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03.01.2011

Dès janvier, les annonces immobilières devront mentionner la consommation d'énergie

À compter du 1er janvier prochain, conformément au Grenelle 2, toutes les annonces immobilières pour des logements et locaux à vendre ou à louer devront afficher le résultat du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Une mesure qui s'applique aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels (notaires, agents immobiliers, presse spécialisée,…). Ce DPE,  qui permet de classer les logements en sept catégories selon leur consommation énergétique (de A en dessous de 50 kWh/m2/an à G au-delà de 450 kWh/m2/an), est déjà obligatoire depuis plus de trois ans. Et la différence n’est pas anecdotique pour l’occupant : pour un logement de 100 m2 chauffé au gaz, la facture énergétique passe de 250€ par an à 2 250€ entre les catégories A et G. Problème : d'après l'étude statistique 2008 réalisée par le site pap.fr sur des logements en région parisienne, trois biens sur quatre sont classés entre D et F ! 

Il reste que depuis juillet dernier, le DPE doit être présenté lors de la première visite puis annexé au contrat de location ou acte de vente. Même si les diagnostiqueurs à l'œuvre depuis 2006 semblent faire preuve d’un professionnalisme inégal (qui devrait être renforcé par un meilleur encadrement des formations et un renforcement du contenu du diagnostic), l’obligation d’afficher désormais la performance énergétique dans les annonces risque d’en faire un véritable argument de vente, comme pour l'électroménager - une révolution pour le marché de l'immobilier. C’est en tout cas le pari des Pouvoirs Publics,  qui espèrent que cela aura un impact sur les prix et poussera les propriétaires à faire des travaux d'économie d'énergie. A noter : pour faciliter le travail des propriétaires ou vendeurs, les sites spécialisés comme De Particulier à Particulier proposent désormais à leurs clients la possibilité d'obtenir le DPE, tout comme l'ensemble des diagnostics obligatoires.

Source :http://www.mescoursespourlaplanete.com/Actualites/Daes_ja...

 

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28.09.2009

La mairie et l'état poussent les marseillais à l'achat

20 minutes - Transformer des locataires en propriétaires. Deux ans après le lancement du Chèque premier logement (CPL), Marseille souhaite passer à la vitesse supérieure. La ville veut « amplifier » son dis­­positif de CPL, aide financière qui allège les mensualités des crédits pour acheter un logement, neuf ou ancien. De son côté, l'Etat élargit au logement collectif son Pass-foncier, système de prêts permettant de payer en deux temps, d'abord la construction et ensuite le terrain. A priori, la demande pour ce type d'aides devrait être forte. Selon la Fondation Abbé-Pierre, il y aurait dans le département 40 000 demandes de HLM en attente et en Paca, plus de 240 000 ménages mal-logés. Pourtant, ces dispositifs affichent des ambitions modestes : l'Etat a fixé pour l'ensemble de la région un objectif de 2 200 Pass-foncier, tous organismes de crédit confondus.

« Par rapport aux plafonds de prix fixés pour le Pass, les terrains sont rares et chers dans la région », souligne Pierre-Henri Vevaud, directeur commercial au Crédit Foncier Paca-Corse. L'objectif de la Ville est d'atteindre à terme 2 000 bénéficiaires du CPL, alors que 800 chèques seulement ont été signés depuis 2007. « Ce n'est pas la quantité qui compte, estime Arlette Fructus, adjointe (UMP) au logement à la mairie de Marseille. Ce qui est important, c'est la sécurité pour les bénéficiaires et la qualité des logements achetés. » Etat et municipalité misent sur ces aides à l'achat pour créer des « propriétaires-occupants » et libérer des logements sociaux. Pour le moment, on en est loin : selon la Fédération des promoteurs de Provence, 70 % des achats sur les six premiers mois de 2009 ont été réalisés par des personnes déjà propriétaires désirant louer afin de bénéficier de la déduction d'impôt instaurée de 2009 à 2012. W

Informations à la Maison du logement, 76, rue de la République (2e), du lundi au vendredi de 9 h à 13 h (entrée libre) et de 13 h à 17 h (sur rendez-vous au 0810 813 813).

Frédéric Legrand (http://www.20minutes.fr/article/350685/Marseille-La-mairie-et-l-etat-poussent-les-marseillais-a-l-achat.php)

07:24 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : chèque premier logement (cpl), logement, immobilier, hlm | | |  Facebook

02.07.2009

Politique Sociale: Usage abusif des rustines

A.Le pneu est hors d’usage ? Vite une rustine !
Le gouvernement français, le FILLON NEUF (encore plus neuf), est plus que jamais sur le pont des réformes du système des retraites, du trou de la Sécurité Sociale, de la remise au travail d’une population feignasse, du Revenu de Solidarité Active…

« Droit dans mes bottes ! », c’est la devise commune de tous les super Premiers Ministres « énarchisants », ceux qui promeuvent l’anarchie : http://fr.wiktionary.org/wiki/anarchisant

Le propos est de démontrer (par quelques exemples) que c’est bien plus que l’anarchie qu’ils sont en train de promouvoir, c’est l’accident majeur !

Car, tout le monde le sait, quand un pneu est hors d’usage, il est dangereux de l’utiliser davantage en collant une rustine, même solide, sur son enveloppe interne. En plus, l’usage des rustines est très coûteux : perte de temps, dépenses de main d’œuvre... En matière de politique sociale, c’est encore plus coûteux, financièrement, humainement et socialement.

B. « Protections Sociales » : à réformer !

LOYERS TROP CHERS ?

L'immobilier dérape depuis toujours et, dans son ombre, ce sont les loyers et les remboursements d’emprunts immobiliers qui dérapent.

Les solutions françaises? Les Aides au Logement ont coûté 7,4 MD€ en 2007 au sein d’un budget Famille de 46,2 MD€ dont 12,8 MD€ pour la petite enfance! Mais il faut y ajouter d’autres Aides au Logement intégrées dans les Prestations de Lutte contre la Précarité, gérées par les Caisses d’Allocations Familiales : 6,7 MD€ au sein d’un ensemble de prestations d’un peu moins de 20 MD€ en 2007. Total des Aides au Logement pour compenser le prix insensé des loyers, des maisons et des terrains à construire : 14 MD€. Comme si cela ne suffisait pas, les propriétaires bénéficient d’une ANIL (Agence Nationale) et des ADIL (Agences Départementales pour l’Information sur le Logement) qui savent défendre leurs intérêts en puisant dans les budgets sociaux.

La bonne solution? Il faut combattre la spéculation immobilière (très facile) : cela coûterait moins cher en frais administratifs, et les citoyens ne perdraient ni leur dignité (demande d'aumône) ni leur liberté (inquisition de plus en plus perfide des CAF). Mieux, les caisses publiques seraient mieux garnies car, dans ce cas précis, c’est l’Etat qui comble la quasi totalité des déficits.

LA SUITE SUR ALTER EUROPA http://www.alter-europa.com/fr/actualite/actualites-alter...

Le groupe de discution : ALTER-EUROPA vous invite à consulter GRATUITEMENT les discussions et les réflexions, mises en ligne sans aucune condition d'inscription...
VOIR : http://groups.google.fr/group/alter-europa/

05:52 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : alter europa, politique sociale, immobilier | | |  Facebook

25.05.2009

PTZ, éco PTZ, PTZ vert... : on y perd son latin !

> Le prêt à taux zéro (PTZ). - C'est le prêt à taux zéro classique qui s'adresse aux primo accédants pour l'achat d'une résidence principale neuve ou ancienne respectant les normes minimales d'habitabilité. Il est attribué sous condition de ressources et varie selon la zone géographique, le caractère neuf ou ancien du logement et la composition de la famille.

> Le prêt à taux zéro majoré. - Il s'agit d'une majoration du prêt à taux zéro classique attribuée sous trois conditions : être primo accédant d'un logement neuf, disposer de revenus inférieurs ou égaux à ceux des plafonds de ressources du logement social (PLUS) et bénéficier d'un montant minimal de participation d'une ou plusieurs collectivité(s) territoriale(s). Cette majoration varie de 10 000 à 15 000 E selon la zone géographique et la composition de la famille.

> Le PTZ vert. - Il s'agit en fait d'un complément du prêt à taux zéro classique d'un montant maximum de 20 000 E pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou en état futur d'achèvement respectant un niveau élevé de performance énergétique à savoir le label BBC (décret à paraître).

> L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). - C'est un prêt destiné à financer les travaux de rénovation et d'amélioration de la performance énergétique dans toutes les résidences principales détenues par des personnes physiques et achevées avant le 1er janvier 1990. Le montant du prêt varie selon la nature des travaux. Trois cas sont possibles : le bouquet de travaux (prêt 20 000 ou 30 000 E maximum), le respect d'une performance énergétique après travaux (prêt 30 000 E maximum) et les travaux d'assainissement non collectif (prêt 10 000 E maximum). La durée d'amortissement du prêt varie selon le revenu de l'emprunteur, entre 3 ans minimum et 10 ans maximum.

