l’asbl « Woningen 123 Logements ».

La convention-cadre pour définir les modalités d’occupation

 La SISP qui souhaite mettre à disposition temporaire des logements de son patrimoine en attente de rénovation, en introduit la demande à la SLRB et utilise la convention-cadre qu’elle précise en fonction de chaque situation. Cette convention prévoit que l’occupation est donnée en gestion à une association. C’est l’association qui est signataire, et non les occupants. Celle-ci assure, à sa charge, les petits travaux de remise en état ainsi que l’accompagnement social des occupants.
 Les occupants qu’ils soient ou non candidats sur les listes d’attente du logement social, ne court-circuitent pas la liste d’attente. Leur occupation ne leur donne pas un accès prioritaire à un logement social.
 L’occupation est temporaire, en attente de travaux de rénovation (la SISP doit fournir un calendrier de phasage des travaux en annexe de la convention). Dans ce cas-ci, la convention porte sur un an, éventuellement renouvelable en fonction de retards éventuels pris dans les rénovations.
 La SISP ne peut pas demander de loyer ou d’indemnisation à l’asbl. Cette mesure ainsi que la précédente visent à s’assurer que l’occupation temporaire n’incite en rien la SISP à retarder les rénovations lourdes des immeubles, ce qui reste la priorité.
 Respect des prescrits du code du logement visant à garantir la sécurité, la salubrité et habitabilité des immeubles occupés.

Évaluation

Bien entendu, ces expériences devront être évaluées au fur et à mesure, comme prévu dans les 2 conventions en cours indiquant la tenue d’un comité de suivi tous les 6 mois. Il s’agit en effet, pour moi, de rester prudent devant ce genre d’expériences partenariales et temporaires. Ce n’est qu’après leur évaluation minutieuse que l’on pourra identifier les éventuels obstacles et la manière de les lever afin d’envisager une extension de la technique à l’échelle régionale.

SOURCE: http://www.doulkeridis.be/blog/2011/01/10/comment-lutter-...

Source : vertissimmo

Les logements sociaux peuvent-ils rimer avec bien-être et écologie ?

Malgré l’image négative qui colle à la peau des HLM nous sommes heureusement tentés de répondre à cette question par l’affirmative. En effet, de plus en plus de communes innovent et réinventent leur parc social à la grande surprise de tous ! Et c’est tant mieux car si l’on considère qu’une résidence sur six en France est un logement HLM, et qu’en 2010 140 000 de ces constructions était programmées, on se dit que les techniques de construction écologique ne peuvent tourner le dos au logement social plus longtemps si nous souhaitons réduire nos émissions de CO2 à l’échelle nationale.

Exit donc les grands ensembles des années 70 qui, sous prétexte d’économies d’échelle, se sont révélés de véritables gouffres à énergie pour une qualité de vie de leurs locataires des plus médiocres. Insalubrité, mauvaise isolation phonique et exclusion sociale sont souvent ce à quoi nous sommes tentés d’assimiler les logements HLM.

Faisons table rase des erreurs du passé et voyons ce qui est déjà en train de se réaliser.

Allons tout d’abord à Ouroux-sur-Saône, une petite commune de Saône et Loire qui a vu sortir de terre en juin dernier 12 pavillons ossature bois.

Avec des pièces à vivre côté sud et des chambres plein nord, les architectes ont su tirer parti  de l’orientation pour réduire le plus simplement les dépenses de chauffage. Des vérandas orientées sud, dites « serres chaudes » ont également été construites afin de capitaliser la chaleur de la journée, des puits canadiens renouvellent l’air intérieur limitant ainsi les trop grands écarts de température… Le résultat est éloquent, près de 40 % économisé sur la facture énergétique. On se demande bien pourquoi nos élus sensés gérer au mieux les deniers publics ne se sont pas tournés plus tôt vers ce bon sens écologique.

Mais Ouroux-sur-Saône n’est pas un cas isolé, nous avons été surpris par le nombre d’initiatives qui fleurissent aux quatre coins de l’hexagone. Citons comme autre exemple le cas de Massais, un village des Deux-Sèvres d’à peine plus de 600 âmes qui fin 2009 s’est doté d’un éco quartier, « Les Claudis »à tout juste 300 mètres du bourg afin de limiter le recours à la voiture.

LA SUITE : vertissimmo

Alors qu'on compte quelque 24 000 demandes de logements sociaux à Strasbourg, que les loyers du privé flambent, que les charges augmentent (gaz, électricité, ...) l'UMP Strasbourgeoise reproche à la Ville de faire trop de logement sociaux ! Les demandeurs de logement apprécieront.

Le Sénat a confirmé, la suppression de l’effet rétroactif des aides au logement APL. Jusqu’à présent, l’aide personnalisée au logement (APL) pouvait être perçue de manière rétroactive, sur trois mois, pour les locataires effectuant une demande après leur installation effective. Ceux-ci bénéficiaient donc d’un délai pour constituer leur dossier et faire valoir leurs droits."

Alors que la crise sociale accentue la crise du logement, le gouvernement vient de faire confirmer au Sénat, ce mardi 16 novembre 2010 à 19h, la suppression de l’effet rétroactif des aides au logement APL (article 54 du PLFSS). Fillon IV reprend l’œuvre de démolition sociale là où Fillon III l’avait laissée.

Ce sont 240 millions d’euros qui seront ainsi économisés sur le dos des locataires les plus fragiles

Ce qui signifie que l'Etat n'hésite pas à aggraver les difficultés financières des plus pauvres, qui risquent de se trouver en situation d'impayés de loyer dès leur entrée dans le logement.

LIRE : http://www.bastamag.net/article1291.html

Les membres de la confédération nationale du logement ont décidé de manifester aujourd'hui même à Avignon, sur la place de l'Horloge. Motif de leur mécontentement : ces familles qui, en Vaucluse, sont en attente d'un logement.

Ils veulent dans le même temps dénoncer le désengagement de l'état dans ce domaine. Rendez-vous à 11 heures.

Des familles du collectif « les oubliés de la loi Dalo » sont descendues dans la rue pour obtenir le logement pour lequel elles ont été reconnues prioritaires par la loi dite du droit au logement opposable. Elles manifestent au pied de l’immeuble, situé au 180 de la rue de la Croix-Nivert à Paris, dont les trente logements rénovés en 2005 sont sans occupants depuis vingt-six ans. Alors même que le besoin de loger des familles n’a jamais été aussi pressant, cette situation symbolise bien le scandale des logements vides.

