Collectif SDF Alsace

Maison digne de ce nom ?

Source Nord Éclair

AURÉLIE JOBARD > aurelie.jobard@nordeclair.fr

L'affaire pourrait passer sans souci chez Julien Courbet. Tellement complexe. Tellement pleine de rebondissements. Et des rebondissements comme ceux-ci Roger Demortier, habitant rue Verte, auraie pu s'en passer. D'autant que sa femme est depuis quelques années malade. Alors cette histoire de maison insalubre ça commence sérieusement à l'agacer. Pour faire bref (nous avons déjà à plusieurs reprises évoqué son cas) voici sa situation : M. Demortier habite dans un logement qui a été déclaré inhabitable par la DDASS et la mairie.

Il a gagné. Mais dans les faits rien ne se déroule comme prévu. Avant que les propriétaires, M. et Mme Comelli, daignent faire les travaux il aura fallu du temps. « Ça fait trois ans que ça dure cette histoire. Ma femme, fragile, enchaîne les bronchites à cause de l'humidité », déplore-t-il. Cette fois, les propriétaires se sont réveillés et sont bien décidés à engager la réhabilitation de la maison.
Les cartons de Roger Demortier sont prêts mais lui ne veut pas les bouger tant que « je n'aurai pas de lettre officielle attestant qu'ils me relogent provisoirement par exemple ». Si Roger Demortier prend ces précautions c'est dit-il « parce que je connais bien leur intention : m'expulser ». Dans sa dernière lettre adressée aux propriétaires, le locataire écrit : « dans votre courrier vous ne faites aucune allusion aux conditions de notre déménagement, à savoir la prise en charge à vos frais du déménagement proprement dit ainsi que de la location d'un garde-meubles pour entreposer l'excédent de nos biens et meubles ».
Les propriétaires ont bien proposé à la famille Demortier de déménager juste à côté, dans la maison mitoyenne.
Mais ce dernier souhaiterait la visiter, « c'est la moindre des choses. Surtout lorsque vous voyez l'extérieur. Regardez ce rat en décomposition ! » Roger Demortier espère que les services de la Ville de Croix lui ouvriront les portes d'un logement provisoire « car, habiter ici entre le bruit et la poussière des travaux, je ne pense pas que cela va aider mon épouse à guérir ».
Nous avons bien essayé d'appeler les propriétaires mais impossible d'obtenir la moindre explication : « Je n'ai rien à formuler. Au revoir ».

Le bas des immeubles, à l'état lamentable voit s'amonceler quelques ordures. Le hall et la cage d'escalier dégoulinent de crasse. Mais ce n'est rien. Ce n'est rien en regard de ce logement où est censée vivre une dame cardiaque de 79 ans.

Après le relogement d'urgence des derniers locataires du 8-10, place de l'Ancien-Rivage, vendredi soir, Philippe Rapeneau, adjoint au maire chargé de l'urbanisme, du patrimoine et de la construction durable, explique la position de la ville.

Le plafond des chambres menaçait de tomber à nouveau sur la tête des derniers occupants... Vendredi soir, la ville a décidé de fermer définitivement l'immeuble insalubre du 8-10, place de l'Ancien-Rivage et de lancer sur l'heure une procédure de péril imminent.

Il y a des mois que durait une improbable partie de bras de fer entre le propriétaire des lieux (censé proposer des solutions de relogement à ses locataires) et la ville (tenue par la loi de prendre le relais en cas de défaillance du propriétaire). Devant l'immobilisme du propriétaire, pourtant traduit en justice il y a quelques semaines, et l'urgence de plus en plus criante de la situation, la ville a donc finalement décidé de bouger la première.

Ce qui ne l'empêche pas de se réserver la possibilité de se retourner ensuite contre le propriétaire. « Dans notre esprit, il est bien clair que les frais de relogement d'urgence des deux familles locataires seront au final supportés par le propriétaire », souligne Philippe Rapeneau.

Mais vendredi soir, il a néanmoins fallu faire face à l'urgence humanitaire : « Il n'a pas été facile de convaincre les gens de quitter leur habitation pour aller dans un hôtel, mais nous avons réussi à leur expliquer que leur sécurité n'était plus assurée. Il a aussi fallu prendre en charge leurs animaux qui ont été confiés au refuge de la CUA. Leurs maîtres peuvent aller leur rendre visite en attendant qu'une solution de relogement soit trouvée. » Pour l'une des deux familles, cette solution semble à portée de main puisqu'elle a déjà trouvé un logement. Il ne lui manque que l'argent de la caution. Il sera donc demandé au CCAS d'avancer la somme.

Pour l'autre famille, le relogement pérenne semble plus compliqué : «  Mais nous allons trouver une solution », promet Philippe Rapeneau, sans pour autant se priver de tempêter contre ce qui lui semble être « Un monde à l'envers ! Ça nous retombe dessus, à nous, collectivité, mais à la base, c'est quand même au propriétaire de reloger les gens ! » C'est bien comme ça qu'on l'avait compris... • F. T. pour LA VOIX DU NORD

Samedi, le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné une femme médecin pour avoir hébergé des locataires dans des conditions indignes.

