Collectif SDF Alsace

• Remettre sur le marché les logements vacants ... généraliser la Taxe sur les logements vacants ... conventionner les logements vacants, en accordant des aides aux propriétaires ... des processus longs qui ne représentent qu'une goutte d'eau.
Il ne s'agit pas d'être contre mais de ne pas en espérer plus qu'une goutte d'eau.

Il faut revenir à une politique du logement offensive.
• Construire en répondant à la demande : du vrai logement social (pas cher), du logement au coeur des villes et des quartiers, des tours, ... ;
• Encadrement des loyers ;
• Frapper la spéculation immobilière en réquisitionnant les biens. En priorité ceux de tous les organismes financiers : banques, assurances, mutuelles, ... Et les biens des collectivités.
• Plus d'expulsions locatives. C'est long, c'est couteux, c'est douloureux pour le locataire et pour le propriétaire privé. Renforcer les dispositifs de garantie locative, ...
• Présence de non-logés et de mal-logés dans toutes les commissions ayant trait au logement ;
• Veiller au respect des lois SRU, DALO et PARSA. Virer tous les incompétents hors la loi. De l'élu au Directeur de structures.

• Les marchands de sommeil. Un délit qui mérite des sanctions lourdes : mise en danger de la vie d'autrui, mise en danger de la collectivité. En effet, les taudis sont la source de maladies qui nous concernent tous. Et confiscation des biens qui iront dans le parc du logement social.

• Pendant qu'on y est ... que logement social ne soit plus un sac fourre-tout qui déguise la réalité. Et que part "social" on entende uniquement "logement pas cher".

Non-logés et mal-logés ensemble.

L'expulsion des résidents permanents d'un camping installé dans le parc du château d'Alincourt, dans l'Oise, en conflit avec leur nouveau propriétaire, a été confirmée lundi par le tribunal d'instance de Beauvais. Les occupants des 80 emplacements de ce camping installé depuis plus de trente ans dans le parc du château avaient été sommés de déménager avant le 15 avril par le nouveau propriétaire du site.

«Nous avions plaidé que le congé qui avait été donné aux résidents n'était pas valable, mais le tribunal a reconnu qu'il était valable tout en décidant qu'il ne pourrait pas avoir lieu avant le 31 décembre 2009», a déclaré Me Ali Belkheir, qui représentait une quinzaine des occupants du camping.

«Ce qui m'importe, c'est de voir que le congé que nous leur avions donné a été validé, c'est une belle victoire, les demandeurs ont été déboutés», a de son côté estimé Me Jean-Claude Guibère, l'avocat d'Alain Duménil, l'industriel franco-suisse qui a racheté le domaine en janvier dernier.

Depuis la fin de l'ultimatum, la situation s'était fortement dégradée entre les résidents, dont certains se plaignaient de ne plus pouvoir recevoir d'amis ou de proches ou d'être victimes de pressions, et les vigiles recrutés par M. Duménil pour repousser d'éventuels squatteurs.

Dans son jugement, le tribunal «a demandé aux vigiles de cesser toute forme de perturbation», a indiqué Annie Pourre, une porte-parole de Droit au logement (DAL), qui soutient les résidents. «Maintenant, ce que l'on veut, c'est le relogement de tous les résidents et une indemnisation pour leurs biens mobiliers», a-t-elle ajouté.

Certains résidents font valoir qu'ils ont investi des dizaines de milliers d'euros dans leur logement (caravanes, mobile-homes ou chalets) et que l'Etat a entériné leur situation en versant à certains d'entres eux l'aide personnalisée au logement (APL)

Leparisien.fr

MCS INFO http://mcsinfo.u-strasbg.fr/article.php?article_id=11248&...

Avec ses quelque 11 000 logements inoccupés – 8% du parc immobilier privé –, Strasbourg apparaît comme un terrain privilégié pour les squatteurs. Nombre de squats sont peu organisés et éphémères. Le temps pour les occupants de trouver autre chose », assure Monique Maitte, porte-parole du collectif SDF Alsace. Le quartier Koenigshoffen-Montagne Verte accueille deux squats organisés et, par conséquent, bien connus de la mairie. Rue de l’Abbé-Lemire, ils sont huit à vivre dans les locaux d'un ancien jardin d’enfants. Installés depuis l’automne dernier, les « squatteurs » – comme ils n’aiment pas qu’on les appelle – ont fait leur chez-eux de cette maison laissée à l’abandon pendant plus d’un an et demi. Ils n'ont pas hésité à retaper les lieux, histoire de pouvoir y vivre, bien sûr, mais aussi d’y organiser leurs soirées débats, projections ciné ou répétitions destinées aux nombreux musiciens qui gravitent autour de ce lieu de solidarité. « On est là par choix » Cet après-midi de mai, quelques-uns dessinent une yourte à l’aide d’un architecte, tandis que dehors un étudiant, habitué des lieux, s’occupe du potager. « On est là par choix, lance un résident de 23 ans. On ne se sent pas marginalisé. La plupart d’entre nous pourraient vivre ailleurs, dans du « logement légal». Mais ce qui nous intéresse, c’est la vie en communauté, dans un lieu de solidarité. » « Une situation inacceptable », pour le maire de quartier Eric Elkouby : « Le tribunal d’instance a rendu une décision d’expulsion en avril, j’attends que la préfecture l’exécute. » Très remonté sur ce sujet, stigmatisant « l’attitude provocatrice de ces gens qui s’attribuent le bien public », Eric Elkouby invoque également l’existence de projets pour la maison de l’Abbé-Lemire : « L’associationFemmes de Parole pourrait installer un foyer d’hébergement d’urgence. » (NDLR : Un vote de la CUS, en décembre dernier, va dans le sens de l’installation d’une maison-relais pour femmes sans domicile fixe.) Du côté des squatteurs, on voit dans ces projets un prétexte à une expulsion express. Rénover le quartier Et les riverains dans tout ça ? « On n’a aucun problème avec nos voisins, assure un squatteur. Seule une association, Portes de la Montagne Verte, veut nous voir partir. » Valérie Gobyn, présidente de l’association fait valoir qu’elle ne fait que déplorer que la décision de justice ne soit pas appliquée. Tout est dans la nuance. Au 2, route des Romains, un autre squat perdure malgré un avis d’expulsion vieux de deux ans. Ici, pour la dizaine d’occupants, c’est discrétion et profil bas. Il s’agit de ne pas réveiller l’attention de la municipalité, qui avait pour projet de « requalifier l’entrée de Koenigshoffen ». Si l’association artistique que les squatteurs avaient créée continue d’exister, sa publicité se limite au cercle des initiés. Dans tous les cas, la destruction du bâtiment est dans les cartons de la mairie : « On souhaite rénover cette entrée de quartier, y réaliser de nouvelles constructions. Et ça passe par la destruction de la maison », assure Eric Elkouby. L’adjoint PS fustige l’attentisme de ses prédécesseurs qui, selon lui, ont laissé la situation se gangrener. Face aux squats, l’heure est à la réactivité. « Aujourd’hui, confirme Monique Maitte, dès qu’un squat tente de se créer, la municipalité procède à des expulsions. On ne veut pas qu’ils aient le temps de prendre leurs aises. » Par ailleurs, la porte-parole de SDF Alsace dénonce l’attitude ambiguë de la mairie : « Route du Polygone, il y a un squat mal famé, fréquenté principalement par des drogués. Là, la mairie laisse couler : elle préfère qu’ils restent entre eux ». Expulsion musclée SDF Alsace essaye « d’éduquer les politiques aux squats ». Mais trouve qu’ils sont surtout prompts à expulser : l’avancée des projets de remplacement laisse à désirer. En octobre 2006, les 27 occupants du squat du 204 route de Schirmeck, avaient été évacués manu militari par 144 policiers. La précédente municipalité a racheté le site, détruit le bâtiment avec la volonté d’y installer « un projet immobilier d'habitat mixte », une zone alliant commerces et logements privés. Aujourd’hui, si, selon la Ville de Strasbourg, « les permis de construire pour un plan immobilier sont en route », le « 204 » reste un terrain vague.

LA CROIX - Les tribunaux administratifs examinent les recours déposés par les personnes mal logées dans le cadre de la loi sur le droit au logement opposable. Reportage à Versailles

Deux bancs de bois de chaque côté de la porte d’entrée du tribunal administratif de Versailles (Yvelines). Leur dossier sous le bras, ils attendent leur tour pour passer devant le juge. Aline navigue du greffe au banc, cachant mal son stress et craignant par-dessus tout de rater l’heure de l’audience. Comme les trois autres personnes qui comparaissent ce matin, elle a déposé un recours devant le tribunal pour demander son relogement en vertu de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo) du 5 mars 2007. Et, comme chacun, elle attend beaucoup du tribunal.

Avant d’entrer dans la salle d’audience, Aline raconte son histoire : son travail d’hôtesse de l’air de la compagnie Air Lib, ses vingt-sept ans d’ancienneté et son licenciement en 2003. Puis la mort de son fils à 27 ans, qui la fait quitter son logement à Longjumeau (Essonne), et des souvenirs devenus trop douloureux, qui marquent le début de la galère. La greffière l’appelle. Aline se retrouve face au juge. Ce dernier récapitule sa situation, puis lui demande si elle veut ajouter quelque chose ou apporter de nouvelles informations. L’audience se transforme en un échange entre plaignant et juge.