A l’instar des 25 000 demandeurs en Ile-de-France reconnus prioritaires par la loi Dalo et non-relogés, ces familles dont les membres travaillent, vivent des situations de grande précarité dans des taudis, des hôtels, des foyers, ou encore menacées d’expulsion sans relogement. Alors qu’elles ont été reconnues prioritaires, ou sont en voie de l’être, elles ne sont toujours pas logées. L’Etat reste dans l’illégalité.

La crise du logement frappe des millions de personnes à cause du prix des loyers, du manque de logements locatifs sociaux, d’une politique orientée par les besoins du marché immobilier et non par la demande sociale. Or se loger dans un habitat digne est une nécessité vitale et un droit fondamental pour tous. C’est un préalable indispensable à l’accès à une citoyenneté effective, combat permanent de la Ligue des droits de l’Homme. Spéculer sur cette nécessité et faire du logement une marchandise rentable est particulièrement scandaleux.

La Ligue des doits de l’Homme dénonce le désengagement de l’Etat qui ne prévoit aucune mesure de relance de la construction de logement social accessible aux ménages les plus modestes et l’absence de volonté politique de rendre effectif le droit au logement. Cela constitue un grave manquement au pacte républicain qui assigne à l’Etat le devoir de satisfaire les besoins sociaux du plus grand nombre, et notamment des plus fragiles. La LDH appelle à tout faire pour que s’impose une vraie politique du logement portée par la puissance publique, avec la volonté d’aborder ces problématiques dans une perspective globale de satisfaction des besoins sociaux. Elle soutient l’appel à manifester dimanche 30 mai, lancé par le Dal et le collectif des prioritaires Dalo, et se rassembler à 15h rue du Bac.

Communiqué LDH 26 mai 2010

INEFFICACE

• mars 2007 : le Parlement vote en urgence une loi qui crée un “droit au logement opposable” ; la France compte 3,2 millions de mal-logés
  
• mai 2010 : le nombre de mal-logés a augmenté de 10 % ; la loi DALO est inefficace

L’EFFET :
Toujours autant de mal-logés

Selon les rapports sur le mal-logement de la fondation Abbé Pierre, le nombre de mal-logés n’a pas diminué depuis la création de la loi, au contraire. Entre 2006 et 2010, ce chiffre a augmenté de près de 10 %. En 2010 (.pdf), un peu plus de 3,5 millions de personnes étaient mal-logés.

Christophe Robert, délégué général adjoint de la Fondation Abbé Pierre regrette notamment que la loi n’ai pas eu l’effet levier escompté, c’est à dire : inciter les communes à agrandir leur parc de logements sociaux, mettre à contribution le parc privé, limiter les expulsions de personnes pouvant bénéficier du DALO. « La politique mise en œuvre n’a pas du tout été à la hauteur de la crise du logement que nous traversons », conclut-il.

L’ORIGINE :
L’impulsion des “Enfants de Don Quichotte”

L’idée du droit au logement opposable a pris corps en 2000.Mais il a fallu attendre les incendies mortels dans des immeubles insalubres de l’été 2005, puis les promesses du candidat Sarkozy en octobre 2006 et, surtout, l’installation des “Enfants de Don Quichotte” sur les berges du Canal Saint-Martin à l’hiver 2006/2007 pour qu’une loi instituant un « droit au logement opposable » soit créee. Elle sera votée en urgence au Parlement le 5 mars 2007. Une des dernières actions de Jacques Chirac.

L’OBJECTIF :
Un logement décent pour tous

L’objectif de la loi est simpe : elle prévoit que toute personne ayant droit à un logement social et n’arrivant pas à l’obtenir pourra attaquer l’Etat en justice qui sera dans l’obligation juridique de trouver une solution.

LA METHODE :
Des recours longs et compliqués

LIRE LA SUITE :  L'ACTU À FROID?

SOURCE LA VOIX DU NORD : Lutter contre l'exclusion, on peut se contenter d'en parler, pétri de bonnes intentions, à l'occasion de débats et de grand-messes. On peut aussi agir au quotidien, être utile, avec des solutions simples, pleines de bon sens, en faveur des plus démunis, ce que fait, depuis 1997, le PSPE Lille Métropole, Point services aux particuliers et aux entreprises. Quand c'est bien, faut le dire !

Comme le nom l'indique, être « plus démuni » implique un dénuement financier, mais aussi pratique, culturel, parfois intellectuel qui empêche de comprendre, de connaître et de savoir faire des choses, anodines à d'autres. Comme rédiger un courrier, ne pas boucher des ventilations ou vérifier la validité du flexible de cuisson gaz pour éviter tout risque d'explosion. C'est sur ce constat que s'est bâti en 1997 le projet du PSPE par la fondation Agir contre l'exclusion de Martine Aubry pour « accompagner au quotidien les habitants des quartiers en difficulté dans leurs démarches administratives et financières », mais aussi pratiques. Pour restaurer aussi souvent du lien social, « notre devise, c'est faire avec plutôt qu'à la place de », explique Dominique Dams, président du PSPE Lille Métropole, soulignant les rôles de médiateur, d'interface et d'écrivain public de cette structure innovante qui s'est donné comme objectif de lutter contre l'exclusion, les discriminations et la pauvreté avec le soutien des entreprises, des partenaires des territoires, notamment les bailleurs sociaux.

Le but, rendre les habitants plus autonomes, alléger leurs problèmes, parfois simples à résoudre, responsabiliser et valoriser aussi l'ensemble des acteurs.

