Collectif SDF Alsace

Le Droit au logement doit être introduit dans la constitution !!!

A la suite d’un amendement du groupe des sénateurs socialistes, l’introduction du droit au logement dans la constitution à l’article 11, devrait être discutée cet après midi au Sénat.

Plusieurs pays européens ont déjà intégré ce droit dans leur constitution, à l’instar du Portugal.
 
Pourquoi pas la France ? :
Elle a reconnu et s’est engagé à mettre en oeuvre le droit au logement  en ratifiant plusieurs textes internationaux tels que la déclaration universelle des droits de l’homme (article 25), , le pacte international relatif aux droits économiques et sociaux, la convention internationale des droits de l’enfant ...
Elle l’a introduit dans plusieurs  textes législatifs internes, tels  que les Lois du 6 juillet 1989 (sur les rapport locatifs),  du 31 mai 1990 (lutte contre l’exclusion par le logement), du 31 juillet 1998 (lutte contre les exclusions) du 5 mars 2007 (Loi DALO) ...

Elle  vient d’être rappelée à l’ordre par le conseil de l’Europe sur cette question,
Le gouvernement a estimé que c’est un objectif à atteindre
Le Conseil Constitutionnel a précisé, en janvier 1995,  que le droit au logement est un objectif à caractère Constitutionnel.

Il est grand temps de sauter le pas, et cesser l’hypocrisie .

Nous demandons aux sénateurs, à la Ministre du logement, et au Gouvernement de relever le défi, donner un nouvel élan à la conquête de ce droit indispensable et vital pour tout être humain, dans notre société moderne.