Aline se lève et commence : « Depuis 2006, je suis hébergée à droite, à gauche, et je fais des demandes de logement, sans réponse. » Elle détaille ses démarches, raconte sa honte de devoir dormir chez sa fille où il ne faut pas réveiller les enfants. « Vous ne pouvez pas imaginer ma joie quand j’ai reçu une proposition pour un F2 en avril dernier. Mais le lendemain, il n’était plus disponible ! lâche-t-elle, amère. C’est fatigant monsieur le Juge, je suis seule, je m’en peux plus, je veux juste un toit. » Le président prend des notes, demande des compléments. Il explique ensuite que la préfecture a pris des dispositions pour lui faire une proposition de relogement. Aline dit qu’elle a compris, qu’elle continue son combat, mais qu’elle est très fatiguée.

« Une injonction au préfet, c’est tout » « Les gens s’attendent à ce qu’on leur donne des clés d’un appartement en venant au tribunal, mais c’est au préfet de leur désigner un logement. Notre rôle est d’adresser une injonction au préfet, c’est tout », commente Brigitte Phémolant, également juge au tribunal de Versailles. Elle confie voir beaucoup de familles d’origine étrangère, des femmes seules avec enfants et des individus fragilisés par des accidents de la vie.

Ces personnes, dont le relogement a été jugé prioritaire par les commissions de médiation installées dans chaque département, et qui n’ont pas reçu de proposition de logement dans les six mois, peuvent déposer un recours devant le tribunal administratif depuis le 1er décembre 2008. Elles demandent alors à l’État d’ordonner au préfet de leur attribuer un logement. Le tribunal peut préciser la surface du logement en fonction de la taille de la famille. Il peut aussi prononcer une astreinte, qui devra être versée par l’État à un fonds régional d’aménagement urbain destiné à financer la construction de logements.

Le parcours du combattant n'est pas terminé

Même après une proposition de relogement, le parcours du combattant n’est pas pour autant terminé. Rachelle et son mari, un jeune couple d’origine haïtienne avec un petit garçon de 2 ans et demi, se sont vu proposer un F3 de 53 m² de l’office HLM des Hauts-de-Seine à Asnières. « Il y avait un nuage de mouches en bas de l’escalier et l’appartement était dans un état déplorable, se révolte la jeune femme. J’aurais dû prendre des photos pour vous montrer, monsieur le Juge. » Celui-ci demeure silencieux.

« Même si l’appartement ne nous plaît pas, on le prend, car nous en avons besoin », reprend, à bout de nerfs, Rachelle. Puis, elle explose et explique d’un trait que le couple ferait tout pour fuir le 40 m² « humide, froid, au quatrième étage sans ascenseur et avec des souris et des cafards » qu’il loue actuellement, pour montrer sa bonne volonté et ne pas prendre le risque de se voir retirer la priorité de relogement.

Rachelle explique aussi avoir constitué son dossier seule, en regardant sur Internet, parce qu’elle n’a pas les moyens de se payer un avocat. Depuis leur visite de l’appartement fin mai, ils attendent la fin des travaux pour enfin signer le bail. Une signature dont la date a déjà été repoussée deux fois, prolongeant leur séjour dans un appartement qu’ils ne supportent plus. Rachelle sort épuisée et exaspérée de sa première devant un tribunal. Mais elle est décidée : « Je veux juste que notre fils puisse vivre tranquille. » Estelle MAUSSION

Droit Au logement  Paris et environs– 24 rue de la Banque - 75002 Paris
tél : 01 42 78 22 00 • fax 01 42 78 22 11  • E-mail: dal@globenet.org
COMMUNIQUE
Paris le 13 mars 2009

Pour l’arrêt des expulsions et des loyers moins chers :
Des initiatives en France

Après l’annonce choc et démagogique de Mme Boutin , annonçant la fin des expulsions et suscitant un faux espoir auprès des dizaines de milliers de ménages  qui redoutent leur expulsion à partir de Lundi matin, la mobilisation se prépare pour ce week-end, pour exiger l’arrêt des expulsions, la baisse des loyers, la réalisation massive de logements sociaux, l’application de la Loi de réquisition, et le respect du droit à un logement stable.

Une manifestation unitaire à l’appel de 30 organisations et syndicats se tiendra à PARIS dimanche 15 mars, à 14h30, Place de la république, et nous comptons sur votre participation.

Des initiatives, essentiellement des rassemblements, sont également programmées en province, avec les comités DAL, souvent à caractère unitaire:

Samedi 14 mars: Mulhouse, Strasbourg, Nancy, Rouen, Lille, Clermont Ferrand, Bussières (Limousin)
Dimanche 15 mars : Toulouse, Paris, Marseille

D’autres initiatives pour l’arrêt des expulsions sont prévues à :
Orléans le 21 mars, Mantes la jolie le 19 mars, et Nantes le 31 mars.

Boutin tient ses promesses ????”
DAL appel à la vigilance  et la mobilisation contre les expulsions locatives, à partir du 16 mars...

Le représentant légal du DAL Paris et environ, JB Eyraud est convoqué au commissariat du 2e mardi 17 mars à 10h, pour “manifestation non déclarée sur la voie publique “. Il est reproché au DAL  d’avoir occupé  la chaussée avec les familles du camp de la rue de la Banque  les 25 et 26 février, quelques heures, sans  avoir au préalable demandé l’autorisation à la Préfecture de police.
La police était intervenue sans violence, mais avec une certaine brutalité s’agissant de mères de familles, d’enfants, et souvent d’handicapés (voire images : http://www.dailymotion.com/vids/14419377+14131704+14246624+14246766+14265616/video/x8hrf4_dal-intervention-des-crs_news )  

Ces actions avaient pour objet de protester contre le recul du Gouvernement dans les négociations et les engagements de relogement des familles du camp de la rue de la banque. Ces actions avaient permis de relancer les négociations.  La chaussée de cette petite rue peu circulante,  a été occupé à de nombreuses reprises  et parfois plusieurs jours consécutifs, par les familles de la rue de la banque, entre octobre 2007 et aujourd’hui, sans que des poursuites aient été  engagées.
Cette convocation confirme l’état d’esprit des autorités de police et du Gouvernement face à la montée de la contestation, et du Ministère Boutin qui,  impuissant à contenir la montée en charge de la crise du logement, manie le bâton aussi bien contre les victimes de la crise que contre les mouvements de lutte.
Il s’agit de faire taire les ceux et celles qui s’organisent pour agir ensemble pour le Droit au logement pour tous.

Rendez-vous mardi 17 mars 10h
rue du Croissant/angle rue montmartre – Paris 2e
Métro Bourse

Réquisition populaire municipale à  St Denis :
Le préfet attaque l’arrêté de réquisition du maire de Saint Denis,
Tandis que la poste attaque les familles et le DAL

Suite à la réquisition (unitaire) d’un ancien foyer de la poste, à Saint Denis, le 14 février par des familles du DAL et de collectifs de Saint de Denis, le Maire de Saint Denis, Didier PAILLARD, avait pris un arrêté de réquisition le 23 février, en vertu de ses pouvoirs de police.

Lundi 9 mars, les familles et le DAL étaient convoqué en référé d’heure à heure au Tribunal d’Instance de Saint Denis (93). L’affaire a été renvoyée au 11 mai.

Le procès au Tribunal administratif contre l’arrêté de réquisition a lieu  mardi 17 mars:

Rassemblement  devant le TA de Cergy-Pontoise.
Départ en car, rendez-vous à 8h45 devant la Mairie de Saint-Denis
Sur place à 10h : 2-4 bd d’Hautil à Cergy, RER A : Cergy-préfecture.

Droit Au Logement dénonce cette attaque de l’État contre le droit de réquisition. Tandis que madame Boutin essaie de leurrer les français pour les démobiliser, alors que nous sommes à la veille d’une saison des expulsions dramatique, la réponse du maire de Saint Denis est immédiate et efficace, elle permet de loger décemment des expulsés et des sans toit.

Application de la Loi de réquisition !

Le 15 mars, qui marque  la fin de la trêve hivernale et le retour des expulsions risque cette année d’être dramatique pour un nombre croissant de familles et de personnes.
De nombreux locataires rencontrent des difficultés  pour payer leur loyer, leurs charges  car ils n'ont jamais été aussi élevés. Demain l’huissier peut frapper à n’importe quelle porte. Plus de la moitié des Français craignent de perdre un jour leur logement, ce n’est pas un hasard.

La flambée des loyers et de l’immobilier, conjuguée à la baisse des revenus ont rendu difficile, voir impossible, l'accès à un logement durable pour les demandeurs de logement, les jeunes, les migrants, les salariés modestes. Le pouvoir d’achat des ménages est réduit par le piid de la charge logement.L'offre de logements à loyer compatible est très nettement insuffisante.
Les formes d’habitat précaire se développent, les marchands de sommeil font fortune et la crise du logement s’étend.

