Collectif SDF Alsace

Voilà de quoi donner du grain à moudre aux pourfendeurs du droit au logement opposable. La mise en oeuvre de la loi DALO coûte cher et les résultats sont loin d’être spectaculaires. Certes, dès 2008, lors de l’adoption du texte, le député Étienne Pinte envisageait la possibilité pour l’État d’être dépassé : « On gère trente ans de retard en matière de logements, on ne peut pas inverser cette réalité d’un coup de baguette magique. » Plus d’un an après, les chiffres confirment qu’en matière de relogement l’État mouline. Dans un point d’étape de la commission des Finances du Sénat, le parlementaire UMP Philippe Dallier relève que les frais de fonctionnement des commissions en charge d’instruire les dossiers s’élèvent à 4,2 millions d’euros en 2008. Deux exemples dans les départements où les demandes affluent : à Paris, ces coûts grimpent à 375 000 euros et à 356 000 euros en Seine-Saint-Denis. À cela, il faut ajouter les « fameuses astreintes liées aux éventuelles condamnations reversées au fonds d’aménagement urbain (FAU) », qui aide les communes à construire.

Tension en Seine-Saint-Denis

Les résultats ensuite : au premier semestre 2008, 26 009 recours ont été déposés - dont 16 399 en Île-de-France - et seuls 8 018 dossiers ont fait l’objet d’un examen. Enfin, 42 % des recours ont abouti à des décisions favorables mais, au final, le nombre de ménages bel et bien relogés s’élève à… 605. Fin 2008, Christine Boutin, alors ministre du Logement, comptait quant à elle 3 300 personnes relogées. Quand la population susceptible d’être concernée par le DALO est estimée à 648 568 personnes. « Ça permet à l’État de dire aux associations que la crise du logement n’est pas si étendue que cela », note Christophe Robert, de la Fondation Abbé-Pierre. Effectivement, le rapport se satisfait de l’écart entre le « raz-de-marée » annoncé et le nombre de dossiers déposés. Pas de quoi parader pourtant, quand le public est à peine informé de l’existence du dispositif.

Il se dessine également une géographie inquiétante du droit au logement. Ainsi, « autant de dossiers ont été déposés en Seine-Saint-Denis que dans l’ensemble de la région PACA ». D’où une extrême tension. Et une incapacité pour le parc préfectoral de répondre à une demande si concentrée.

Et la réquisition ?

À cette insuffisance de logements disponibles, le président de Droit au logement (DAL), Jean-Baptiste Eyraud, oppose « la réquisition ou la location dans le privé ». Cette solution permettrait aussi de sortir d’une autre équation : celle de l’inégale répartition du contingent préfectoral qui fait craindre aux maires et aux bailleurs sociaux qu’un nouveau coup soit porté à la mixité sociale. Pour y remédier, la Fondation Abbé-Pierre propose d’élargir les appartements mobilisables aux contingents des collectivités, du 1 % logement ou des bailleurs sociaux. Autre piste : la mutualisation des contingents préfectoraux et donc le dépas- sement de l’échelle départementale pour, enfin, sortir du bricolage.

Lina Sankari

Notre dossier Logement