La procureure avait requis six mois ferme, le tribunal a finalement condamné Bernadette à un an de prison avec sursis. La décision rendue hier par la quinzième chambre du tribunal de grande instance de Nanterre contraint également la prévenue à payer 25 000 € d’amende et à dédommager les parties civiles à hauteur de 20 000 € .

Bernadette, médecin généraliste de 66 ans établie à Châtillon, avait comparu le 3 juillet 2008 pour avoir soumis trois foyers à des conditions d’hébergement indignes. A l’époque de feu son mari, plusieurs locataires d’origine africaine s’étaient installés dans le pavillon aménagé à quelques encablures du cabinet médical : un couple et deux enfants, une mère et cinq enfants, et un célibataire. Les loyers avoisinent 600 € , mais question confort, le compte n’y est pas. « Moisissures, installation électrique dangereuse, pas d’eau chaude… » avait listé la présidente du tribunal à l’audience, en juillet dernier.

« Je n’ai pas d’eau chaude depuis deux ans, confie Awa, mère de famille. Alors je fais chauffer l’eau en marmite. » Ali, quant à lui, occupe depuis plusieurs années un simple garage aménagé : « Au début, je pensais que c’était temporaire, en attendant qu’un studio se libère dans le pavillon… Mais cette attente s’est transformée en éternité. »

«Contester que ces locaux sont indignes, c’est contester l’évidence »

En juin 2005, la préfecture des Hauts-de-Seine avait déclaré insalubre ce local, prenant un arrêté pour en interdire l’habitation. Cet arrêté contraignait notamment la propriétaire à reloger Ali. Mais depuis, faute de solution, ce salarié habite toujours le garage, sans s’acquitter de son loyer. L’avocat du médecin, qui a plaidé la relaxe, a rappelé que sa cliente héritait d’une situation gérée auparavant par son mari. « C’est lui qui a signé tous les baux, avait aussi insisté la prévenue. J’étais incapable de m’occuper de gestion, vu ma charge de travail au cabinet. »

Selon la procureure, « choquée » par les faits, « contester que ces locaux sont indignes, c’est contester l’évidence ». Pour la magistrate, la prévenue était « dans le déni total de ses obligations de propriétaire ».

Gaëtane Bossaert | Le Parisien

La Voix du Nord - D'où est parti le feu ? La dernière expertise a conclu à un acte de malveillance.

Triste anniversaire. Il y a deux ans, l'incendie d'un ensemble de logements vétustes faisait six morts, rue de Beaurepaire, dans le quartier du Pile. Le point sur les suites judiciaires. PAR VIRGINIE BOULET

Ce courrier reçu la semaine dernière, de Mme Duquesne, une riveraine du boulevard de Beaurepaire, visiblement aussi touchée par le drame que les victimes directes et les rescapés. Cette dame affirme que si un travail remarquable a été fait pour aider les sinistrés (au passage, elle remercie la Ville pour cela), « la haine est toujours là, car le propriétaire est toujours en liberté ». Et d'ajouter : « Ces personnes ne peuvent pas faire leur deuil tant que le jugement n'est pas prononcé ».

On sait bien qu'elle a raison. Tous les psychologues diront que cette étape est nécessaire. Mais les familles touchées par cette tragédie vont encore devoir attendre quelques mois pour la vivre. Selon Me Fabrice Dandoy, avocat du DAL (l'association Droit au logement) et de quatre rescapés qui se sont constitué partie civile, le procès devant le tribunal correctionnel de Lille devrait avoir lieu dans le courant du premier semestre 2009.

En effet, l'instruction est aujourd'hui quasiment terminée. Elle s'est compliquée du fait des rapports contradictoires rendus par les experts qui ont examiné les locaux sinistrés. Au moins l'un d'eux penchait pour un dysfonctionnement au niveau de l'armoire électrique. Mais la dernière expertise en date conclut à un acte de malveillance, à tout le moins à une origine volontaire.

Le juge d'instruction, qui est toujours saisi, a donc remis son rapport au procureur qui a rendu ses réquisitions le 25 mars. Concernant l'acte précisément à l'origine de l'incendie mortel, il a été impossible d'en déterminer l'auteur. Trop de va-et-vient dans cet immeuble surpeuplé... Résultat : un réquisitoire de non lieu contre X.

Concernant le propriétaire, Christian Derache, un Français demeurant à Mouscron en Belgique, placé sous contrôle judiciaire dès le 22 août 2006, le parquet propose de le juger pour « mise en danger de la vie d'autrui, blessures involontaires, homicides involontaires et hébergement de personnes dans des conditions incompatibles avec la dignité humaine ». Deuxième personne à être mise en examen : l'électricien qui a fait les travaux de mise en conformité, après que la ville a mis en demeure le propriétaire de s'y plier, à la suite d'un premier incendie des locaux en mars 2006. Même s'il est avéré que l'incendie n'est pas d'origine électrique, l'intervention de l'artisan aurait pu provoquer un drame. En effet, il aurait fait des travaux au moindre coût, ce qui l'amènera à comparaître pour mise en danger de la vie d'autrui. Plus grave, il aurait fabriqué une fausse attestation de conformité, normalement délivrée par un organisme indépendant, le CONSUEL (le comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité). À ce titre, il devrait aussi être jugé pour faux en écriture. •

A F V S
c/o Espace Solidarité Habitat
78-80, rue de la Réunion – 75020 Paris
Tél. : 01 44.64.04.47
Fax : 01 44.64.04.41
• www.AFVS.net

DAL fédération
24 rue de la Banque Paris 2e
tél 01 40 27 92 98
• fax 01 42 97 40 18
• mailto:fededal@wanadoo.fr • http://www.droitaulogement.org/

COMMUNIQUE Paris le 12 août 2008

Le diagnostic plomb devient obligatoire afin de lutter contre le saturnisme chez l’enfant.

