19.06.2008
Décret du jour... maljour !
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
29 Décret n° 2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l'administration des offices publics de l'habitat
http://www.legifrance.gouv.fr
30 Décret n° 2008-567 du 18 juin 2008 relatif à la composition du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable et modifiant le décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 instituant le comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
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08.05.2008
NOMINATION CHEZ BOUTIN
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 56 sur 135
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 30 avril 2008 portant nomination
(cabinet de la ministre du logement et de la ville)
NOR : MLVC0811020A
La ministre du logement et de la ville,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :Art. 1er
M. Grégory Kromwell est nommé, à compter du 5 mai 2008, chef adjoint de cabinet de la
ministre du logement et de la ville.
Art. 2. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2008.
CHRISTINE BOUTIN
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