L'accompagnement proposé aux habitants est individualisé, avec une approche globale de leurs problèmes : énergie, logement, administratif, budget... Les 14 médiateurs sociaux (17 à terme) apportent leur aide pour expliquer des courriers, des factures, constituer des dossiers administratifs, résoudre des litiges et trouver des solutions en cas de dettes, favoriser l'accès aux droits et aux services. Cet accompagnement ciblé répond à une vraie demande. À l'occasion des permanences dans les quartiers en difficulté de Lille mais aussi Roubaix, Wattrelos et Armentières en 2009, 7 médiateurs ont accompagné 4 500 familles au cours de 6 500 demandes. Et 8 médiateurs sociaux ont mis en place 5 200 médiations à domicile (ISIGAZ, défi énergie, veille sociale...). Des interventions collectives (actions de quartier, ateliers collectifs) ont aussi été mises en place. Pour les trois ans à venir,le PSPE veut innover avec des services spécifiques aux personnes âgées isolées, aux étudiants, aux salariés pauvres, en luttant contre l'exclusion numérique, en intégrant de nouveaux modes d'intervention (en collectif, permanences itinérantes), en jumelant médiation sociale et lieux de services, en développant son ancrage territorial, en consolidant l'équipe. •

PAR BRIGITTE LEMERY

blemery@lavoixdunord.fr

Au 1er janvier 2010, les loyers du parc HLM ont augmenté de 1,97% alors même le gouvernement recommandait de plafonner les hausses à 1%. Pourquoi ?

A l'Office HLM Monsieur Doucet a décidé d'augmenter les loyers de 1,9% !!!!

La CNL demande de geler les loyers du public comme du privé.

Voir:

- les détail de l'enquête réalisée par la CNL: EnqueteCNLLoyersHLM2010

- les articles parus dans l'Humanité Dimanche du 25 Mars au 3 avril 2010 en cliquant le lien suivant: HDloyers

• SITE À CONSULTER : http://www.cgt-ab-habitat.com

On expulse à Gravelines pour libérer des maisons « EDF » mises en vente (notre édition du mardi 13 avril). La cession de ce parc immobilier ne concerne pas seulement notre littoral. À Sotteville-sur-Mer,(Seine-Maritime), la maire a été confrontée à la même situation, se battant bec et ongles pour empêcher les expulsions et transformer les pavillons en logements sociaux.

SOURCE AGORAVOX - "Oui, les aides à la pierre sont en baisse dans le budget 2010", admet le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, lequel va aussi remettre en question le quota des 20 % de logements sociaux qui s’imposent à toutes les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France). Intervenant juste après la publication du rapport de la Fondation Abbé Pierre, la communication du ministre pouvait pourtant laisser croire à un réel effort du gouvernement pour le logement social. Il n’en est rien, et c’est toute l’habilité de la communication.

"Oui, les aides à la pierre sont en baisse dans le budget 2010", déclare le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu. Oui, mais complète-t-il, "On ne peut pas parler de désengagement de l’Etat". La preuve ? Sur les "15 milliards d’euros de loyers que touchent chaque année les organismes HLM, 5 milliards proviennent des aides au logement donc de l’Etat". Le ministre confondrait-il l’aide à la pierre avec l’aide aux personnes ? Non, il s’agit bien entendu d’embrouiller l’opinion. Les spécialistes du secteur seront choqués d’un tel procédé mais le citoyen Lambda n’y verra que du feu, se disant peut-être "oui, cela fait beaucoup d’argent !"

Edition France Soir du samedi 19 décembre 2009 page 13

Collectif des Mal-logés en Colère - Nous occupons aujourd’hui le siège national de la Société Nationale Immobilière, le bailleur social de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Avec d’autres bailleurs HLM, la SNI vient de finaliser le rachat, avec les fonds du logement social, de plus de vingt cinq mille logements à ICADE une autre filiale de la Caisse des Dépôts, qui en partage l’actionnariat avec des investisseurs privés.

Ces vingt cinq mille logements ont été financés par l’argent du logement social, à l’époque où ils faisaient partie d’une seule et unique structure HLM, la SCIC, contrôlée par l’Etat.

L’Etat a donc privatisé des logements pour ensuite les racheter : une opération étalée sur plusieurs années qui permet aujourd’hui aux actionnaires privés d’ICADE d’empocher 600 millions d’euros de dividendes, grâce aux deux milliards que la vente rapporte à la société. Certes l’Etat lui, aussi au travers de l’actionnariat de la Caisse des Dépôts au sein d’ICADE va également empocher une part de dividendes, mais cette somme ira dans la caisse du Fonds Stratégique d’Investissement. Ce fonds public, créé au prétexte de répondre à la « crise » est destiné à aider financièrement les grandes entreprises.

Pas un sou de cette vente n’ira donc aux mal logés. Par contre, ce seront bien deux milliards en moins dans les caisses des bailleurs sociaux, et principalement de la SNI pour l’investissement dans la construction de nouveaux logements sociaux. Les logements rachetés dans leur immense majorité avaient des loyers comparables à ceux des HLM, et ne représenteront donc pas une nouvelle offre pour les mal logés, même en cas de départ de leurs occupants actuels.

A ces deux milliards pris sur le budget du plus gros bailleur HLM français, il faut ajouter le coût de la rénovation de ces logements, dont ICADE a sciemment négligé l’entretien et les travaux de mise aux normes, ayant depuis longtemps prévu de les revendre.

La SNI a donc des comptes à rendre à tous les demandeurs de logement social, à qui elle oppose une fin de non recevoir en prétextant la difficulté à obtenir des crédits pour construire des HLM adaptés à leur revenus.

Nous refusons de payer la facture de ces deux milliards d’euros

Nous n’acceptons pas de subir encore et encore le mal logement et les déclarations d’irresponsabilité des dirigeants de la SNI, qui n’ont jamais d’argent pour répondre à nos problèmes, mais en trouvent pour engraisser les actionnaires d’une société privatisée.

Si l’argent ne manque pas, où sont nos relogements ?

UN LOGEMENT POUR TOUS MAINTENANT !

PLUS D'INFO ET DES VIDEOS SUR LE SITE

Il y à encore 2 ans toutes les structures disaient le 115 est saturé, aujourd'hui la réalité est que le 115 ne répond plus. Pas une région de France, pas un Département et pas une seule grande ville qui ait la volonté politique d'enrayer un désastre humain qui s'aggrave.

Strasbourg, ville très ambitieuse sur le plan européen, qui se voit projetter en 2014, 2020, est l'une des pires. Strasbourg à une longue tradition de rejet des plus démunis, tradition qui empire depuis 2 ans : caméras de vidéo surveillance qui permettent de contrôler plusieurs fois par jour les sans-abri, bancs anti clochard empêchant de s'allonger, fermetures d'hébergement, subventions réduites ...