De plus, la récente Loi Boutin sur le logement accélère les expulsions par la réduction des délais pouvant être accordés par le juge, et attaque le droit à un logement stable des locataires dans les HLM comme dans le parc locatif privé. Elle accélère la privatisation des HLM et ponctionne des fonds destinés au logement (1%, Livret A)  pour compenser les coupes sombres dans le budget logement de l’Etat. Elle vient au secours des milieux de l’immobilier et ampute de nombreux droits des mal-logés et des sans logis. Elle doit être abrogée.

Pour exiger :

• L’arrêt immédiat des expulsions locatives,
• Le droit à un logement stable, à la place de la précarisation des locataires,
• La baisse des loyers, des charges  et la taxation de la spéculation immobilière, pour rendre le logement accessible à tous
• La réalisation massive de vrais logements sociaux, et en attendant, l’application de la loi de réquisition
  

Signataires : AC, ACDL, AFVS, AITEC, ATTAC, CAL, CDSL, CGT, CNL, Collectif logement 14e, Collectif pas touche au Livret A, Collectif SDF Alsace, Coordination anti-démolition HLM, COPAF, CSF, DAL fédération, FSU, HIC Europe, IPAM, LDH, Militant, No-vox, SUD éducation, Union Syndicale Solidaires, Synd. de la Magistrature … Ainsi que : NPA, Parti de Gauche, PCF, les verts, …

Procès du DAL en Appel :
L’Avocat général a demandé la confiscation des tentes, sans amende.
La défense plaide la relaxe.

Le réquisitoire de l’Avocate Générale de la Cours d’Appel tranche avec celui du tribunal de police qui avait en octobre dernier demandé& une amende de 32 000 euros, et avait débouché sur la condamnation à 12 000 euros.
Les Avocats de Droit Au logement ont demandé la relaxe, car notamment, cette infraction qui vise l’abandon d’objets et d’encombrants, ne peux concerner des êtres humains, et qu’elle ne peut être un instrument pour chasser les sans abris et attaquer les associations de défense des sans logis.
Le Jugement sera rendu le 28 mai, à 13h30.

Droit Au logement remercie les avocats , Pascal Lévy, Dominique Hilsum, Ludivine Lubaki, et Henri Leclerc, qui ont plaidé pour Droit Au logement et pour “l’honneur” des familles de la rue de la Banque, ainsi que josiane Balasko et Mgr Gaillot, qui ont défendu le DAL et ses formes d’actions et ont rappelé les nombreux combats de l’association.
Droit Au Logement remercie tout ceux et celles qui ont participé au rassemblement place Saint Michel, au cour duquel sont intervenus notamment Annick Coupé (secrétaire de Solidaires) et jacques Boutault (Maire du 2e).

Rue de la Banque : La lutte continue
RV dimanche 8 mars, à 14h30 Rassemblement

AGENDA :

Samedi 7 mars 14h: Au cinéma “la Clef”
VENTE AUX ENCHÈRES de photos et originaux de BD, en soutien au DAL Consultez le catalogue : http://www.droitaulogement.org/DAL-Vente-aux-encheres.html

Dimanche 15 mars, 14h30 à République :
Manif contre les expulsions et les loyers chers - Pour le droit au logement

+ d’infos : <http://www.droitaulogement.org/>

Pétition de soutien au DAL :
http://www.droitaulogement.org/petitions/index.php

L'association Droit au logement réclamait un rendez-vous avec le Premier ministre. Plusieurs personnes ont été blessées dans une altercation avec les forces de l'ordre.

Dalo : les recours amiables en Alsace

• 566 recours déposés à fin octobre 2008 pour les 2 départements
• 449 dossiers examinés en commission soit 79 %
117 dossiers sont en attente
31 dossiers ont trouvés une solution (non déterminée) avant le passage en commission
227 dossiers ont reçu un avis favorable soit 57 %
206 dossiers rejetés soit 46 %

146 dossiers ont reçu une offre de logement ou d'hébergement
48 ont refusés l'offre
96 dossiers de bénéficiaires effectivement logés ou hébergés

La commission Dalo tenant compte des dossiers réglés hors commission, nous arrivons à 127 dossiers logés ou hébergés sur les 227 dossiers ayant reçu un avis favorable.

Détail de l'hébergement

86 demandes d'hébergement déposées pour les 2 départements
Plus 14 dossiers de demandes de logement dirigées par la commission sur l'hébergement
Les bénéficiaires sont principalement des personnes à la rue ou hébergées temporairement.

53 dossiers examinés en commission
2 dossiers se sont réglés hors commission
14 ont reçu un avis favorable
41 dossiers rejetés par la commission Dalo soit 77 % des demandes !

Seulement 18 personnes ont reçu une offre d'hébergement, 10 ont refusé
Le total des personnes réellement hébergées, suite à leur demande est de 8.

Ces chiffres lamentables posent questions.
Le manque de volonté politique et l'engorgement des demandes de logement pour les personnes défavorisées sont évidents

Le nombre de dossiers déposés est inférieur à ce qu'attendaient les experts, pourtant le rejet domine.

Sur Strasbourg 18000 demandes de logements sont toujours en attente depuis des années, nous manquons d'environ 400 places en logements aidés et hébergement.
Les délais de traitement des dossiers dépassent très souvent les deux mois, période durant laquelle la commission de médiation est censée se prononcer.

Nous restons inquiet du nombre de rejets essuyés (46 %), qui s'explique peut-être par quelques dossiers incomplets, mais qui pose surtout la question du fonctionnement des commissions : se prononcent-elles de façon pertinente ? Les personnes concernées sont-elles auditionnées ?
À la lecture des chiffres département par département, on est en droit de s'interroger sur les critères retenus;  peuvent-ils varier d'une commission à l'autre ? Quand à leur "traitement", il ne se fait que sur dossiers...

Et force nous est de constater que l'insuffisance de logements sociaux, s'oppose aux demandeurs. La loi Dalo aurait du servir de levier pour la construction de nouveaux logements, mais rien ne se fait...
Nous sommes devant un fait indéniable : il ne suffit pas de faire une loi pour disposer de logements libres, accessibles aux sans-abri et aux mal-logés.

Alors pourquoi des municipalités (ps) comme la notre ne passe pas à la réquisition des logements vides ?

Expulsions à tour de bras
En Alsace, comme partout en France, malgré les communications "d'intention", les expulsions augmentent.
En France depuis 2006, le nombre d'expulsions avec recours à la force publique a passé la barre des 10.000 par an, soit deux fois plus qu'en 1999 !

Cette question se situe sur le champ de l'action sociale qui sur le long terme, permet aux personnes de se "réinsérer" et de la nécessité de construire des logements à prix réduit.

Il faut à la fois demander aux organismes HLM de bâtir plus, imposer aux villes de respecter l'objectif de disposer de 20 % de logements sociaux (PLAI), et mettre en place des moyens de prévention.

Les commissions de prévention des expulsions

Une commission sera créée prochainement par Philippe Bies en "association" avec le Dal 67 (voir le blog de bies et traîner dans les couloirs de la cus).

De quoi s'agit-il ?

De toute façon pour les personnes qui se retrouveront dans ces commissions c'est "... une enquête sociale (qui) sera systématiquement réalisée,

Le concours de la force publique, pour toute expulsion, sera subordonné à une proposition d'hébergement. La mise à l'abri à l'hôtel doit être, dans ce cadre, un recours exceptionnel et temporaire...."

• Enquête sociale, hébergement, fichage, manque de logements abordables, manque de places en hébergement... Oui, nul doute que le dal67 va avoir du pain sur la planche ...

Nos conseils :

pas de traitement sur dossiers, exiger d'auditionner toutes les personnes concernées,

exiger le nombre de tous les logements vides dans le bas-rhin;

exiger la réquisition immédiate de tous les logements habitables;

exiger que les dossiers des personnes sans-abri et mal logées ne soient pas repoussés ou rejetés pour répondre en priorité aux demandes de cette (autre) commission;

exiger la rénovation des logements à rhéabiliter en veillant à ce qu'ils restent dans le parc social (notamment ceux du cenre ville);

exiger l'arrêt de toutes les démolitions le temps de faire un bilan du mal logement;

veiller à quel type de logements mr bies fait allusion lorsqu'il parle de logements sociaux en construction (plai ? plus ? pls ?);

Bref, que cette nouvelle commission ne soit pas un autre outil politique servant de caution morale

DECRET
Décret n° 2008-187 du 26 février 2008 relatif à la commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

Une telle commission a pour mission de délivrer des avis aux instances décisionnelles en matière d'aides personnelles au logement, d'attribution d'aides financières sous forme de prêts ou de subventions et d'accompagnement social lié au logement, en faveur des personnes en situation d'impayés.

- Composition : cette commission, coprésidée par le préfet et le président du conseil général, comprend un représentant de chacun des organismes payeurs des aides personnelles au logement, le maire de la commune sur le territoire de laquelle se trouve le logement des ménages concernés, le président de l'EPCI ayant conclu une convention avec l'Etat pour l'attribution d'aides en matière de logement et sur le territoire duquel se trouvent les logements concernés.

Peut demander à participer à la commission avec voix consultative au moins un représentant des bailleurs sociaux, des propriétaires bailleurs privés, des associations de locataires, des associations de défense du logement, des associations locales d'information sur le logement et de la commission de surendettement. Le préfet et le président du conseil général nomment les membres de la commission pour la durée du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées.

