Collectif SDF Alsace

2,5 millions de personnes, soit près de 5% de la population de 15 ans ou plus, bénéficiant d'un logement, ont déclaré avoir vécu au moins une période, au cours de leur vie, sans logement personnel ; soit une personne sur vingt, qui se sont retrouvées sans logement personnel au cours de leur vie. Voilà ce que montre une étude de l'Insee publiée vendredi 20 février.

Sur ces 2,5 millions de personnes, 1,9 million ont été hébergées par un proche - 2 millions si l'on compte ceux qui n'ont pas pu partir de chez leurs parents - et 543.000 se sont retrouvées sans domicile et ont séjourné dans un service d'hébergement ou/et dans un lieu non prévu pour l'habitation (rue, parcs, voitures...). La quasi totalité de ces personnes (92%) ont connu une seule de ces situations.

Parmi les personnes qui ont connu un épisode sans logement personnel, employés et ouvriers sont surreprésentés: ils constituent 65% de cette population, contre 55% de celle qui n'a jamais connu de période sans logement personnel. Il en est de même pour les hommes (52% contre 47%), les personnes d'âge moyen (49% de 30-49 ans contre 35%) et les étrangers (11% contre 5%).

Employés et ouvriers

Si l'on exclut ceux qui sont restés chez leurs parents, la durée totale des périodes sans logement personnel est allée de 3 mois ou moins (24%) à trois ou plus (18%). Parmi ceux qui ont connu la rue, 38% y sont restés 3 mois ou moins et 16%, soit environ 22.000 personnes, y ont vécu 3 ans ou plus.
Parmi les personnes qui ont connu un épisode sans logement personnel, employés et ouvriers sont surreprésentés: ils constituent 65% de cette population, contre 55% de celle qui n'a jamais connu de période sans logement personnel. Il en est de même pour les hommes (52% contre 47%), les personnes d'âge moyen (49% de 30-49 ans contre 35%) et les étrangers (11% contre 5%).

Les anciens sans domicile

Comparés à ceux qui ont toujours eu un logement personnel, les anciens sans domicile sont deux fois plus souvent locataires et habitent plus fréquemment en Zus et dans des quartiers où le chômage est élevé (19% contre 7%). Malgré cela, leurs logements disposent à peine moins que les autres du confort de base (97% ont à la fois wc et baignoire ou douche contre 99%).
Dans les DOM, 84.000 personnes ont déclaré une période sans logement personnel, soit un peu plus de 6% de la population des 15 ans et plus. Comme en métropole, il s'agit surtout de personnes qui ont été hébergées chez des tiers (près de 57.000 personnes).

- L'enquête Logement 2006 de l'Insee, a été menée sur un échantillon de quelque 37.000 ménages, a-t-on précisé à l'Insee.

Le président de la République a annoncé le déblocage de 2,6 milliards d’euros censés aider les ménages à faire face à la crise, soit dix fois moins que ce qui a été consacré au premier plan de relance. La CNL dénonce la faiblesse des moyens mis en œuvre et juge inadmissible que le logement soit le grand oublié de ces mesures.
Dans un contexte social dégradé où la hausse du chômage se poursuit depuis des mois et que le pouvoir d’achat est attaqué de toute part, le gouvernement s’obstine à ne pas mettre en place une véritable relance de la consommation. Ce ne sont pas les quelques mesures annoncées hier et la faiblesse des budgets accordés qui vont améliorer le pouvoir d’achat des familles, notamment les plus modestes.
Pour la CNL, soutenir les ménages, c’est, en priorité, s’attaquer au premier poste de dépense : le logement. Aujourd’hui, de plus en plus de ménages n’arrivent plus à faire face au poids que représentent, dans leur budget, le logement et les charges qui y sont liées. Pourtant, des mesures, d’application immédiate, permettraient de soulager la pression sur le pouvoir d’achat des familles.
La CNL demande ainsi la mise en place du gel des loyers, seul moyen de « laisser souffler » les ménages. Il faut ensuite revaloriser de 20 % les aides personnelles, en particulier celles au logement. Enfin, il faut aider les ménages à maîtriser leurs factures d’énergie par la diminution des tarifs réglementés du gaz, de l’électricité.
Parce que le logement, y accéder, y rester, est un souci majeur pour des millions de ménages, la CNL organise une semaine d’action nationale du 6 au 15 mars portant à la fois sur le refus des expulsions et la lutte contre la politique actuelle du logement.
La CNL demande :
Le gel des loyers, pas de hausse en 2009.
L’arrêt des saisies et des expulsions.
La non application des décrets sur les charges de gardiennage et le supplément de loyer de solidarité.
La construction annuelle de 180 000 logements véritablement sociaux à un loyer modéré.

