Collectif SDF Alsace

Considérant la situation de crise du logement et notamment l'insuffisance du nombre de logements sociaux ;

Considérant le rôle essentiel du Livret A dans le financement public des opérations de logements sociaux ;

Considérant que la disparition de ce circuit de financement fait craindre un accroissement du niveau des loyers pour des familles modestes ;

Considérant que les plus de 45 millions de titulaires de Livrets A et les 116 milliards d'euros d’encours participent au financement d’une société plus solidaire ;

Sur proposition de Marinette Bache et des élus du groupe MRC avec le soutien de Ian Brossat et des élus du groupe communiste, le Conseil de Paris, solidaire de l’action du mouvement « Pas touche au Livret A ! », et prêt à examiner avec ses représentants les formes d’action de défense du Livret A et de développement de son efficacité au service de l’intervention publique et des droits fondamentaux, demande à l’Etat :

*de rester fidèle à ses engagements dans une défense ferme du Livret A contre ce projet de casse que constitue sa banalisation ;
*de maintenir et de défendre son recours auprès de la Cour de justice des Communautés européennes ;
*de ne pas suivre les recommandations du rapport Camdessus, qui non seulement propose une capitulation sur l’ouverture de la distribution du Livret A à toutes les banques, mais suggère également de détourner une partie de cette collecte à leur seul profit.