A partir d’aujourd’hui, les propriétaires bailleurs ont l’obligation d’annexer un constat de risques d’exposition au plomb (CREP) à tout nouveau contrat de location des logements construits avant 1949, en application de l’article 76 de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (article L.1334-7). A cette même date, les parties communes des immeubles construits avant le 1er janvier 1949 auront dû également en faire l'objet.

En cas de revêtements en plomb dégradés, le propriétaire doit en informer les occupants et toutes les personnes amenées à faire des travaux. Il doit procéder aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb avant de louer le logement.

Le propriétaire qui ne soumet pas à cette nouvelle exigence est susceptible de voir engager sa responsabilité pénale pour « manquements aux obligations particulières de sécurité et de prudence ».

Même si ce texte constitue une avancée, nos associations craignent qu’une partie de la population reste exclue de ce dispositif notamment les familles les plus vulnérables, et donc les plus exposées, pour lesquelles les marchands de sommeil risquent une fois encore d’échapper à cette obligation :

- En effet, la présence de plomb dans le logement, même accessible, n’interdit pas au bailleur de louer son logement. Il a tout au plus une obligation de travaux et le cas échéant, un risque de plainte par le locataire, qui rappelons le, est en situation d’infériorité.

- Ce diagnostic ne concerne pas les locations en cours,

- Une fois encore, il n’est pas prévu le relogement pour les familles frappées pas cette maladie grave, malgré la demande récurrente des associations.

- Bien qu’elle impose l’information des personnes susceptibles de réaliser les travaux, elle ne prévoit aucun protocole de travaux contraignants à même de protéger les ouvriers, les occupants et le voisinage, durant la phase toxique.

Il aura fallu vingt trois ans après la mort de deux jeunes enfants pour que le diagnostic plomb devienne obligatoire. Combien de temps faudra t’il encore pour qu’une véritable politique de santé publique soit mise en œuvre afin d’éradiquer ce fléau ?

Contacts :
AFVS Morgan : 06 18 06 25 45 DAL JBE : 06 09 59 19 74

Quelques informations sur le saturnisme
Le saturnisme, provoqué par le plomb, est une maladie extrêmement grave. Elle entraîne chez l'enfant des troubles irréversibles du système nerveux central. Dans les intoxications importantes, elle provoque des retards psychomoteurs qui peuvent laisser les enfants handicapés à vie.

Cette maladie touche essentiellement les enfants vivant dans des logements anciens et délabrés. En effet, les peintures à la céruse (sel de plomb), largement utilisées jusqu'en 1948, s'écaillent et les enfants s'intoxiquent en absorbant les poussières en suspension, ou en ingérant directement les fragments de peinture qui se détachent des murs.

Dans notre pays, le saturnisme a été « redécouvert » en 1985, à Paris, suite aux décès de deux enfants par encéphalopathie saturnine. Les services hospitaliers pédiatriques diagnostiquent alors plusieurs cas de jeunes enfants intoxiqués habitant le même immeuble ancien et dégradé. Cette pathologie pour peu qu’on la recherche, apparaît alors comme fréquente.

Le saturnisme infantile est affiché depuis les années 90 par les pouvoirs publics comme une priorité nationale et régionale. Malgré une volonté affichée de lutte contre cette maladie, les moyens d’actions sont limités.

L'immeuble où vit Sylvie Lemaire, 53 ans, est délabré. Le plafond est tombé après l'orage.
C'est presqu'avec honte que les derniers occupants d'un immeuble, déclaré insalubre par la préfecture en avril, nous ont ouvert leur porte, au 8-10, place de l'Ancien-Rivage, à Arras. En centre-ville, dans un quartier de plus en plus « bobo »,vit une famille dans des conditions indécentes. Le propriétaire devait reloger en mai au plus tard. Il était au tribunal hier.
PAR SAMUEL COGEZ

L'avocat de la famille Lemaire, Me Yann Osseyran, en est retourné. Dans les escaliers, à l'étage, partout, on craint à chaque pas de passer à travers le plancher. Dimanche, l'orage a fait chuter le plafond. Il n'y a plus d'eau chaude. La fée électricité est morte. Il n'y a plus de lumière dans la vie des Lemaire. À côté, Bernard et Renée Raymond ont trouvé une solution, mais pour la rentrée. «On attend le fonds de solidarité pour le logement (FSL)» assurent-ils. Pour l'instant, Bernard, sous appareil respiratoire, malade cardiaque, vit dans 12m². Et Renée pleure.

