Collectif SDF Alsace

PARIS, 18 août (Reuters) - Le député UMP Etienne Pinte reproche au ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, de jeter injustement l'opprobre sur les
associations après les récentes révoltes dans des centres de rétention pour immigrés.

Dans une tribune publiée par Le Monde daté du 19 août, l'élu des Yvelines souligne que les associations avaient dès le mois de juin alerté les autorités sur la situation dans ces centres, en particulier à Vincennes.

Il rappelle que Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, avait publié en 2005 un décret limitant à 145 le nombre de personnes placées dans un centre mais que celui de Vincennes en a accueilli jusqu'à 280.

"Qui a pris la décision de doubler ce chiffre à Vincennes, détournant ainsi l'esprit de la loi ? Pourquoi ne pas avoir construit des centres à dimension humaine semblables à ceux de Bobigny ou de Plaisir ?", demande-t-il.

"Il ne faut jamais oublier qu'un retenu n'est pas un délinquant. Il n'est pas un prisonnier. Il doit être traité avec dignité et humanisme", ajoute Etienne Pinte.

Pour le député, "la solution n'est pas d'interdire une manifestation au pays des droits de l'homme au moment où nous exprimons à la Chine des réticences en la matière".

"Avant de jeter l'opprobre sur les associations, que les responsables politiques assument leurs responsabilités et prennent conscience de la poutre qui aveugle leur jugement", écrit-il.

Une association de soutien s'est vu interdire au début du mois de manifester aux abords du centre du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne).

Brice Hortefeux a estimé que celle-ci avait incité des personnes retenues à mettre le feu à des matelas et qu'un nouveau rassemblement pouvait dégénérer.

Dans un communiqué, le Parti socialiste estime que "la mise en cause publique de Brice Hortefeux par Etienne Pinte montre que la politique migratoire de Brice Hortefeux crée le malaise jusque dans les rangs de la majorité."

De son côté, l'association SOS Soutien aux sans-papiers "salue le courage et la lucidité de M. Etienne Pinte, de l'UMP, remettant en cause les accusations de son gouvernement visant à criminaliser les associations de soutien aux sans-papiers", dit un communiqué remis à Reuters.

L'association précise qu'elle "continuera à demander la fermeture de tous les centres de rétention administratifs". /GB/MG (Gérard Bon et Mourad Guichard)

• Rappel : Etienne Pinte a réalisé un rapport sur l'hébergement et le logement... que Christine Boutin n'a même pas attendu pour sortir son infâme PALO... Parce que ce rapport était attendu par les personnes concernées et les associations ?

Etienne Pinte : « Il faut mobiliser les propriétaires privés en faveur du logement social »

Dans le rapport qu'il s'apprête à remettre à Matignon, Étienne Pinte, député UMP des Yvelines, plaide pour développer les structures d'hébergement

Après la nouvelle mobilisation des Enfants de Don Quichotte, fin 2007, le premier ministre avait chargé Étienne Pinte d’une mission sur « la relance de la politique de l’hébergement et l’accès au logement ». Le 29 janvier, le député des Yvelines remettait à François Fillon ses premières propositions.

Certaines ont été mises en œuvre, comme la nomination d’un super-préfet, Alain Régnier, pour coordonner les actions en faveur des mal-logés. Dans quelques jours, Étienne Pinte remettra son rapport final. Ses propositions, dont il dévoile les grandes lignes à La Croix, vont peser pour la préparation du projet de loi sur le logement qui sera présenté à l’automne.

La Croix : Au terme de votre mission, à quelle conclusion êtes-vous parvenu sur les besoins d’hébergement pour les gens de la rue ?
Étienne Pinte : Au début de mes auditions, certains experts m’ont expliqué que la politique volontariste de construction de logements sera à l’avenir suffisante pour limiter les besoins de places en hébergement d’urgence ou de réinsertion sociale. Je ne crois pas à cette analyse. La France aura encore besoin de places d’hébergement pour les gens de la rue. Ce n’est surtout pas le moment de baisser la garde.

