23.04.2008
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
• Arrêté du 15 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...
• Arrêté du 15 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...
• Arrêté du 18 avril 2008 fixant à titre transitoire les critères permettant l'accès des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l'échelon fonctionnel du grade de la hors-classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...
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| Tags : franchise médicale, médicaments non remboursés, déremboursement de lunette, déremboursement de frais dentaires, sécurité sociale, bachelot | 
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