De plus en plus de squats sont ouverts par des familles, des travailleurs précaires, des chômeurs pour qui Strasbourg ne propose rien. Les loyers restent hauts, les charges flambent, les bailleurs sociaux sélectionnent les locataires, préférant ceux qui ont encore un emploi.

Pour ceux qui ont tout perdu : expulsions et tribunaux. Strasbourg ne veut pas de pauvres.

La Préfecture parle d'environ 400 places ouvertes pour quelques mois. Mais d'ores et déjà nous affirmons que ce déploiement est largement insuffisant.

Nous savons que tous les soirs 160 appels au 115 [numéro de la veille sociale] ne débouchent sur aucune proposition faute de places et que plus de 40% des appels restent sans réponse pour cause d'encombrement du standard.

Beaucoup ont carrément renoncé à appeler. Des objectifs d'économies, visent à diminuer le nombre de chambres d'hôtel réduisant d'autant la portée de ce dispositif ...

La loi Boutin du 25 mars stipule que toute personne doit avoir accès à un hébergement d'urgence Les chiffres du 115 montrent bien qu'elle n'est pas appliquée dans le Bas-Rhin.

La Voix du Nord : Réponse à la réponse

Mais c'est sans compter sur ladepeche.fr, et cet article édité le 18 dernier

Habitat. 91 000 nouveaux logements seront livrés cette année. Mais ils ne sont pas toujours construits là où les besoins sont les plus criants.

Environ 80 000 HLM - habitation à loyer modéré - ont été financés en 2007, autant en 2008. 2009 établit un nouveau record : 125 000 logements sociaux seront financés cette année. Concrètement, 91 000 seront livrés sur le territoire d'ici fin décembre, auxquels il faut ajouter une dizaine de milliers de logements en accession sociale à la propriété.

Le rythme est tel qu'en 2008, c'est le logement social qui a dopé le marché du bâtiment et de la construction avec 118 900 décisions de financement de logement aidé (+8% par rapport à 2007).

Enfin, Thierry Repentin, président de l'Union Sociale pour l'Habitat (USH), l'a rappelé hier lors du congrès qui s'est clôturé hier, à Toulouse, 420 000 logements sont mis ou remis en location chaque année.

Ainsi, tout irait pour le mieux dans le monde du logement social ? Ce n'est pas si évident.

Les programmes de financement sont loin de refléter la réalité des constructions : Claude Doussiet, qui préside la commission DALO en Haute-Garonne, rappelle qu'il y a une grande distance entre un « logement programmé et un logement effectivement livré. » - lire ci bas -.

Enfin et surtout, les chiffres importants dévoilés au congrès recèlent une réalité très problématique : la répartition des logements sur le territoire.

Elle est très inégale en matière de construction HLM, mais aussi pour les logements défiscalisés (investissements Robien ou Scellier), tous fortement financés par les pouvoirs publics.

Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement, l'a d'ailleurs souligné lors de son intervention au congrès de l'USH. Il a plaidé en faveur d'une réorientation de l'effort public en faveur des zones tendues. « Il ne faut plus construire, là ou les besoins sont déjà satisfaits

[…] » A terme, il souhaite que 75 % de logements sociaux soient construits dans les zones tendues, contre 25 % à l'heure actuelle : « Il faut orienter nos financements sur les zones les plus tendues, là ou les ménages à revenus modestes ne peuvent pas payer les loyers, là où les listes d'attente s'allongent. » Soit dans les territoires de la zone littorale, le Grand Paris et les principales grandes villes françaises dont Toulouse. D'autre part, les dernières politiques d'accession à la propriété à bas prix ont fait florès à l'image de la maison à 100 000 € lancée par Jean-Louis Borloo ou de celle à 15 € par jour de Christine Boutin. Enfin, le problème du logement en France et notamment du relogement est loin d'être résolu. C'est ce que montre le premier bilan, 18 mois après sa mise en place, de la loi « DALO », (droit opposable au logement). Cette loi permet aux familles répondant à certains critères de se retourner contre l'État si aucune solution de relogement ne leur est proposée par les services sociaux. Au 31 juillet 2009, un peu plus d'un dossier sur dix, déposé en préfecture a abouti à une proposition de relogement.

« Créer des HLM ne résout pas tout »

Claude Doussiet, président de la Commission Dalo en Haute-Garonne

Le secrétaire d'État au Logement annonce 125 000 nouveaux logements sociaux en France en 2009. Qu'en est-il selon vous ?

« On manque de crédibilité. De quoi parle-t-on ? D'enveloppes prévisionnelles, du budget de l'État et de décisions de financements des collectivités, mais jamais du nombre de logements livrés. Où sont les réserves foncières pour ces logements ? En Haute-Garonne en 2008, 2 670 logements sociaux devaient être construits. Seuls 1157

ont été livrés, alors que 20 000 familles sont sur liste d'attente. »

Après un an et demi d'existence, quel bilan tirez-vous de la commission DALO en Haute-Garonne ?

« Sur 1347 dossiers examinés, 632 ont reçu un avis favorable et 339 ont abouti au relogement des personnes. C'est faible. Le stock de non relogés croît. Les Commissions Dalo sont les réceptacles de tous les dysfonctionnements dans la prise en charge des plus fragiles. »

Quels sont ces dysfonctionnements ?

« La plupart des personnes qui ont recours à nos commissions sont des familles déjà reconnues prioritaires et qui malgré cela ne trouvent pas de solutions. Pas seulement par manque de logements, créer des HLM ne résout pas tout. Il y a un problème de gouvernance sur ces dossiers. Les responsabilités sont trop fractionnées, diluées. »

Que préconisez-vous ?

« Le DALO a déclenché une réflexion sur les conditions d'attribution des logements sociaux (équité, transparence…) Il faut l'accélérer et l'accompagner d'une ouverture à l'individu. Il faut améliorer le dialogue entre l'État et les collectivités locales. Un vaste programme de restructuration typologique du parc résidentiel est nécessaire. Enfin, il faut s'intéresser d'abord aux logements disponibles, car un logement programmé est bien loin d'être un logement livré. »

Recueilli par Marie Kohler

L’habitat social est en pleine mutation. Les organismes HLM redoublent de créativité pour proposer des logements de qualité à bas coûts. Focus sur deux projets toulousains.

