Collectif SDF Alsace

Notes - Didier Gobard* - 04 février 2009

Les récentes évolutions du droit communautaire en matière de services publics sociaux suscitent de nombreuses inquétudes. En encadrant strictement les aides publiques attribuées aux services d'intérêt économique général, elles signalent l'ouverture de larges pans du secteur social à la concurrence. La gauche et tous les acteurs de ce secteur doivent se saisir de ce dossier et placer les services publics sociaux au centre du débat des élections européennes.

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Les services publics sociaux, en particulier dans le domaine de la santé, de la formation, de l’aide aux plus vulnérables, sont au centre de nombreuses interrogations depuis plusieurs années, en raison notamment de l’évolution du droit communautaire.

A la suite de l’arrêt de la  CJCE Altmark du 24 juillet 2003, la Commission a adopté le 28 novembre 2005 le paquet dit « Monti/Kroes » qui encadre strictement les financements publics attribués aux services d’intérêt économique général ; l’application de la décision Kroes qui conditionne l’exemption de notification des aides d’Etat pose problème, en particulier (mais pas exclusivement) aux services sociaux.

Ensuite, l’adoption de la directive « services » du 12 décembre 2006 a été l’occasion de vérifier, au Conseil puis au Parlement européen, qu’il n’existait pas un consensus suffisant pour contrer efficacement les positions très fermes de la Commission en faveur d’un champ d’application incluant la plupart des services sociaux. Ceux-ci n’ont pas bénéficié de l’exemption des services de santé ou des services non économiques comme les régimes d’assurance obligatoire à objet exclusivement social (régimes légaux d’assurance chômage, assurance maladie, vieillesse…).

Il en résulte une forte inquiétude dans le secteur des services sociaux d’intérêt général (SSIG, selon la terminologie communautaire), qui se traduit par une forte activité de groupes de pression tels que le collectif SSIG (regroupement d’organismes ou fédérations gestionnaires dans le champ social) et par un début de mobilisation des syndicats et des élus locaux.

Les grandes associations d’élus locaux ont pour l’instant été mobilisées par d’autres priorités (crise financière, compensation des charges, réforme institutionnelle…), et le sujet des SSIG, très technique, n’a pas encore quitté la sphère de quelques initiés.

Le Gouvernement a jusqu’ici soigneusement évité de mettre le débat sur la table, y compris pendant la présidence française de l’Union européenne qui pouvait donner l’occasion d’affirmer la spécificité de ces services publics. Il y a fort à parier que le gouvernement Fillon va conserver cette position ambiguë jusqu’aux élections européennes.

Il y a urgence. La prise de conscience des difficultés possibles dans les services sociaux de proximité doit se traduire par un débat beaucoup plus vif dans la perspective des élections européennes. Les progressistes doivent se saisir de ce thème majeur et inviter les autorités françaises à clarifier leurs intentions dès le premier semestre 2009. Ils doivent aussi rappeler à la Commission les engagements pris pour élaborer une stratégie commune pour les services sociaux et pour mettre fin à un alignement systématique sur les positions les plus libérales. Les élus locaux, les relais associatifs, les organismes représentant les intervenants du secteur doivent, ensemble, engager une campagne active auprès des instances nationales et européennes pour faire de la défense et de la promotion des SSIG un objectif prioritaire des politiques nationale et communautaire des prochaines années.

Terra Nova assurera un suivi de ce dossier sensible.

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