05.09.2009
Roubaix, LOGEMENT INSALUBRE : Un dossier qui avance à pas d'escargot
Maison digne de ce nom ?
AURÉLIE JOBARD > aurelie.jobard@nordeclair.fr
L'affaire pourrait passer sans souci chez Julien Courbet. Tellement complexe. Tellement pleine de rebondissements. Et des rebondissements comme ceux-ci Roger Demortier, habitant rue Verte, auraie pu s'en passer. D'autant que sa femme est depuis quelques années malade. Alors cette histoire de maison insalubre ça commence sérieusement à l'agacer. Pour faire bref (nous avons déjà à plusieurs reprises évoqué son cas) voici sa situation : M. Demortier habite dans un logement qui a été déclaré inhabitable par la DDASS et la mairie.
Il a gagné. Mais dans les faits rien ne se déroule comme prévu. Avant que les propriétaires, M. et Mme Comelli, daignent faire les travaux il aura fallu du temps. « Ça fait trois ans que ça dure cette histoire. Ma femme, fragile, enchaîne les bronchites à cause de l'humidité », déplore-t-il. Cette fois, les propriétaires se sont réveillés et sont bien décidés à engager la réhabilitation de la maison.
Les cartons de Roger Demortier sont prêts mais lui ne veut pas les bouger tant que « je n'aurai pas de lettre officielle attestant qu'ils me relogent provisoirement par exemple ». Si Roger Demortier prend ces précautions c'est dit-il « parce que je connais bien leur intention : m'expulser ». Dans sa dernière lettre adressée aux propriétaires, le locataire écrit : « dans votre courrier vous ne faites aucune allusion aux conditions de notre déménagement, à savoir la prise en charge à vos frais du déménagement proprement dit ainsi que de la location d'un garde-meubles pour entreposer l'excédent de nos biens et meubles ».
Les propriétaires ont bien proposé à la famille Demortier de déménager juste à côté, dans la maison mitoyenne.
Mais ce dernier souhaiterait la visiter, « c'est la moindre des choses. Surtout lorsque vous voyez l'extérieur. Regardez ce rat en décomposition ! » Roger Demortier espère que les services de la Ville de Croix lui ouvriront les portes d'un logement provisoire « car, habiter ici entre le bruit et la poussière des travaux, je ne pense pas que cela va aider mon épouse à guérir ».
Nous avons bien essayé d'appeler les propriétaires mais impossible d'obtenir la moindre explication : « Je n'ai rien à formuler. Au revoir ».
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08.08.2008
Arras : Logement insalubre pour situation indécente, place de l'Ancien-Rivage
L'immeuble où vit Sylvie Lemaire, 53 ans, est délabré. Le plafond est tombé après l'orage.
C'est presqu'avec honte que les derniers occupants d'un immeuble, déclaré insalubre par la préfecture en avril, nous ont ouvert leur porte, au 8-10, place de l'Ancien-Rivage, à Arras. En centre-ville, dans un quartier de plus en plus « bobo »,vit une famille dans des conditions indécentes. Le propriétaire devait reloger en mai au plus tard. Il était au tribunal hier.
PAR SAMUEL COGEZ
L'avocat de la famille Lemaire, Me Yann Osseyran, en est retourné. Dans les escaliers, à l'étage, partout, on craint à chaque pas de passer à travers le plancher. Dimanche, l'orage a fait chuter le plafond. Il n'y a plus d'eau chaude. La fée électricité est morte. Il n'y a plus de lumière dans la vie des Lemaire. À côté, Bernard et Renée Raymond ont trouvé une solution, mais pour la rentrée. «On attend le fonds de solidarité pour le logement (FSL)» assurent-ils. Pour l'instant, Bernard, sous appareil respiratoire, malade cardiaque, vit dans 12m². Et Renée pleure.
Le 25 mars, la préfecture prenait un arrêté d'insalubrité.
Dans l'immeuble, on signale des « défauts d'affaissement, des déformations des planchers, des risques de chute de matériaux, une absence d'isolation, de l'humidité, des installations électriques vétustes et dangereuses, une absence d'entretien des bâtiments ». Sur place, l'eau gangraine tout. Des cafards se pavanent, maîtres des lieux. Il faut évacuer. Mais la famille Lemaire est toujours là.