- Fonctionnement : une convention est conclue entre cette commission et les organismes chargés dans le département du paiement de l'APL et de la prime de déménagement en vue de fixer les conditions pratiques d'organisation de leurs relations.
La commission émet des avis auprès d'instances décisionnelles comme les organismes payeurs des APL, le Fonds de solidarité pour le logement ou le préfet. De même, elle formule des recommandations auprès des personnes physiques et de certains organismes tels que les bailleurs, les maires, les représentants d'EPCI, la commission de surendettement ou les responsables du dispositif départemental en charge de l'hébergement. Ces avis et recommandations font l'objet d'un suivi par la commission qui est informée de leur mise en oeuvre. La commission rend compte de son activité notamment par l'établissement d'un bilan annuel retraçant les suites réservées à ses avis et recommandations.

Elle peut également émettre des suggestions afin d'améliorer les différents dispositifs en faveur du logement des personnes défavorisées et de la prévention des expulsions. La commission adopte un règlement intérieur relatif aux modalités de sa saisine et aux modalités de traitement des dossiers. Le secrétariat ainsi que l'instruction et le suivi des dossiers sont assurés par l'Etat, le conseil général ou un organisme payeur des APL.

Recours DALO par Fédération

A Monsieur le Président
du Tribunal Administratif de ….
(mettre l’adresse du tribunal administratif)

Lettre recommandée avec accusé de réception
(sauf si vous déposez la requête au greffe du tribunal)

REQUÊTE VISANT A L’ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT

(article L. 778-1 Code de la Justice Administrative)


POUR :

Madame ou Monsieur ………., né(e) le ………. à ………., de nationalité ……….., demeurant à ………….

CONTRE :

Monsieur ……….., Préfet du département de ………., demeurant au ………. (mettre l’adresse de la préfecture)

PLAISE AU TRIBUNAL

I- LES FAITS

Madame ou Monsieur ………. (pièce jointe : copie de la pièce d’identité française, de la carte de résident ou de la carte de séjour, selon les cas) est demandeur de logement social depuis……….sous le numéro ………. (pièce jointe : copie du certificat d’inscription au fichier des demandeurs de logement). Sa demande a été renouvelée chaque année.

Madame ou Monsieur ………. est marié / vit maritalement / est célibataire, et parent de ………enfants âgés de ………. (pièce jointe : copie de l’acte de mariage, du certificat de concubinage ou du livret de famille).

Depuis le ………., la famille vit à l’hôtel/ dans un logement sur-occupé/ insalubre/ est hébergée chez des tiers/ est en instance d’expulsion de son logement/ … (pièce jointe : mettre la copie des justificatifs relatifs au logement ou à l’hébergement).

Le requérant a saisi le ………. la commission de médiation de ………. d’une demande de logement dans le cadre de la loi 2007-290 du 5 mars 2007 relative au droit au logement opposable (pièce jointe : copie de l’accusé de réception émis par la commission de médiation en date du ……….).

Par décision en date du ………., ladite commission a répondu favorablement à sa demande (pièce jointe : copie de la décision de la commission de médiation de ………. du ……….).

A partir de la notification de la décision de la commission de médiation de ………., Madame ou Monsieur ………. devait recevoir une offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités dans un délai de trois/six mois (selon les départements). En l’espèce, il n’en est rien.


II - DISCUSSION


A - SUR LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE

L’intérêt à agir de Madame ou Monsieur ……….

Le requérant (ou la requérante) saisit le Tribunal de céans conformément aux alinéas 1 et 3 de l’article L 441-2-3-1 du Code de la Construction et de l’HabitatIon : « Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d’urgence et qui n’a pas reçu, dans le délai fixé par décret, une offre de logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités peut introduire un recours devant la juridiction administrative tendant à ce que soit ordonné son logement ou son relogement » .

« Ce recours est ouvert à compter du 1 e r décembre 2008 aux personnes mentionnées au deuxième alinéa du II de l’article L 441-2-3.(…) ».

En l’espèce, Madame ou Monsieur ………. a été reconnu(e) comme prioritaire dans le cadre d’une demande de logement et comme devant être logé(e) d’urgence depuis le ………. par la Commission de médiation de ………..

Actuellement, le Préfet du Département de ………. ne lui a pas fait d’offre de logement tenant compte de ses besoins et de ses capacités alors qu’il en avait l’obligation et ce dans un délai fixé par le décret n°2007-1677 du 28 novembre 2007 (article R. 441-16-1 du Code de la Construction et de l’Habitation).

Dans le département de ………., ce délai est fixé à 3 / 6 mois (selon les départements) à partir de la notification de la décision favorable de la Commission de médiation (article R. 441-16-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.) De ce fait, la requête est recevable dans la mesure où Madame ou Monsieur ………. remplit les conditions législatives et réglementaires pour faire constater la carence du Préfet.

SUR LE BIEN -FONDE DE LA DEMANDE

Depuis la décision favorable de la commission de médiation, les conditions de vie et les ressources de la famille ………. n’ont pas changées.

D’une part, elle remplit toujours les conditions réglementaires d’accès au logement social (pièce jointe : copies des justificatifs des ressources).

Et d’autre part, ses conditions de logement sont inchangées et lui ouvrent droit à un relogement prioritaire (pièces jointes précitées).

Il ressort de tous ces éléments que la carence de Monsieur le Préfet cause un préjudice à la famille ………. et qu’il y a urgence à ce qu’il lui soit attribué un logement décent et durable qui tient compte du nombre de personnes constituant la famille pour la superficie du logement et des ressources pour le montant du loyer et non un accueil dans une structure d’hébergement.

Subsidiairement, en vertu des dispositions de l’alinéa 5 de l’article L.441-2-3 II du Code de la Construction et de l’Habitation : « Elle (la commission de médiation) détermine pour chaque demandeur, en tenant compte de ses besoins et de ses capacités, les caractéristiques de ce logement », de ce fait, nous pouvons légitimement penser que la commission de médiation de………. a dû transmettre au Préfet les caractéristiques du logement qu’il doit attribué à la famille.

PAR CES MOTIFS

Et tous autres à produire, suppléer, déduire, et au besoin même d’office, les exposants concluent qu’il plaise au tribunal administratif de :

CONSTATER que la demande de logement a été reconnue comme prioritaire et comme devant être satisfaite d’urgence par la commission de médiation de ………. depuis le………. ;

CONSTATER qu’aucune offre de logement adaptée à ses besoins et capacités ne lui a été faite pendant le délai de …….. à compter de la notification de la décision de la commission de médiation de ……….en date du ………. ;

Et en conséquence,

ORDONNER à l’Etat de lui attribuer un logement décent et durable qui tient compte du nombre de personnes constituant la famille pour la superficie du logement et des ressources pour le montant du loyer dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, et ce sous astreinte de 500 euros par jour en application des articles L 911-1 et L 911-3 du Code de Justice Administrative ;


CONDAMNER l’Etat au paiement de la somme de 1500 euros au titre de l’article L761-1 du Code de Justice Administrative et également aux entiers dépens.

SOUS TOUTES RESERVES

Fait à ………., le ……….
Madame ou Monsieur ………. (signature)


Pièces jointes :

copie de la décision favorable de la commission de médiation (Attention : si vous ne joignez pas la copie de la décision de la commission de médiation, votre recours sera considéré comme irrecevable)

(faire la liste de tous les documents que vous avez cités comme pièce jointe )

• Documents joints
• Recours Type DALO

Des bousculades entre des familles soutenues par Droit au logement (Dal) et venues saisir le tribunal administratif de Paris en vertu de la loi sur le droit au logement opposable, et la police ont eu lieu ce matin peu avant 10 heures près du tribunal.
Les familles, une trentaine de personnes au total, qui venaient déposer une vingtaine de dossiers, ont été bloquées par un cordon de policiers de la préfecture de police à l'angle des rues Fourcy et Jouy (IVe arrondissement) où se trouve le tribunal administratif.
Des bousculades se sont alors produites et le président du Dal Jean-Baptiste Eyraud s'est retrouvé à terre. "On n'a rien fait de mal! On vient juste saisir la justice. Pourquoi nous empêche-t-on de passer?", s'est demandé M. Eyraud.
Depuis ce lundi, les personnes considérées comme prioritaires en matière de demande de logement, sont en droit de saisir le tribunal administratif si l'Etat s'est avéré défaillant, en vertu de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo). avec AFP

30/11/2008-[14:46] - AFP

PARIS, 30 nov 2008 (AFP) - Le bus du droit opposable au logement (Dalo) mis en place par des associations pour informer les mal-logés sur la possibilité de saisir la justice à partir de lundi, a fait étape dimanche à Paris, au pied de la cathédrale Notre-Dame, a constaté une journaliste de l’AFP.