> Le prêt à taux zéro - professeurs. - Ce prêt à taux zéro destiné à l'acquisition d'une résidence principale concerne les professeurs contraints de déménager ou de s'installer pour cause de mutation. Ce prêt sur 10 ans sera d'un montant de 30 000 E maximum s'ils sont locataires et de 15 000 E s'ils sont déjà propriétaires. Il sera disponible en septembre prochain.

> Le prêt à taux zéro pour les jeunes intitulé « prêt jeunes avenir- PJA ». - Ce prêt à 0 % de 5 000 E maximum concerne les jeunes salariés de 18 à 25 ans ainsi que les jeunes apprentis dès leurs 16 ans sous certaines conditions, pour leur permettre de financer les dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi, notamment l'acquisition d'un moyen de locomotion, de matériels de travail, un déménagement ou le dépôt de garantie locatif. Les ressources du demandeur ou de sa famille ne doivent pas dépasser un plafond trimestriel de 3 000 E pour une personne seule, majoré de 1 500 E pour la deuxième personne du foyer... Ce prêt d'une durée de 2 à 5 ans a été récemment prorogé jusqu'au 31 décembre 2009.

La Voix du Nord

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21.05.2009

ICADE: Mobilisation contre la vente spéculative des logements sociaux

Suite à la réunion du vendredi 15 mai concernant la vente des logements sociaux d'ICADE, nous vous communiquons un bref compte rendu de cette réunion ainsi que les engagements et décisions pris : cliquez sur le lien suivant: http://ac.cqfd.over-blog.com/article-31540361.html
Vous y trouverez
- une lettre ouverte adressée à Nicolas SARKOZY : http://ac.cqfd.over-blog.com/article-31538217.html
Nous vous appelons à la diffuser largement, à la faire signer et à la poster (c'est dispensé de timbrage)
Nous vous invitons à signer la pétition en ligne en cliquant le lien suivant: http://www.mesopinions.com/detail-petition.php?ID_PETITION=1fd7928b4ee8b239c03da16d902a5cf0
Nous vous appelons à diffuser ces informations à toutes les personnes de votre connaissance et à faire suivre ce message à votre carnet d'adresse.

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03.05.2009

L’Union sociale pour l’habitat achète 15.000 logements

L’Union sociale pour l’habitat (USH, mouvement HLM) a annoncé qu’elle avait conclu, à fin mars, “l’acquisition” de 15.000 logements en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) auprès de promoteurs privés, selon un communiqué. Lire la suite…

07:29 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : hlm, neuf, immobilier, logement social, ush | | |  Facebook

15.04.2009

Logements anciens: les prix devraient chuter de 10% en 2009

PARIS (AFP) — Après des années euphoriques et des hausses vertigineuses, les prix de l'immobilier ancien, rattrapés par la crise économique, devraient chuter en moyenne de 10% en 2009, suite à l'effondrement du nombre des transactions, selon les notaires et les agents immobiliers.

Les prix dans l'immobilier ancien ont déjà baissé de 9,8% au premier trimestre 2009, comparé à la même période de 2008, et cette tendance devrait se poursuivre sur le reste de l'année, a annoncé mardi la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), mardi lors d'une conférence de presse.

"Les vendeurs ont accepté le fait que les prix ont baissé et qu'ils devaient proposer leur bien à un niveau de prix inférieur à celui qu'il s'était fixé initialement", a expliqué René Pallincourt, président de la Fnaim.

Cette chute des prix fait suite à un effondrement des ventes.

"Le nombre de transactions a chuté de 37,5% en janvier et février 2009 par rapport aux 2 premiers mois de 2008 et même, pour la seule Ile-de-France, de 47% en janvier", ont annoncé les responsables du Conseil supérieur du notariat, lors d'une autre conférence de presse le même jour.

Pour l'ensemble de l'année 2008, la baisse n'avait été que de 17% (667.000 en 2008 contre 802.000 en 2007), tous biens confondus (garages et caves inclus).

"Ce coup de tonnerre sur les ventes, exceptionnel et jamais observé en France, est la traduction de la tétanisation des acheteurs à partir de septembre", selon Me Pierre Bazaille, notaire et président de l'Institut national de l'immobilier.

Aussi, Me Bazaille envisage un plongeon d'environ 10% des prix pour 2009 alors que les prix ont encore augmenté de 1,3% en 2008 par rapport à 2007, selon l'indice Notaires-Insee.

Le décrochage des prix a débuté au dernier trimestre 2008, avec une baisse de 2,8% par rapport au trimestre correspondant de 2007, soit la première baisse depuis le premier trimestre 1997, fin de la précédente crise immobilière dans l'Hexagone, soulignent les notaires.

"Ce reflux des prix est une bonne nouvelle tant les envolées des dernières années avaient déconnecté le marché immobilier de la réalité économique", estime Alexandre Mirlicourtois, directeur des prévisions au cabinet XerFi. Les prix dans l'ancien "ont progressé de 148,7% entre 1997 et 2007", rappelle-t-il alors que les revenus des ménages "ne s'élevaient que de 51,3% et que l'inflation restait bloquée à 16,7%" sur la même période.

Mais le faible taux d'endettement des Français, le nombre peu élevé de propriétaires (57% contre 67% dans la zone euro) et la pression démographique (1 million de ménages en plus entre 2010 et 2015) "devraient être assez puissants pour stopper, puis renverser le cycle baissier à partir de 2010", estime M. Mirlicourtois.

La ministre du Logement Christine Boutin estime, dans une déclaration à l'AFP, que le redémarrage du marché immobilier se fera "à la fois en redonnant confiance pour les transactions dans l'ancien mais aussi en développant une offre de logements neufs".

En attendant "les quelque 40.000 agences immobilières souffrent et les emplois y sont menacés", souligne Henry Buzy-Cazaux, délégué général de la Fnaim.

Sur les 150.000 personnes oeuvrant dans la transaction immobilière (propriétaires d'agences, gérants, VRP, salariés, agents commerciaux), 15.000 à 22.500 sont menacés de perdre leur emploi en 2009, à cause notamment de la structure de rémunération liée pour un important pourcentage aux transactions réalisées, affirme M. Buzy-Cazaux.

22.01.2009

Conditions de détention : les autorités en charge des services pénitentiaires à l’abri des poursuites

Source / auteur : Observatoire international des prisons

La Section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) déplore vivement la solution retenue ce jour par la Cour de cassation dans l’affaire Donat, aux termes de laquelle sont déclarées inapplicables à l’hébergement des personnes détenues les garanties apportées à la protection de la dignité humaine par le législateur. Dans le silence de la loi, l’arrêt dégage un régime d’exception en ce qui concerne la prise en charge matérielle des individus privés de liberté par décision de justice

Ce faisant, le juge judiciaire met les autorités responsables des services pénitentiaires à l’abri de toute poursuite à raison de l’état indigne, voire insalubre, des cellules dans lesquelles croupissent une majorité de détenus en maisons d’arrêt. Selon un document interne du ministère de la Justice de juillet 2007, « la majorité de ce patrimoine [pénitentiaire] est ancien (54 % des bâtiments ont été construits avant 1920) et n’est plus conforme aux normes d’hygiène et de sécurité obligatoires pour l’hébergement des personnes écrouées [...] un établissement sur deux est antérieur à 1920 ; certains datent du 13è siècle ; vingt-cinq établissements sont identifiés comme devant fermer au plus vite ».

L’OIP considère que si la situation très dégradée des établissements pénitentiaires met en jeu la responsabilité collective de la société française, il incombait aux juridictions nationales de veiller à la prééminence du droit en prison, en s’assurant notamment que n’étaient pas pénalement répréhensibles la décision prise par les autorités publiques de ne pas prendre les mesures immédiates nécessaires à la protection de la dignité des détenus, alors qu’elles étaient dûment informées de leur sort indigne. L’association estime que l’immunité juridictionnelle ainsi consacrée dans une affaire mettant en cause de possibles traitements inhumains et dégradants place notre droit en violation du droit international. Aussi, elle appuiera dans les prochains jours des actions devant la Cour européenne tendant à la condamnation de la France pour violation du droit d’accès au juge et de l’obligation positive d’identifier et de punir les auteurs de traitements inhumains ou dégradants.

17.01.2009

Les conditions de logement des jeunes adultes

Observatoire des inégalités

29 % des jeunes déclarent occuper un logement trop petit, autant ont du mal à chauffer leur habitation faute de moyens...

Peu de jeunes de 18 à 29 ans déclarent vivre dans des logements qui ne disposent pas des éléments de base du confort sanitaire. La plupart sont équipés de douches, baignoires et WC. Seuls 0,4 % ne disposent pas d’eau courante, 0,1 % n’ont pas d’installations sanitaires (douche, petite ou grande baignoire).

En revanche, 29 % des jeunes déclarent occuper un logement trop petit, autant ont du mal à chauffer leur habitation faute de moyens, et 17 % ont des retards de paiement. Tous les jeunes sont concernés, mais à l’intérieur de la jeunesse, les écarts sont grands : 29 % des ménages appartenant au quart le plus modeste ont des retards de paiement, contre 5 % des plus aisés, 36 % des premiers disposent d’un logement trop petit, contre 20 % des seconds.