Le propriétaire avait un délai d'un mois pour reloger concrètement les locataires. Au lieu de cela, on leur a proposé d'aller voir des agences, le Secours populaire, et d'autres structures. Ils ne sont pas allés aux rendez-vous, c'est vrai. Mais monsieur Lemaire est sous curatelle renforcée. RMistes, les Lemaire n'ont pas de ressources. Qui voudrait leur louer un logement ? C'est l'impasse. Pourtant, quand le propriétaire n'a pas assuré le relogement concret, c'est la mairie qui « prend les dispositions nécessaires pour les héberger ou les reloger », dit la loi (article L 521-3-2 du code de construction et de l'habitation).
Selon le propriétaire, qui s'est expliqué hier au tribunal d'Arras, deux réunions avec des représentants de la ville auraient eu lieu. L'arrêté préfectoral est d'ailleurs affiché en mairie. Mais au lieu d'une proposition concrète, les Lemaire ont reçu un courrier d'huissier le 15 juillet. « Un commandement de quitter les lieux » dans un délai d'un jour (!), sous peine « de procéder à votre expulsion (...), si nécessaire avec l'assistance de la force publique ».
La loi (et la dignité) impose à tous les partenaires gravitant autour de ce dossier de trouver une solution de relogement. « On ne peut pas traiter la misère humaine ainsi, enrage Me Osseyran. À Hautmont, on voit de la belle solidarité après un phénomène naturel.
Là, faut-il attendre que l'immeuble s'écroule sur ces gens pour qu'on les prenne en considération ? » La question mérite en effet d'être posée. •
Les rédactions de La Voix du Nord http://www.arras.maville.com/Logement-insalubre-pour-situ...
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13.05.2008
Le casse tête des taudis à Saint-Denis
Depuis qu'un incendie a ravagé une partie du 59-61, rue Charles-Michels, près de la gare de Saint-Denis, 104 personnes, dont une soixantaine d'enfants, dorment sous des tentes. Les rescapés, en majorité des sans-papiers d'origine africaine, exigent d'être relogés dans des appartements décents. A Saint-Denis, le problème des immeubles insalubres est un véritable casse-tête.
Une forêt de petites tentes colorées a poussé dans la cour. Il y en a une vingtaine posées sous une bâche. Une protection dérisoire contre la pluie, puis la chaleur de ces derniers jours. La nuit, des dizaines d'autres "igloos" de toile se rajoutent aux rangs serrés des tentes de la cour. Ils sont dépliés d'un clic dans l'entrée et dans la ruelle. En tout, 104 personnes (dont une soixantaine d'enfants) dorment ainsi, agglutinées les unes contre les autres, depuis deux semaines. Depuis qu'un incendie - sans doute accidentel - a ravagé une aile de leur immeuble insalubre, au 59-61, rue Charles-Michels, tout près de la gare de Saint-Denis (93). Un jeune homme de 24 ans est décédé cette nuit-là, deux autres personnes, grièvement intoxiquées par les fumées, sont toujours hospitalisées. Le bilan aurait pu être encore plus élevé, vu le nombre d'enfants dormant sur place. Cependant, l'escalier n'était pas en bois mais en béton, ce qui a limité la propagation des flammes.
Tous les rescapés ont choisi de rester sur place, quitte à y camper. "On est plus forts ensemble", explique Fofana Nozé, une jeune mère de deux enfants. Les deux tiers des habitants, d'origine ivoirienne et malienne, sont sans papiers et demandent une régularisation, ainsi qu'un relogement dans un appartement décent. Tous ont en tête le précédent du Paris-Opéra: les familles africaines logées dans cet hôtel insalubre dans le 9e (qui ont souvent perdu des proches dans l'incendie dramatique de 2005) ont reçu un titre de séjour à titre dérogatoire.
"Nous croulons déjà sous les demandes"
A Saint-Denis, il y a urgence. Car, dans les deux ailes encore intactes du bâtiment sinistré logent près de 250 personnes. Sans compter les familles installées dans leur village de tentes dans la cour! Les risques d'incendie sont les mêmes dans ces deux cages d'escalier. La mairie de Saint-Denis vient de demander à l'Etat une solution régionale pour reloger tout ce monde. "C'est hors de proportion pour notre commune! Si on devait attribuer autant de HLM sur Saint-Denis, cela nous prendrait deux ans, alors que nous croulons déjà sous les demandes", estime Stéphane Peu, l'adjoint en charge de l'urbanisme.