Parmi les innovations en vogue dans le logement social, les maisons en kit.

Photo : DR

Fini les barres d’immeubles ringardes des années 60. Depuis quelques années, le logement HLM s’est considérablement modernisé et se lance dans la construction de projets innovants qui mêlent qualité environnementale et maîtrise des coûts. « On n’est plus sur du « on remplit » les surfaces, mais sur une optimisation de la qualité de vie des locataires », estime Maryse Prat, directrice de la Cité Jardins. Illustration avec deux projets toulousains.

1. « CQFD » à Borderouge
Tout est dit (ou presque) dans l’appellation du projet de la Cité Jardins: Coûts, Qualité, Fiabilité, Délais maîtrisés, CQFD. Il s’agit de 49 logements collectifs qui seront livrés début 2011 à Borderouge et dont l’originalité vient du choix des matériaux de construction : la Thermopierre. « Ce procédé innovant nous permet de concilier délais plus court avec performance énergétique », commente Maryse Prat. Les locataires de ces appartements pourront en effet bénéficier d’une facture allégée en chauffage grâce à une meilleure isolation.

2. Les maisons en kit au Mirail
Un tout nouveau concept de « maisons modulaires » va débarquer dans le quartier du Mirail début 2010. Porté par Habitat Toulouse, le projet consiste à fabriquer en usine 99% des pavillons, avant de les assembler sur site. « Ce process industriel nous permet de mieux maîtriser la qualité tout en réduisant la durée du chantier », explique Hélène Magnes, responsable de l’opération. Le tout avec un label développement durable (chauffe-eau solaire, toiture végétalisée…) qui permettront aux futurs locataires de faire des économies sur les charges.

Julie Duquenne http://www.metrofrance.com/info-locale/des-hlm-d-un-nouveau-genre/piim!quYF2AFdvX6WQCoVwG1MaQ

Propos recueillis par Julien Beideler et Françoise Vaysse - Le Moniteur

Le congrès des HLM, qui se tiendra du 15 au 17 septembre à Toulouse, permettra de préparer les états généraux du logement, après les élections régionales de mars. Politique du logement, budget, urbanisme, foncier, taille des organismes... Thierry Repentin répond aux questions dans la version longue de l'interview que nous avons réalisée à la veille du congrès.

Les HLM ont retenu «les enseignements de la crise pour la politique du logement » comme thème de leur prochain congrès de Toulouse. Pouvez-vous en dévoiler quelques uns?

On confond souvent la crise immobilière et la crise du logement. Or, la crise du logement préexistait à la crise immobilière apparue à l'été 2008. Et les réponses apportées à la crise immobilière ne sont pas forcément de nature à résoudre la crise du logement, plus durable et caractérisée par une construction insuffisante et/ou inadaptée aux ressources des ménages.
La crise a montré d'une part la vulnérabilité des économies réelles, des sociétés et des ménages pour lesquels nos loyers modérés ont joué un rôle d'amortisseur ; elle a d'autre part mis en évidence l'existence de résistances face à la crise : l'Etat Providence a ainsi montré son efficacité de même que des systèmes inventifs comme le livret A ou le 1% logement ; enfin, les territoires ont montré qu'ils constituaient des remparts de solidarité indispensables. En s'impliquant par exemple dans la construction, ils ont joué un rôle essentiel dans le logement. Si la construction de HLM est plus vigoureuse aujourd'hui, c'est grâce au couple collectivités/organismes.
Dans ce contexte, nous demanderons au congrès que soit refondée la politique du logement. Il faut revoir les priorités budgétaires et s'interroger sur la pérennité des défiscalisations dans leur configuration actuelle. Elles sont utiles mais il faut les calibrer en tenant compte de leur impact et de leur coût budgétaire.
Il faut réfléchir à un « après système Barre » car les économies ont totalement changé depuis les années soixante-dix. Nous allons demander un renforcement des aides à la pierre permettant de produire des logements économiquement abordables. Et une clarification de la gouvernance des politiques du logement notamment là où elles sont atypiques, comme en Ile-de-France, ou illisibles et défaillantes, lorsque l'intercommunalité n'existe pas. Nous souhaitons renforcer l'échelon intercommunal dans les documents d'urbanisme (SCOT et PLU) et renforcer la délégation des aides à la pierre.
S'il est en effet consacré à la crise, le congrès de Toulouse aura aussi vocation à préparer les états généraux du logement que nous souhaitons voir se dérouler au début de l'année prochaine, sans doute après les élections régionales de mars.

Assistez-vous à une montée des impayés de loyers ?

Les conseillers sociaux sont très réactifs dans les organismes dès qu'apparaissent des impayés de loyers. Nous n'avons pas constaté en 2008 de montée des impayés liée à la crise et au chômage. Ils étaient inférieurs à 1% au début 2008, un niveau sous lequel il est très difficile de descendre.
Mais je pense que le volume des APL a dû monter en flèche car il est très corrélé à celui des revenus des bénéficiaires. Nous devons donc être vigilants quant à la revalorisation de ces aides.

Les organismes sont-ils plus fragiles financièrement ?

La situation des organismes est très diverse : certains sont en difficulté et leur situation est alors examinée par la CGLLS, d'autres vivent plutôt bien et la très grande majorité s'en sort normalement.
Nous sommes inquiets sur trois grands dossiers : d'abord, le 1% logement. Retrouvera-t-il après 2011 la plénitude de ses moyens ? Ensuite, quel est l'avenir du livret A ? Pour assurer le financement des HLM, nous aurions voulu que la loi acte la centralisation d'au moins 70% de la collecte et le relèvement du plafond du livret, figé à 15.300 euros depuis les années soixante-dix. Enfin, quid des aides à la pierre dans le budget de l'Etat ? Elles sont passées de 850 millions en 2008 à 500 millions en 2009 et nous allions vers 350 millions en 2010 avec Christine Boutin. Nous avons abordé ce point avec Benoist Apparu car l'Etat ne peut pas nous reprocher de ne pas construire assez tout en réduisant ses aides. Cette question affecte fondamentalement la situation des organismes : il y a 10 ans, lorsque l'on construisait un HLM grâce à un PLUS (lexique), l'Etat apportait 6% du montant de la construction. Cette part est tombée à 3% aujourd'hui. Le 1% logement finançait à hauteur de 5%. Ce n'est plus que 2,5%. Ce désengagement choisi de l'Etat et subi du 1% a dû être compensé par les fonds propres des organismes et les collectivités territoriales, dont les parts sont montées respectivement de 2% à 10% pour les premiers et de 2% à 8% pour les secondes. De sorte que notre inquiétude sur la fragilité financière des organismes est plus liée à ce mouvement structurel qu'à la crise actuelle.
Compte tenu de la part prise par les collectivités territoriales, je redoute aussi les conséquences de la réforme en cours qui vise à retirer la clause de compétence générale aux régions et aux départements pour cibler leurs actions sur des compétences énumérées dans une loi. En effet, seul le cumul des aides des communes, départements, régions et intercommunalité nous permet de boucler les plans de financement des organismes.

