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28.05.2008

L'OBLIGATION ALIMENTAIRE : DES FORMES DE SOLIDARITE À REINVENTER

Résumé     L'obligation alimentaire est une obligation légale selon laquelle une personne est tenue de fournir des moyens de subsistance à un parent ou un allié lorsque celui-ci se trouve dans une situation de besoin.
Règle de droit civil inchangée depuis la rédaction du code civil, elle est fréquemment mise en oeuvre dans le cadre du droit social en vertu du principe de subsidiarité qui fait prévaloir l'entraide familiale sur l'aide délivrée par la collectivité. Le CES propose, dans cet avis, des évolutions dans la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire tout en r�affirmant son caractère central dans la solidarité familiale.
Document PDF (439 Ko)

 
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