On n’observe ici que des fractions très larges de la population. Le quart le plus modeste rassemble des jeunes ménages en grande difficulté, contraints à vivre en squat ou de se faire héberger temporairement par des amis, ainsi que des jeunes de milieux modestes, mais qui disposent d’un logement plus durable. Le quart le plus aisé rassemble des classes moyennes mais aussi des jeunes qui vivent dans des logements de standing, parfois financés par les parents.

11.01.2009

LES CAF SONT TOUJOURS EN GRÈVE

Depuis le début de l'année, des nouvelles nous sont parvenues de CAF qui ont posé des mots d'ordre de grève : le 6 janvier, Lyon et Vienne ; à Tarbes un débrayages est prévu pour le 12 janvier.

A Montpellier, les organisations syndicales ont maintenu le mot d'ordre de grève pour le 8 janvier, malgré les pressions de la direction. FO et SNFOCOSS, CGT et CFDT ont déposé des préavis pour 55 minutes, tous les mardis et jeudis, jusqu'au 22 janvier.

A Montpellier, il n'est pas question de lâcher un rattrapage pour 2008, le personnel maintient la proposition suivante :

"ne devrions-nous pas convenir pour toutes les caf, un jour (24 h), une action ensemble auprès du ministère (M. LIBAULT, directeur de la SS) pour exiger un rattrapge sur 2008 ?"

Le n° 877 ( du 19 décembre au 8 janvier 2009) la Revue "L'espace social européen" publie un article intitulé : "Les CAF au bord de l'asphyxie, le cri d'alarme des Directeurs". Il donne la parole à Bernard Kerleau, président de l'association des Directeurs de CAF et Directeur de la CAF de Poitiers : "Nous avons un niveau de stock élevé, alors même que l'opération de renouvellement des droits, qui habituellement se faisait pour juillet, doit se faire désormais pour janvier. Ce qui laisse entrevoir une période plus difficile encore qu'aujourd'hui. La question salariale dont les négociations tardent toujours à déboucher entraînent des mouvements de grève répétitifs qui démobilisent le personnel et contribuent au retard du traitement des dossiers".

Autrement dit, de notre point de vue, nos mobilisations ne sont pas sans effet !

Espérons que la journée du 29 janvier donne un nouveau souffle à nos actions et entraîne TOUTES les branches de la Sécurité sociale !

• LE BLOG DES TRAVAILLEURS-SOCIAUX DES CAF

10.01.2009

12 DOCUMENTS CAF A TÉLÉCHARGER

• CAF logement des familles nombreuses.pdf

• Arrete tarif hebergement.pdf

• CAF AL.pdf

• CAF APL.pdf

• CAF decohabitation et relogement.pdf

• CAF developpement logement social europe.pdf

• CAf logement et mixité sociale.pdf

• CAF logement cohésion et inégalités

• CAF SDF.pdf

• CAF impact vieillesse sur immo.pdf

• CAF procédures acces logement social.pdf

• CVAF dalo.pdf

22.11.2008

20 ans de rue, un appart et il neige sur strasbourg

nous sommes le 22 novembre 2008,
H..... après 20 ans de rue, a passé sa première nuit seul, avec sa chienne, dans un appartement
Il était depuis une semaine bouleversé, énervé, inquiet, effrayé... et s'est refusé à y croire, jusqu'à la dernière minute, jusqu'à tenir ce trousseau de clefs qu'il montre a ses amis du pont-de-pierre.

Souvent sa main vient se poser sur la poche dans laquelle il est.

Depuis toutes ces années, c'est la première fois que je le voie sans cet énorme sac qui contient tous ses "biens", quelques frusques, un sac de couchage, la couverture du chien et sa gamelle et son bol et les croquettes dont il raffole et l'os et le joujou
Hier je l'ai accompagné pour acheter quelques produits, de quoi manger... "j'ai acheté du papier toilette" a t-il répété et répété...

La neige

Dix minutes lui ont suffit pour recouvrir strasbourg de cette mortelle blancheur
Et moi je me souviens en regardant cette neige qui succède à la pluie, cette salope, cette garce qui vous transperce

... et je pense à tous les autres, ceux pour qui il n'y aura rien ou pas grand chose

et je lie tous ces mails, tous ces messages, cette actu imbécile : guerre de pouvoir, guerre de friqués, insultes, critiques, accusations sans fondement, préparatifs de noel, nicolas et son fond souverain réservé à ceux qui s'enrichissent et en veulent plus

Et merde quoi à la fin

Nous n'avons pas d'autres choix face à ces politiques de tous les bords, qui cumulent tant de mandants, trop occupés à toujours autre chose, qui organisent "leur" budget sans logement, qui montent aux créneaux pour des lignes de tram qui désserviront les salles de spectacle, ceux qui se battent pour les terrasses de café : chauffées ou pas ?, ceux qui veulent que la ville soit partagée entre les bagnoles et les vélos sans se demander si les gens ne pourraient pas aussi partager leur ville,

tous ces gens devant qui nous sommes toujours plus démunis, qui nous volent, contestent même, notre citoyenneté, qui baillonnent notre parole... pas d'autre choix que de prendre nous même ces appartements abandonnés

martine, ségolène, bertrand, benoit, roland, philippe, alain, alexandre, nicole, marie-do, christophe, éric et tous les autres VOUS MERDEZ

18.11.2008

Crise du logement : expulsion d'initiatives innovantes

Communiqué

Crise du logement : expulsion d'initiatives innovantes

Le 18 novembre 2008 la caravane contre la crise du logement se rend sur la commune de Bessèges dans le Gard pour soutenir Sylvie Barbe.

Avec la crise du logement, nos campagnes ne sont pas épargnées par le fléau de la spéculation immobilière. Les territoires ruraux, abandonnés des pouvoirs publics, privés de la solidarité traditionnelle ouvrière ou agricole, ainsi que le patrimoine social et environnemental deviennent, en zone désertifiée, la proie des marchands, au détriment d'une population locale qui, déjà gravement touchée par la crise économiques, tente courageusement de s'en sortir.

Après que les meilleurs bâtiments des activités houillères cévenoles aient été rachetés par des notables, les friches industrielles les plus reculées font désormais l'objet d'âpres convoitises.

A Bessèges en 2004, une association d'utilité publique prête à Sylvie, avec l'accord du maire, un terrain non constructible en bord de village, afin qu'elle puisse y habiter sous ses yourtes en patchwork qu'elle a elle-même construites.

Victime d'accidents de la vie multiples, (perte de sa santé, son travail, sa fille et son père en même temps) Sylvie s'est reconstruite en réhabilitant écologiquement son lieu de vie, ouvrant par son travail une issue novatrice et responsable à la crise écologique et sociale.

Mais le terrain mis en liquidation judiciaire a été racheté, à l'insu de l'occupante, par des marchands de biens qui, après avoir ignoré délibérément sa présence, refusent de façon discriminatoire de le lui revendre. Ils ont traîné Sylvie au tribunal correctionnel, tentant ainsi de criminaliser sa situation, en voulant faire appliquer une loi de sécurité intérieure créée en 2003 par Mr Sarkozy, très répressive contre les nomades. Mais la justice ne les a pas suivi. Suite à la relaxe du 25 Juillet 2008, les spéculateurs attaquent maintenant par assignation en "référé expulsion".

En quoi Sylvie les gêne-t-elle, elle qui était là avant qu’ils se portent acquéreurs ? Que veulent-ils donc faire de ce terrain inconstructible ? Leurs projets, leurs méthodes, reçoivent- ils le soutien des édiles de la région, ne serait-ce que par leur silence ?

Au programme :

17h00 : rendez-vous avec le Maire

18h00 : conférence de presse.

20h30 : Débat sur le logement avec de nombreuses associations locales

Contacts :

  • Fédération Droit Au logement – 24 rue de la Banque - 75002 Paris /

Tél. : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 97 40 18 • E-mail: fededal@wanadoo.fr

  • Association HALEM (association pour les HAbitants de Logements Éphémères ou Mobiles)

Auberge de Pyrènes 09800 ENGOMER / Tél. : 06 18 94 75 16 halemfrance@halemfrance.org / site : www.halemfrance.org

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15.11.2008

Strasbourg et Jean-Jacques Gsell

Pour nos lecteurs d'ailleurs, Jean-Jacques Gsell est avocat et multi-cartes pour la ville de strasbourg.

Ce monsieur s'interroge sur le « devenir des Haras laissés à l'abandon » et compte profiter du 20e anniversaire du classement de Strasbourg au patrimoine de l'Unesco « pour valoriser cette appartenance ».

Les associations qui viennent en aide aux sans-abris, les travailleurs sociaux, les 400 sans-abri et les 17000 mal logés de Strasbourg vont pouvoir s'interroger aussi.

06.11.2008

France : le nombre de ménages peinant à payer leur loyer a bondi de 30 % en quatre ans

Le nombre de ménages ayant des difficultés à payer leur loyer a augmenté de 30% entre 2002 et 2006, a indiqué l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), mercredi dans un communiqué.

Selon l'Insee, 1,789 million de ménages ont affirmé avoir des difficultés à régler leurs loyers ou leurs charges en 2006 contre 1,372 million quatre ans plus tôt.

