24.07.2008
L'Etat officialise sa prise de contrôle sur le 1 % logement
Dans un communiqué diffusé hier, la ministre du Logement, Christine Boutin, a annoncé que l'usage des fonds collectés auprès des entreprises serait désormais fixé par la loi.
Cette fois, c'est la guerre. En pleine négociation entre partenaires sociaux sur la réforme du 1 % logement, la ministre du Logement, Christine Boutin, a publié hier un communiqué sans appel : dorénavant l'usage des fonds collectés auprès des entreprises (1,5 milliard d'euros par an, à quoi s'ajoutent 2,5 milliards de remboursements de prêts par les SA d'HLM) sera déterminé « par la loi », après simple « avis » des partenaires sociaux. Par ailleurs, l'Etat prendra le pouvoir à l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL), l'organe gestionnaire du 1 %, au moyen d'un « droit de veto » des représentants du gouvernement y siégeant. Enfin, « l'Etat considère que le 1 % logement doit apporter une contribution supplémentaire » à la politique du gouvernement. Il était envisagé de ponctionner 1 milliard d'euros, ce seront finalement 800 millions : 320 millions pour l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) et 480 millions pour l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Le patronat et les syndicats sont furieux. Certes, la ministre se donne jusqu'à « fin septembre », c'est-à-dire la présentation du budget 2009 de l'Etat, pour convaincre du bien-fondé de son arbitrage. Mais l'affaire semble entendue.
Négociation express
« Si le gouvernement veut tout décider tout seul, il en tirera les responsabilités. Il devra dire qu'il nationalise le 1 % et on se retirera », a déclaré hier Jérôme Bédier, responsable de cette question au Medef. La pression politique s'ajoutant aux avertissements de la Cour des comptes et au scandale financier de l'UIMM, le patronat a mené une négociation express avec les syndicats. Un texte comportant neuf propositions de réforme vient d'être bouclé. Mais dans le contexte actuel, il a peu de chances de porter ses fruits. Surtout que la CFTC a refusé de le signer, et que la CGPME et la CFDT sont en désaccord sur la population ciblée par le 1 % logement.
G. D. Les Échos
Cette fois, c'est la guerre. En pleine négociation entre partenaires sociaux sur la réforme du 1 % logement, la ministre du Logement, Christine Boutin, a publié hier un communiqué sans appel : dorénavant l'usage des fonds collectés auprès des entreprises (1,5 milliard d'euros par an, à quoi s'ajoutent 2,5 milliards de remboursements de prêts par les SA d'HLM) sera déterminé « par la loi », après simple « avis » des partenaires sociaux. Par ailleurs, l'Etat prendra le pouvoir à l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL), l'organe gestionnaire du 1 %, au moyen d'un « droit de veto » des représentants du gouvernement y siégeant. Enfin, « l'Etat considère que le 1 % logement doit apporter une contribution supplémentaire » à la politique du gouvernement. Il était envisagé de ponctionner 1 milliard d'euros, ce seront finalement 800 millions : 320 millions pour l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) et 480 millions pour l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Le patronat et les syndicats sont furieux. Certes, la ministre se donne jusqu'à « fin septembre », c'est-à-dire la présentation du budget 2009 de l'Etat, pour convaincre du bien-fondé de son arbitrage. Mais l'affaire semble entendue.
Négociation express
« Si le gouvernement veut tout décider tout seul, il en tirera les responsabilités. Il devra dire qu'il nationalise le 1 % et on se retirera », a déclaré hier Jérôme Bédier, responsable de cette question au Medef. La pression politique s'ajoutant aux avertissements de la Cour des comptes et au scandale financier de l'UIMM, le patronat a mené une négociation express avec les syndicats. Un texte comportant neuf propositions de réforme vient d'être bouclé. Mais dans le contexte actuel, il a peu de chances de porter ses fruits. Surtout que la CFTC a refusé de le signer, et que la CGPME et la CFDT sont en désaccord sur la population ciblée par le 1 % logement.
G. D. Les Échos
11:24 Publié dans Actualité | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
| Tags : christine boutin, 1 % logement, medef, syndicats, patronat, anru, anah | 
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