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17.09.2009

Le droit au logement n'a toujours rien d'opposable

Le 1er janvier 2010, le droit au logement opposable (Dalo) fêtera ses deux ans. Mais le cœur de ceux qui y ont cru ne sera pas à la fête. Le Haut comité de suivi du Dalo s'apprêtait à révéler le bilan des deux ans mais Europe 1 en a donné l'essentiel : au 31 juillet 2009, sur 100 000 dossiers Dalo déposés, 66 000 ont fait l'objet d'un traitement, 31 000 ont reçu un avis favorable et seulement 13 000 ont débouché sur l'octroi d'un logement. Fraîchement arrivé, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat en charge du Logement et de l'Urbanisme, a commenté ces résultats au micro d'Europe 1 : « Je suis satisfait ? Non, parce que je trouve que 40 % [des demandeurs remplissant les conditions] n'est pas un chiffre acceptable. Ce n'est pas suffisant. Donc il faut aller beaucoup plus loin ».

Le temps de l'optimisme est révolu. « Aller beaucoup plus loin » ? Mais comment ? Jean-Yves Guéranger, responsable du réseau logement d'ATD Quart Monde, membre du comité de suivi du Dalo, n'est pas surpris par ces chiffres : « Avant que le dossier ne soit accepté, il faut un délai de six mois. S'ils est confirmé par la commission, il est envoyé au préfet qui désigne un bailleur après une nouvelle instruction de six mois. Il est donc normal que l'on n'ait pas 50 % de dossiers confirmés car sur les 100 000 déposés, certains ont dû l'être très récemment. En outre, certains dossiers acceptés ont pu être confiés au bailleur le sixième mois. Il faut donc entre deux et trois nouveaux mois pour mettre à disposition un logement », assure-t-il sur le site Rue89.

Sans surprise, ce sont surtout les régions les plus urbanisées qui ont du mal à répondre à la demande. En Ile-de-France, sur les 40 000 dossiers déposés, seul 23,7 % des demandeurs ont décroché un logement. En région Paca, 43 % des dossiers ont été validés. De son côté, la Fondation Abbé Pierre accuse les préfectures de multiplier les chausse-trappes procédurales pour ralentir le traitement des demandes.

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