L'Insee précise en revanche ne disposer d'aucun chiffre du nombre de loyers impayés sur cette période.

La semaine dernière, la Fondation Abbé Pierre avait indiqué que plus de 500.000 ménages présentaient des impayés de loyer de plus de 2 mois, soit une augmentation de plus de 96% entre 2002 et 2006 dans le parc privé et de plus de 58% dans le parc public, en affirmant s'appuyer sur des chiffres Insee.

Selon l'Insee, «l'accroissement du nombre d'impayés constaté entre les enquêtes logement 2002 et 2006 n'est pas interprétable, le protocole de questionnement ayant été modifié d'une enquête à l'autre».

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04.11.2008

Logement : les notaires publient une note de conjoncture

Les notaires de France viennent de publier, c'est une grande première, une note de conjoncture sur le logement au plan national. Cette note qui se veut trimestrielle, se termine par une analyse universitaire réalisée par Paris Dauphine.

conjoncture-notaires.pdf

 

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30.10.2008

Voici comment est traité le thème du logement à travers les six motions du PS

Le logement

NOUVELOBS.COM | 29.10.2008 | 17:29
Voici comment est traité le thème du logement à travers les six motions :

A - Bertrand Delanoë
L’impératif est de construire chaque année au moins 120.000 logements sociaux pour rattraper un retard insupportable.
Multiplier au moins par cinq les sanctions financières, pour les municipalités qui s’obstinent à ignorer la loi.
Garantir le financement du « plan banlieues », et sauver le livret A.
Limiter la progression des loyers du secteur privé, notamment lors de la relocation.

B - Pôle écologique : "Donner les moyens pour faire des travaux"

"Un investissement massif dans l’isolation de tous les logements existants" est envisagé.
"Cet objectif constitue de très loin la source principale d'économie d'énergie actuellement très
peu exploitée, faute de moyens. Elle doit permettre en quelques années de réduire les charges de
chauffage du plus grand nombre dans les logements sociaux, sous réserve qu’une priorité budgétaire
massive soit donnée à cette politique. S’agissant des logements privés, il faut donner les moyens non seulement aux propriétaires mais aussi aux locataires privés d’engager des travaux, en autorisant par exemple des baisses de droit des loyers pour financer les travaux. Ceci suppose de redéfinir sur ce point les droits respectifs des uns et des autres".

C - Benoît Hamon

- "un service public du logement et de l’habitat (…) afin de faire respecter le droit au logement pour tous et construire 120.000 logements sociaux par an, de haute qualité."
- "garantir un financement pérenne du logement social en rétablissant la centralisation par la Caisse des dépôts et consignations, de 100% des sommes du livret A."
- "alourdir les pénalités financières pour les communes qui ne respectent pas les 20% de logement social prévus par la loi SRU."
- "généraliser les offices fonciers régionaux à même de constituer des réserves foncières publiques en exerçant le droit de préemption pour le compte de communes."
- nous proposons l’encadrement des loyers" au moyen d'un "gel exceptionnel des loyers en 2009 pour effectuer une pause salvatrice", puis "d’un encadrement des loyers à la relocation".
- réquisition des logements vides
- un plan de relance exceptionnel de construction de logements à loyers modérés, ou à coût abordable

D - Martine Aubry

"Nous plafonnerons les loyers là où ils sont trop élevés dans l’attente de la construction de nouveaux logements."
"Nous devons renforcer drastiquement les pénalités pour les communes qui ne remplissent pas leurs obligations, voire demander aux préfets de se substituer à celles qui sont défaillantes.

E - Gérard Collomb - Ségolène Royal

- Application de la loi SRU : Nous devons "faire respecter les obligations de construction de logements sociaux. L’État doit se substituer aux communes qui ne respectent pas le quota de 20 %".

Les propositions :

Loi SRU "Nous devons mettre tous les moyens en oeuvre pour contraindre les communes à respecter les 20% de logements sociaux prévus dans le cadre de la loi SRU : renforcer les sanctions prévues pour les communes qui ne respectent pas le seuil minimal de logements sociaux et prévoir la possibilité pour l’Etat de se substituer aux communes en cas de carence dans la construction de logements sociaux après plusieurs années de paiement des amendes. Nous devons également être plus attentifs à sa mise en oeuvre en termes qualitatifs".
Partenariat "Nous devons mener une politique de logement social en partenariat avec les bailleurs sociaux et les acteurs privés. C’est ensemble que nous réussirons à atteindre nos objectifs de construction de logement social. La desserte des banlieues et zones périphériques est un élément essentiel de désenclavement de ces territoires et un levier de mixité sociale important sur lequel nous devons être exemplaires".

F – Utopia - Franck Pupunat : "Pour une couverture logement universelle"

"Une Couverture Logement Universelle (CLU) doit être instaurée, à l’image de ce qui se met en place dans d’autres régions (comme l’Ecosse et son Housing Act, voté en 2003). La CLU (ou droit opposable au logement) pourrait garantir à chacun un logement décent tout en donnant un certain nombre d’assurances aux bailleurs sociaux".

• COMMENTAIRE : Le PS et UTOPIA sont toujours déconnectés de la réalité ! triste

15:14 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : logement, immobilier, social, hlm | | |  Facebook

24.10.2008

Caravane contre la crise du logement : 11e jour

Nantes,

Lors de la manifestation d’hier soir devant l’ancien tribunal une jeune femme est venue nous rencontrer et nous demander un soutien car elle a une procédure d’expulsion qui est effective aujourd’hui.

Son cas est simple : suite à une période de galère où la rue a été son seul refuge, mi 2007 elle a obtenu un hébergement temporaire dans une CHRS de deux mois renouvelables. A la fin de cette période la direction lui a signifié la fin de son hébergement. Elle a demandé un délai car elle n’avait pas d’emploi, ni de logement en perspective. Il lui a été accordé et puis depuis pas de nouvelle.

Elle ne s’est depuis pas manifestée pensant que l’administration l’avait oublié. Elle a profité de cette période pour faire une formation comme chauffeur poids lourd. Elle a obtenu avec succès son permis et a obtenu a l’issue sa formation un emploi en CDI.

Pendant ce temps l’administration de l’association n’a pas chômé. Une procédure d’expulsion a été engagée. Elle a reçu la visite d’un huissier l’invitant à se présenter au tribunal en vue d’une expulsion. N’étant pas présente, l’huissier lui a transmis un avis lui indiquant qu’elle devait retirer sa convocation à la mairie. Sauf qu’elle n’a pas de boîte aux lettres et n’a pas fait de démarche pour que son courrier lui soit adressé au près d’un service social. Du coup elle ne s’est pas présentée lors de l’examen de son dossier devant le juge. Elle a donc été jugée par défaut.

Aujourd’hui, nous avons considéré son cas comme un symbole et décidé de le défendre devant l’association. Nous avons envahi les bureaux de l’association et demandé un entretien au directeur. Celui-ci a bien voulu recevoir une délégation. Nous lui avons demandé de reconsidérer sa décision en lui faisant remarquer que si des erreurs avait été faite elle avait maintenant un projet et que l’expulsion risquait de remettre en cause sa réinsertion. Après deux heures de discussion âpre et intense, la délégation est sortie et nous a annoncé que la discussion allait continuer avec un représentant local d’AC et un copain de la caravane représentant le CDSL. Nous sommes donc repartis et repris la route vers Tours.

Bilan de l’action :

Nous n’avons pas obtenu le maintien de cette personne dans les lieux, mais elle a permis de créer une mobilisation d’un groupe de militants et créer une solidarité puisqu’elle a pu être hébergée en attendant qu’une solution soit trouvée. Cette première dynamique va peut être débouchée sur la mise en place d’une dynamique plus collective autour du thème du logement.

Tours,

Nous sommes arrivés un peu en retard mais le comité était là pour nous accueillir. Les médias étaient aussi au rendez-vous : France Bleu Loire Océan, FR3, … Nous sommes partis ensuite faire un petit tour de vélos en ville pour terminer devant la mairie. Une tente avait été dressée par les compagnons de Emmaus 37. Nous avons pu ainsi discuter avec les passants. Sous la tente, un débat a été organisé avec la mairesse et un de ses adjoints.

A 19h, nous sommes partis nous installés dans notre logis de nuit constitué d’un gymnase. Un groupe de jeunes appartenant aux « Compagnons Bâtisseurs » est venu débattre autour du thème du projet de loi Boutin, de la rénovation urbaine, … et de la présentation de leurs projets

Demain direction Orléans.

06:43 Publié dans Communiqué | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note | Tags : logement, immobilier, social, hlm, boutin, loi sru, droit au logement | | |  Facebook

23.10.2008

MÉFIANCE - ATTENTION - DANGER L'ARTICLE 17 BOUGE ENCORE

BOUTIN A PERDU L'ARTICLE 17 ! PAS ENCORE !!!

CE GOUVERNEMENT ET TOUS LES POLITIQUES VONT REMETTRE çA !!!

NE VOUS ENDORMEZ PAS...

L'ARTICLE 17 EST DÉJÀ DE RETOUR

Après sa suppression par le Sénat, l'article 17 qui assouplie les modalités de mise en oeuvre du quota de 20% de logements sociaux, le gouvernement semble hésiter sur la conduite à tenir. "semble hésiter" tu parles...