Le 25 mars, la préfecture prenait un arrêté d'insalubrité.
Dans l'immeuble, on signale des « défauts d'affaissement, des déformations des planchers, des risques de chute de matériaux, une absence d'isolation, de l'humidité, des installations électriques vétustes et dangereuses, une absence d'entretien des bâtiments ». Sur place, l'eau gangraine tout. Des cafards se pavanent, maîtres des lieux. Il faut évacuer. Mais la famille Lemaire est toujours là.
Le propriétaire avait un délai d'un mois pour reloger concrètement les locataires. Au lieu de cela, on leur a proposé d'aller voir des agences, le Secours populaire, et d'autres structures. Ils ne sont pas allés aux rendez-vous, c'est vrai. Mais monsieur Lemaire est sous curatelle renforcée. RMistes, les Lemaire n'ont pas de ressources. Qui voudrait leur louer un logement ? C'est l'impasse. Pourtant, quand le propriétaire n'a pas assuré le relogement concret, c'est la mairie qui « prend les dispositions nécessaires pour les héberger ou les reloger », dit la loi (article L 521-3-2 du code de construction et de l'habitation).

Selon le propriétaire, qui s'est expliqué hier au tribunal d'Arras, deux réunions avec des représentants de la ville auraient eu lieu. L'arrêté préfectoral est d'ailleurs affiché en mairie. Mais au lieu d'une proposition concrète, les Lemaire ont reçu un courrier d'huissier le 15 juillet. « Un commandement de quitter les lieux » dans un délai d'un jour (!), sous peine « de procéder à votre expulsion (...), si nécessaire avec l'assistance de la force publique ».

La loi (et la dignité) impose à tous les partenaires gravitant autour de ce dossier de trouver une solution de relogement. « On ne peut pas traiter la misère humaine ainsi, enrage Me Osseyran. À Hautmont, on voit de la belle solidarité après un phénomène naturel.

Là, faut-il attendre que l'immeuble s'écroule sur ces gens pour qu'on les prenne en considération ? » La question mérite en effet d'être posée. •
Les rédactions de La Voix du Nord http://www.arras.maville.com/Logement-insalubre-pour-situ...

Le Conseil économique et social (CES) "souscrit" au programme de réhabilitation des quartiers anciens dégradés, qui sera dans le projet de loi sur le logement du gouvernement, tout en mettant l'accent sur la nécessité de "réintroduire de la mixité sociale", dans un avis publié mardi.

Le CES regrette de n'avoir été saisi que sur l'article 12 - "Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés" - du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion qui en compte 22. La ministre Christine Boutin doit présenter ce texte en Conseil des ministres le 28 juillet.

Dans cet avis, le CES "considère que la principale gageure" de ce programme, auquel il "souscrit", "sera de réintroduire de la mixité sociale, de ne pas chasser les populations en place et d'éviter la +gentrification+ (embourgeoisement, NDLR) des quartiers concernés".

"Rien n'est prévu sur la restauration des activités sociales, qui sont une part de la richesse des quartiers", a vivement regretté Henri Feltz, rapporteur de l'avis, lors d'une conférence de presse.

"Il faut remédier à cette carence", a-t-il insisté, "il est essentiel d'avoir des équipements sociaux, culturels, sportifs" dans un quartier pour tisser des liens entre habitants.

Les quartiers anciens visés "ont été forgés avant 1945, ils concentrent l'habitat indigne et des logements sociaux construits avant 1949 (...) Leur nombre est estimé entre 150 et 200" à travers le pays, indique le CES. Selon l'article 12 de la loi, cela représenterait 110.000 logements sur la période 2009-2016.

Le programme, tel que transmis au CES, présente une évaluation des moyens financiers à 2,5 milliards d'euros, qui seront gérés par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Sur ce sujet, le CES note que "des incertitudes devront être levées" notamment "le financement", la "répartition des rôles entre ANRU et l'ANAH (Agence nationale de l'habitat)" et "sur l'origine de ses fonds", notamment sur la part qui viendra du 1% logement.

Le CES relève par ailleurs que ne devraient être retenus que les projets de requalification de quartiers "soutenus par les collectivités qui accepteront d'apporter un financement au moins équivalent" à celui des pouvoirs publics, "ce qui porterait l'enveloppe à 5 milliards d'euros".

Le CES "estime nécessaire que le taux de financement soit modulé en fonction de la situation financière et fiscale" de ces collectivités pour "ne pas constituer un obstacle" à la réalisation de projets.

"La réaction des municipalités est un gros facteur d'incertitude pour la réalisation du plan", a souligné M. Feltz, rappelant que le projet de loi retenait les villes de plus de 10.000 habitants.

H.B. | Le Parisien
Le cadavre calciné d'un homme a été retrouvé dans un cabanon. Les circonstances de la mort demeurent inconnues. Une enquête est ouverte.
APPELÉS pour un feu dans un cabanon de jardin, les sapeurs-pompiers ont découvert le corps d'un homme, samedi soir à Créteil. L'alerte est donnée vers 21 h 30 pour un incendie à l'angle de la rue de Mesly et de la rue Sébastien.

Derrière les maisons, dans un endroit difficile d'accès, les secours découvrent des abris de fortune construits avec du bois et de la tôle.
Une de ces cabanes est en flammes et le feu se propage aux deux autres situées à proximité.