Pourquoi ce constat pessimiste ?
D’une part, la conjoncture n’est pas bonne pour la construction, en raison de l’augmentation des prix des matières premières ou de la restriction de l’accès au crédit. Les objectifs 2007 n’ont pas été tenus et la situation à venir sera encore plus tendue. D’autre part, l’accompagnement social et humain demeure aujourd’hui insuffisant dans les centres d’hébergement, qui restent la première étape indispensable pour sortir de la rue. On estime qu’il y a aujourd’hui en France entre 80 000 et 100 000 personnes sans domicile fixe.

Enfin, notre société produit de plus en plus de personnes fragiles qui ont besoin d’être accompagnées. Le désengagement de l’État en matière de prise en charge psychiatrique s’est traduit par la fermeture de nombreux établissements spécialisés. De même, on sait que 30 % des personnes expulsées d’un logement social sont concernées par des troubles de comportement. Il est donc indispensable de relancer l’effort en faveur des centres d’hébergement d’urgence ou de réinsertion.

Après l’étape de l’hébergement, comment permettre aux plus démunis d’accéder au logement ?
Il existe une large variété de solutions qu’il faut développer : les maisons relais, les dispositifs de sous-location, les logements passerelles… Les moyens de l’État étant limités, je vais insister sur la mobilisation des propriétaires privés en faveur du logement social. Par exemple, je propose de les inciter à louer à des personnes fragiles, via des associations qui apportent des garanties de paiement de loyer, d’entretien ou de récupération du bien.

On appelle cela l’intermédiation. Actuellement, les propriétaires y sont incités par des déductions fiscales à hauteur de 30 % à 45 % des loyers perçus. Il faut aller jusqu’à 80 voire 100 %. Le propriétaire pourrait également être exonéré de la taxe foncière.

Il s’agit aussi de mobiliser les communes. Les maisons relais sont des structures qui associent des studios privatifs à des parties communes, pour le logement de personnes qui ne sont pas autonomes. Afin de les développer, je propose qu’une place en maison relais compte double pour le calcul du seuil des 20 % des logements sociaux que la loi SRU impose à toutes les municipalités. De la même manière, je souhaite que les logements dits « très sociaux » comptent pour deux.

Que faire vis-à-vis des communes qui ne jouent pas le jeu ?
Parmi mes premières propositions, en janvier, je demandais que soit créé un droit de préemption et la délivrance des permis de construire aux préfets, en cas de carence du maire. Allons plus loin. Il faut accroître la pénalité financière des communes qui ne respectent pas les objectifs de logement social. Je propose aussi que tous les promoteurs immobiliers, pour les programmes supérieurs à 10 logements, soient incités à réserver 20 à 25 % de logement social.

Que pensez-vous de l’annonce du gouvernement de « surloyers » pour les locataires aisés de HLM ?
C’est une bonne chose mais cela ne suffira pas. Il faut donner davantage la possibilité aux bailleurs sociaux de faire de la péréquation entre les locataires de revenus faibles et supérieurs. Il conviendrait aussi de lier le montant du loyer aux revenus des ménages en pratiquant des loyers progressifs. Dans les communes, les tarifs de cantine scolaire ou d’une activité sportive sont proportionnels aux revenus des foyers.

Ce système du quotient familial doit être étendu au logement. On pourrait également prendre en compte le patrimoine des locataires de logements sociaux. Certains d’entre eux sont propriétaires de biens qu’ils louent pour un montant supérieur à leur propre loyer. D’autres n’occupent plus leur appartement HLM comme logement social, mais le conservent comme simple pied-à-terre. De telles situations ne sont plus acceptables.
Propos recueillis par Bernard GORCE - LA CROIX (la-Croix.com)

Il y à plusieurs mois de cela, nous tentions d'attirer l'attention de la préfecture du bas-rhin sur un Parsa inexistant à Strasbourg et au-delà. Aujourd'hui, alors que l'hiver est là c'est toujours 300 places qui auraient dû être créées. Rien ne semble avancer malgrè les annonces faites dans la presse en novembre dernier...

