Collectif SDF Alsace

La Fête de l’Humanité 2009 se tiendra cette année les 11, 12 et 13 septembre prochains. Au programme des concerts : Manu Chao, Deep Purple, Julien Clerc, Cocoon, Keziah Jones, les Wampas, Arthur H… Le PCF du Haut-Rhin organise le déplacement en autocar le vendredi 11 septembre : départ à 22 h de Mulhouse, Cernay, Colmar… Forfait 50 € par personne comprenant transport aller-retour, une nuit d’hébergement collectif, un petit-déjeuner et une vignette d’accès à la fête.

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En Ile-de-France, trop peu d’habitats sociaux sont construits.

Huit ans après son adoption, la loi SRU qui exige un taux de 20 % de logements sociaux par commune éligible, n’est toujours pas appliquée en Île-de-France. Selon le bilan présenté hier au comité régional de l’habitat, 83 communes sur 181 n’ont pas respecté les objectifs qui leur avaient été fixés pour 2005-2007. Parmi les municipalités épinglées, 77 pourraient faire l’objet d’un arrêté « de carence » et, à ce titre, payer une amende majorée. C’est le cas de Neuilly-sur-Seine (UMP, Hauts-de-Seine), qui n’a rempli que 48,8 % de son objectif, et du Raincy (UMP, Seine-Saint-Denis), dont l’objectif n’a été réalisé qu’à 26,7 %.

Il existe aussi des communes vertueuses. Ainsi, Le Mesnil-le-Roi (divers droite, Yvelines) a construit 61 logements sociaux contre un seul demandé. Saint-Cloud (UMP, Hauts-de-Seine) a construit 935 logements sociaux contre 133 demandés. Globalement, cette période triennale qui s’achève est un bon cru pour l’Île-de-France, puisque 35 500 logements sociaux ont été construits alors que les objectifs n’étaient que de 22 525.

« Les maires récalcitrants se moquent des amendes. Ils préfèrent payer et le font savoir à leurs administrés qui rejettent les logements sociaux », déplore la communiste Malika Zédiri, membre de la Commission logement du conseil régional d’Île-de-France et militante du DAL. Pourtant, depuis la loi sur le droit au logement opposable, il est possible pour les préfets de conclure une convention avec un organisme pour construire ou acquérir les logements sociaux nécessaires à la réalisation des objectifs fixés, la commune devant même contribuer au financement. Une arme encore jamais utilisée. Le projet de loi sur le logement que prépare Christine Boutin pourrait toutefois renforcer l’arsenal dissuasif. Les préfets pourraient préempter des terrains ou des logements mis en vente dans la commune.

Pour l’instant, le ministère a choisi de jouer la transparence et la stricte application de la loi en matière d’amende. La liste des communes SRU devrait ainsi être communiquée mardi prochain.
Cyrille Poy pour L'HUMANITÉ

Considérant la situation de crise du logement et notamment l'insuffisance du nombre de logements sociaux ;

Considérant le rôle essentiel du Livret A dans le financement public des opérations de logements sociaux ;

Considérant que la disparition de ce circuit de financement fait craindre un accroissement du niveau des loyers pour des familles modestes ;

Considérant que les plus de 45 millions de titulaires de Livrets A et les 116 milliards d'euros d’encours participent au financement d’une société plus solidaire ;

Sur proposition de Marinette Bache et des élus du groupe MRC avec le soutien de Ian Brossat et des élus du groupe communiste, le Conseil de Paris, solidaire de l’action du mouvement « Pas touche au Livret A ! », et prêt à examiner avec ses représentants les formes d’action de défense du Livret A et de développement de son efficacité au service de l’intervention publique et des droits fondamentaux, demande à l’Etat :

*de rester fidèle à ses engagements dans une défense ferme du Livret A contre ce projet de casse que constitue sa banalisation ;
*de maintenir et de défendre son recours auprès de la Cour de justice des Communautés européennes ;
*de ne pas suivre les recommandations du rapport Camdessus, qui non seulement propose une capitulation sur l’ouverture de la distribution du Livret A à toutes les banques, mais suggère également de détourner une partie de cette collecte à leur seul profit.