Collectif SDF Alsace

Reuters - Christine Boutin a présenté en conseil des ministres son projet de loi sur le logement, qui vise à répondre à la crise actuelle avec notamment le dispositif de la maison à 15 euros par jour.

De nombreuses associations reprochent à la ministre du Logement de détricoter à cette occasion la loi SRU et lui demandent de revoir son texte. En outre, des interrogations demeurent sur le financement, patronat et gouvernement ayant révélé la semaine dernière leur désaccord sur l'utilisation du 1% Logement.

"C'est un projet de loi global, ça va bousculer certaines habitudes", a affirmé Christine Boutin à la sortie du conseil des ministres.

Sur Canal+ dans la matinée, la ministre n'avait pas exclu d'amender son texte tout en restant ferme sur les grandes lignes.

"Je n'ai pas prévu de revoir ma copie, il est possible que je vais l'amender (...) J'ai toujours pratiqué le dialogue, le texte n'est pas figé", a-t-elle déclaré.

Le texte s'articulera autour de quatre priorités : construire plus de logements, favoriser l'accession des plus modestes à la propriété, permettre l'accès du parc HLM à plus de personnes, et lutter contre l'habitat indigne.

La mesure emblématique est la maison à 15 euros par jour, un dispositif qui permet de payer d'abord la maison, sur 25 ans maximum, puis le terrain, grâce au 1% Logement.

La ministre espère vendre 10.000 maisons de ce type en 2009, après 5.000 en 2008. Ce montage rappelle la maison à 100.000 euros de son prédécesseur Jean-Louis Borloo, qui a été cependant un échec.
LEVÉE DE BOUCLIERS

Le but est de développer l'accession à la propriété, un engagement de campagne du président Nicolas Sarkozy.

Le texte prévoit l'intégration du dispositif à la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), qui impose aux communes un quota de 20% de logements sociaux.

Or, ce projet a déclenché une levée de boucliers lors de son annonce le 10 juillet.

Un collectif de 25 associations, dont la Fondation Abbé Pierre et les Enfants de Don Quichotte, a dénoncé une mesure affaiblissant "l'obligation faite aux communes (...) de construire des logements locatifs sociaux".

"Les ménages les plus modestes ne sont pas en mesure d'accéder à la propriété", ont-elles souligné.

"Le gouvernement détricote la loi SRU comme il a détricoté les 35 heures. Cette disposition va permettre aux communes de se soustraire à leur obligation", s'est indigné Michel Fréchet, président de la Confédération nationale du logement.

Des critiques rejetées par Christine Boutin.
"Comment peut-on imaginer que Christine Boutin qui toute sa vie politique a tourné son action vers les plus fragiles pourrait avoir des attitudes qui ne soient pas sociales ?", a-t-elle demandé.

Afin de favoriser la rotation au sein du parc HLM, le texte de Christine Boutin donne trois ans pour quitter leur appartement aux ménages dont les revenus atteignent au moins le double des plafonds de ressources d'accès aux HLM, lesquels seraient diminués de 10%.

En outre, le délai d'expulsion sera ramené de trois ans à un an.
"Faire partir du logement social les locataires les plus solvables, ceux qui assurent une mixité économique et sociale ne résoudra certainement pas la crise du logement", déplorent des associations nationales de locataires dans un communiqué commun publié lundi.

Gérard Bon, édité par Véronique Tison - l'express.fr

TONINO SERAFINI - LIBÉRATION

Les quittances de loyer vont s’inscrire à la hausse pour les locataires HLM dont les revenus dépassent les plafonds de ressources donnant droit à l’attribution d’un logement social. Ce matin, Christine Boutin doit dévoiler les contours d’un décret instituant un «surloyer progressif» pour les locataires du parc social aux revenus moyens ou supérieurs. Selon nos informations, cette mesure va s’appliquer à partir du 1er janvier 2009 et touchera tous les ménages dont les revenus dépassent de plus de 20 % les plafonds HLM (lire ci-dessous). En paraphrasant Nicolas Sarkozy, on peut dire que le gouvernement va faire payer plus aux locataires HLM qui gagnent plus.