"Le passage de ce bus a deux objectifs : informer les mal-logés sur le Dalo (...) ce que n’a pas fait l’Etat, et aider, en recrutant des bénévoles qui donneront quelques heures de leur temps pour remplir les dossiers", a souligné Catherine Coutensais, du Secours Catholique. "L’Etat ne s’est pas donné l’obligation de mettre à disposition suffisamment de personnel pour aider les personnes concernées à bénéficier de cette loi", a regretté Pierre Levené, secrétaire général du Secours Catholique. "Or, le risque est que, si peu de dossiers sont déposés, on nous réponde qu’il n’y a pas de problèmes de logement. J’ai déjà entendu cela de la part de certains politiques", a-t-il poursuivi. Le bus du Dalo, mis en place par un collectif d’associations d’aide aux mal-logés, a démarré sa tournée le 23 octobre à Grenoble. Il est ensuite passé par Marseille, Montpellier, Lyon, Metz, Lille et Toulouse. Il sera durant trois jours en Ile-de-France, avant de se rendre à Rennes les 4 et 5 décembre. La loi du 5 mars 2007 instituant le Dalo prévoit que les ménages dits "prioritaires" peuvent former un recours amiable auprès de commissions de médiation départementales pour obtenir un logement ou un hébergement. La possibilité, pour les personnes considérées comme prioritaires en matière de demande de logement, de saisir le tribunal administratif si l’Etat s’est avéré défaillant, est ouverte au 1er décembre 2008. Au 31 octobre, 50.600 demandes de logement avaient été déposées au titre du Dalo, dont 32.000 concernent l’Ile-de-France, selon les services de Christine Boutin, la ministre du Logement. Un avis favorable a été formulé pour 13.200 demandes mais il n’y a eu au bout du compte que 3.300 relogements ou hébergements effectifs, selon le Comité de suivi de la loi Dalo. 600.000 ménages seraient potentiellement concernés selon les associations organisatrices de la tournée du bus Dalo.

• pas de bol ! la caravane du mal-logement de la fédération dal a beaucoup voyagée... sauf en alsace

et le bus de la dalo qui a fait un beau parcours n'est pas, lui non plus, passé par l'alsace... faute d'associations réunies ?

Appel à la Solidarité

jeudi 27 novembre 2008, par Fédération

DAL Fédération


Droit au Logement a été condamné à une amende de 12 000 euros et à la confiscation (comme les enfants de Don Quichotte) des 319 tentes arrachées aux familles sans logis par la police à cinq reprises lors de leur campement, devant le 24 rue de la Banque, fin 2007.

Droit Au logement paris et environs 24 rue de la Banque 75002 Paris
tél : 01 42 78 22 00 • fax 01 42 78 22 11 • E-mail: dal@globenet.org

COMMUNIQUE
Paris le 29 novembre 2008

RV Lundi 1er décembre, à 9h
Au Tribunal Administratif Rue de JOUY,
M° Saint Paul, à l’appel de DAL, CDSL, AFVS, COPAF

Plusieurs centaines de mal-logés et sans logis demandeurs DALO vont soutenir des plainte contre l’Etat

Le Bilan de la Loi DALO aussi désastreux que le traitement des sans abris, ou celui du relogement des familles de la rue de la Banque traduit l’incurie et le cynisme du Gouvernement qui s’inquiète de la situation des promoteurs, des spéculateurs et des banquiers, leur distribue des centaines de milliards d’euros, baisse de 30% les subventions pour construire des logements sociaux, et laisse crever les sans abris dans les bois après les avoir chassé des centre villes.

Sur 50 000 demandeurs DALO, seulement 3500 ont été relogés depuis 11 mois. A chaque étape de ce parcours du combattant que constitue la procédure DALO, l’administration a en plus dressé des obstacles, qui fait perdre encore du temps aux demandeurs.

L’exaspération et la colère commencent à se faire jour, aussi bien chez les sans abris qui voient leur avenir dans la tombe, que chez les mal-logés, sans logis précaires du logement, locataires exploités, surpeuplés, qui se rendent compte que la loi DALO est un leurre, si elle n’est pas améliorée.

En ile de France ou le nombre de demandeurs est le plus élevé (la moitié) et le nombre de relogement le plus faible (21% sur la totalité des relogés en France), A Paris, moins de 1% des 11 000 demandes DALO déposées ont débouché sur un relogement (90).

Le projet de Loi BOUTIN, parmi des mesures aussi rétrogrades les unes que les autres, programme une attaque contre les demandeurs DALO : un « validé » DALO, par la commission de médiation devra accepter une offre de relogement dans un autre département de la région.
En cas de refus, il perdra tout ses droits. Cet article confirme le cynisme de l’Etat qui compte bien entendu sur des refus massif pour faire baisser les statistiques et faire porter le chapeau de son incurie sur les victimes de la crise.

Nous exigeons le retrait immédiat de cet article de Loi, qui va frapper principalement les demandeurs DALO de Paris et des Hauts de Seine, les familles de la rue de la Banque, et va aggraver les inégalités territoriales en Ile de France.

Il y a des réponses à la crise du logement, sans avoir à déplacer d’office les mal-logés en grande banlieue :

* Application de la loi de réquisition, 134 000 logements vacants à paris, et 309 000 en Ile de France[1]
* Ouverture des milliers de logement HLM fermés pour cause de démolitions en Ile de France.
* Développement massif par l’Etat du bail « louer solidaire » mis en place par Delanöe grâce au DAL, depuis 2007, sur le modèle anglais

DAL condamne l’article 24 de la loi Boutin, exige un VRAI droit au logement et le relogement familles de la rue de la Banque, des demandeurs DALO, et lutte pour le retrait de la Loi Boutin, l’application de la loi de réquisition, l’arrêt des expulsions, des HLM en grand nombre, la baisse des loyers et la taxation de la spéculatiuon immobilière, ...

Prochaine mobilisation, 14 décembre à 12h,
24 rue de la banque
Venez avec des tentes, des sacs de couchages, des couvertures, ...
Pour dénoncer aussi la condamnation du DAL à 12 000 euros d’amende pour avoir posé des tentes, et des couvertures dans la rue.

Merci à tout ceux et celles qui nous ont soutenu.
Pétition bientôt en ligne à partir de dimanche matin

http://www.droitaulogement.org
ou http://www.globenet.org/dal/

[1] derniers chiffre disponibles sur le site de l’INSEE RGP 1999

DAL investit (une fois de plus) l'accueil de l'hôtel de ville d'Hénin Beaumont
Pour la quatrième fois en deux ans, des membres et sympathisants de l'association DAL ont investi le hall de l'hôtel de ville durant toute la matinée.

"On est à 6 dans 42 m2. j'ai une petite fille et trois garçons qui sont collégiens et lycéens. Comment voulez-vous qu'ils réussissent dans ces conditions ? Ca fait trois ans qu'on fait des demandes et on est renvoyés comme une balle de tennis de la municipalité aux bailleurs". Zoubirz Zebbar est manifestement à bout.

Hier matin, lui et une bonne dizaine de sympathisants du DAL ont fait irruption dans le hall de la mairie pour réclamer une entrevue avec les élus locaux. "On a pas mal de dossiers sur lesquels on a du mal à avancer" justifie Philippe Deltombe, président régional du DAL. "La mairie ne répond pas à un courrier envoyé le 26 avril" renchérit Pierre Rose, secrétaire de l'association.
Les "dossiers" en question, Virginie Legrand en fait malheureusement partie, elle qui est mère de quatre enfants dont un handicapé et ont la maison qui ne dispose pas, selon elle, d'accès adapté. Cindy Wasteels, elle aussi, est en colère parce qu'elle vit avec trois membres (bientôt quatre) de sa famille en face de l'hôtel de ville dans un 30 m2.

Ces situations compliquées, Gérard Dalongeville ne les nie pas. Par contre, le DAL l'agace : "le constat, je le partage. Il manque de logements. Mais l'essentiel du logement insalubre, on le trouve dans le parc privé. C'est facile d'aller dans les mairies et d'avertir la presse, c'est plus courageux d'aller marchands de sommeil".
Hier vers midi, les membres du DAL ont "levé le siège" contre la promesse d'un rendez vous vendredi.
La voix du nord.

Dernières nouvelles : le rendez vous de de ce jour avec le directeur du CCAS est reporté, d'un commun accord, au lundi. Par contre, pas de nouvelles du maire et de sa première adjointe. C'est trop facile de dire que le DAL agace le maire. Il faut revenir à la réalité : le DAL ne s'attaque pas uniquement aux municipalités.