Où en est-on sur la relance de la production, les travaux d'entretien et la remise à niveau énergétique du patrimoine ?

Les HLM jouent particulièrement cette année un rôle contra-cyclique. Nous atteindrons une production record puisque 91 500 logements locatifs HLM seront financés, auxquels il faut ajouter 14 500 logements en accession sociale à la propriété, et environ 14 000 engagements de construction au titre de l'ANRU en 2009, soit 120 000 logements neufs au total. Ces chiffres ne concernent pas les SEM ni la Foncière Logement. Les planches à dessin et les truelles ont été activées et l'ingénierie financière a été trouvée !
100 000 logements environ seront réhabilités, dont 45 000 au titre de l'ANRU, malgré la disparition des 60 millions d'euros de la Palulos en 2009.
Par ailleurs, 20 000 demandes d'éco-prêts pour la réhabilitation thermique des immeubles étaient déposés à la Caisse des dépôts mi-juillet. Nous nous étions engagés auprès de l'Etat à en faire 100 000 au total en 2009 et 2010, dont 40 000 en 2009. Nous devrions tenir cet engagement. Je me félicite aussi du prêt bonifié apporté par les caisses de congés payés du BTP, qui constitue à mes yeux un premier accord.

Les locataires du parc HLM participeront-ils au financement des travaux énergétiques ?

Oui. Les locataires verront leurs charges baisser mais la moitié du gain énergétique induit par les travaux pourra être répercutée sur leur quittance de loyer. Cela suppose des accords nationaux avec les associations de locataires. Je soutiendrai un amendement à la loi Grenelle II pour que le crédit d'impôt dont les locataires peuvent bénéficier sur leur investissement puisse être étalé dans le temps dans le parc social afin de tenir compte de la faiblesse de leurs ressources. Nous demandons aussi que les organismes HLM bénéficient du même traitement que les collectivités territoriales sur les certificats d'économie d'énergie et la production d'électricité photovoltaïque.

Qu'attendez-vous précisément des états généraux du logement ?

Je ne veux pas que ce soit les états généraux du monde HLM. J'y veillerai. J'y vois une occasion d'expression sociétale sur la politique du logement en France. La question du logement a été trop longtemps abordée sous un angle technique et financier. Or, c'est un sujet politique majeur, en tête des priorités des citoyens et des élus.
Nous voulons réunir autour d'une table tous ceux qui ont une légitimité à s'exprimer sur la question du logement : les associations d'élus locaux, les acteurs économiques (FFB, Capeb), les locataires, le 1% logement, les partenaires sociaux, des parlementaires impliqués sur le logement, la fondation Abbé Pierre, les associations d'insertion et la profession immobilière. Car nous avons besoin, au-delà du monde HLM, d'investisseurs qui produisent des logements locatifs. Nous n'arriverons pas seuls à répondre à la totalité de la demande : je rappelle que 1,2 million de ménages sont en attente d'un logement.
Le but est de formuler un socle commun de propositions refondant la politique du logement et de bénéficier d'une tribune publique pour un débat sociétal sur le sujet. Quelle forme les états généraux prendront-ils ? C'est un peut tôt pour le dire.

Où en est-on dans le programme de renouvellement urbain ? Les locataires sentent-ils concrètement le changement ? Partagez-vous les inquiétudes sur le financement de l'ANRU ?

Les opérations qui étaient prêtes dès la création de l'ANRU ou juste après commencent à produire des résultats tangibles pour les locataires. Incontestablement, sur certains sites les choses vont dans le bon sens. Mais on ne peut pas rester au milieu du gué : si l'on s'en tient aux engagements signés par l'ANRU, nous savons qu'il manque 1,5 milliard pour aller au bout des programmes. Cela tient au fait que les dossiers eux-mêmes ont évolué, à la suite de demandes nouvelles après la concertation, la réhabilitation thermique, l'indice des coûts de la construction, le prix du foncier...
Outre que les engagements pris doivent être tenus, il convient d'aborder la question de l'ANRU II : les choses ne peuvent pas s'arrêter brusquement, il faudra continuer. Et ce n'est pas parce qu'on aura réhabilité superbement ou reconstruit différemment qu'on aura réglé les problèmes fondamentaux de la politique de la ville : la misère derrière les portes, le retrait des services publics, la disparition de l'emploi de proximité, le manque de transports... Même là où ça marche bien, nous constatons une paupérisation des habitants sur beaucoup de sites ANRU.

Où trouver l'argent qui manque ? Croyez-vous à la possibilité de densifier ces sites et à un financement via des plus-values induites par des infrastructures de transports publics ?

Une partie viendra d'économies réalisées sur les sites déjà labellisés par l'ANRU. Il est vraisemblable qu'une analyse plus fine sera faite du volet démolition des dossiers, compte tenu de leur cherté. La densification peut être envisagée site par site dans certains quartiers. Je suis favorable à la création d'une nouvelle ressource liée aux plus-values foncières induites par des nouveaux transports en commun. Je l'avais défendue au Sénat et c'est d'ailleurs prévu dans l'article 12 du Grenelle I et repris dans le Grenelle II. Une partie de la plus-value mesurée par les Domaines pourrait être attribuée aux AOTU (autorités organisatrices des transports en commun) et une autre à la mixité sociale. Reste à définir le périmètre concerné.

La loi DALO a été votée mais on manque toujours autant de logements accessibles aux ménages. La relance de la construction de ce type de logement - si elle a lieu - prendra du temps. Comment faire d'ici là ?