La ville se sent dépassée. Elle est lancée dans une "course contre la montre face aux logements qui se dégradent", comme le définit l'élu. Rénovant appartement par appartement, rachetant les copropriétés privées, lot après lot, elle lutte contre l'insalubrité au centre-ville, dans un quartier situé tout autour de la magnifique basilique dionysienne, là où reposent les rois de France. Mais, à deux rues des gisants, les murs lépreux, les cages d'escalier miteuses et les logements indignes gagnent du terrain. Selon une étude menée pour la ville par le cabinet d'urbanisme Guy Taïeb Conseil, 38 % des immeubles de ce périmètre sont "potentiellement" insalubres ; 224 immeubles ont été repérés sur cette zone qui compte 15 000 habitants (un dixième des Dionysiens). Au coeur de Saint-Denis, 400 appartements sont concernés par des procédures de péril et d'insalubrité. "La crise du logement s'est aiguisée depuis 2000, et des propriétaires qui ne font pas de travaux trouvent quand même des locataires, les plus défavorisés socialement. Et le nombre d'immeubles mal gérés augmente dans le centre ancien", déplore Stéphane Peu.
Un immeuble classé monument historique
Or, pour la ville qui consacre 10 millions d'euros par an au problème, "il en faudrait au moins le double pour enrayer le phénomène", estime l'élu. La commune du maire (PC), réélu, Didier Paillard, se tourne vers le ministère du Logement, demandant à Christine Boutin que Saint-Denis soit "pilote" en matière de lutte contre l'insalubrité.
L'immeuble du 59-61, rue Charles-Michels, est un exemple de cette course contre la montre. L'immeuble en U se repère de loin, il émerge au milieu des entrepôts alentour. Ce paquebot date de la fin du XIXe siècle et est répertorié au patrimoine des Bâtiments de France. L'édifice construit en béton armé, très dégradé, a été déclaré insalubre en... 1985. Dans les années 1990, la mairie rachète lot par lot les appartements, elle exproprie également. En 2000, plus personne n'habite les lieux... Mais en 2001, avant le début des travaux de rénovation, des squatteurs s'y installent. La mairie lance alors une "opération tiroirs": un immeuble neuf sort de terre en face du vieux bâtiment. Il sera livré en septembre prochain. S'il n'y avait pas eu l'incendie, le paquebot en béton historique aurait été rénové par tranches: à chaque fois, les habitants d'une cage d'escalier auraient été relogés dans le nouvel immeuble, avant de regagner la partie rénovée. Cela aurait pris cinq ans. Une nuit d'incendie a tout remis en cause. "Maintenant, regrette Stéphane Peu, il faut évacuer."
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27.04.2008
Stop à la spéculation sur le logement et le foncier
Communiqué : Attac France
La crise s’étend à la terre entière. Une crise financière est partie du secteur immobilier aux Etats-Unis et a gangrené peu à peu l’ensemble du système bancaire mondial. Elle s’ajoute aux menaces contre tous les secteurs essentiels à la vie humaine, depuis le logement jusqu’à la santé, l’alimentation et le climat. Cette crise globale est accentuée par la généralisation du principe de spéculation à toute activité, à toute ressource et à la vie elle-même.
La crise de l’immobilier aux États-Unis a mis en lumière quelles pouvaient être les conséquences du fait de confier au marché l’accès au logement. En faisant le pari absurde que les prix monteraient toujours, les banques ont prêté à des ménages modestes, leur ont fait signer des hypothèques sur leur logement, tout en sachant très bien qu’ils ne pourraient pas, le plus souvent, rembourser leurs emprunts. Pour disséminer le risque inhérent à cette pratique, les banques ont revendu ces hypothèques et en ont fait un objet de spéculation. Spéculation qui s’est terminée par un krach qui, non seulement a entraîné le système bancaire et financier dans une crise sans précédent, mais surtout a mis à la rue environ deux millions de ménages américains.
La situation du logement en France et en Europe n’est pas moins alarmante. Dans notre pays, 4 millions de personnes sont actuellement sans logis ou mal logées, dont 200 000 sans abri. À l’origine de cette situation, il y a le désengagement de l’État et les avantages fiscaux accordés aux investisseurs dans l’immobilier. Ainsi que les réticences, voire le refus, de certaines municipalités de construire des logements sociaux en nombre suffisant, contrevenant ainsi à la loi qui l’exige. Il s’ensuit une pression permanente à la hausse des prix.
Le foncier et l’immobilier ont été peu à peu livrés à la spéculation dans la plupart des villes. Sous couvert de rénovation urbaine, les populations pauvres ont été chassées des centres-villes à cause de la montée fulgurante des loyers qui ont au moins doublé en l’espace de vingt ans. Repoussés vers les périphéries, les pauvres subissent la double peine du logement et des transports plus chers.