L'association a déjà mené des batailles sur Hénin contre des marchands de sommeil. On attend encore plus de courage de la part de la municipalité dans ce domaine.
LE SITE DU DAL NPDC

QUEBEC, le 26 juin /CNW Telbec/ - Plusieurs dizaines de personnes et de familles mal-logées et sans-abri ont planté leurs tentes, ce matin, au Parc de l'Amérique française situé sur le boulevard René-Lévesque Est, à deux pas du Grand Théâtre et du Complexe G, en plein coeur de Québec. Elles y vivront jour et nuit jusqu'au samedi 28 juin, alors qu'elles seront rejointes par une
manifestation nationale qui s'annonce comme la plus importante jamais tenue au Québec sur l'enjeu spécifique du logement.
Le Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), qui organise l'événement, l'a baptisé le Camp des 4 Sans, en référence aux Fêtes des 400 ans de la Capitale, mais aussi aux Sans toit, aux Sans l'sou, aux Sans droit et aux Sans voix qui représentent une large partie de la population du Québec.
Selon François Saillant, coordonnateur du FRAPRU, "en campant au centre de Québec au beau milieu de Fêtes du 400ième, le FRAPRU veut donner de la visibilité à des problèmes qui ont trop souvent été banalisés au cours des dernières années, ceux du logement et de l'itinérance". Il précise que, selon les données du recensement de 2006, 449 000 ménages locataires consacrent plus de 30 % de leur revenu, dont 203 000 qui y engloutissent plus de 50 %. Toutes les personnes intervenant dans le milieu de l'itinérance s'entendent aussi pour affirmer que le nombre de sans-abri augmente continuellement et touche de plus en plus de femmes et de jeunes.
Véronique Laflamme, organisatrice au Comité populaire Saint-Jean-Baptiste, un groupe membre du FRAPRU à Québec, souligne pour sa part que le Camp des 4 Sans se déroule quelques jours à peine avant le 1er juillet, date rituelle des déménagements au Québec : "Contrairement à une croyance de plus en plus répandue, la pénurie de logements locatifs est loin
d'être terminée au Québec. Elle est encore très virulente pour les familles, surtout si elles sont à faible revenu. Le taux de logements inoccupés des grands logements familiaux n'est que de 0,7 % à Québec et c'est encore pire dans d'autres centres urbains de l'Abitibi, de la Gaspésie ou de la Montérégie".
L'action du FRAPRU cherchera aussi à mettre de la pression sur les gouvernements pour qu'ils accroissent leurs investissements en logement social. L'organisme blâme très sévèrement le gouvernement conservateur de Stephen Harper qui fait, à son avis, la sourde oreille aux récriminations de l'ONU qui l'a pressé à plusieurs reprises de considérer le logement et
l'itinérance comme une "urgence nationale". Selon François Saillant, "depuis qu'il est arrivé au pouvoir, le gouvernement Harper n'a pas investi un sou qui n'avait pas déjà été voté sous l'ancien gouvernement dans la réalisation de
nouveaux logements pour les mal-logés et les sans-abri".
Quant au gouvernement québécois dirigé par Jean Charest, le FRAPRU admet qu'il continue bon an mal an à investir en logement social. Il estime toutefois que ce n'est pas à coup de 2000 logements par an à l'échelle de tout le Québec, comme le gouvernement l'a fait dans les dernières années, qu'il sera sérieusement en mesure de s'attaquer à des problèmes de l'ampleur de ceux de logement et d'itinérance.

Un horaire bien rempli
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Le Camp des 4 Sans sera le théâtre de plusieurs événements ouverts au grand public, dont des ateliers de réflexion et de discussion, un panel sur l'histoire et l'actualité des luttes sur le logement, des rencontres avec des porte-parole des partis politiques québécois, des actions de visibilité, un spectacle avec la participation, entre autres, du chanteur Rudy Caya et la
manifestation du 28 qui partira, à 13 heures, devant le Manège militaire.
Des représentants de No Vox, le réseau international des "Sans", et de l'association française bien connue Droit au logement participent au Camp. Une manifestation d'appui d'une centaine de mal-logés et de sans logis de France a
d'ailleurs eu lieu hier devant l'Ambassade du Canada à Paris. Celui-ci est également soutenu par une quarantaine de personnalités du monde artistique, littéraire et politique dont Gilles Vigneault, Richard Desjardins, Dan Bigras, Danielle Proulx, Paule Baillargeon, Emmanuel Bilodeau, François Avard, Sylvie Legault, Sylvie Potvin, Laure Waridel, Yves Beauchemin, Paul Chamberland, Armand Vaillancourt, Madeleine Parent, Gilles Duceppe, Jack Layton, Françoise David, Nicolas Girard et Guy Rainville.

Renseignements: François Saillant, (514) 919-2843 (cellulaire);
Véronique Laflamme, (418) 261-7869 (cellulaire), www.frapru.qc.ca

Le Comité des droits sociaux du Conseil de l'Europe accuse la France de violer plusieurs dispositions garantissant le droit au logement, selon un rapport qui doit être rendu public jeudi et dont l'Associated Press a obtenu une copie.

Le Comité souligne en préambule qu'il fonde son appréciation sur le seul "droit interne" à la France "produisant actuellement des effets". Le document ne porte donc pas sur les mesures prévues par la loi sur le Droit au logement opposable (DALO) qui prendront effet à partir du 1er décembre 2008.

Le "Rapport au Conseil des ministres" fait suite à une requête introduite par plusieurs associations dont ATD Quart Monde le 26 janvier 2006, sur la base d'au moins trois cas de familles en situation de mal-logement et d'errance "en violation de leurs droits malgré de nombreuses démarches".

ATD Quart Monde, sur la base de ces cas concrets, avait fait valoir que la France violait notamment plusieurs dispositions de l'article 31 de la Charte sociale européenne garantissant le droit au logement et la non discrimination. Le Comité lui a donné raison sur plusieurs points.

Dans son rapport de 50 pages, le Comité européen des droits sociaux considère en premier lieu que la France viole les dispositions relatives à la prévention des expulsions locatives, notamment en "raison du manque de dispositifs permettant de proposer des solutions de relogement aux familles expulsées".

Il juge également que la France ne permet pas l'offre de logements accessibles aux ménages les plus pauvres, pointant une "inadéquation manifeste et persistante des mécanismes d'intervention existants pour s'assurer que l'offre de logements sociaux aux plus défavorisés bénéficie de toute la priorité qui convient".

Le rapport pointe aussi des "dysfonctionnements du système d'attribution de logements sociaux", et "l'insuffisance des voies de recours en cas de délais d'attribution trop longs".

Par ailleurs, le Comité accuse la France de ne pas garantir suffisamment l'accès au logement des gens du voyage, en particulier des Roms, "en raison de la mise en oeuvre insuffisante de la législation relative aux airs d'accueil pour les gens du voyage".

"Nous avons voulu montrer que le recours existe et qu'il faut que les mal-logés s'en saisissent pour dire 'Stop'", a déclaré à l'Associated Press le délégué national d'ATD Quart-Monde Bruno Tardieu.

"Le problème des gens dans la misère, c'est que non seulement on ne respecte pas leurs droits, mais qu'en plus on leur explique qu'ils ont tort", a-t-il ajouté. "On ne cherche pas à accuser qui que ce soit, mais à mettre un coup d'arrêt à une espèce de lâcheté collective qui fait qu'on abandonne ces gens et qu'on arrive à une situation où on n'est plus en Etat de droit". AP

Drôle de chiffre : 6429 ! C'est le nombre de visites du joli mois de mai pour ce seul blog.

Après notre constat alarmant sur la situation du campement;
après que les personnes rencontrées aient demandés clairement notre aide;

Nous leur avons proposé un rendez-vous vendredi 10 heures place de la bourse.
En effet, l'État, la DDASS et la Ville, conformément à ce qui a été refusé par les EDQ proposaient à ceux qui le souhaitaient :
• possibilité d'hébergement ou de camping (en de meilleures conditions) en attendant que le terrain mis à disposition par la ville soit prêt
• un appartement f2 pour un couple (proposition du collectif)
• et bien sûr un accompagnement social.

Il semblerait que les EDQ aient profité d'un incident jeudi soir (avec une personne qui aide parfois le collectif tout comme les EDQ) pour convaincre encore plus, les personnes que le collectif ne leur apporterait rien, et nous en passons...
Des impressions extraites de nos blogs; bouts de texte retirés du contexte et traficotés, ont été distribués et utilisés pour manipuler ces gens.

Nous tenons à dénoncer ces méthodes indignes et mensongères.
Force nous est de constater aux appels reçus, aux mails reçus par les seuls EDQ, que le principal est de parler, de se donner bonne conscience, de garder les gens sous la tente... Plutôt que de répondre au concret.

Critiques, accusations sans fondement et menaces : toujours cette même technique qui permet d'occulter l'essentiel.

Pourquoi ne pas avoir laissé ces personnes venir au RDV ?
Pourquoi avoir dit que la proposition de logement n'était pas vrai ?
Aurez-vous le culot de répéter que les propositions de la DDASS et de la Ville ne conviennent pas ?
Vous qui en 2007 après avoir "prit le campement" pour reprendre vos termes, avez négocié de l'hôtel infâme principalement.

Aussi nous demandons aux citoyens et aux associations de communiquer largement sur le projet chalets, sur son avancée et sur les propositions concrètes que les personnes peuvent obtenir.

Alors que le Premier ministre avait validé un plan en faveur des sans-abri et des mal-logés fin janvier, les associations ne sont pas satisfaites. Elles ont souligné que seulement 3% des mesures promises ont été «appliquées».

Selon la première édition du baromètre d'un collectif d'associations du mal logement qui évalue «la mise en oeuvre du plan d'action annoncé par le premier ministre le 29 janvier», peu de mesures annoncées ont été appliquées.

En effet, sur 100 mesures annoncées, seules 12 seraient «engagées» et 3 «appliquées».

Le plan prévoyait la nomination d'un préfet pour coordonner «toutes les actions de lutte contre les problèmes des sans-abri». Le collectif souligne qu'il a fallu cinq mois pour publier l'arrêté de nomination du haut fonctionnaire chargé de piloter le plan en faveur des sans-abri et des mal-logés et que, pour le moment, les 250 millions promis n'ont pas été attribués.