«Who’s Who». Cette mesure fait écho aux cas récurrents d’occupation de logements aux loyers minorés par des locataires aux revenus confortables, figurant parfois dans les pages du Who’s Who. La dernière affaire en date a même secoué la maison Boutin, puisque Jean-Paul Bolufer, son ancien directeur de cabinet, était locataire d’un logement public de 190 m2 au centre de Paris pour 1 197 euros par mois, alors que le loyer de marché pour un tel appartement était estimé à 4 500 euros. La révélation de l’affaire par le Canard Enchaîné avait coûté son poste à l’intéressé.

Mais au-delà de ces cas très emblématiques et très parisiens, la ministre va annoncer ce matin la mise en place d’un barème national de supplément de loyers pour les locataires dépassant les plafonds : en clair, les quittances augmenteraient en parallèle avec les revenus, jusqu’à se rapprocher des loyers du marché pour les ménages aux revenus les plus importants.

Mixité sociale. Combien de foyers seraient concernés par cette mesure ? Une minorité puisque le parc HLM loge surtout des familles défavorisées. Pierre Quercy, le délégué général de l’Union sociale pour l’habitat (USH) qui fédère les organismes de HLM estime que seulement 5 % des 4 millions de locataires de logements sociaux sont concernés. Ce qui fait environ 150 000 ménages, la mesure ne s’appliquant pas aux 1 million de HLM situés dans les ZUS (zones urbaines sensibles) qui souffrent déjà d’une absence de mixité sociale. Au travers de ce supplément de loyer, le gouvernement veut «mieux cibler»les personnes pouvant bénéficier des HLM. La hausse du loyer a pour objectif de pousser les ménages les plus aisés du parc social à faire place à des familles moins aisées.

Lors de ses annonces relatives à la modernisation des politiques publiques, le 4 avril, Nicolas Sarkozy n’avait pas caché son intention d’agir dans ce secteur. «Il y a des personnes au sein du parc social qui dépassent les plafonds de ressources. N’est-il pas normal qu’elles payent un loyer plus élevé que les autres ?» avait-il souligné . En réalité, le dispositif du supplément de loyer existe depuis plusieurs décennies. «Mais jusqu’ici il était très symbolique», fait observer un membre du cabinet de Boutin. Actuellement l e montant des suppléments dépasse rarement les 100 euros, y compris pour les locataires aux revenus très confortables.

L’objectif du nouveau décret est d’instituer un surloyer très progressif. Il pourra s’élever jusqu’à 500 euros pour un couple dépassant de 80 % les plafonds de ressources par exemple. Par ailleurs, le décret va permettre aux collectivités locales qui le souhaitent de majorer le barème national du surloyer pour réserver les HLM aux ménages les plus nécessiteux.

Plafonds de revenus abaissés

Les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour être éligible en HLM varient en fonction de la composition du ménage et de la zone géographique considérée. Pour un couple avec deux enfants par exemple, le plafond est de 55 093 euros nets annuels à Paris et dans les communes limitrophes, de 50 683 euros dans le reste de l’Ile-de-France et de 39 698 euros dans les autres régions. Ce qui correspond à des revenus nets mensuels de près de 4 600 euros à Paris. Pour les célibataires les plafonds sont de 23 553 euros annuels à Paris et dans le reste de l’Ile-de-France (35 200 euros pour un couple) et de 20 477 euros dans les autres régions (27 345 euros pour un couple). Considérant que ces plafonds sont trop élevés, le gouvernement a décidé de les baisser de 10 %. Une mesure qui sera couplée avec le supplément de loyer qui lui ne s’applique qu’en cas de dépassement de 20 % des plafonds de ressources (lire ci-dessus). Seront donc par exemple concernés les couples avec deux enfants gagnant grosso modo plus de 60 000 euros nets annuels à Paris (dont le loyer augmentera d’environ 100 euros) et 42 000 dans les autres régions. Ou encore les célibataires percevant 25 500 euros à Paris et 21 600 euros dans les autres régions.