L'Assemblée vote la généralisation du livret A

Les députés, qui poursuivaient mercredi l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie (LME), ont adopté les dispositions relatives à la réforme du livret A.

L'Assemblée a adopté l'article du projet de loi qui, répondant à une décision de la commission européenne de mai 2007, prévoit de généraliser la distribution du livret A à toutes les banques.

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR) on vote contre, estimant que cette réforme "menace le financement du logement social".

Les députés ont adopté plusieurs dispositions de la commission des Finances qui visent à mieux encadrer le dispositif comme l'amendement qui prévoit que les sommes collectées au titre du livret A et non centralisées à la Caisse des dépôts et consignations soient affectées au financement des PME.

Le livret A, qui est né le 22 mai 1818 avec la création de la Caisse d'épargne de Paris, était jusqu'ici distribué par la Caisse d'épargne et la Banque postale, le Crédit mutuel distribuant depuis décembre 1975 le livret bleu.

Selon un rapport de la commission des Finances de l'Assemblée, le livret A -et son frère jumeau le livret bleu- demeure le produit d'épargne préféré des Français du fait de ses nombreux attraits (défiscalisation, hauteur du plafond de dépôt etc.).

Aussi compte-t-on aujourd'hui 45 millions de détenteurs de livret A ou bleu et en mars 2008, les encours du livret A atteignaient 124,7 milliards d'euros, soit 7,9% de hausse en un an, tandis que ceux du livret bleu atteignaient 21,7 milliards d'euros.

Le principe de l'affectation des sommes collectées au titre du livret A au financement du logement social s'est confirmé au cours des décennies, et notamment au lendemain de la seconde Guerre mondiale, en même temps que la Caisse des dépôts se voyait confier des responsabilités pour gérer ces sommes.

Dans la soirée, l'Assemblée devait engager l'examen du titre II du projet de loi -"mobiliser la concurrence comme nouveau levier de croissance" qui comporte notamment des mesures concernant l'urbanisme commercial.

Comme celle qui porte de 300 à 1.000 mètres carrés le seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation d'implantation de nouvelles grandes surfaces.

L'examen de ce texte devrait s'achever au plus tard lundi prochain, l'Assemblée devant se prononcer par un vote solennel mardi prochain sur l'ensemble de ce projet de loi que le Sénat examinera à son tour à partir du 30 juin.

Emile Picy, édité par Pascal Liétout