Collectif SDF Alsace

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

• Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 parue au JO n° 167 du 22 juillet 2009

Aménagement du territoire / Questions sociales et santé

Lire le dossier ( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-290.htm

Proposition de loi visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale

• Texte de M. Michel CHARASSE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 juillet 2009

Questions sociales et santé / Sécurité sociale

Lire le dossie

La « suppression » de la taxe professionnelle : nécessité de compétitivité pour les entreprises et espoir de réforme pour les finances locales

• Rapport d'information No 579 (2008-2009) - par M. Jean ARTHUIS de la commission des Finances

Economie et finances, fiscalité / Société / Travail

Lire le rapport ( http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-579-notice.htm

Le Sénat crée une commission spéciale pour examiner la loi sur l’orientation  et la formation professionnelle tout au long de la vie
Travail / Communiqués de presse

Lire le communiqué ( http://www.senat.fr/presse/cp20090722b.html