État des lieux par T.S. sur Libération
Où en est l’application du Parsa (Plan d’action renforcé en direction des personnes sans abri) signé le 8 janvier 2007 par le ministre de la Cohésion sociale de l’époque, Jean-Louis Borloo pour sortir de la crise des tentes du Canal Saint-Martin ? Presqu’un an plus tard le décalage est énorme entre les objectifs inscrits dans ce document, et les réalisations promises pour 2007.

Stabilisation des SDF
Constatant l’échec de l’hébergement d’urgence où les SDF étaient baladés de centre en centre, et remis à la rue tous les trois jours, le Parsa prévoyait la transformation de 6000 places d’urgence en places de stabilisation. Il s’agit de centres dans lesquels les sans-abri peuvent séjourner plusieurs semaines avant d’être orientés vers des structures plus pérennes. «Au niveau quantitatif les objectifs ont été tenus», admettent les Don Quichotte, ce que confirment les autres associations. Mais du coup, le système est saturé. La stabilisation révèle un manque de places au regard du nombre de personnes se trouvant à la rue. «Avant, avec le turn over dans les centres d’hébergement d’urgence, les gens se retrouvaient dehors à tour de rôle», affirme un travailleur social. «Maintenant il y a ceux qui sont dehors et ceux qui sont dedans.» Les Don Quichotte ne réclament pas davantage de places en urgence, pour masquer cette réalité. Ils veulent que «le gouvernement fasse les efforts nécessaires pour monter en gamme dans tout le dispositif d’accueil des SDF».

Sorties au compte-gouttes des CHRS
Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont des structures d’accueil au long cours. «Les gens peuvent y rester pendant plusieurs années le temps de se réinsérer, notamment par l’emploi», affirme Hervé de Ruggiero, directeur général de la Fnars (Fédération nationale des associations de réinsertion sociale). Problème: nombre de personnes y séjournant ont accompli leur parcours de réinsertion. Ils sont prêts à quitter ces CHRS pour accéder à un logement autonome. Mais faute d’une offre de logements, les sorties de ces structures se font au compte-gouttes. Peu de places se libèrent pour les SDF se trouvant dans les hébergements de stabilisation et aspirant à intégrer un CHRS. Du coup toute la chaîne de l’hébergement-réinsertion est ankylosée. Dans le Parsa, Borloo promettait 7 000 logements pour les sortants de CHRS (3 000 en HLM et 4 000 dans le privé). Bilan: moins de 1 000 logements ont été offerts.

Maisons-relais, promesses et réalités
Les maisons-relais sont des structures originales et adaptées aux sans-abri fragilisés par des années de rue, ayant besoin d’une vie dans une structure collective. Ce sont des bâtiments avec des logements ordinaires tout équipés. Mais l’immeuble comprend aussi des espaces collectifs pour les repas, les activités, les loisirs… La maison-relais est tenue par un hôte qui assure une sorte de veille sociale et le maintien d’une convivialité. Début 2007, il existait seulement 3 100 places dans les maisons-relais. Le Parsa prévoyait d’en créer 9 000 de plus pour fin 2007. «En étant optimiste, on aura au mieux entre 2 500 et 3 000 places», affirme Martin Choutet, membre des Don Quichotte.

Logis-relais: zéro pointé
Le Parsa prévoyait l’attribution de 1 600 places en logis-relais à d’anciens SDF. Les logis-relais sont des sortes de résidences hôtelières à vocation sociale réservés à des travailleurs saisonniers ou à des personnes en attente d’un HLM. Au mieux 200 places iront à d’anciens sans-abri dans ces structures.