Le mouvement spéculatif est tel que le rendement d’un placement que les promoteurs et les propriétaires espèrent pour les deux prochaines décennies est de l’ordre de quatre ou cinq fois le montant engagé.
Que l’on regarde du côté de la finance, du logement ou du foncier, l’urgence commande de mettre un terme à la spéculation en :
- taxant les transactions financières et les profits spéculatifs ;
- encadrant les loyers et le prix du foncier ;
- réquisitionnant les logements vacants ;
- appliquant strictement la loi relative au logement social ;
- abandonnant la réforme du livret A ;
- rendant opposable le droit au logement et en arrêtant les expulsions sans relogement ;
- créant un véritable service public du logement.
Attac exprime sa solidarité avec tous les mouvements sociaux qui se battent pour un véritable droit au logement, inséparable du droit à l’alimentation, à la santé, à l’éducation ou à un environnement sain. Attac appelle les citoyens à se mobiliser autour de ces enjeux vitaux, et, pour commencer, à signer la pétition « Spéculation et crises : ça suffit » : http://www.stop-finance.org
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23.04.2008
Nantes fait la chasse à l'insalubrité
En mars, quartier Bouffay, la cheminée d'un immeuble s'est effondrée. A Nantes, où 160 logements sont considérés comme très dégradés, la lutte contre l'insalubrité est une « priorité ».
Une cheminée qui s'effondre sur le lit d'un étudiant dans le quartier du Bouffay et c'est l'évacuation de tout l'immeuble, dimanche 16 mars. Une baignoire qui déborde dans un appartement à deux pas de là, côté île Feydeau, dix jours après et c'est le même branle-bas de combat. L'immeuble de la rue de la Haute-Saulzaie menace de s'effondrer : on évacue les cinq familles. Entre-temps, c'est un bâtiment du cours des 50-Otages qui est sécurisé après un incendie.
L'habitat ancien à Nantes est-il en mauvais état ? « Les cas comme ceux-ci sont limités, assure Gilles Nicolas, adjoint à la sécurité. En 2007, sur 60 cas de logements insalubres ou posant des problèmes de sécurité pour les personnes, nous avons pris 10 arrêtés de péril. » Un arrêté de péril interdit l'accès au logement jusqu'à la réalisation de travaux permettant de rétablir la sécurité dans l'immeuble.
Contrôles renforcés
« Depuis le début des années 1990, la Ville intervient de manière importante sur l'habitat ancien », précise Alain Robert, adjoint à l'urbanisme. Les quartiers Bouffay, Decré, Cathédrale comportent 80 % de logements construits avant 1915.
À l'aube de ce nouveau mandat, l'équipe municipale a décidé de passer à la vitesse supérieure. Dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah), la Ville se dote de moyens plus contraignants pour les propriétaires. « Sur 500 immeubles, 17 sont très dégradés, ce qui représente 160 logements. On se réserve le droit de procéder à l'expropriation des propriétaires qui ne voudraient pas réaliser des travaux », ajoute Alain Robert. 105 immeubles sont dégradés dans ce triangle compris entre le cours des 50-Otages, rue de Strasbourg, allée Flesselles. « Nous avons pour objectif d'en réhabiliter au moins 50 %. » Des aides financières existent pour les propriétaires bailleurs s'ils s'engagent à fixer un loyer abordable.
La lutte contre l'insalubrité est considérée comme une « priorité » pour la Ville. Le nombre d'inspecteurs d'hygiène et de salubrité va passer de 7 à 9 afin de renforcer les contrôles et de repérer « les marchands de sommeil ». C'est dans l'habitat ancien que se concentrent le plus les populations précaires (milieux modestes, étudiants, personnes âgées à faibles revenus). Ces populations sont nombreuses au Bouffay, cohabitant avec des milieux sociaux aisés. Les propriétaires occupants sont, cependant, une minorité. Certaines rues subissent un turn-over très important (rue de la Juiverie, et autour), pour cause de bruit. Mais ce n'est pas général à tout le quartier.
L'objectif des élus est d'éviter que le centre-ville ne se vide de ses populations modestes. « Une ville à vivre et pas seulement un centre d'activités », souligne-t-on à la mairie. Le centre-ville compte 20 000 habitants. C'est le deuxième quartier à croissance démographique après Saint-Joseph-de-Porterie. « L'habitat indigne a plutôt tendance à régresser à Nantes », précisent les élus.