Le loueur convoqué prochainement
Lorsque les sapeurs-pompiers parviennent à maîtriser le sinistre, ils trouvent un homme mort étendu sur un lit, au milieu des décombres.

Il s'agit vraisemblablement du locataire des lieux, son identification est en cours. Une autopsie sera pratiquée à
l'Institut médico-légal de Paris afin de déterminer les circonstances et la cause du décès.

Il s'agit notamment de définir si le feu est le seul élément à prendre en compte. Le laboratoire scientifique et technique de la
police s'est rendu sur les lieux pour effectuer des prélèvements.
Ces habitations précaires appartiennent à un propriétaire qui les loue aux personnes en difficulté.

Les occupants des deux autres pièces semblables étaient entendus hier par les policiers du SDPJ (service départemental de police
judiciaire) du Val-de-Marne, chargés de l'enquête. Le loueur devrait aussi être convoqué prochainement.

Le mal-logement touche de plein fouet La Réunion. Dire qu’on ne fait rien pour aider la population serait exagéré, mais on n’en fait vraiment pas assez. Pourtant, les actions innovantes ne manquent pas : agence immobilière à vocation sociale, réseau d’accueil familial temporaire ou encore accompagnement à l’auto-réhabilitation des logements. Problème, les acteurs sociaux motivés peinent à obtenir un soutien politique durable et à dépasser le cap de l’expérimentation.

LA Fondation Abbé Pierre a présenté hier son rapport annuel sur le mal-logement en France, et donc à La Réunion, avec la participation de son délégué général Patrick Doutreligne. Mais l’association ne s’est pas contentée de dresser un bilan de la situation. Elle a invité d’autres associations à venir présenter les actions menées, pour y remédier. La complexité du mal-logement doit en effet inciter à une réflexion sur la diversité des actions et les nouvelles solutions à proposer. Trois actions innovantes ont été présentées : le fonctionnement d’une Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS), un projet pilote de réseau d’accueil familial temporaire mis en place par l’AREP et un programme d’auto-réhabilitation entrepris par la Fondation Abbé Pierre et les Compagnons bâtisseurs.

L’agence Soleil existe depuis deux ans. Elle travaille avec le Conseil général. Cette agence immobilière à vocation sociale est une première dans l’île, alors que ce genre d’agence existe depuis 20 ans en Métropole. Son rôle, favoriser la location de logements privés vacants aux familles à faibles revenus. Seuls les travailleurs sociaux peuvent solliciter l’agence. L’agence Soleil a relogé 108 familles, essentiellement des femmes victimes de violence, et des personnes handicapées. Sur 110 logements qu’elle a réussi à obtenir, 40 sont en défiscalisation. Pour Fabienne Masquard, directrice de l’agence, il faut convaincre les propriétaires à se tourner vers le social. Ce qui n’est pas impossible. « Nous proposons à la famille une étude se son projet. Avec l’aide au logement, la moitié, voire les deux tiers du loyer, est payé. C’est une sécurité pour le locataire. Le propriétaire a la garantie de 18 mois de loyer payés et une fidélisation du locataire. Ce qui est avantageux pour les logements en défiscalisation ».

Pour le public qui se retrouve sans logement ou dans un habitat insalubre, l’AREP propose un réseau d’accueil familial temporaire. Le principe est simple : l’association forme des accueillants familiaux à recevoir les personnes sans logement, souvent en rupture familiale et sociale. Ce projet pilote financé par le programme européen Equal allie ainsi insertion professionnelle et aide à la personne. Cette action est expérimentée dans l’Ouest pour le moment. 77 personnes ont bénéficié de cet accueil temporaire, et 7 familles d’accueil ont été formées en 2 ans. L’AREP espère élargir le cercle des familles d’accueil à 10 cette année, et à 20 en 2009. Mais l’inquiétude gagne l’association. « Les Fonds européens sont gelés et nous n’avons aucun relais dans les collectivités locales. Voilà comment démobiliser les forces vives de l’action sociale », affirme Stéphane Nicaise, président de l’AREP.

Plus de 21.000 logements sont insalubres ou indécents à La Réunion. Ces chiffres vont s’alourdir, car faute d’entretien et de finition, les logements se dégradent. La Fondation Abbé Pierre a commencé dans le quartier de Saint-Bernard, à Saint-Denis, un accompagnement à l’auto-réhabilitation des logements. 300 foyers ont bénéficié de l’amélioration de leur habitat depuis 2004. La Fondation est rejointe cette année par les Compagnons Bâtisseurs. Elle existe depuis 50 ans en Métropole. Jean-Marie Tabriel, son président, est dans l’île pour proposer au Conseil général et aux communes un accompagnement à l’auto-réhabilitation. Il s’agit d’apporter une aide technique en construction aux personnes pour rénover les logements. « Une auto-réhabiliation encadrée », qui va en même temps permettre de former des personnes. Hélène Verguin, de l’association DVH, prendra le relais de l’association en attendant une implantation régionale dans quelques mois. Aux collectivités de montrer leur motivation.
Edith Poulbassia - Temoignages.re

Deux hommes ont été condamnés hier pour avoir causé un incendie par négligence et n'avoir pas entrepris de travaux de remise aux normes.

