10.09.2009
LILLE : Litige entre le bailleur social LMH et l'association SOS Locataires HLM
Litige avec une association : LMH dénonce une « décision de Normand »
La Voix du Nord - Le dossier empoisonne depuis des années les relations entre le bailleur social LMH et l'association SOS Locataires HLM. Un office peut-il répercuter sur les charges les salaires des agents d'ambiance ?
À entendre les uns ou les autres, personne n'a perdu. Hier, pourtant, le bailleur LMH a été condamné par la justice à rembourser une portion de charges à une centaine de ses locataires. Pendant des années, LMH a affecté un poste de 2,29 E sur les charges mensuelles de milliers de locataires. But : salarier des agents d'ambiance. Soit un montant global « d'environ 300 000 E », selon Serge Cattelin, l'avocat de l'association adverse. Celle-ci s'est saisie de la question, sensibilisant les locataires et assignant finalement LMH au nom de « 500 plaignants ».
Au fil des années, la lutte a vite tourné à l'empoignade juridique. Le 11 mai, quelques jours avant l'audience à laquelle SOS Locataires HLM l'avait fait convoquer, LMH a marqué un point devant un autre magistrat, celui des référés. Le bailleur social obtenait la fin de la diffusion d'un tract distribué par son opposant. Sur ce texte, SOS Locataires HLM informait les habitants des résidences LMH de l'existence de la procédure... et leur proposait de s'y joindre en remplissant un formulaire.
Hier soir, chez LMH on étudiait à la loupe une décision judiciaire qualifiée de « décision de Normand », pour laquelle SOS Locataires HLM ne cachait pas sa satisfaction. Pourtant, on est très loin des 500 plaignants reconnus et le remboursement obtenu ne porte, la plupart du temps, que sur... un mois et, au mieux, sur trois ou quatre mois.
« Si nous n'avons pas obtenu davantage, c'est parce que nous n'avons eu le temps de rassembler de quittances que pour de courtes périodes , souligne Serge Cattelin. Nous comptons bien aller en appel et nous présenter, cette fois, avec un dossier suffisamment complet pour agrandir le champ des remboursements. » • L. B.
05:36 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (4) | Envoyer cette note
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