Collectif SDF Alsace

La Voix du Nord - LUTTE CONTRE LES LOGEMENTS INSALUBRES

L'invitation du mois de juin à participer à une journée d'échange du Pôle national de lutte contre l'habitat indigne a été vécue comme un véritable signe de reconnaissance pour le parquet de Valenciennes. Le procureur de la République, Vincent Lesclous, y a présenté son action pénale, ainsi que les conventions de partenariat avec les acteurs locaux pour lutter contre les logements insalubres. Un exemple aujourd'hui devenu une référence nationale.

Au mois de juin, à Bobigny (93), Vincent Lesclous et la substitut chargée de suivre la lutte contre l'habitat indigne au parquet de Valenciennes, Solène Faou, ont présenté le savoir-faire valenciennois en la matière. Une prestation effectuée devant 300 personnes réunies à l'occasion du premier bilan national de la politique pénale en matière d'habitat indigne depuis la circulaire du ministère de la Justice d'octobre 2007, qui fait de la lutte contre l'habitat indigne une priorité nationale.

« Nous avions déjà commencé », rappelle Vincent Lesclous, précisant que le parquet de Valenciennes a été « le premier à prendre en compte le problème pénalement » et « le premier a rédigé un document structuré » qui a très fortement inspiré la circulaire ministérielle d'octobre 2007.

L'action, initialement répressive, s'est progressivement inscrite dans un champ plus global «  de politiques publiques relatives à la résorption de l'habitat insalubre », en développant et formalisant le partenariat avec les acteurs locaux ( lire ci-dessous). Ce «  volontarisme » dans la lutte contre l'habitat indigne, le parquet de Valenciennes le partage avec celui de Bobigny, en Seine-Saint-Denis. À eux deux, les parquets ont traité plus de la moitié des procédures engagées en France en 2008. Et alors que l'année 2009 n'est pas encore finie, «  soixante-quatre nouveaux dossiers sont à ce jour en cours de traitement », précise Vincent Lesclous.

Les limites de l'engagement

«  On est assez fier d'avoir développé cette lutte sans moyens supplémentaires », lâche le procureur de Valenciennes, avec quelques regrets. Car la lutte contre les logements insalubres est un domaine qui demande énormément d'investissement «  humain », et de «  temps ». «  Les enquêtes sont toujours compliquées. On n'avance pas vite », reconnaît Vincent Lesclous. «  Si j'avais plus, je ferais plus ! » Et si la lutte contre le logement insalubre à Valenciennes est en ordre de marche, le parquet sait qu'il ne peut traiter d'avantage de dossiers avec les moyens actuels du service, et ceux des policiers et gendarmes. Le procureur valenciennois est, en effet, conscient qu'il est «  difficile d'inscrire ces enquêtes dans l'activité courante des services de police ». Et Vincent Lesclous d'imaginer « la création d'une unité départementale ou inter-arrondissement spécialisée ». Pour le procureur, cela reste pourtant une solution si l'on veut résorber le problème des logements insalubres.

PAR GRÉGORY AUTEM (gautem@lavoixdunord.fr )

En France, selon le Ministère du Logement

• 1,6 millions de personnes vivent dans des logements sans douche ou sans toilettes.
• Plus d’un million de Français sont logés en « situation de surpeuplement accentué »,
• 550 000 personnes vivent dans des hôtels dont 50 000 enfants,
• 146 000 dans des maisons mobiles et 86 000 sont sans domicile et vivent dans la rue.

Pourtant,

• près de deux millions de logements sont vacants en France, dont 136 554 à Paris.
Autre aberration :

• seuls 32 000 logements à Paris payent la taxe pour le logement vacant alors que plus de 136 000 sont concernés

Mais les autorités préfèrent fermer les yeux. Et vous ?