PAS D'ALARME incendie ni de système de désenfumage, des chambres transformées en débarras, des cloisons en bois, des paliers encombrés et une installation vétuste... Tous les ingrédients étaient réunis pour entraîner un drame dans cet hôtel meublé de Nogent. Il a eu lieu le 24 janvier 2006.

Une femme de 54 ans a perdu la vie. Deux hommes étaient jugés hier devant le tribunal correctionnel de Créteil. Manuel Pinto, 58 ans, le gérant du bar-hôtel le Petit Cabaret, rue Paul-Bert, et un de ses pensionnaires, Joaquim, 43 ans, dans la chambre duquel le feu était parti. Aucun des deux n'était présent à l'audience. Le premier est gravement malade, le second ne donne plus signe de vie.

Le corps d'Andrée Lopez a été retrouvé par les pompiers un quart d'heure après leur arrivée, dans sa chambre au 4 e étage, sous les combles. Elle a succombé à une intoxication au monoxyde de carbone. « Accidentée de la vie », selon une avocate de la partie civile, elle payait 350 € pour loger dans cet hôtel vétuste. Le drame n'avait rien d'inéluctable.

« C'est un vendeur de mort »

Quatre mois plus tôt, la commission communale de sécurité de Nogent avait contrôlé le Petit Cabaret. Elle y avait constaté l'absence de tout système de sécurité et avait enjoint le gérant d'y remédier dans les trois mois. Rien n'avait été fait dans les délais. Même si, le lendemain du drame, un entrepreneur était attendu pour poser des portes antifeu...

Dans l'intervalle, les neuf pensionnaires avaient continué leurs branchements dangereux sur des prises uniques : fours micro-ondes, téléviseurs, réfrigérateurs, plaques de cuisson sans oublier les radiateurs. Le feu aurait démarré avec la surchauffe d'un de ces appareils ou à cause d'une cigarette mal éteinte. L'enquête ne l'a pas établi.

« Ce n'est pas le procès d'un marchand de sommeil classique, c'est un vendeur de mort », a grondé l'avocat des parties civiles. Le substitut du procureur s'en est pris aux « infâmes bouges de banlieue où les conditions de sécurité ne sont pas remplies » et a dénoncé la « responsabilité accablante » du gérant. L'avocat de ce dernier a plaidé un « délai ridicule pour les travaux » et a estimé que face à l'absence de réaction de son client, la mairie de Nogent aurait dû prendre un arrêté municipal de fermeture de l'hôtel. Il a encore précisé que Manuel Pinto n'avait pas les moyens de lancer ces vastes travaux de remise aux normes. Il tirait 900 € de son activité et logeait lui aussi sur place.

Le tribunal a condamné le gérant à vingt-quatre mois de prison avec sursis assortis d'une interdiction d'exercer la profession d'hôtelier pendant cinq ans. Le client imprudent écope pour sa part de dix mois avec sursis.

(LE PARISIEN /H.B.)

Communiqué : Attac France

La crise s’étend à la terre entière. Une crise financière est partie du secteur immobilier aux Etats-Unis et a gangrené peu à peu l’ensemble du système bancaire mondial. Elle s’ajoute aux menaces contre tous les secteurs essentiels à la vie humaine, depuis le logement jusqu’à la santé, l’alimentation et le climat. Cette crise globale est accentuée par la généralisation du principe de spéculation à toute activité, à toute ressource et à la vie elle-même.

La crise de l’immobilier aux États-Unis a mis en lumière quelles pouvaient être les conséquences du fait de confier au marché l’accès au logement. En faisant le pari absurde que les prix monteraient toujours, les banques ont prêté à des ménages modestes, leur ont fait signer des hypothèques sur leur logement, tout en sachant très bien qu’ils ne pourraient pas, le plus souvent, rembourser leurs emprunts. Pour disséminer le risque inhérent à cette pratique, les banques ont revendu ces hypothèques et en ont fait un objet de spéculation. Spéculation qui s’est terminée par un krach qui, non seulement a entraîné le système bancaire et financier dans une crise sans précédent, mais surtout a mis à la rue environ deux millions de ménages américains.

La situation du logement en France et en Europe n’est pas moins alarmante. Dans notre pays, 4 millions de personnes sont actuellement sans logis ou mal logées, dont 200 000 sans abri. À l’origine de cette situation, il y a le désengagement de l’État et les avantages fiscaux accordés aux investisseurs dans l’immobilier. Ainsi que les réticences, voire le refus, de certaines municipalités de construire des logements sociaux en nombre suffisant, contrevenant ainsi à la loi qui l’exige. Il s’ensuit une pression permanente à la hausse des prix.

Le foncier et l’immobilier ont été peu à peu livrés à la spéculation dans la plupart des villes. Sous couvert de rénovation urbaine, les populations pauvres ont été chassées des centres-villes à cause de la montée fulgurante des loyers qui ont au moins doublé en l’espace de vingt ans. Repoussés vers les périphéries, les pauvres subissent la double peine du logement et des transports plus chers.

Le mouvement spéculatif est tel que le rendement d’un placement que les promoteurs et les propriétaires espèrent pour les deux prochaines décennies est de l’ordre de quatre ou cinq fois le montant engagé.

