Collectif SDF Alsace

LE MONDE - Certains se demandent si, en refusant de voter la révision constitutionnelle, les socialistes ne sont pas en train de passer à côté d'une opportunité : rééquilibrer les institutions. La réponse est non. Cette révision est une occasion perdue, non pour les socialistes, mais pour la République. Nos institutions souffrent d'un mal profond : l'hyperpuissance du président. Il est le véritable chef du gouvernement, pour ne pas dire le gouvernement à lui seul, dans la pratique actuelle de l'Elysée. Et, depuis le quinquennat et la succession des élections présidentielle et législatives, il est le chef réel de la majorité présidentielle à l'Assemblée. La séparation des pouvoirs n'est plus qu'apparence. De surcroît, ce pouvoir sans pareil n'est assorti d'aucune responsabilité. J'appelle ce régime la monocratie : le pouvoir d'un seul dans la République.

Or le projet de révision ne réduit pas les pouvoirs du président. Il les accroît en lui permettant de s'adresser directement aux parlementaires réunis en Congrès. Le président présentera un bilan flatteur de son action et fera acclamer par sa majorité son programme de gouvernement. Le premier ministre comme chef de la majorité parlementaire disparaît. Le renforcement des prérogatives du Parlement, premier objectif de la révision selon le président, est un leurre en termes de pouvoir réel. Tant que le président sera le chef incontesté de la majorité à l'Assemblée, le Palais-Bourbon demeurera une annexe du palais de l'Elysée. "Cy veut le Roi, cy fait la loi", l'axiome de l'Ancien Régime demeure la règle sous la Ve République.

Quant aux pouvoirs de nomination du président aux grandes fonctions (Conseil constitutionnel, CSA, etc.), on annonce "un changement considérable" : le choix du président pourra être refusé par un vote des trois cinquièmes des membres d'une commission parlementaire. Mais un tel vote requiert le concours de la majorité présidentielle, qui ne sera jamais donné contre la volonté du président. Si on voulait rendre ces nominations consensuelles, il faudrait une majorité positive des trois cinquièmes nécessitant l'accord de l'opposition. On est loin du compte.

D'autres font valoir que la réforme accorde à l'opposition parlementaire des droits nouveaux. Mais il faut regarder la portée des textes et non pas seulement l'étiquette. On nous dit : le Parlement aura la maîtrise de la moitié de l'ordre du jour, "un progrès immense". Mais qu'en est-il pour l'opposition ? Le projet lui réserve un jour pour trois semaines, à partager avec les centristes. Belle avancée démocratique !

Autre exemple. Le président annonce que la présidence d'une commission parlementaire sur huit sera réservée à l'opposition. Pourquoi pas trois ? Nous ne demandons pas des pourboires, mais un rééquilibrage.

Enfin, la révision proposée consolide le mode d'élection archaïque des sénateurs, qui assure à la droite une majorité pérenne au Sénat. Cette situation est un défi à la démocratie. Le comité Balladur avait ouvert la voie à un changement possible. La droite sénatoriale a tout refusé à ce sujet. Elle entend demeurer maîtresse du Sénat et, par là, de toute révision constitutionnelle proposée par la gauche. Lors de la prochaine alternance, la gauche devra donc présenter un projet de révision constitutionnelle, soumis directement au pays par voie de référendum. Il devra inclure la reconnaissance du droit de vote aux élections municipales des immigrés régulièrement établis en France. Cette réforme-là, si importante pour l'intégration, est ignorée par l'actuelle révision.

Dans ces conditions, libre à qui le veut de danser un pas de deux constitutionnel avec le président de la République. Ce n'est pas notre choix.

Robert Badinter, sénateur, ancien président du Conseil constitutionnel

Des parlementaires sous pression
Par Nathalie Segaunes | Le Parisien

Le vote du Congrès va se jouer, demain, à quelques voix. Du coup, députés et sénateurs UMP et centristes sont soumis à un lobbying intense de la part de l'exécutif. A vingt-quatre heures du scrutin, le jeu reste ouvert.

AU COEUR de la période estivale, certains parlementaires de droite sont en train de passer un week-end sous tension. Convoqués demain à 15 h 30 dans le grand amphithéâtre de l'aile du Midi du château de Versailles, afin d'approuver la réforme des institutions voulue par Nicolas Sarkozy, ils hésitent, tergiversent, s'interrogent. Peu convaincus, voire en désaccord avec le texte, ils se sont abstenus ou ont voté non en première ou en deuxième lecture.