Christine Boutin raconte très à l'aise, que "l'article 17 est mort", et qu'elle ne soumettra donc pas d'amendement de rétablissement à l'Assemblée nationale, qui devrait examiner le texte en décembre.

MAIS, de son côté, le groupe parlementaire UMP est dans l'expectative. Jean-François Copé le président, lâche tout tranquillement que le groupe "est assez partagé et a été un peu surpris, il faut bien le dire, par la position de nos amis sénateurs".

Et il bavasse encore en expliquant aux cons que nous sommes que "c'est un sujet qui aujourd'hui n'est pas tranché" : en langage clair "L'ARTICLE 17 SE FERA PAR UN AUTRE MOYEN" COMME D'HABITUDE

Car ces gens là veulent l'accession à la propriété = ENDETTEMENT POUR 40 ANS !! ET LES VILLES POURRONT NOUS LAISSER SUR LE CARREAU


Et voilà que le Premier ministre arrive, il nous cause depuis Genève : "la position du gouvernement est connue, elle était dans le texte qui a été adopté par le Conseil des ministres".

DÈS FOIS QU'ON AURAIT PAS COMPRIS QU'ILS VEULENT NOTRE PEAU

06:57 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : logement, immobilier, social, hlm, boutin, loi sru, droit au logement | | |  Facebook

22.10.2008

Logements sociaux : Boutin étrillée par les sénateurs

Le Sénat a rejeté à une écrasante majorité l’article du projet de loi de la ministre du Logement qui visait à assouplir le pourcentage de 20 % de logements sociaux imposé à chaque municipalité. Une disposition qui avait choqué les associations

Odile Plichon | LE PARISIEN

C’EST CE QU’ON appelle un camouflet. Dans la nuit de lundi à mardi, après des heures de discussions enflammées, l’immense majorité des sénateurs a décidé de retoquer l’une des dispositions phares du projet de loi de Christine Boutin, la ministre du Logement : par 314 voix contre 21, ils ont tordu le cou à l’article 17 de son projet de loi, qui visait à assouplir le pourcentage de 20 % de logements sociaux imposé à chaque municipalité (loi dite SRU), en faisant rentrer dans ces quotas l’accession sociale à la propriété.

En clair ? Si cette disposition était passée, des mairies construisant peu de HLM mais permettant à des familles modestes d’acquérir leur logement auraient pu rentrer plus facilement dans les clous… et donc ne pas acquitter de pénalités.

Le gouvernement au centre des critiques

Lorsqu’elle avait dévoilé cette mesure, en juillet dernier, Christine Boutin avait essuyé les foudres de la Fondation Abbé-Pierre comme du DAL (Droit au logement), qui avaient souligné l’impossibilité pour bon nombre de ménages modestes d’acheter leur appartement, tandis que trop peu de HLM étaient construits pour les familles sur liste d’attente. Une argumentation aujourd’hui reprise par… les sénateurs. Il faut dire que, depuis cet été, la déflagration « crise financière » est passée par là. Et alors que 1,2 million de ménages piaffent toujours, les regards se tournent une nouvelle fois vers les pouvoirs publics.

Les mairies ? Sur les 730 municipalités qui s’étaient engagées à rattraper leur retard entre 2005 et 2007, 330 n’ont tout bonnement pas joué le jeu (voir notre palmarès ci-dessous). A Biarritz, à Vincennes, à Neuilly-sur-Seine, à Houilles (lire ci-contre), seuls 30 à 50 % des objectifs ont été atteints, parfois, c’est vrai, du fait de vraies contraintes (explosion du prix du foncier par exemple), ailleurs pour de mauvaises raisons en deux ans, Le Cannet n’a… rien construit. Mais, plus encore que les élus locaux, c’est le gouvernement qui est aujourd’hui au centre des critiques. Car Christine Boutin n’a pas su empêcher l’érosion de son budget : en 2009, les crédits alloués au Logement et à la Ville baisseront de 6,2 %, tandis que les autorisations permettant de construire des logements locatifs sociaux chuteront de 30 % ! Pour compenser ce manque à gagner, le gouvernement a décidé de puiser 850 M € dans la cagnotte du 1 % logement (qui permet de trouver un toit bon marché aux salariés), ce qui suscite, cette fois, l’ire unanime du patronat et des syndicats.

Des députés UMP « bien embêtés »

Les députés reviendront-ils, en décembre, sur la décision des sénateurs ? Hier, tandis que Christine Boutin se disait « sereine », Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, expliquait que les élus étaient « bien embêtés ». D’ici là, pendant qu’élus locaux, présidents d’offices HLM et gouvernement se rejetaient la balle, les associations, elles, maintenaient la pression. Demain, la première d’entre elles, la Confédération nationale du logement, organise une journée d’action contre « les mauvais coups » des pouvoirs publics.

07:13 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : logement, immobilier, social, hlm, boutin, loi sru, droit au logement | | |  Facebook

20.10.2008

le logement social ne sera pas

Dans le contexte actuel, la construction de logement social n'est plus difficile elle est devenue impossible.

Le gouvernement parle de caisse vide pour les personnes sans logement, pour les personnes sans emploi, pour les personnes malades, pour les personnes âgées, pour les lycées, etc...

Mais le gouvernement injecte des millions d'euros dans le marché interbancaire en sachant que la crise court et que ça ne suffira pas à relancer l'accession sociale à la propriété si chère à son président.

Alors, comme toujours lorsqu'il file du fric aux riches, aux banques... le gouvernement se "refait" en taxant la vache à lait qu'est devenu le français... Restriction, en raison de contraintes budgétaires dans son engagement pour le financement du logement social. La loi Dalo ne sera jamais respectée par ce gouvernement !

Mais ça n'est pas suffisant, ce gouvernement prépare l'avenir : dans le projet de loi de finances 2009, les crédits alloués à la mission "Ville et logement" sont en diminution de 6,2%.

Pour le logement locatif social, les autorisations d'engagement accusent une baisse de 30% et il est déjà prévu d'autres diminutions en 2010 et en 2011 d'après la programmation présentée le 26 septembre dernier.

La ministre du logement avance la mise à contribution du 1% logement, cogéré par le patronat et les syndicats ; 850 millions d'euros par an seront prélevés sur la période 2009-2011 sur les fonds de la collecte et consacrés à trois grandes actions : 320 millions à l'ANRU (Agence nationale de rénovation urbaine), qui s'ajoutent aux 450 déjà attribués chaque année par le "1 %", 480 millions à l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) et 50 millions au plan de rénovation des quartiers anciens dégradés, prévu dans le projet de loi de mobilisation pour le logement et contre l'exclusion, en cours de discussion au Sénat.

Dans le même temps, le gouvernement prend des décisions qui affaiblissent encore plus la construction de logement social :

• assouplissement de l'article 55 de la loi "SRU" imposant aux communes un minimum de 20% de logements sociaux, ce qui réduira dans certaines communes la mobilisation en vue de dégager du foncier pour la construction de nouveaux HLM

• taxation à 1,1% des revenus fonciers pour financer le RSA (revenu de solidarité active). Les investisseurs qui sont déjà en baisse vont trouver là une excellente raison de ne plus investir...

N'oublions pas le Livret A et cette anerie de bicoque à 15 euros qui entraîne des gens à S'ENDETTER SUR 40 ANS...

Comme on nous prend pour des imbéciles ignares;

Comme la démocratie participative se fait sans nous;

Comme l'opposition n'est faite que de discours;

Comme les syndicats se foutent de nos problèmes;

Comme les associations protègent leur subvention et sont souvent incapables de s'unir pour protester;

Comme certaines fédérations qui ont le devoir de fédérer les associations sont gérées par des gestionnaires de structures subventionnées;

SOYONS TOUS DU CNR

LE 10 NOVEMBRE UN SEUL MOT D'ORDRE

RETROUVONS NOUS DANS NOS RUES TOUS ENSEMBLE

Conseil national de la Résistance

Nombreux, dans leurs petits coins de France, ils y pensaient.

Enfin, c'est arrivé !

Le Conseil National de la Résistance renaît.

Et petit à petit, tous s'y retrouvent. De tous les coins de France, du nord, du sud, de l'est ou de l'ouest, au centre ou même outre-mer, ils adhèrent, chaque jour plus nombreux.

Un seul objectif, un seul mot d'ordre : grève générale reconductible le 10 novembre 2008 !

Très vite, des collectifs locaux se forment. Déjà 67 relais à ce jour, répartis sur toute la surface de l'hexagone.

Citoyen, homme, femme, syndicaliste, militant, ouvrier, paysan, commerçant, artisan, cadre, étudiant... le Conseil National de la Résistance, c'est eux, c'est moi, c'est vous !

La casse du modèle social français, issu du glorieux Conseil National de la Résistance, doit cesser. La mondialisation capitaliste qui nous exploite a franchi les bornes du supportable.

Quand le pouvoir légal usurpe les pouvoirs du peuple, le peuple a le devoir de se rebeller.