D'expérience, il faut distinguer deux types de territoires : dans les premiers - majoritaires - le DALO tel qu'il est conçu peut continuer à être mis en œuvre ; dans les zones très tendues - Ile-de-France, Paca et Rhône-Alpes - on n'arrive pas à l'appliquer. La mobilisation du contingent du préfet ne suffit pas à éponger le nombre de dossiers : début juin, nous avions recensé 84 000 dossiers DALO. 24 000 avaient fait l'objet d'une décision favorable. A la même époque, 10 000 avaient eu un relogement effectif. Sur les six premiers mois de l'année 2009, en Ile-de-France, 15 000 dossiers donnaient lieu à une obligation de relogement. Or, le contingent préfectoral sur l'année est de 10 000 logements ! L'Etat s'impose un droit qu'il n'est pas en mesure de respecter et il risque d'être condamné à se verser à lui-même des indemnités. Nous devons nous demander si on ne peut pas mobiliser les logements vacants dans le parc privé, avec de l'intermédiation.
Ma grande crainte est de voir le parc social spécialisé dans le logement des populations fragiles. Et je me tourne vers la ministre de la Ville pour lui demander son avis sur ce dossier alors qu'elle nous demande un équilibrage sociologique des quartiers en politique de la ville.

Vous avez demandé un audit interne sur le fonctionnement de l'Union, dont l'une des familles - les ESH- est en pleine reconfiguration après la réforme du 1%. Quelles seront les conséquences du regroupement des CIL sur l'actionnariat des ESH ?

Nous cherchons à améliorer l'efficacité de notre organisation dans son ensemble : l'Union, les fédérations et les associations régionales. Un appel d'offre vient d'être lancé pour un rendu à la fin de l'année. C'est une étape normale dans la vie de toute organisation dotée d'une longue histoire et soucieuse de performance.
Par ailleurs, il est clair que certaines ESH vont se retrouver avec le même actionnaire après la fusion des CIL. Cela ne signifie pas qu'il y ait, symétriquement, fusion entre les ESH. Je pense, en outre, que le 1% et les ESH ont intérêt à préserver leur ancrage territorial, compte tenu de l'inéluctable montée en puissance des collectivités dans le logement. Cela vaut d'ailleurs pour tout le mouvement HLM. Et je plaide pour la territorialisation des politiques publiques. Je pense même que la future politique d'Etat doit prendre en compte cette territorialisation. Il n'est pas tout à fait iconoclaste de dire que l'accompagnement de l'Etat peut être différent d'un territoire à l'autre dans le logement et la construction.

On voit de très gros groupes très performants, qui concilient rentabilité économique et objet social. Mais on a aussi fustigé les « dodus inactifs ». On dénombre 750 organismes d'HLM. Sont-ils trop nombreux ?

C'est une question difficile mais pas taboue. La réforme Balladur, celle du 1%, l'évaporation progressive de l'Etat sur la question du logement, le renforcement dès le Grenelle II de la compétence intercommunale sur l'urbanisme et la programmation... nous amèneront à nous interroger sur la pertinence du périmètre d'intervention des outils. La gouvernance territoriale évoluant, les outils des territoires évolueront aussi.
Je plaide pour que nous soyons une force de propositions, dans un dialogue privilégiant des critères de performance et pas forcément de taille, compte tenu de la diversité de notre territoire. La question de notre organisation territoriale et professionnelle est devant nous. En revanche, déclamer au niveau national que les organismes inférieurs à une certaine taille doivent disparaître est une absurdité.
Je suis persuadé que l'émergence de territoires intercommunaux et la délégation des aides à la pierre ont boosté la construction et la gestion au quotidien des logements car elles responsabilisent la collectivité locale. L'échelon intercommunal s'affirme peu à peu comme le plus pertinent. Je suis sûr qu'il y aura à cette échelle soit des regroupements, soit des créations de GIE d'organismes. Pour l'Ile-de-France dont on parlera beaucoup cet automne en raison du projet de loi sur le Grand Paris qui vise à recentraliser la compétence aménagement dans les mains de l'Etat, je crois pour ma part nécessaire de réaffirmer l'impératif de la territorialisation : l'Ile-de-France est certes la région capitale, elle n'est pas pour autant «hors-sol » ! Afin de mener des politiques du logement adaptées à l'ampleur des besoins, leur gouvernance doit à mon sens être confortée à deux niveaux : l'échelle de la programmation et de la recherche des équilibres territoriaux, c'est-à-dire la région, et l'échelle de la conduite opérationnelle des politiques locales, c'est-à-dire la commune ou l'intercommunalité.
Je plaide enfin pour que, comme le Mouvement Hlm s'y est engagé, on généralise la mutualisation de la gestion des dossiers des demandeurs de logements, permettant ainsi un dossier unique de demande. Une douzaine de territoires le font déjà depuis plusieurs années et les organismes, sur beaucoup d'autres, ont engagé une dynamique pour organiser un tel dispositif.

Lexique
APL : Aide personnalisée au logement
CGLLS : Caisse de garantie du logement locatif social
PLUS : Prêt locatif à usage social
Palulos : Prime à l'amélioration du logement à usage locatif et à occupation sociale
ESH : Entreprises sociales pour l'habitat
CIL : Comité interprofessionnel du logemen

Propos recueillis par Julien Beideler et Françoise Vaysse | Source LE MONITEUR HEBDO

Aides pour les étudiants

Les aides pour se loger : comment en profiter ?

Revue de détail des nombreux coups de pouce dont peut profiter votre enfant.

Votre enfant s’inscrit dans une ville éloignée de votre domicile, et il déménage. Première difficulté : payer le dépôt de garantie de son nouveau chez-lui. Si vous ne pouvez pas avancer cette somme, votre chère tête blonde demandera une avance Loca-Pass au 1 % logement. Elle permet de financer le dépôt de garantie dans la limite de 2.300 euros, sous forme d’un prêt gratuit de trois ans maximum. Autre possibilité : choisir une banque qui propose un financement du dépôt de garantie et une caution bancaire en cas d’impayés de loyer.