Que l’on regarde du côté de la finance, du logement ou du foncier, l’urgence commande de mettre un terme à la spéculation en :
- taxant les transactions financières et les profits spéculatifs ;
- encadrant les loyers et le prix du foncier ;
- réquisitionnant les logements vacants ;
- appliquant strictement la loi relative au logement social ;
- abandonnant la réforme du livret A ;
- rendant opposable le droit au logement et en arrêtant les expulsions sans relogement ;
- créant un véritable service public du logement.

    Attac exprime sa solidarité avec tous les mouvements sociaux qui se battent pour un véritable droit au logement, inséparable du droit à l’alimentation, à la santé, à l’éducation ou à un environnement sain. Attac appelle les citoyens à se mobiliser autour de ces enjeux vitaux, et, pour commencer, à signer la pétition « Spéculation et crises : ça suffit » : http://www.stop-finance.org

En mars, quartier Bouffay, la cheminée d'un immeuble s'est effondrée. A Nantes, où 160 logements sont considérés comme très dégradés, la lutte contre l'insalubrité est une « priorité ».
Une cheminée qui s'effondre sur le lit d'un étudiant dans le quartier du Bouffay et c'est l'évacuation de tout l'immeuble, dimanche 16 mars. Une baignoire qui déborde dans un appartement à deux pas de là, côté île Feydeau, dix jours après et c'est le même branle-bas de combat. L'immeuble de la rue de la Haute-Saulzaie menace de s'effondrer : on évacue les cinq familles. Entre-temps, c'est un bâtiment du cours des 50-Otages qui est sécurisé après un incendie.

L'habitat ancien à Nantes est-il en mauvais état ? « Les cas comme ceux-ci sont limités, assure Gilles Nicolas, adjoint à la sécurité. En 2007, sur 60 cas de logements insalubres ou posant des problèmes de sécurité pour les personnes, nous avons pris 10 arrêtés de péril. » Un arrêté de péril interdit l'accès au logement jusqu'à la réalisation de travaux permettant de rétablir la sécurité dans l'immeuble.

Contrôles renforcés
« Depuis le début des années 1990, la Ville intervient de manière importante sur l'habitat ancien », précise Alain Robert, adjoint à l'urbanisme. Les quartiers Bouffay, Decré, Cathédrale comportent 80 % de logements construits avant 1915.

À l'aube de ce nouveau mandat, l'équipe municipale a décidé de passer à la vitesse supérieure. Dans le cadre de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah), la Ville se dote de moyens plus contraignants pour les propriétaires. « Sur 500 immeubles, 17 sont très dégradés, ce qui représente 160 logements. On se réserve le droit de procéder à l'expropriation des propriétaires qui ne voudraient pas réaliser des travaux », ajoute Alain Robert. 105 immeubles sont dégradés dans ce triangle compris entre le cours des 50-Otages, rue de Strasbourg, allée Flesselles. « Nous avons pour objectif d'en réhabiliter au moins 50 %. » Des aides financières existent pour les propriétaires bailleurs s'ils s'engagent à fixer un loyer abordable.

La lutte contre l'insalubrité est considérée comme une « priorité » pour la Ville. Le nombre d'inspecteurs d'hygiène et de salubrité va passer de 7 à 9 afin de renforcer les contrôles et de repérer « les marchands de sommeil ». C'est dans l'habitat ancien que se concentrent le plus les populations précaires (milieux modestes, étudiants, personnes âgées à faibles revenus). Ces populations sont nombreuses au Bouffay, cohabitant avec des milieux sociaux aisés. Les propriétaires occupants sont, cependant, une minorité. Certaines rues subissent un turn-over très important (rue de la Juiverie, et autour), pour cause de bruit. Mais ce n'est pas général à tout le quartier.

L'objectif des élus est d'éviter que le centre-ville ne se vide de ses populations modestes. « Une ville à vivre et pas seulement un centre d'activités », souligne-t-on à la mairie. Le centre-ville compte 20 000 habitants. C'est le deuxième quartier à croissance démographique après Saint-Joseph-de-Porterie. « L'habitat indigne a plutôt tendance à régresser à Nantes », précisent les élus.
Vanessa RIPOCHE. Ouest-France

Hier, à l'occasion d'une conférence de presse qui s'est tenue au ministère de la crise du logement, Patrick Mony, Président de l'Association française des victimes du saturnisme, est venu expliquer les raisons qui ont conduit son association à appeler à la manifestation de demain à Paris pour le logement.

En 1999, une enquête de l'Inserm estimait à 85 000 le nombre d'enfants touchés par le saturnisme. Et la Drass d'Ile-de-France estimait à 70 000 le nombre d'enfants susceptibles d'être intoxiqués dans la région.

Une maladie qui attaque le système nerveux avec, en fonction du degré d'intoxication, des risques d' encéphalopathie, convulsion, coma, voire décès, et d'importantes séquelles neurologiques (retard psychomoteur, épilepsie, cécité...). On peut aussi avoir une anémie, une hypertension artérielle, des troubles thyroïdiens, une baisse de la fertilité, voire un risque accru de cancers bronchiques et rénaux.