Lors de l'annonce de cette enveloppe, les associations avaient estimé insuffisant le montant. Elles réclamaient plutôt entre 1,5 et 1,7 milliards d'euros.

Enfin, le collectif regrette qu'«aucun moyen extraordinaire n'ait été pris pour mobiliser du foncier public et construire les places d'hébergement manquantes». Source BATIACTU

Aux portes de la capitale, dans les fourrés du bois de Vincennes, des personnes marginalisées ont élu domicile dans des cabanes

Après avoir passé dix ans entre la rue et les centres d’hébergement, Francis a trouvé refuge, il y a dix-huit mois, dans les fourrés du bois de Vincennes, dans l’Est parisien. Dans sa cabane, des outils, partout. « Si j’avais su, j’aurais rangé », s’excuse l’homme aux joues creuses surplombées d’épaisses lunettes. Francis est un artiste. C’est presque un chalet, protégé d’une clôture en toiles de camouflage, que cet ancien ouvrier du bâtiment a construit de ses mains.

« Pour le toit, j’ai mis quatre épaisseurs de contreplaqué et de la laine de verre. Le sol repose sur des palettes », détaille-t-il. La pièce d’une vingtaine de mètres carrés est doucement éclairée par la lumière du jour qui passe à travers deux rectangles de plexiglas. Un petit groupe électrogène ronronne à l’extérieur. Quand le soir viendra, Francis allumera la lampe et la télévision.

Sur la même parcelle, quelques buissons plus loin, d’autres sans-domicile l’avaient précédé. Installé là depuis quatre ans, Régis n’a pas les talents de bâtisseur de Francis. Ou pas l’envie. Son abri est fait de traverses en bois recouvertes de bâches. Francis décadenasse son portail et, si le verbe est fruste, le regard trahit vite une grande douceur. À l’intérieur, une cafetière fume sur le réchaud à gaz dans le coin cuisine. Plantée à même la terre, une tente modèle igloo fait office de chambre.

Trois bosquets plus loin se trouvent encore d’autres cabanes. Celles, voisines, de Jean et de Dédé. Sombre, cette dernière est froide et plus exiguë qu’une cellule monacale. Depuis quelques années, ces abris de fortune ont fait leur apparition dans plusieurs secteurs du bois, à l’écart des allées où courent les joggeurs. « L’été, il y a plus de promeneurs, mais les feuilles nous cachent », raconte Francis. Pour ce qui est de la sécurité, « il y a moins de soucis ici que dans la rue ».

Les parcours de ces hommes des bois se ressemblent
Les autorités publiques, quant à elles, ferment les yeux. « La préfecture passe me voir. Les gendarmes nous connaissent. Mais ils savent qu’on respecte les règles. Ici, c’est propre, on ne laisse rien traîner et on reste discrets », assure Régis.

Les parcours de ces hommes des bois qui ont tous entre 50 et 60 ans se ressemblent. Dédé était boulanger, Régis magasinier. L’un comme l’autre ont perdu leur emploi, puis ont connu la rue et les foyers, où ils n’entendent plus retourner. « On se fait voler. » Ils vivent en faisant les fins de marché ou les poubelles et, pour se laver, ils vont aux bains-douches de la rue de Charenton ou à ceux de la rue de Buzenval.

Ils touchent le RMI, sont couverts par la CMU et restent plus ou moins en contact avec le réseau caritatif. Régis explique ainsi qu’il se rend au Samu social pour se faire soigner et qu’il a une domiciliation par le biais de l’association Aux captifs la libération.

Ce dimanche après-midi, ils reçoivent la visite de Graciela Robert. Travailleuse sociale, cette femme à l’accent argentin est bénévole à Médecins du monde, où elle s’occupe de la mission des sans-abri. C’est elle qui avait lancé l’opération de distribution de tentes aux SDF, en 2005. Graciela Robert profite de son passage pour faire le point sur leur situation et leur santé.

Aucun d’eux ne voudrait y rester
Assis à l’entrée de sa cabane, à l’abri de la pluie, Dédé ne se lève pas. Il se plaint des jambes, « de l’arthrose », dit le sexagénaire. Originaire de Béthune, dans le Nord, il affirme y avoir déjà déposé une demande de logement social, mais en vain. Jean explique, lui, être sans nouvelle d’un dossier qu’il a déposé dans le Pas-de-Calais.

« Je voudrais une petite maison, mais pas un hébergement collectif », indique-t il. Patrice, qui a fait sa demande à Paris, pose la même condition. Il veut un logement pour lui tout seul, « même si c’est loin en banlieue, même en province. N’importe où, mais pas avec quelqu’un. »

Le seul des quatre à ne pas avoir déposé de dossier de demande de logement social, c’est Régis. « Pourquoi on m’en donnerait un à moi ? dit-il. Ceux qui travaillent et qui y ont encore plus droit que moi, ils ne l’obtiennent déjà pas. » Graciela tente de le convaincre. En vain. Elle reviendra, et promet de se mettre en contact avec Aux captifs la libération pour revoir son dossier.

La vie dans le bois a été, jusqu’à présent, leur meilleure solution. Mais aucun d’eux ne voudrait y rester. « Il y a quelque mois, un campeur est mort de froid », se désole Francis. Ce dimanche soir, Graciela emmène en voiture l’ancien ouvrier boire un café au Théâtre du Soleil, chez Ariane Mnouchkine, au-delà du château de Vincennes. Après, Francis rentrera tout seul à travers le bois qu’il connaît par cœur, guidé au besoin par des échos de fête foraine.
Bernard GORCE - LA CROIX

L'association Droit au logement (DAL) accuse le gouvernement de ne pas tenir ses promesses de relogement concernant les 374 familles qui avaient campé plusieurs semaines rue de la Banque à Paris fin 2007, et appelle à la remobilisation pour obtenir satisfaction.

"Quatre mois après le démontage du campement de la rue de la Banque, et l'engagement de l'Etat de reloger les 374 familles dans un délai d'un an, les relogements se font attendre", écrit l'association dans un communiqué diffusé vendredi. "A ce jour", selon elle, "19 familles ont signé leur bail, 25 ont reçu une proposition de relogement, et 214 dossiers ont été constitués".

"Depuis 4 mois, l'Etat aurait dû reloger un tiers des familles. Au rythme actuel, il faudra plus de 6 ans pour terminer les relogements. Pire, le rythme des propositions de relogement s'est ralenti au fil des mois: en mars, il n'y a eu que sept propositions", affirme le DAL.

L'association appelle à un rassemblement lundi prochain à 17h à Paris à proximité du métro Varennes, non loin du ministère du Logement.

Le 14 décembre dernier, un accord sur le relogement des familles avait été signé entre le gouvernement et les associations qui soutiennent ces mal-logés, au premier rang desquelles le DAL.

Dans un communiqué, le ministère assurait que "les solutions de relogement seront trouvées de façon progressive, dans le délai le plus court possible courant 2008, 143 dossiers actuellement réputés complets étant traités en priorité et les premières propositions pouvant être apportées dès les prochains jours".

Le 3 octobre 2007, les familles s'étaient installées sous une centaine de tentes sur un trottoir de la rue de la Banque dans le IIe arrondissement, juste devant un immeuble squatté depuis décembre 2006 par des associations dont le DAL.

<em>...des sdf ? des alcooliques, des drogués, des paresseux, des inutiles, des encombrants... Notre électorat n'aime pas !</em>

Emmaüs-Gironde se lance dans la construction de chalets de bois, un an après l'installation du « Village de l'espoir » à Ivry-sur-Seine

Le confort est minimal et l’espace restreint (16 m²), mais l’essentiel n’est pas là. Les petits chalets de bois construits depuis le mois dernier à Saint-Seurin-sur l’Isle, près de Bordeaux, par Emmaüs-Gironde se veulent une alternative au logement d’urgence classique, souvent considéré par les SDF comme bondé et propice aux violences. Ces chalets font suite à la création, il y a un an, du « Village de l’espoir » à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).

Composé d’une trentaine de mobile-homes, le lieu a depuis permis aux anciens SDF de dormir sous un toit. Mais aussi d’obtenir une adresse, élément incontournable pour trouver un emploi et accéder par la suite à un logement social, un vrai. « Les chalets que nous construisons ne sont évidemment pas une panacée mais ils représentent un sas important pour un SDF. C’est l’occasion pour lui d’avoir un espace privé et intime mais aussi d’apprendre à gérer ce lieu, à en être responsable et à se resocialiser progressivement », assure le président d’Emmaüs-Gironde, Pascal Lafargue.

Au ministère du logement, on voit plutôt d’un bon œil la mise en chantier de ces « maisons » d’un nouveau genre. On prévoit même de multiplier un peu partout en France les villages de maisons préfabriquées, tout en précisant vouloir faire « évoluer le modèle » du village d’Ivry-sur-Seine. La Rue de Varenne n’en dit pas plus mais promet des annonces en ce sens après les élections municipales. Sans doute le ministère suivra-t-il l’une des propositions du rapport d’Étienne Pinte, « Pour une relance de la politique de l’hébergement et de l’accès au logement », remis fin janvier au premier ministre. Le député (UMP) des Yvelines appelle en effet à la mise en place, dès cette année, « d’opérations atypiques (« villages de l’espoir », péniches, wagons, conteneurs « à la hollandaise », etc.) ».

