Collectif SDF Alsace

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Un lycéen blessé par un flash-ball réclame toujours justice

De notre correspondant à Nantes NICOLAS DE LA CASINIÈRE,

Libération : lundi 30 juin 2008

Les blessures infligées par des policiers tirant avec des flash-balls contre des mineurs manifestant pacifiquement sont-elles couvertes par la hiérarchie, tolérées par la justice ou passibles de poursuites ? C'est ce que demandent les parents de Pierre, lycéen de terminale atteint au visage par un tir de flash-ball le 27 novembre 2007 à Nantes. Malgré deux opérations sous anesthésie, il ne voit quasiment plus de l'oil droit. Ses parents ont porté plainte, l'IGPN, la police des polices, a été saisie, ainsi que la Commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS). Mais le rapport de l'IGPN reste invisible, tant pour les parents que pour la CNDS, ce qui fait ainsi entrave à l'enquête de ces parlementaires et magistrats. Quant au parquet de Nantes, il n'a pas classé l'affaire mais ne répond pas aux demandes de la famille. «La police doit reconnaître sa faute, au lieu de s'enferrer, avec les risques de faux témoignages et de dissimulation de preuves, dit Luc Douillard, père de la victime et prof d'histoire-géo. On souhaite réparation personnelle pour notre fils, mais on veut aussi que soit débattu le surarmement de la police, et qu'on sache si on peut encore manifester sans risquer d'être mutilé.»

Les explications officielles de la préfecture et des policiers ont varié à plusieurs reprises, déniant d'abord les tirs de flash-ball. Si la procureure de la République récuse les «violences illégitimes de la part des policiers», invoquer la légitime défense des policiers ne tient pas à l'épreuve des films réalisés sur place et des nombreux témoignages recueillis par la Ligue des droits de l'homme.

Ce jour-là, en plein mouvement contre la loi Pécresse, et alors que le recteur a interdit les assemblées générales à l'intérieur des établissements, les lycéens manifestent pacifiquement devant le rectorat. La police pourtant charge, bouscule les premiers rangs. La brigade anticriminalité en civil seconde CRS et gardes mobiles. Curieusement, le policier qui, à moins de dix mètres, tire sur le groupe des lycéens, n'a pas de brassard et cache son visage sous une capuche. Son patron, Yves Monard, directeur départemental de la sécurité publique, est sur place. Il reconnaît que ses hommes ont utilisé un flash-ball classique, et un lanceur de balles 40 mm, dont 300 exemplaires sont alors en phase d'expérimentation en France. «Cette arme est-elle homologuée ? La procédure d'utilisation a-t-elle été respectée?», demandent les parents de Pierre. Soutenus par l'ensemble des syndicats, et des associations des droits de l'homme, ils craignent «des blessés graves dans les manifestations à venir» si des règles claires ne sont pas données à la police.

Le même jour que Pierre, un autre lycéen, Baptiste, a été touché à la bouche par une des balles en caoutchouc. Comme les parents de Pierre, ceux de Baptiste, qui s'en sortira avec une dent cassée l'obligeant à poser une prothèse, n'ont aucune nouvelle de leur plainte. Et le lendemain, devant un lycée privé nantais, lors d'un sit-in très paisible, un policier a usé du même flash-ball. Heureusement, il n'y aura ce jour-là pas de blessé.

Pour permettre aux étudiants de faire face aux dépenses de rentrée, les premiers versements des bourses d'enseignement supérieur ont été faits dès le mois de septembre. Mais en raison de l'étalement pratiqué ensuite, et de la complexité des procédures de paiement, nombre d'étudiants attendent toujours leur troisième versement.
J'ai reçu la première mensualité de ma bourse fin septembre, la seconde fin octobre, et... rien en novembre. Imaginez la panique devant ce trou dans le budget, car nous n'avons pas été prévenus de ce retard", se plaint une lectrice de l'académie de Rennes. L'attribution des bourses sur critères sociaux étant nationale, constate-t-on les mêmes retards dans toute la France ? demande-t-elle.

Traditionnellement, les bourses étaient versées chaque trimestre. Six académies (Aix-Marseille, Corse, Créteil, Lille, Toulouse et Versailles) le font encore. Les autres ont opté pour neuf versements, d'octobre à juin. Mais l'avancement de la date de la rentrée universitaire à septembre a eu pour effet d'allonger le premier trimestre d'un mois.
Pour accompagner cette mesure et permettre aux étudiants de faire face aux frais de rentrée, Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur, a demandé aux centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) d'effectuer le premier versement, dès septembre, pour au moins 50 % des étudiants et d'étaler ensuite les deux derniers paiements sur les trois autres mois.
C'est l'inscription de l'étudiant dans un établissement d'enseignement supérieur qui déclenche le premier versement. "Les premiers inscrits ont été les premiers servis. Les autres, dont l'inscription est plus tardive - notamment dans certaines filières comme les masters 2 -, ont dû attendre la fin septembre ou même le début d'octobre", explique-t-on au Crous de Rennes, où les premiers paiements ont été ainsi été échelonnés, du 7 septembre au 12 octobre. Puis la deuxième vague a eu lieu entre le 15 et le 25 octobre. Quant à la troisième, elle n'a démarré que début décembre.

