12.08.2009
La politique pénale du parquet de Valenciennes, un exemple national
La Voix du Nord - LUTTE CONTRE LES LOGEMENTS INSALUBRES
L'invitation du mois de juin à participer à une journée d'échange du Pôle national de lutte contre l'habitat indigne a été vécue comme un véritable signe de reconnaissance pour le parquet de Valenciennes. Le procureur de la République, Vincent Lesclous, y a présenté son action pénale, ainsi que les conventions de partenariat avec les acteurs locaux pour lutter contre les logements insalubres. Un exemple aujourd'hui devenu une référence nationale.
Au mois de juin, à Bobigny (93), Vincent Lesclous et la substitut chargée de suivre la lutte contre l'habitat indigne au parquet de Valenciennes, Solène Faou, ont présenté le savoir-faire valenciennois en la matière. Une prestation effectuée devant 300 personnes réunies à l'occasion du premier bilan national de la politique pénale en matière d'habitat indigne depuis la circulaire du ministère de la Justice d'octobre 2007, qui fait de la lutte contre l'habitat indigne une priorité nationale.
« Nous avions déjà commencé », rappelle Vincent Lesclous, précisant que le parquet de Valenciennes a été « le premier à prendre en compte le problème pénalement » et « le premier a rédigé un document structuré » qui a très fortement inspiré la circulaire ministérielle d'octobre 2007.
L'action, initialement répressive, s'est progressivement inscrite dans un champ plus global « de politiques publiques relatives à la résorption de l'habitat insalubre », en développant et formalisant le partenariat avec les acteurs locaux ( lire ci-dessous). Ce « volontarisme » dans la lutte contre l'habitat indigne, le parquet de Valenciennes le partage avec celui de Bobigny, en Seine-Saint-Denis. À eux deux, les parquets ont traité plus de la moitié des procédures engagées en France en 2008. Et alors que l'année 2009 n'est pas encore finie, « soixante-quatre nouveaux dossiers sont à ce jour en cours de traitement », précise Vincent Lesclous.
Les limites de l'engagement
« On est assez fier d'avoir développé cette lutte sans moyens supplémentaires », lâche le procureur de Valenciennes, avec quelques regrets. Car la lutte contre les logements insalubres est un domaine qui demande énormément d'investissement « humain », et de « temps ». « Les enquêtes sont toujours compliquées. On n'avance pas vite », reconnaît Vincent Lesclous. « Si j'avais plus, je ferais plus ! » Et si la lutte contre le logement insalubre à Valenciennes est en ordre de marche, le parquet sait qu'il ne peut traiter d'avantage de dossiers avec les moyens actuels du service, et ceux des policiers et gendarmes. Le procureur valenciennois est, en effet, conscient qu'il est « difficile d'inscrire ces enquêtes dans l'activité courante des services de police ». Et Vincent Lesclous d'imaginer « la création d'une unité départementale ou inter-arrondissement spécialisée ». Pour le procureur, cela reste pourtant une solution si l'on veut résorber le problème des logements insalubres.
PAR GRÉGORY AUTEM (gautem@lavoixdunord.fr )
07:19 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
| Tags : logements insalubres, lutte contre l'habitat indigne |
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