Leur vote de demain, qui sera public, sera lourd de conséquences. Car la réforme constitutionnelle, qui doit obtenir la majorité des trois cinquièmes, pourrait être rejetée à quelques voix près. Dont la leur. Du coup, l'Elysée se démène pour retourner ces « nonistes ». Avec un mode opératoire différent selon le profil du parlementaire.

Les pressions amicales du président. Ce sénateur UMP rit de se voir autant courtisé ces derniers jours. « Je ne cesse d'être sollicité, je reçois en ce moment beaucoup de preuves d'amitié, raconte-t-il. Si je voulais passer un week-end sympa quelque part, je n'aurais qu'à demander. »
Les invitations à rencontrer Nicolas Sarkozy dans son bureau de l'Elysée sont venues flatter nombre de députés. « Quand le président de la République me dit qu'il serait très attaché à ce que je lui manifeste mon soutien une nouvelle fois, ça ne me laisse pas indifférent », avoue Guy Geoffroy (Seine-et-Marne), qui a été reçu une heure durant par Sarkozy mercredi, mais pour autant affirme qu'il votera non. « Je réponds simplement à la question qui m'est posée », se justifie-t-il. Jean Bardet (Val-d'Oise) a lui aussi fait le déplacement rue du Faubourg-Saint-Honoré. « Le président m'a dit qu'on était amis depuis longtemps, et qu'on le resterait, même si je votais non », rapporte-t-il, tout en gardant sa décision secrète : «Je voterai en conscience.» Sarkozy a su indubitablement trouver les mots lorsqu'il a reçu certains parlementaires récalcitrants. Ainsi a-t-il rappelé à Bernard Debré (Paris), initialement opposé à la réforme puis convaincu de voter oui, l'époque où il venait «dîner à la maison lorsqu'il avait des soucis ».

La menace du redécoupage. C'est le villepiniste Jean-Pierre Grand, député UMP de l'Hérault, qui en parle le mieux. « On vous appelle et on vous explique gentiment qu'il va y avoir un redécoupage électoral, raconte-t-il. Mais que vous n'avez, bien sûr, aucun souci à vous faire... » La crainte de voir sa circonscription supprimée est bien sûr l'angoisse de tout député. Certains élus hésitants sont appelés directement par Alain Marleix, le secrétaire d'Etat chargé du redécoupage des circonscriptions, qui leur parle uniquement de... la réforme des institutions, dont il n'est pourtant pas en charge.

Les promesses de postes. C'est le très chiraquien Henri Cuq, ancien ministre, qui l'affirme : « Des députés ont été convaincus de changer de vote en étant achetés, ou contre la promesse d'un maroquin », assure-t-il, dénonçant des « débauchages et des médiocrités dont on avait perdu l'habitude depuis longtemps ». « J'espère que la liberté de vote sera assurée », met-il en garde, rappelant que « le mandat impératif n'existe pas ». « Harcelés » par des appels téléphoniques, du président depuis Marrakech, où il passe le week-end, ou de ses conseillers Claude Guéant et Catherine Pégard, ceux qui oseront malgré tout voter non demain auront fait preuve d'une réelle ténacité. « Mon corps et mes biens appartiennent au roi, mon âme à Dieu, et mon honneur à moi-même », assène ainsi le député noniste breton Jacques Le Guen (Finistère), citant le duc de Montluc...

PLEIN DE CHOSES À LIRE http://www.leparisien.fr/home/info/politique/articles/DES...

Le groupe PS du Sénat indique mercredi dans un communiqué qu'il entend "faire de l'avenir du Livret A un combat de premier ordre" à l'occasion de l'examen au Sénat du projet de loi de modernisation de l'économie (LME).

Pour le PS, "la réforme du Livret A se révèle davantage comme une confiscation de liquidités au profit des établissements bancaires que comme une vision de long terme sur le financement d'un service d'intérêt général".

Ce débat est "de nature hautement symbolique dans un texte qui, sous couvert de modernisation, conduit une vaste entreprise de dérégulation".

"Le gouvernement choisit de mettre fin à la centralisation à la Caisse des Dépôts et Consignations des fonds collectés" qui "assurent environ 70 % du financement de chaque opération de logement social dans notre pays", ajoute le communiqué.

Les élus PS indiquent qu'ils"défendront des amendements visant à préserver la ressource disponible pour la construction de logements à loyers modérés" et considèrent "indispensable que le Livret A garde ses caractéristiques actuelles en matière d'accessibilité bancaire : gratuité des opérations et ouverture sans condition".

La LME prévoit la généralisation de la distribution du Livret A à toutes les banques. Jusqu'à présent, trois établissements en avaient le monopole : Caisse d'Epargne, Banque Postale et Crédit mutuel pour le Livret Bleu. L'article de la LME sur le livret A devrait être discuté jeudi.