Il s'écoule de dix à vingt jours entre le traitement du dossier par le Crous et l'arrivée des fonds dans le compte bancaire de l'étudiant. Les dossiers instruits par le Crous sont transmis au rectorat, qui édite les mandats collectifs correspondant à ces paiements. Ceux-ci sont validés par la Trésorerie générale, puis effectués par la Banque de France.
Il faut encore compter avec la date de valeur (délai pour créditer le montant sur le compte du bénéficiaire) variable selon les banques. "C'est pourquoi 93 % des bourses seront versées avant le 31 décembre, tandis que 7 % des boursiers ne verront l'argent arriver qu'en janvier", explique Michaël Zemmour, de l'Union nationale des étudiants de France (UNEF).
Pour améliorer le délai, l'UNEF demande le transfert de la responsabilité de la gestion des bourses au Cnous (Centre national des oeuvres universitaires et scolaires), l'organisme qui chapeaute les Crous. Denis Lambert, président de l'association des directeurs de Crous, réfléchit actuellement à l'évolution du système. "L'idée serait de réduire le nombre d'intermédiaires et de donner plus de souplesse et de réactivité aux Crous", explique-t-on au cabinet de Valérie Pécresse.

PAS DE DIXIÈME MENSUALITÉ
Il n'en reste pas moins qu'avec la rentrée universitaire, fixée début septembre, l'étudiant boursier doit vivre quatre mois avec seulement trois versements. "L'année universitaire comporte désormais dix mois, et nous devons faire face avec neuf mensualités. C'est pourquoi l'UNEF réclame l'attribution d'un dixième mois de bourse", explique M. Zemmour.
Le ministère de l'enseignement supérieur refuse d'intégrer la session de rattrapage - organisée, selon les universités, en juin, juillet ou septembre - dans l'année universitaire et considère que celle-ci s'arrête fin mai. Il n'y aura donc pas de dixième mensualité.
Pourtant, beaucoup d'étudiants conservent leur chambre, en juin, pour réviser la deuxième session, parce qu'ils font des stages ou travaillent en bibliothèque pour préparer un mémoire ou un concours.
En revanche, pour réduire les dépenses trop importantes à la rentrée 2008, les frais d'inscription et les droits de sécurité sociale seront fractionnés en trois versements.
En outre, la caution pour le logement pourrait être réduite à un mois, et la "garantie du risque locatif" (mécanisme garantissant les impayés) ouverte aux étudiants.
Michaëla Bobasch
Article paru dans l'édition du 23.12.07. Le Monde

Alors que Valérie Pécresse et Christine Boutin avaient jusqu'à présent refusé cette solution, Nicolas Sarkozy vient d'annoncer ce soir que l'évolution des loyers serait désormais indexée sur l'indice des prix à la consommation. De plus, le Président de la République annonce son souhait que le dépôt de garantie - aujourd'hui équivalent à 2 mois de loyer - soit ramené à un mois. Le collectif Jeudi Noir se félicite de cette avancée, qui rééquilibre légèrement le rapport de force inégal entre les locataires et leurs propriétaires. Les galériens du logement remportent ce soir une de leurs premières victoires et sabrent le mousseux. Sans triomphalisme : "on ne sabrera pas le champagne tant que nos revendications ne seront pas satisfaites" explique Fanny de Jeudi-Noir

Afin de lutter contre la forte inflation des loyers constatée depuis le début de la décennie, la loi du 26 juillet 2005 avait institué un indice de référence des loyers en remplacement de l'ancien indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours. Malheureusement, ce nouvel indice n'a jamais joué son rôle de modérateur, puisqu'il est actuellement établi à 2,76% par an, soit près de 2 fois l'inflation.

Toutefois, puisque les loyers sont à leur plus haut niveau historique, Jeudi Noir demande un blocage des loyers au niveau de 0 %, pour que les locataires étranglés par la bulle immobilière puissent respirer un peu et retrouver un peu de pouvoir d'achat. De plus, la limitation du dépôt de garantie à 1 mois de loyer devrait s'appliquer à tous les loyers en cours et donner lieu au remboursement d'un mois de loyer aux locataires par tous les propriétaires ayant prélevé 2 mois lors de l'entrée dans les lieux. Mais surtout, Jeudi Noir rappelle que les baux à la relocation, lors du renouvellement du bail ou lors d'un changement de locataire, ne sont toujours pas encadrés, et donnent lieu à des augmentations surréalistes, de près de 7 % par an ! Or, ce sont les jeunes, plus mobiles, qui sont les premières victimes de cette dérive.

Après la rallonge budgétaire de 16 millions d'euros consacrée au logement étudiant annoncée par Valérie Pécresse, Jeudi Noir constate que la mobilisation permet de faire bouger les lignes.

C'est donc en poursuivant nos actions festives et pédagogiques que nous obtiendrons de nouvelles avancées :

· Blocage des loyers et encadrement des baux à la relocation · Réforme des aides à la personne (APL etc..) pour éviter leur effet inflationniste · Surloyers de solidarité dissuasifs dans les logements sociaux pour les attribuer à ceux qui en ont le plus besoin · Construction et réhabilitation massives de cités U · Réquisition et taxation des logements et bureaux vacants · Abrogation du crédit d'impôt sur les intérêts des emprunts immobiliers pour financer la construction de logements aux loyers accessibles.