Suite au vote de la loi MOLLE BOUTIN, nous aurons à subir beaucoup de changements dans le Logement Social que nous habitons. La quittance de loyer va grandement augmenter jusqu’à devenir peu à peu insupportable pour beaucoup d’entre nous.
Pour résumer, le loyer va subir des augmentations régulières décidées par l’Etat. Ces augmentations ont pour but de maintenir l’outil social qu’est une Habitation à Loyer Modéré (une HLM) en lui permettant de conserver des moyens financiers pour entretenir le patrimoine de l’OPDH92 et investir dans de nouvelles constructions.
C’est pourquoi, pour la CGL, ces augmentations ne doivent pas dépasser l’indice d’augmentation du coût de la vie. Mais aujourd’hui, c’est l’autre partie de la quittance de loyer qui pose problème : ce sont les consommations de charges que les locataires doivent désormais payer.
Pendant très longtemps le loyer était bien plus cher que les charges.
Il n’était alors question que de bloquer les loyers. Aujourd’hui, c’est le contraire : ce sont les charges qui flambent. C’est pourquoi le premier objectif à tenir est d’obtenir des investissements avec des nouveaux contrats qui nous permettront (malgré l’augmentation des énergies) de baisser le coût exorbitant des charges à payer par chaque locataire. Elles augmenteront sans cesse de manière ruineuse pour les locataires si nous ne faisons rien. Aujourd’hui, il serait d’avantage question (du moins dans les discours, qu’en serat-il de la réalité ?) de se donner les moyens d’une volonté de bloquer le montant de la quittance de loyer en baissant le coût des charges.
Hélas, pour résumer la loi MOLLE BOUTIN : celle-ci aide grandement les offices de HLM, en leur permettant de facturer davantage de charges et de frais d’investissements à leurs locataires. Ces nouveaux textes, induisent pour nous beaucoup de travaux d’acquisition de nouvelles connaissances dans l’application de ces nouveaux textes et des nouvelles jurisprudences qu’ils génèrent.
Michel Fréchet, le président de la CGL, a évoqué ce sujet lors de son discours au 70ème Congrès USH à Toulouse (15, 16, 17 septembre). Vous pouvez lire son intervention en téléchargeant la Newsletter CGL (cliquer sur la vignette).
20.09.2009
CGL 92 : On commence à sentir la dureté des effets de la loi MOLLE
08:12 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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