10.10.2008

Nexity, la douche froide

Numéro un français de la promotion immobilière, Nexity est frappé à son tour par le tempête financière et boursière : réservations de logements en chute libre (- 28%), suppressions d'emplois (150 personnes), révision à la baisse des perspectives financières. Selon son président, Alain Dinin, la crise pourrait même menacer 180.000 emplois dans le bâtiment.

Sur le marché global, le groupe Nexity se montre encore plus pessimiste que le président de la FPC, Jean-François Gabilla, en ne tablant que sur 75.000 ventes en promotion cette année et sur un recul des mises en chantier de logements de 90.000 unités.
Les données communiquées par la filiale des Caisses d'épargne ne tiennent pas compte du plan de rachat annoncé par le gouvernement en fin de semaine, sur lequel il attend d'en savoir plus. Elles montrent une chute de 24% des réservations nettes de logements auxquelles s'ajoute un recul de 39% du nombre de terrains à bâtir. Au global, la baisse ressort donc à 28% en nombre de lots. En valeur, elle est à peu près équivalente (- 29%).
Hors ventes en bloc à des institutionnels, les annulations de réservations de logements progressent de 19%. Elles dépassent les 40% sur les neuf mois. Un chiffre à rapprocher des indications données par Jean-François Gabilla: ce jeudi matin, sur LCI, il assurait que 50% des dossiers étaient aujourd'hui refusés par les banques contre 35% au premier semestre. Fait notable: le prix moyen des logements vendus (hors ventes en bloc aux institutionnels) s'élevait au cours des 9 premiers mois à 200.000 euros, en baisse de 4% sur la même période de 2007. Le prix des terrains à bâtir n'était en recul que de 3%.

Riposte rapide
Face à l'aggravation des événements, Nexity donne un tour de vis: Comme Kaufman il y a quelques jours, le groupe annonce un plan social dans sa branche promotion, portant sur environ 150 personnes. L'activité est freinée: 40% seulement des programmes prévus seront lancés au second semestre (47 contre 63 lancés au S1). Le niveau moyen des pré-commercialisations constaté lors du lancement des travaux était en moyenne de 61% sur les 9 premiers mois. 110 opérations aux rythmes de commercialisation insuffisantes sont purement et simplement abandonnés, entraînant l'annulation de 204 réservations au 4ème trimestre. Le gel de 19 terrains aura le même effet sur 123 réservations... autant dire que le dernier trimestre ne sera pas bon sur le plan commercial.
Dans le logement et le lotissement, la fermeture ou le regroupement régional d'agences est annoncé. Deux implantations étrangères sont fermées au Portugal et république Tchèque. L'ensemble de ces mesures nouvelles aura un impact de 60 millions sur le résultat opérationnel du groupe (80 millions, compte tenu des mesures précédentes).
Tout en rappelant que la situation financière du groupe est "saine" et qu'il bénéficié de finances bancaires "corporate" sécurisés sur le moyen terme, Nexity revoit à la baisse ses perspectives pour 2008 et sur le moyen terme. Il prévoit un résultat net consolidé de 140 millions contre 200 millions avancés à la fin du 1er semestre et 212 millions affichés en 2007. Plus globalement, il reste comme en juin sur une "reprise du marché immobilier attendue pour 2010 après un point bas en 2009".

Menaces sur l'emploi
Comme Jean-François Gabilla il y a dix jours, Alain Dinin, le président du Nexity, met l'accent sur les conséquences d'un recul de la promotion pour l'ensemble de la filière bâtiment, l'emploi et les recettes fiscales. Durcissant le trait par rapport au président de la FPC, il estime à 180.000 le nombre d'emplois menacés et à 3 milliards le recul des recettes de TVA.
Une déclaration au Monde qui intervient en pleine négociation entre promoteurs et bailleurs sociaux sur la décote appliquée lors du rachat des 30.000 logements vendus en Vefa. "Si ces habitations sont destinées au parc locatif social et qu'elles sont soumises à une TVA de 5,5%, alors nous pourrons aller jusqu'à 20% de décote. Sinon, nous serons en mesure de baisser nos prix de 8 à 10%", déclare-t-il dans Le Monde. Une position encore éloignée des 25% avancés par la SNI, qui avance dans sa démarche de rachat de 10.000 unités en lançant aujourd'hui même un appel à projets, ou des 20% évoqués la semaine dernière par les HLM. De son côté Michel Delebarre, président de l'Union sociale pour l'habitat, demande d'ailleurs que "soient mis en place les moyens budgétaires nécessaires à la réalisation des opérations". Même s'il ne le veut pas, l'Etat risque bien d'y être contraint, ne serait-ce que par le biais du différentiel de TVA appliqué à la construction sociale, qui se traduira dans ses comptes par une moindre recette fiscale.
Sur le terrain, les salariés font les frais des difficultés des promoteurs: le comité d'entreprise du breton Celeos (500 emplois), en redressement judiciaire depuis le 3 septembre, examinait jeudi un plan social visant à supprimer la moitié des emplois, selon Ouest-France

Françoise Vaysse - le moniteur fr

Lire aussi le Billet de Françoise Vaysse : "Surenchère ?"

06:56 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : nexity, bâtiment, immobilier, crise immobilière | | |  Facebook

28.09.2008

Pour une politique du logement et de l’immobilier

LE POINT DE VUE DE THIERRY REPENTIN

Sénateur de Savoie (socialiste) et rapporteur du budget du logement au Sénat

À télécharger

06:32 Publié dans À télécharger | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : logement, immobilier, social, hlm | | |  Facebook

04.09.2008

Revue de presse : logements neufs

Coup de froid sur les ventes de logements neufs
Depuis l'euphorie du début de l'année 2007, les ventes de logements neufs restent sur une trajectoire baissière.
Au deuxième trimestre 2008, moins de 21 500 logements ont trouvé preneurs, soit 34 % de moins qu’un an  auparavant. Du côté de l'offre, comparé au deuxième trimestre 2007, la mise en vente de logements en immeubles collectifs recule de 28 % et celles de maisons de 19%. Fort logiquement, le niveau des ventes restant inférieur à celui des mises en ventes, l'encours de logements neufs proposés à la vente progresse...
Le Moniteur Expert - 2008-08-26
http://www.lemoniteur.fr/actualite/immobilier/coup_froid_...

Mises en chantier et ventes de logements neufs : la chute
Sur les 12 derniers mois, les mises en chantier ont reculé de plus de 6%. Le ministère de l’Ecologie aégalement publié des résultats inquiétants concernant les ventes de logements neufs qui enregistrent une chute de 33,9% au deuxième trimestre 2008 par rapport à la même période l’année dernière. Détail et analyse...
Batiactu - 2008-08-26 
http://www.batiactu.com/data/26082008/26082008-182041.html

06:30 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : logements neufs, immobilier, crise immobilière | | |  Facebook

31.08.2008

Strasbourg : le match Démolition/Construction continue son bobo de chemin

Strasbourg : le match Démolition/Construction continue son bobo de chemin

Démolitions 195 / Construction 0

Par Collectif SDF Alsace

Le match des sans-abri et mal logés de Strasbourg contre les bobos est-il perdu ?
Nous apprenons grâce à ADL Info, que la première annonce légale d’un important bailleur “social” de Strasbourg et CUS (Communauté Urbaine) à savoir, Cus Habitat, vient de paraître.

L’opposition-Keller qui pourtant est réapparue depuis peu sur l’affaire TGV, le Plafond qui nous tombe sur la tête, et qui se promène détendue et souriante sur les marchés, reste silencieuse lorsqu'il s'agit d'une certaine "catégorie" de Strasbourgeois.
Rien de surprenant me direz-vous, car dans ce genre d’affaire à Strasbourg, tout le petit monde politique semble s’entendre parfaitement depuis longtemps.

En effet, Cus-habitat annonce pas moins de 195 démolitions de logements, de 27 pavillons et d’1 maison avec annexes, dans un silence fracassant.

Rien de neuf dans le paysage Strasbobo, on démolie toujours avant de construire, et les constructions prévues ne sont pas accessibles aux personnes les “plus modestes”; les "salauds de pauvres" quoi.
Nous n’oublions pas que des chalets pour sans-abri, sont prévus d’ici la fin de l’année sur un terrain inondable, et bien excentré.

À quand l’algéco à la campagne ?
En fait la “délocalisation” des pauvres a commencé. Certains bailleurs “sociaux” n’hésitent pas à faire pression sur les associations “sociales”.
La méthode est sournoise et ne fonctionne que grâce au silence coupable de tous.

Il s’agit tout simplement d’obliger l’association X, à prendre en “chrs” une famille, sinon il n'y aura plus de logement pour les "usagers" de l’association X.
Cette famille qui a rencontré un “incident” de parcours avec quelques impayés de loyers se voit “prit en charge” afin de “l’aider” à faire face.
Bref, la voilà obligée de déménager, vers un de nos chouettes bleds, loin de Strasbourg.
Les allers-retours pour bosser, la scolarité des gosses, le déracinement ?
On s’en fou, z’avez qu’à pas être pauvres.

Et tout notre petit monde politique est content, car “aider” ne coûte pas grand chose puisque la famille paye son loyer, et ses charges.
La DASS donne juste trois francs, six sous pour justifier la “prise en charge” et le tour est joué.