Info reçu de l'excellent Dal Nord Pas de Calais, merci

Habitations insalubres, propriétaires peu consciencieux, exploitation de la pauvreté ou, au contraire, subventions insuffisantes, public difficile et loyers impayés ? L'association Moteur et le PACT expliquent leur point de vue.

Lors de son assemblée générale en mars (notre édition des 23 et 24), l'association Moteur a pointé du doigt le problème des logements indécents et insalubres. En plus des propriétaires privés, Moteur a épinglé le PACT, la Fondation Abbé-Pierre ayant dressé un rapport défavorable après avoir visité quatre logements dans le cadre de son opération SOS Taudis. Cette association créée en 2006 par et pour les sans domicile fixe a décidé de donner un coup de pied dans la fourmilière suite à des plaintes de gens logés par le PACT : un chauffage inexistant par-ci, une maison pleine d'humidité par-là, des fenêtres courant d'air ailleurs ou encore des sanitaires à ne pas y mettre un orteil... « Anormal », martèlent donc les membres de Moteur qui se demandent où passent les subventions accordées pour la rénovation. « Moteur veut bien entendre qu'ils ont des difficultés, mais pourquoi ils ne l'expliquent pas aux gens ? » s'interrogeait-on tout bonnement lors de l'assemblée.

Au PACT, Dominique Fournier, directeur, met pourtant cartes sur table : « C'est vrai, on sait que certains de nos logements doivent être réhabilités mais il nous faut trouver un juste milieu entre financements et rénovations. » Le PACT affirme offrir des logements aux loyers très intéressants et donne des chiffres : 60 % des loyers sont inférieurs à 3 E du m² alors que le plancher HLM est lui de 5,5 E . « On fait du social plus plus... alors que nous ne sommes pas bailleur social mais association. » Et il ajoute : « Si on veut aller plus vite dans les réhabilitations, c'est facile, on fait un emprunt à la ban que et on augmente les loyers. » Le directeur donne des chiffres : un parc de 1 200 logements ouvriers majoritairement en individuel pour les trois quarts sur Valenciennes Métropole et le quart restant sur la Porte du Hainaut qui aident à la réhabilitation ; une programmation de rénovation complète pour 30 à 40 logements par an et des programmes d'intervention spécifique comme sur le chauffage par exemple. « Lorsqu'on rénove, on bouge rarement le loyer » explique le directeur adjoint Didier Boulard.

Le PACT a enregistré cette année 1 300 demandes pour 70 logements qui se sont libérés. « On a un turn-over qui s'effondre car quand les travaux sont faits, vu le prix du loyer, les gens ne veulent plus partir. » Les candidats ? « Nous, on prend encore 40 % de gens vivant uniquement de transferts sociaux. » Le nerf de la guerre ? « Les financements sont difficiles à obtenir : en ce moment, on traite seulement des demandes datant du début 2007. » L'autre frein invoqué par le PACT n'est autre que les 3 % de loyers impayés qui les privent de 100 000 E par an. « Ce sont 3 % sur la part à charge de familles pourtant solvabilisées à 70 % par la CAF. » S'y ajoutent les dégradations excessives : « On n'a pas de surcoût pour ça ! ». • MURIELLE TISON-NAVEZ

Les rédactions de La Voix du Nord
La Voix du Nord

La ministre de la Justice Rachida Dati a annoncé samedi à Marseille la désignation de "magistrats référents" pour les questions de logements insalubres et dangereux afin de "lutter contre les marchands de sommeil".
"C'est absolument inacceptable que des personnes puissent abuser de la fragilité. Nous souhaitons vraiment avoir des sanctions systématiques avec une extrême sévérité contre ces personnes qui proposent non seulement des logements insalubres mais aussi des logements dangereux", a déclaré Mme Dati.
Selon la ministre, les parquets doivent désigner leur magistrat référent "dans les quelques semaines qui viennent".
Ces magistrats seront les interlocuteurs des pouvoirs publics et des associations pour toutes les infractions liées au logement insalubre.