Fédération Droit Au logement – 24 rue de la Banque - 75002 Paris
tél : 01 40 27 92 98 • fax 01 42 97 40 18 • E-mail: fededal@wanadoo.fr
COMMUNIQUE
Paris le 19 février 2009

La très libérale loi Boutin est adoptée aujourd’hui, tandis que N. Sarkozy fait l’impasse sur les loyers et le logement cher
1 - La Loi Boutin est adoptée aujourd’hui :

Elle contient des dizaines de mesures qui vont aggraver la crise du logement, et favoriser le désengagement financier de l’Etat.

Sous des dehors techniques, cette loi n’est accessible qu’aux experts, et annonce des réformes structurelles profondes dans le logement social, les rapports locatifs, et les politiques publiques du logement, dont les conséquences sociales seront dramatiques.

Elle est adopté en vertu de la déclaration d’urgence, en l’absence d’un véritable débat démocratique.
Elle est manifestement influencée par la vision néo conservatrice du Président de la république, en matière notamment de politique du logement.

Dans les grandes lignes :
· Elle précarise les locataires modestes, en multipliant les statuts dérogatoires au droit commun, aussi bien en HLM que dans le parc locatif privé,
· Elle privatise le logement social et confisque des moyens de financement dans le but d’alimenter un budget du logement en baisse,
· Elle vient au secours des promoteurs, des bailleurs privés et des trusts du BTP, au détriment des locataires et des ménages modestes,
· Elle vient censurer des mesures favorables aux mal-logés , notamment en amputant les bonus de la Loi DALO …
En savoir plus sur la loi Boutin : http://www.droitaulogement.org/Loi-Boutin.html

2 – Plan pour le pouvoir d’achat : impasse sur le logement cher, les locataires, et les expulsions

N Sarkozy a détaillé hier ses mesures en faveur du pouvoir d’achat. Aucune ne prévoit de s’attaquer au « logement cher » qui grève de plus en plus lourdement le budget des ménages modestes, des classes moyenne affaiblies par la crise et les inégalités sociales, des jeunes.

Or, la masse des loyers, c’est à dire l’addition de tous les loyers perçus en un an, a été multipliée par 4 ces vingt dernières années. Les allocations logements sont grignotées chaque année au détriment des locataires. L’année 2009 s’annonce catastrophique en matière d’expulsions locatives.

Tandis qu’OBAMA débloque 75 milliards de dollars pour empêcher que 3 millions de familles ne soient jetées à la rue aux USA, le Gouvernement français accélère les expulsions, précarise les locataires et les loyers chers, vient secourir la spéculation immobilière, et ceux qui en tirent profit.

Nous appelons à nous mobiliser contre cette politique du logement qui entame les droits des locataires et des mal-logés, qui rafle l’argent du logement social, qui accroît la crise du logement et renforce les inégalités.

• Grande manifestation unitaire Dimanche 15 mars, à 14h30 à Paris, Place de la République, pour le dernier jour de la trêve hivernale des expulsions ...
• Soutien aux luttes dans les DOM-TOM pour le pouvoir d’achat dont la baisse des loyers
• Procès en appel mercredi 4 mars à 13h30 – palais de justice, 13e chambre, contre la condamnation du DAL à 13 000 euros d’amende
  

Concert de soutien, le 20 février au New Morning :
<http://www.concertdal.org>

En savoir + sur la loi Boutin, le site du DAL : <http://www.droitaulogement.org/>

Pétition de soutien au DAL :
http://www.droitaulogement.org/petitions/index.php

Depuis plusieurs jours des demandeurs et d'asile et des sans domicile fixe ont ouvert un squat à Angers dans un bâtiment appartenant à la mairie.
Quinze policiers sont venus une première fois pour tenter de les expulser, ce qui n'a pu avoir lieu car les occupants s'étaient bien barricadés.
Les négociations avec la mairie n'aboutissent pas, les occupants sont donc toujours menacés d'être délogés et ils appellent donc à un soutien effectif : des personnes prêtes à défendre ce lieu de vie avec eux.
Contact : 06 83 87 32 28

Dépêche du midi - Le DAL Toulouse est venu apporter son soutien squatteurs. Gros attroupement, hier en fin d'après-midi, au 10, place Esquirol. Depuis le 3 février, trois jeunes gens, Soudjaï, Guillaume et Aurélie, squattent des appartements dans cet immeuble qui en compte huit, sur quatre étages, vacant depuis plus de dix ans. Hier, alors que des ouvriers arrivent pour murer l'entrée, le ton monte. Soudjaï raconte : «Ils ont donné des coups de pieds dans la porte, ils l'ont défoncée. J'ai pris des coups derrière la tête, je suis tombé dans l'escalier, j'ai une entorse à la cheville. J'ai appelé la police et le 115.»

«C'est des conneries tout ça !, dément Raphaël Abitbol, dont la société immobilière Esky a racheté l'immeuble il y a un an et demi. On a vu un black, on lui a dit que les travaux de rénovation commençaient jeudi. Il nous a dit : je pars mercredi. Pendant ce temps, la fille me demande 1000 € pour partir. C'est du racket.»