Second point à régler : le paiement du loyer, votre enfant aura intérêt à demander une allocation à la Caisse d’allocations familiales (CAF). Pour cela, il faut qu’il soit titulaire du bail de location et que ses ressources ne dépassent pas certains plafonds (tenez-en compte si vous lui versez une pension). Les plus courantes sont l’aide personnalisée au logement (APL) et l’allocation de logement à caractère social (ALS), qui ne sont pas cumulables entre elles. L’APL est versée par la CAF au propriétaire bailleur, le complément de loyer étant payé par votre enfant. L’ALS sera, elle, octroyée à l’étudiant à condition que son logement ne soit pas conventionné et réponde aux normes de décence.

La tribune

Les aides financières au logement

Ces aides sont au nombre de trois : l’Allocation de Logement Familiale (ALF), l’Allocation de Logement Sociale (ALS), l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Nous n’en indiquerons que les grandes lignes. Pour les détails, on consultera les caisses d’allocations familiales.

L’Allocation de Logement Sociale

L’Allocation de Logement Sociale (ALS) est une prestation versée aux locataires ou aux propriétaires pour réduire leurs dépenses de loyer ou de remboursement de prêt lorsqu’ils sont accédants à la propriété. Elle est attribuée quelle que soit la nationalité du demandeur, sous condition de justifier d’un titre de séjour en cours pour les personnes étrangères et concerne les personnes ne bénéficiant pas de l’ALF ou de l’APL, tels les jeunes, les étudiants, les ménages sans enfants autres que les jeunes ménages, les personnes âgées ou handicapées.

Le logement doit être occupé au moins 8 mois par an par le bénéficiaire, son conjoint, son partenaire lié par un PACS ou son concubin. Pour les locataires, peu importe qu’il soit nu ou meublé. Les logements doivent répondre à des normes de décence (confort et sécurité) et de superficie en fonction du nombre d’occupants, sauf dérogation.

Le montant de l’allocation varie selon la situation sociale de l’intéressé, le montant de ses ressources, le montant de son loyer ou du remboursement du prêt. Le montant du loyer est le montant hors charges auquel s’ajoute pour celles-ci un montant forfaitaire. L’allocation n’est pas due aux personnes locataires d’un logement appartenant à l’un de leurs ascendants ou descendants ou à ceux de leur conjoint concubin ou partenaire pacsé.

Les ressources prises en compte pour le calcul sont celles perçues par le demandeur, son conjoint et les personnes vivant habituellement à son foyer. Depuis le 1er janvier, pour la revalorisation, l’année de référence des ressources prises compte est celle de l’avant-dernière année précédant la période de paiement de la prestation, donc actuellement l’année 2007.

Le montant de l’ALS peut être à tout moment augmenté ou diminué en fonction de modification des revenus ou de la situation familiale. Un loyer minimum ou une dépense de logement reste toujours à la charge de l’intéressé une fois le montant de l’ALS déduit de ses dépenses, soit 31 euros prochainement modifiable. L’ALS subit la contribution de 0,5 % pour remboursement de la dette sociale.

L’Allocation de Logement Familiale (ALF)

Elle est attribuée aux personnes mariées depuis moins de 5 ans, sans enfant à charge, à celles disposant d’allocations familiales ayant un enfant à charge. Et aussi à celles qui ont à leur charge, vivant dans leur foyer, un ascendant de plus de 65 ans (avec plafond de ressources), un ascendant, descendant ou collatéral handicapé, et aux femmes enceintes seules dans certains cas. L’enfant est considéré comme « à charge » s’il a moins de 21 ans. Il ne doit pas percevoir une rémunération excédant 55 % du SMIC mensuel. Toutes les conditions énumérées ci-dessus à propos de l’ALS, ressources, logement, plafond, calcul, s’appliquent à l’ALF.

L’Aide Personnalisée au Logement (APL)

Cette aide est attribuée aux personnes résidant en France métropolitaine, sous conditions, et avec plafond de ressources. Il faut être locataire ou propriétaire de sa résidence principale, ou une personne âgée et handicapée logée à titre onéreux par une famille d’accueil, ou possesseur d’un contrat-accession à la propriété, ou résident d’un foyer conventionné ou résidence sociale.

Si l’intéressé est locataire, il faut une convention signée entre l’État et le propriétaire, et souscrire un bail conforme à cette convention. Pour les accédants à la propriété, le logement doit avoir été conçu, acquis, ou amélioré au moyen d’un prêt d’accession sociale ou d’un prêt conventionné. Sauf si le logement est HLM, appartient à une société d’économie mixte, ou appartient à un propriétaire qui a signé une convention avec l’État.

Le bénéficiaire de l’APL ne peut cumuler cette prestation avec une Allocation de Logement Sociale ou une Allocation de Logement Familiale. Et là encore, toutes les conditions de ressources, logement, calcul, plafonds des autres aides, s’appliquent à l’APL.

Depuis 2008, il n’est plus nécessaire d’effectuer une déclaration de ressources. L’attribution des aides s’effectue sur des échanges d’information entre les caisses d’allocations familiales (ou la mutuelle agricole) et l’administration fiscale.

Ceux qui déménagent à l’occasion de la naissance d’un troisième enfant ou plus, ou qui ont déjà trois enfants à charge dont le dernier a moins de deux ans peuvent avoir droit à une prime de déménagement.

La prime de déménagement

Celui-ci doit intervenir entre le 1er jour du mois suivant le 3ème mois de grossesse et les 2 ans du 3ème, 4ème… enfant. Le montant de la prime est égal aux frais de déménagement dans la limite de 934, 08 euros pour 3 enfants, 1011, 92 euros pour quatre enfants et 77, 84 euros par enfant à partir du 5ème. La prime ne sera accordée que si une aide au logement peut être versée pour le nouveau logement dans les six mois suivant le déménagement.

Echos judiciaires

On reproche à Benoist Apparu de ne rien connaître au logement… C'est faux ! Car selon un article de l’Union de Reims, le député de la Marne occupait un logement social qu’il a quitté en toute discrétion, pendant que le directeur de cabinet de Christine Boutin démissionnait avec fracas.

Par Philippe Laurent, maire (DVD) de Sceaux.

L’Union sociale pour l’habitat (USH, mouvement HLM) a annoncé qu’elle avait conclu, à fin mars, “l’acquisition” de 15.000 logements en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) auprès de promoteurs privés, selon un communiqué. Lire la suite…