Le monde associatif accueille plutôt favorablement l’initiative
Du côté d’Emmaüs-Gironde, on a une idée très claire des pièges à éviter. L’association souhaite en effet limiter le nombre de chalets dans un même lieu (moins d’une dizaine). Elle tient par ailleurs à ce que chaque groupe d’habitations soit géré par une équipe de travailleurs sociaux ayant pour mission de réinsérer les ex-SDF. « Ce regroupement ne doit pas donner lieu à un village en tant que tel : Nous souhaitons, au contraire, que les maisons se fondent dans la ville afin que leurs occupants s’y intègrent le mieux possible », prévient Pascal Lafargue. Faute de quoi, une ghettoïsation rapide pourrait atteindre le site. « Notre initiative n’a pas seulement pour but d’offrir un toit aux SDF mais plus encore de les aider à nouer des liens avec la population », ajoute le responsable.

Le monde associatif accueille plutôt favorablement l’initiative. Un collectif Emmaüs de Clermont-Ferrand envisage d’acquérir prochainement une quinzaine de chalets. La Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM et le Collectif précarité et pauvreté se disent, eux aussi, intéressés. « Une fois le marché conclu, l’installation des chalets peut aller très vite. Il suffit de dix heures pour monter la structure », assure Pascal Lafargue. Un avantage de taille quand on connaît les délais de construction du BTP.

Reste l’épineuse question du foncier. Nombre de communes en manquent. Quant à celles qui en disposent, il est fréquent qu’elles renâclent à le céder aux organismes HLM. Mettre le terrain à disposition d’associations désireuses d’y installer d’anciens SDF s’avère encore plus difficile. Si la population logée en chalet n’est ici que de passage, les maisons préfabriquées, elles, sont destinées à rester sur place. S’ajoute, enfin, le prix des terrains mis en vente. « Les communes vendent presque toujours leur foncier au plus offrant et une structure comme la nôtre ne part évidemment pas à armes égales avec les investisseurs privés », déplore Vincent Lourier, directeur de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’HLM.
Marie BOETON

Un documentaire inédit et en exclusivité sur Dailymotion signé des Enfants de Don Quichotte. (Réalisation: JB et Augustin Legrand, Ronan Denecé)

71 minutes de résistance au présent.

Le 26 octobre 2006, de simples citoyens se mobilisent pour fédérer les sans abris de Paris et défendre leurs droits.

Voici l'histoire de leur combat dont ce film se veut être un prolongement, une arme, un outil.

Véritable camp retranché, le canal saint martin fut pendant quelques mois l'expression d'une nouvelle forme de résistance.

L'amplification de cette résistance ne doit pas cesser, par le biais de ce documentaire nous invitons chacun d'entre vous à participer à cette lutte citoyenne et fraternelle;

Le 21 février 2008, les 28 associations unies, parmi lesquelles le Secours Catholique, la Fondation Abbé Pierre et ATD Quart Monde appellent à un rassemblement pour une nuit blanche citoyenne, Place de la République à partir de 18H00.

Pour une véritable politique publique du logement, pour le respect du droit, pour la bonne application des promesses électorales.

Soyons nombreux.

bien-logés, mal-logés, sans abris, solidaires, citoyens.

Pendant quelques heures, 200 adultes et une quarantaine d'enfants, majoritairement logés à l'hôtel par les services sociaux, ont investi le gymnase Saint-Merri pour "rappeler à la ville de Paris et à l'Etat leurs engagements" en matière de relogement, selon le Dal.

"On part avec la promesse d'un rendez-vous demain avec le cabinet du maire et une rencontre le 11 février avec Bertrand Delanoë", a précisé à l'AFP le porte-parole du Dal Jean-Baptiste Eyraud.

Ces réunions seront consacrées au sort de 220 familles ayant occupé en février 2007 le gymnase Camou (VIIe arrondissement), et dont une partie participaient dimanche à l'action.

Selon l'association, seules 30 familles ont été relogées, "nous sommes loin du compte".

"Il faut mettre un terme à cette forme d'hébergement en hôtel, inadaptée, très coûteuse pour les pouvoirs publics et qui étrangle les familles à qui l'aide sociale ne laisse que 5 euros par jour pour vivre une fois la chambre d'hôtel payée", a insisté M. Eyraud.

Politique pour les personnes sans abri et mal logées
Ce n’est pas sans raison que le Premier Ministre a considéré ce matin qu’il était normal que les associations soient déçues, à l’issue de sa rencontre avec elles. Effectivement, les 27 associations de solidarité engagées depuis le 18 décembre dans la définition d’une politique publique à l’égard des personnes sans abri et mal logées, font part de leur déception devant les propositions du Premier Ministre.

Les associations considèrent que ces propositions ne sont pas de nature à améliorer radicalement les conditions de vie des personnes sans abri et mal logées, qu’elles ne sont pas en mesure de fluidifier l’ensemble de la chaîne qui va de l’hébergement au logement. Cette insuffisante mobilisation de l’Etat face à un problème aussi grave est inacceptable.

Le Premier ministre a pourtant réaffirmé ce matin qu’il reprenait à son compte les orientations des associations, à savoir :
- engager une politique de prévention pour interrompre les processus qui conduisent à la rue ;
- aider les personnes sans abri à sortir de la rue ;
- appliquer la loi sur le droit opposable au logement.

Mais les moyens annoncés ne permettront pas de mettre en oeuvre ces orientations.
Au moment de passer aux actes, le gouvernement se dérobe.

Ainsi :
- Alors que le nombre de logements insalubres à traiter est de 600.000, le Premier Ministre annonce un plan de réhabilitation de 100.000 logements en 4 ans.

- Alors que des milliers de personnes vivent à la rue et qu’il faudra du temps pour résorber la crise du logement, aucune création de place d’hébergement n’est programmée.

- Alors que les objectifs 2007 de création de logement social prévu dans le Plan de cohésion sociale n’ont pas été atteints, on ne décèle aucune volonté politique de tenir les engagements de 2008. Les associations attendaient un signal plus fort pour une augmentation sensible du logement social et des mesures qui annoncent une rupture.

- Alors qu’elles constituent un mode de logement alternatif particulièrement adapté aux besoins de certaines personnes, l’objectif de création de maison-relais reste celui du Plan d’action renforcé pour les personnes sans abri (PARSA) et les délais de réalisation sont sans cesse allongés.

A l’issue du travail effectué depuis le 18 décembre, les associations ont évalué l’effort financier pour initier une véritable rupture dans la politique de l’hébergement et du logement à plus de 1,5 milliard d’euros pour l’année 2008. Avec les 250 millions annoncés ce matin, le compte n’y est pas.

Les associations reconnaissent toutefois un changement de méthode et un effort réel sur des points importants : établir pour la première fois un diagnostic partagé de la situation, mieux connaître les besoins des personnes, se fixer des objectifs à long terme, se donner les moyens d’évaluer les actions engagées, renforcer le rôle des préfets, etc. Mais cela reste insuffisant.

C’est pourquoi les associations de solidarité demandent au gouvernement de compléter immédiatement ses. Elles lui demandent d’afficher en actes une réelle volonté politique pour en finir avec le scandale des personnes à la rue et mal logées.

D’ores et déjà, les associations annoncent une première mobilisation nationale le jeudi 21 février 2008.

Les associations signataires :

Association des Cités du Secours Catholique,
Association Emmaüs,
Centre d’Action Sociale Protestant (CASP),
Collectif Les Morts de la Rue,
Croix-Rouge française
Emmaüs France,
Enfants de Don Quichotte,
Fédération d’Aide à la Santé Mentale Croix-Marine,
Fédération des Associations pour la Promotion et l'Insertion par le Logement (FAPIL),
Fédération de l’Entraide Protestante,
Fédération nationale des Centres Pact Arim,
Fédération nationale Habitat & Développement,
Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale (FNARS),
Fédération Nationale des Associations Solidaires d’Action avec les Tsiganes et les Gens du voyage (FNASAT-Gens du voyage),
Fondation Abbé Pierre,
Fondation de l’Armée du Salut,
Fédération française des Equipes Saint Vincent
France Terre d’Asile,
Habitat et Humanisme,
Les petits frères des Pauvres,
Les Restaurants du Coeur,
Mouvement ATD (Aide à Toute Détresse) Quart Monde,
Secours Catholique,
Union Nationale des Amis et des Familles de Malades Psychiques (UNAFAM),
Union des professionnels de l'hébergement social (UNAFO),
Union Nationale pour l’Habitat des Jeunes (UNHAJ),
Union Nationale Interfédérale des OEuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS)

Contacts presse :
Anne Degroux, Uniopss : 01 53 36 35 06
Sylvaine Villeneuve, Fnars : 01 48 01 82 32

Communiqué le 29/01/2008

[A télécharger] sur le site de la FNARS
# Nous sommes déçus et nous voulons continuer à négocier ( PDF : 67,88 Ko )
# Propositions pour une relance de la politique de l'hébergement et de l'accès au ( PDF : 167,93 Ko )