Vanessa RIPOCHE. Ouest-France
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19.03.2008
À Vieux-Condé, le combat solitaire de Didier Bruhier
En janvier 2005, Didier Bruhier, 43 ans, a repris le bail du 159 rue Fernand et René-Bouton, à Vieux-Condé. En août 2006, il a décidé de ne plus payer son loyer à la SA Hainaut car il jugeait que ses conditions de vie n'étaient pas décentes. Convoqué au tribunal d'instance suite aux poursuites engagées par le bailleur, il a profité d'un remarquable revirement de situation. Non seulement il n'a pas été expulsé, mais la SA Hainaut a été condamnée à effectuer des travaux.
L'état des lieux est un cas d'école pour futurs spécialistes en insalubrité. Au 159 rue Fernand-Bouton, à Vieux-Condé, l'absence de ventilation a transformé la salle de bains en véritable squat. Une prise de courant s'est déjà enflammée. Une odeur d'humidité a imprégné la chambre du fond. Le sol se décolle. Le tour des portes est complètement déglingué. Pour pouvoir se servir de son réfrigérateur et de sa machine à laver, Didier Bruhier doit vivre avec des fils électriques enchevêtrés dans sa cuisine.
En janvier 2005, quand ce chef de chantier a repris le bail d'une ancienne amie, la maison était déjà dans cet état. Heureux de loger à proximité de sa mère, il a sagement attendu que son habitation soit remise aux normes. En août 2006, il a finalement décidé de suspendre ses versements à la SA Hainaut.
Échaudé par les avocats, l'homme a décidé de se battre seul. Pugnace, persuadé qu'on le prendrait pour un imbécile, il a monté sa défense. En juillet dernier, quand le bailleur social l'a poursuivi devant le tribunal d'instance de Valenciennes, il était sûr de son coup. Pourtant, tout le donnait perdant, car il n'avait pas pris la précaution d'envoyer des lettres recommandées il n'avait pas placé l'argent de ses loyers sur un compte consigné.
La SA Hainaut comptait sur son expulsion et affichait une dette de 3 800 E. Didier Bruhier a fait valoir qu'on devait retrancher plus de 2 000 E à cette somme, compte tenu de l'allocation versée par la CAF. Le tribunal a suivi cette demande. En contemplant les photographies prises par Didier Bruhier, il a constaté « les risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé des habitants puisque l'humidité des murs affecte l'installation électrique et que le système de chauffage, à l'évidence rafistolé plus qu'entretenu, met en danger le locataire. » Il a décidé de suspendre « l'obligation du paiement des loyers jusqu'à l'exécution complète des travaux », dans un délai maximal de trois mois.
Août, septembre et octobre ont passé. Didier Bruhier vit toujours dans un logement insalubre et a demandé à la CAF de ne plus verser l'APL au bailleur. Sa dette se creuse d'autant. Il répète qu'il ne veut pas partir. Heureux de sa victoire, il continue d'aiguiser sa vigilance et il a rabroué les personnes qui sont venues arranger son habitation. Didier Bruhier n'a plus de confiance en stock et, fort de son expérience professionnelle, refuse ce qu'il appelle « du bricolage ». •
PAR DIANE LENGLET - LA VOIX DU NORD - valenciennes@lavoixdunord.fr
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06.03.2008
Des locataires réclament des travaux au bailleur
Des habitants de la route d'Épinard, de la rue Jean-Girard et de celle des Petites-Pannes, viennent d'adresser un énième courrier à Angers habitat, qui possède 40 pavillons anciens à ces adresses.
Depuis 2005, les locataires réclament des travaux de rénovation au bailleur social. Fenêtres en bois usées qui ne ferment plus correctement, marches en ciment délabrées, fissures murales, humidité... Construits dans les années 1930, les pavillons qu'ils occupent ont besoin d'être rafraîchis. Selon Angers habitat, le coût des travaux est estimé à 25 000 € par logement, voire à 50 000 € dans le cas d'une réhabilitation totale, avec salle de bains et ravalement. Du coup, le bailleur hésite. D'autant plus qu'un programme de mise en vente des pavillons est en route. Et que six d'entre eux devraient être démolis.
Angers habitat semble vouloir se débarrasser de cet encombrant patrimoine. Seulement, rares sont les locataires actuels à souhaiter devenir propriétaires. Alors auront-ils droit aux travaux ? « On va réexaminer chaque demande, et refaire un diagnostic », assure-t-on à Angers habitat. A croire que la première étude n'était pas juste.
En attendant, les locataires vont devoir s'armer de patience.
<a href="http://www.angers.maville.com/Des-locataires-reclament-des-travaux-au-bailleur-/re/actudet/actu_loc-579433------_actu.html" target="_blank">Ouest-France</a>
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