La principale conséquence est une atteinte du développement psychomoteur avec troubles de la mémoire, troubles de l'apprentissage, atteintes des fonctions visuelles et auditives, troubles du comportement et baisse du quotient intellectuel.
Devant la presse, Patrick Mony a évoqué les contacts qu'il a eu avec l'Elysée.
Ci-dessous les faits tels qu'ils apparaissent sur le site de cette association.

Le double langage de l'Elysée
Le 19 février, Raphaël Radanne, conseiller technique santé de la présidence de la république, a reçu une délégation de l'AFVS. Ce rendez-vous faisait suite à une demande d'explications de la part de l'association auprès de Nicolas Sarkozy et d'Emmanuelle Mignon, sa directrice de cabinet.

Une mystérieuse disparition
Dans le discours de clôture du Grenelle de l'environnement tel qu'il avait été communiqué à la presse, le président devait évoquer le sujet du saturnisme. Or, à l'oral, ce thème a disparu.
Voici le passage concerné : « La priorité doit être donnée aux plus fragiles. Toutes les familles dont les enfants souffrent de pathologies environnementales lourdes bénéficieront de la visite d'un expert pour analyser la pollution dans leur habitation. Avant 5 ans, tous les logements dégradés à proximité des aéroports seront insonorisés. Il n'est pas admissible qu'il existe encore des cas de saturnisme. Je demande un plan en urgence d'éradication du saturnisme. » (discours du 25 octobre 2007).

Les membres de l'association souhaitaient donc connaître les raisons de cet « oubli » et, plus généralement, savoir quelles étaient les intentions du président de la République en matière de saturnisme, ce fléau qui touche des dizaines de milliers d'enfants (85 000 en France, selon l'Inserm).

Un engagement écrit
La veille du rendez-vous, l'association a reçu une réponse écrite de la part du secrétariat de Nicolas Sarkozy. Cette lettre reconnaît qu'il est « anormal que notre pays compte encore des logements insalubres et des cas de saturnisme » et assure « que des actions seront effectivement engagées pour lutter contre ce fléau ». Elle est consultable sur le site de l'AFVS.

Un démenti oral
Raphaël Radanne qui a d'abord souhaité se faire expliquer ce qu'est le saturnisme, a ensuite affirmé que ce dossier était très complexe car il croisait les problèmes du logement et ceux de l'immigration. D'où tient il cette idée ? Le saturnisme n'est en rien un problème lié à l'immigration, c'est un problème de pauvreté et de droit au logement.
De plus, il nous a affirmé que cela ne faisait pas partie des priorités définies par le président, en totale contradiction avec la lettre reçue la veille de la présidence, ce qui n'a pas semblé l'émouvoir. Le conseiller technique santé s'est tout de même engagé à nous mettre en relation avec le ministère de la santé et de l'environnement. Quelle consignes recevront-ils de sa part ?
Mais, une chose est sûre : le double discours est encore et toujours de rigueur à l'Elysée.

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter le site très complet de l'Association française des victimes du saturnisme : http://www.afvs.net/

En fin d'après-midi, un septuagénaire a été déféré au Parquet de Valenciennes pour avoir loué, à Denain, une maison insalubre à trois personnes (un couple au RMI et leur fils de 18 ans), malgré un arrêté d'insalubrité pris en février 2007. Le logement ne disposait pas de dijoncteur et les planchers ont été répérés comme extrêmement dangereux.

La semaine dernière, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a indiqué avoir «rempli sa mission de développement du parc logements à loyers maîtrisés» puisque ce sont «près de 140.000 logements qui ont été améliorés ou conventionnés avec des aides fiscales», grâce à son intervention. L’agence a également joué un rôle social en accompagnant «de plus en plus de locataires à revenus modestes: 15.092 logements à loyer social ou très social ont été aidés», soit une augmentation de 11% et «7.660 logements sans travaux ont été conventionnés».
Dans un communiqué, l’ANAH souligne aussi qu’en «2007, près de 7.200 logements indignes ont d’ores et déjà été réhabilités soit une progression de 23% par rapport à l’année précédente, due principalement à l’effort accru sur les copropriétés insalubres». Au total, elle estime que son intervention sur l’habitat dégradé «a porté en 2007 sur environ 25.000 logements». Néanmoins, elle constate que «le nombre de logements vacants remis sur le marché a cependant stagné malgré un coût d’intervention en hausse de 20%». Enfin, en 2007, l’ANAH a produit 2.449 logements à loyers très sociaux dans le cadre de la loi DALO. En 2008, l’intervention de l’ANAH dans le cadre de la loi DALO sera amplifiée par un effort accru de prévention sur l’habitat indécent et insalubre, et «grâce au déploiement du dispositif de sous-location aux associations».
Le traitement de l’insalubrité et la lutte contre la vacance constituent des enjeux majeurs pour développer une offre sociale de qualité dans le parc privé sera aussi une de ses priorités en 2008. Avec «un budget stable, l’ANAH renforcera son intervention de manière ciblée pour aider les ménages les plus modestes à se loger», précise-t-elle.

Pour accéder au communiqué de presse, au dossier de presse et aux chiffres-clés 2007, voir lien ci-dessous.
http://www.anah.fr/actualite/actu-frameset.htm