Strasbourg : Un centre ville transformé en centre commercial
Pour plaire aux zeuros députés, aux touristes et à ses bobos, Strasbourg n’hésite pas à utiliser tous les moyens : mobilier anti-citoyens, bancs anti-clochards, vidéo-surveillance, délocalisation des pauvres, démolitions des immeubles à loyer modéré…

Jusqu’où peut aller l’inacceptable ?

27.08.2008

La construction de logements recule

En cette rentrée 2008, les résultats de la construction de logements marquent le pas. Comme dans le secteur des travaux publics, le rythme baisse mais toujours dans un volume d'activité soutenu.

A la lecture des chiffres transmis par le Meeddat sur l'ensemble des douze derniers mois (août 2007-juillet 2008), près de 494 000 logements ont été autorisés en France. Comparée à la même période un an auparavant _un millésime record_, cela représente une baisse sensible de 12,6%. Une baisse homogène puisqu'elle affecte dans les mêmes proportions le logement collectif (-13,5%) et le logement individuel (-12,7% au global ; -14,1% en individuel pur ; -8,8 en individuel groupé).
S'agissant des mises en chantiers sur la même période, leur nombre s’élève à 401 623, en repli de 6,6 % par rapport au chiffre constaté au cours des douze mois précédents. L'individuel pur souffre particulièrement (-10,1%) mais le ministère rappelle que des perturbations imputables à la mise en place de la réforme du droit des sols intervenue au 1er octobre 2007 peuvent encore affecter les statistiques sur les ouvertures de chantier. Reste que la Capeb, dans son bulletin de conjoncture publié en juillet, estime pour sa part que "les perturbations statistiques […] sont aujourd'hui largement résolues et que le recul des mises en chantier est bien réel." Si le coup de frein observé sur le marché du neuf était prévu, il vient s'ajouter à celui, plus surprenant, du marché de l'entretien-amélioration. Conclusion laconique de la Capeb : "le bilan 2008 sera moins satisfaisant que prévu."

Julien Beideler - lemoniteur.fr

22.08.2008

Arnaque à l’immobilier en Alsace

Le promoteur immobilier alsacien Brun Habitat vient d’être placé en liquidation judiciaire après avoir abusé plusieurs entreprises et de nombreux accédants à la propriété. Des dizaines de chantiers n’ont jamais été terminés…

Des chantiers paralysées depuis plusieurs mois, des malfaçons sur des petites copropriétés, des entreprises non payées : des dizaines de plaintes ont été déposées par des sous-traitants de Brun Immobilier. Une rapide enquête a permis de démontrer que le promoteur Antoine Brun et son épouse, commerciale de la société, n’étaient plus en mesure de faire face à leurs obligations. Leur entreprise a été placée en liquidation judiciaire.
Les liquidateurs vont maintenant devoir déterminer l’étendue des dégâts, ainsi que les contours juridiques du groupe autour duquel le promoteur indélicat a créé une myriade de sociétés civiles immobilières (SCI).

Brun aurait ainsi spolié plus d’une centaine de familles dans les deux départements alsaciens. Certains acquéreurs, des jeunes couples ou des personnes âgées, seraient au bord du gouffre, dans une grande détresse morale et financière. Obligées à payer des appels de fonds à pure perte, parce qu’il n’y a aucun contrôle sur les travaux réellement réalisés.

L’une des victimes explique avoir ainsi dû payer par contrat 80% de son appartement alors qu’il était construit à seulement 55%, dénonçant au passage les lacunes du cadre juridique de la "vente sur plan" face à d’éventuels promoteurs véreux.
Les acquéreurs qui s’estiment spoliés, ont l’intention de manifester leur colère devant les locaux du promoteur à Strasbourg. Antoine Brun, qui n’a pu être joint, a fait savoir par son secrétariat qu’il était en congé jusqu’au 1er septembre.
France Info - Gilles Halais avec agences

09:26 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note | Tags : alsace, bas-rhin, haut-rhin, immobilier, promoteur immobilier | | |  Facebook

30.07.2008

Logement:la chute de la construction compromet les objectifs du gouvernement

Par Julie CHARPENTRAT - PARIS (AFP) - Les chiffres de la construction continuent de nettement baisser, en raison de la crise économique et financière, rendant plus difficile à atteindre l'objectif du gouvernement de construire 500.000 logements par an.

Les mises en chantier ont baissé entre avril et juin, de 28,2% à 79.220 unités, et les permis de construire de 15,3%, à 115.880 unités, a annoncé mardi le ministère de l'Ecologie, après des reculs de 9,9% et 15,5% respectivement au premier trimestre.

Sur les 12 derniers mois, le nombre de mises en chantier est en repli de 6,5%, à 394.859 unités. Le nombre de permis recule de 11,5%, à 503.471 unités.

Pour la première fois depuis septembre 2005, le seuil des 400.000 mises en chantier n'est pas atteint, relève le ministère, alors que le gouvernement a pour ambition de faire construire 500.000 logements par an.

Pour Jean-François Gabilla, président de la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC), ces chiffres ne "sont pas une surprise" car ils ne sont que "la conséquence du retournement du marché" intervenu fin 2007.

Néanmoins, note-t-il, "autant on pensait que le marché ralentirait, autant la crise financière a entraîné une chute encore plus forte" déjà visible au premier trimestre et qui s'accentue aujourd'hui.

"Les promoteurs sont aujourd'hui, quelle que soit leur taille, tétanisés par la conjoncture", estime Michel Mouillart, professeur à Paris X Nanterre.

Le fait que les banques aient "durci leurs conditions de crédit n'arrange rien et constitue clairement un facteur de blocage actuellement", ajoute Jean-François Gabilla.

Le marché des crédits immobiliers a baissé de 11% au premier semestre.

Qui plus est, la hausse du taux moyen des prêts immobiliers --si elle a été "faible" au deuxième trimestre-- "devrait s'accentuer" et ainsi "amplifier le ralentissement", ajoutent les analystes de la banque HSBC.

Autant dire que la situation ne devrait pas s'arranger d'ici la fin de l'année, même si le ministère relativise les chiffres, en rappelant qu'ils sont "sous-évalués" en raison de la réforme du permis de construire qui retarde les remontées d'information.

Jean-François Gabilla s'attend a une poursuite de la baisse au troisième et au quatrième trimestre, "probablement" dans les mêmes proportions car "on prendra de plein fouet" la baisse des ventes du deuxième trimestre, qui "commercialement n'a pas été bon".

Reste à savoir ce qui va se passer ensuite: "c'est surtout 2009 qui préoccupe", avance Michel Mouillart. "Si les autorisés (permis de construire, ndlr) continuent à fléchir, cela signifiera que 2008 n'est pas une parenthèse".

Le gouvernement affiche pourtant sa volonté de résorber le déficit de logements, notamment à travers le projet de loi de Christine Boutin présenté lundi et qui vise à "permettre à tous les Français d'être logés".

Le ministère du Logement souligne d'ailleurs mardi que la baisse des chiffres de la construction "doit être prise en compte dans les orientations de la politique du logement que le gouvernement entend mener, en partenariat avec l'ensemble des acteurs".

Mais, pour Michel Mouillart, cette baisse constitue "un mauvais signal pour les entreprises", et ce, "quelle que soit la volonté des uns et des autres" pour encourager la construction.

Et d'ajouter : "Si le tendance se poursuit, on ne peut pas exclure le risque de démobilisation et d'abandon de l'objectif" des 500.000 logements.

09.06.2008

La crise fauche aussi les agences immobilières

Profitant d’une période euphorique, les agences immobilières se sont multipliées au début des années 2000. Aujourd'hui, la chute des transactions entraîne la fermeture des plus fragiles d'entre elles.

Des agences immobilières commencent à fermer leurs portes, le nombre de transactions ayant fortement chuté depuis le début de l’année dans un contexte de ralentissement du secteur.

«C’est un mouvement de balancier économique normal et sain en raison de la baisse de l’activité des transactions», affirme Jean-François Buet, secrétaire général de la Fnaim (Fédération nationale de l’immobilier), qui n’a pas encore recensé le nombre de cessations d’activité.

Au début de l’année, Bernard Cadeau, président d’Orpi, le premier réseau en France, avait prédit que «l’année 2008 verrait la fermeture probable de nombreuses agences immobilières», ajoutant «que ce ne serait que justice».

Le net ralentissement de l’immobilier en France a été confirmé fin mai, avec l’annonce d’un effondrement des ventes de logements neufs au premier trimestre (-27,9% sur un an) et une chute du nombre des mises en chantier, selon le ministère de l’Ecologie.

«Globalement, la baisse du nombre des transactions est d’environ 20% sur le marché de l’ancien», affirment Patrick-Michel Khider et Bernard de Crémiers, co-présidents de Laforêt Immobilier, un réseau qui compte 850 agences.

Cette chute des transactions est estimée à 15% par Hervé Bléry, directeur général de Century 21, qui prévoit pourtant de porter le nombre de ses agences, en franchise, de 950 à 1.000 fin 2009.