Le propriétaire va déposer plainte

Parole contre parole, difficile de savoir qui dit vrai. Car les squatteurs affirment, eux, que c'est Raphaël Abitbol qui a tenté d'acheter le départ d'Aurélie pour 1000 €. Parole contre parole, l'un dit que les jeunes gens sont entrés par effraction, les autres non. Quoi qu'il en soit, en fin d'après-midi, alors que la police bloque désormais l'entrée, le comité Droit au logement est sur place.

La discussion qui s'ensuit remet une nouvelle fois en lumière les intérêts contradictoires entre droit à la propriété et droit au logement. Et repose le cruel déficit de logements et de logements sociaux. Florian Bricaud, membre du DAL, rappelle les 22000 logements vacants à Toulouse où 34000 personnes attendent un HLM. Raphaël Abitbol,dit comprendre. Mais ne cache pas son écœurement : «Vous entrez chez les gens par effraction et vous êtes chez vous... c'est comme ça en France.»

S'il n'a pas demandé à la police de déloger les squatteurs hier soir, ce matin, il déposera plainte pour dégradation volontaire de bien d'autrui.

Le prix du squat d'Anatole-France bientôt fixé

Pendant ce temps-là, dans l'immeuble réquisitionnédébut janvier place Anatole-France, le comité Droit au logement et le collectif la Hutte aux piafs attendent la suite des événements. Le service des Domaines, chargé par la mairie d'estimer la valeur de cet ensemble immobilier de 48 appartements vacants depuis 2002, devrait donner son verdict d'ici peu. Indispensable avant que la ville négocie le prix de rachat avec la propriétaire, disposée à vendre, avant de transformer l'immeuble en logements sociaux, rappelle Martine Croquette, l'adjointe au logement à qui le DAL va demander un nouveau rendez-vous. « Nous voulons discuter d'un protocole d'accord pour reloger toutes les familles, explique Yannick Martin, du DAL. Nous resterons dans l'immeuble jusqu'au relogement de tous. » Pas hostile sur le principe, l'adjointe juge qu'il faut quand même « s'entendre sur le contenu de ce protocole. D'autres citoyens attendent. » Pas de privilège. Par ailleurs, le 20 février, une réunion se tiendra à la préfecture entre les représentants de l'État, des collectivités et des bailleurs sociaux (mais sans les associations) pour définir les modalités de mise en place du « solibail ». Le dispositif lancé par la ministre du Logement, Christine Boutin, consiste à rassurer les propriétaires de logements vides en leur garantissant le loyer par l'intermédiaire des associations. Et permettre ainsi aux personnes hébergées dans des hôtels ou des centres d'hébergement de retrouver un logement.

Besson a remit à boutin le rapport sur le droit au logement opposable qu'elle lui a commandé.

"Sept pistes pour accroître l'offre de logements sociaux"

Le rapport parle très clairement de la difficulté à mesurer précisément l'offre de logements sociaux.

Selon le rapport, "la mise en adéquation de l'offre et du besoin de logements sociaux suppose une mobilisation des parcs de logements public et privé".

• Propositions concernant le parc public

- créer, au sein du quota de 20% de logements sociaux (article 55 loi SRU), un seuil minimum de logements très sociaux (du type PLAI) ou, à défaut, à compter double les logements très sociaux dans le calcul des 20%.

- créer une offre de logements très sociaux immédiatement disponibles. Pour cela, Eric Besson préconise, "le temps de la construction d'une offre importante", de transformer du logement social de type PLUS en logement très social, soit en "achetant" des rabais de loyers, soit en assurant une livraison anticipée de logements PLAI (par la mise à disposition de logement PLUS au loyer PLAI).

- appuyer une démarche tout juste commencée, "spécialement en Ile-de-France", de régionaliser ou d'"interdépartementaliser" les propositions de logements

• Trois autres propositions portent sur la mobilisation du parc privé

- La première vise le développement de l'intermédiation locative

Cette solution étant moins coûteuse, pour un ménage d'au moins deux personnes, qu'un hébergement en hôtel (8.000 euros par logement et par an, contre 5.478 euros par personne et par an), le rapport suggère que sa prise en charge pourrait être assurée par les collectivités, comme le font déjà Paris ou Rennes Métropole.

- assurer le Dalo à la source, en intensifiant la lutte contre le logement insalubre

Outre une amélioration du taux de réalisation des objectifs de l'Agence nationale de l'habitat (6.115 logements financés en 2007 pour un objectif de 9.000 dans le plan de cohésion sociale), le rapport préconise un "rappel à la loi" des propriétaires lorsque les demandeurs qui saisissent les commissions de médiation font état d'un logement insalubre.

- mobiliser le 1% logement au profit des travailleurs pauvres

LIRE LE RAPPORT