«Mais cette progression s’effectuera avec 100 nouvelles agences alors qu’il y aura 50 non-renouvellement de contrats d’agences qui ont des parts de marché insuffisantes», souligne M. Bléry. Il entend être «beaucoup plus vigilant» sur de nouvelles ouvertures, notamment dans les banlieues des grandes agglomérations.

Profitant d’une période euphorique, avec des prix de l’immobiler qui explosaient un peu partout en France, les agences immobilières se sont multipliées au début des années 2000.

Au point de faire tomber la part des transactions de particulier à particulier, une spécificité française, de 50% à 35% du total.

En 12 ans, le nombre de «cartes professionnelles» (qui peuvent concerner plusieurs agences) a presque doublé, passant de 17.000 à 30.000, alors que le nombre de transactions réalisées par les agences immobilières ne progressait que de 60% (680.000 contre 420.000), selon des chiffres de la FNAIM.

«Les cessations d’activité concernent surtout des petites structures indépendantes qui s’étaient crées il y a trois ou quatre ans en profitant du boom de l’immobilier», indique M. Buet.

Cette contraction du nombre de transactions n’a pour le moment aucune incidence sur les prix. «En tendance nationale, les prix devraient être stables pendant toute l’année 2008», affirme M. Bléry. Avec toutefois de fortes disparités selon les régions: «une augmentation de 5% pour Paris intra-muros, une stabilité pour l’Ile-de-France et les centres-villes d’agglomérations comme Nantes, des baisses pour des villes moyennes», ajoute-t-il.

Mais malgré la morosité du marché, personne en France n’imagine un scénario catastrophe comme en Espagne, où en 2007 quelque 40.000 petites agences immobilières ont fermé leurs portes, soit la moitié du total, selon l’association des agences de propriété immobilière (API). LIBERATION.FR

04.06.2008

Montauban. Logement social: la demande ne cesse d'augmenter

L'Adil, la DDE, le Pact Arim et Tarn-et Garonne Habitat confirment la tendance à l'heure où l'offre manque ou ne correspond pas à l'attente.
   
Extraits :
Logement social: la demande ne cesse d'augmenter L'Adil, la DDE, le Pact Arim et Tarn-et Garonne Habitat confirment la tendance à l'heure où l'offre manque ou ne correspond pas à l'attente.

Le prix des carburants et de l'énergie (notamment le gaz dont certains observateurs affirment que les hausses successives et importantes n'ont pas d'autres motifs que de servir les intérêts des actionnaires), la flambée des prix des denrées alimentaires et… le logement.

Autre tendance, mais bancaire cette fois-ci, l'augmentation du taux du Livret A a des incidences négatives pour les bailleurs du département car cette seule mesure a fait augmenter le taux d'emprunt d'un point.

[...] le principe du prêt social locatif aidé (PSLA) qui permet aux locataires en HLM de devenir propriétaire au bout de cinq ans en bénéficiant d'une partie du montant des loyers payés comme apport à l'achat du logement ne fonctionne pas vraiment.

[...] 80 % des locataires ne peuvent y accéder… faute de moyens.En effet, la paupérisation des locataires augmente à l'heure où le logement social entre dans une phase critique qui met en danger son propre fonctionnement.

Aujourd'hui, trois grands problèmes « plombent » les esprits des Français en général et aussi celui des Tarn-et-Garonnais, bien évidemment. Le prix des carburants et de l'énergie (notamment le gaz dont certains observateurs affirment que les hausses successives et importantes n'ont pas d'autres motifs que de servir les intérêts des actionnaires), la flambée des prix des denrées alimentaires et… le logement. Et le logement, précisément, revient comme un leitmotiv avec une forme d'obsession sur le déficit du logement social et son rendez-vous partiellement manqué avec les demandeurs. Le président de l'Adil (l'Association départementale pour l'information sur le logement), Léopold Viguié, conseiller général de Caylus, confirme « qu'il manque des logements sociaux et très sociaux ». Il rajoute : « Quand ils existent, ils sont encore trop chers pour beaucoup de gens qui en ont réellement besoin. Pour moi, les critères d'accès sont à revoir, car il est à prévoir une augmentation encore plus forte de la demande. Par ailleurs, les investisseurs aussi ne sont pas satisfaits de la situation actuelle, car ils n'ont pas le retour sur investissement escompté. On a partiellement raté le rendez-vous en construisant notamment du De Robien défiscalisé. En effet, construire vite et mal en périphérie des villes où il n'existe aucun service n'est pas vraiment raisonnable. Et ce, d'autant que les locataires potentiels ont tous conscience que les frais de carburant et de déplacements s'ajoutent au prix du loyer. Çà, c'est le De Robien qui ne marche pas bien et qui laisse sur le chemin nombre de logements neufs vides et des investisseurs désorientés alors que trop de personnes cherchent à se loger. Sur ce produit précis, le rendez-vous est donc manqué parce que les bailleurs ont simplement acheté un produit défiscalisé, pas du logement social. Mais il est vrai aussi qu'il y a aussi du De Robien qui fonctionne parfaitement, parcequ'il a été mieux étudié par les investisseurs. Ceux-là ont intégré d'autres critères que le seul bénéfice de la défiscalisation. »

Les taux montent, les emprunts s'allongent
Du côté de la DDE, on explique néanmoins qu'au niveau du logement social, les vacances ne sont pas très importantes car la demande est forte. Au 1er janvier 2007, le taux de vacance dans le parc public était de 6,9 % dont 45,9 % de taux de vacance structurel correspondant à une vacance supérieure à trois mois.

On sait que, depuis trois ans, le prix des loyers a considérablement augmenté dans le privé. L'incidence de cette situation, c'est que le parc locatif privé glisse de plus en plus vers le public. Autre tendance, mais bancaire cette fois-ci, l'augmentation du taux du Livret A a des incidences négatives pour les bailleurs du département car cette seule mesure a fait augmenter le taux d'emprunt d'un point. De quoi calmer l'ardeur des investisseurs. Alors, pour compenser l'augmentation, les banques prêtent de l'argent sur un laps de temps beaucoup plus long. Ainsi, les emprunts se font assez fréquemment aujourd'hui sur vingt, vingt-cinq ans, voire plus. Aujourd'hui, un jeune couple sans apport doit s'endetter sur trente ou trente-cinq ans pour accéder à la propriété ! Au Pact Arim, dirigé par Daniel Ocio et présidé par Yvon Collin, dont le rôle est d'accompagner les personnes de ménages défavorisés et en difficulté, même son de cloche. Daniel Ocio confirme que la demande (environ dix par semaine) dépasse de beaucoup l'offre et que « le cocktail loyer élevé, plus charges locatives importantes, plus revenus qui ne bougent pas, plus hausse de l'énergie et des produits alimentaires, amène à un taux de vacance de 40 % sur certains programmes de construction neuves. Catastrophique pour tout le monde.

L'incidence fondamentale du foncier
Dans le dossier logement, on oublie trop souvent qu'avant de construire, il faut un terrain pour cela. Et l'augmentation du prix du foncier a littéralement explosé. Son incidence est donc fondamentale dans le dossier global du logement. Par exemple, la belle idée de la maison à 100 000 € a pour objectif d'aider à l'accession à la propriété, avec l'aide et le soutien des collectivités sur le terrain précisément. Mais, selon les experts, le coût pour les collectivités reste très élevé. C'est pour cette raison que la seule opération réalisée sur Montauban en reste au stade expérimental. Sur 30 000 maisons à 100 000 €, souhaitées par le gouvernement, il en existe aujourd'hui 800 sur toute la France. Quant à la maison à 15 € par jour, elle voulait participer à gommer le prix exorbitant du foncier qui conditionne tout le dispositif. On achète la construction et on paie le foncier à part sur une échéance très longue. Pour l'heure, la mesure proposée par Christine Boutin n'est prise au sérieux par personne. En Tarn-et-Garonne, il n'y a pas un seul dossier de connu ou de répertorié sur cette option.

Livret A : la réforme pénalise les sociétés HLM
Les HLM, et notamment les deux grandes institutions que sont Tarn-et-Garonne Habitat et Promologis, gèrent plusieurs milliers de logements sur le département et sur Montauban. Avec toute la difficulté que cela suppose tant la demande est grande et le parc locatif cher à entretenir. À ce propos, la réforme du Livret A (hausse du taux à 3,50 %) voulue par Nicolas Sarkozy provoque des effets induits pénalisant les sociétés HLM. En effet, la rémunération du Livret A conditionne le taux d'emprunt des organismes HLM. José Gonzalez, président de Tarn-et-Garonne Habitat explique que la situation est grave et hypothèque l'avenir des organismes HLM. Par ailleurs, le principe du prêt social locatif aidé (PSLA) qui permet aux locataires en HLM de devenir propriétaire au bout de cinq ans en bénéficiant d'une partie du montant des loyers payés comme apport à l'achat du logement ne fonctionne pas vraiment. En effet, 80 % des locataires ne peuvent y accéder… faute de moyens.En effet, la paupérisation des locataires augmente à l'heure où le logement social entre dans une phase critique qui met en danger son propre fonctionnement.

Auteur : Guy Révellat. pour ladepeche.fr

05:44 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : immobilier, foncier, logement social, psla, livret a | | |  Facebook

 
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