Le secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, Benoist Apparu, a fait le point lors d'une rencontre le 9 septembre avec les journalistes de l'Ajibat (Association des journalistes de l'habitat et de la ville). Le message est clair : "En six ans on a eu 6 lois sur le logement, ne comptez pas sur moi pour être l'auteur d'une septième loi !, il est temps de stabiliser les outils juridiques, il faut utiliser les dispositifs en notre possession et sortir les décrets d'application des dernières lois."

Benoist Apparu s'est donné trois grands chantiers prioritaires : l'hébergement, l'urbanisme et la construction.

 Politique de l'hébergement

Benoist Apparu regrette  que cette question soit toujours traitée sur le mode de l'urgence : "Il faut monter un vrai service public de l'hébergement en France. Le système doit être coordonné, avec 100.000 places en 2009 on respecte les objectifs mais pas en terme de qualité. De plus, nous n'avons pas d'indicateurs de coût sur le fonctionnement du service." Une consultation avec les associations est programmée d'ici à la fin octobre pour rediscuter les bases de cette politique.

Simplification de l'urbanisme

Benoist Apparu a rappelé que la simplification du droit de l'urbanisme était une commande du président de la république avec quatre textes en préparation : le Grenelle II pour "verdir les outils d'urbanisme et donner l'habilitation au gouvernement pour procéder par ordonnances ", la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann qui réforme notamment le droit de préemption urbain (examen par le parlement au second semestre), le Grand Paris qui devrait faire l'objet d'au moins une première lecture d'ici 6 à 8 mois et la réforme des collectivités locales qui soulèvera la question des compétences en matière d'urbanisme et de logement, prévue dans les quatre mois à venir.

Benoist Apparu a précisé à ce sujet : "une clarification des compétences est nécessaire". Il a jugé que l'existence d'un PLU intercommunal et la délivrance du permis de construire au niveau communal n'étaient pas incompatibles.
Il a indiqué que la réforme du permis de construire démarrée il y deux ans allait se poursuivre puisqu'il reste encore les 2/3 des textes à légiférer  et qu'elle donnerait lieu à une évaluation.

Construction

"Il faut construire plus, là où on en a besoin, notamment en matière de logement social ", a souligné Benoist Apparu. "Nous devons mieux territorialiser le politique du logement social", a-t-il assuré. "Il faut construire là où le différentiel entre les prix du marché et le prix du logement social est le plus important", a-t-il précisé ensuite.
Il a d'ailleurs promis d'être "un ardent défenseur de l'article 55 de la loi SRU, notamment à l'heure du Dalo".
Lors de l'échange avec l'assistance, il a répondu à quelques questions des journalistes.

Benoist Apparu a indiqué que le grand emprunt décidé par le gouvernement pour 2010 ne devait pas servir à combler le retard de logements en France, estimé à 900.000 unités : "Le grand emprunt, ce n'est pas un nouveau plan de relance, ce n'est pas un complément du budget, c'est clairement un investissement d'avenir, porteur de croissance". Il a complété sa réponse en déclarant que : " la problématique du grand emprunt, c'est cibler aujourd'hui des politiques qui apporteront une croissance forte à la France pour les décennies à venir comme la France l'avait fait dans les années 1960 en misant sur le nucléaire et l'industrie aéronautique."

A une question sur la sortie attendue des chiffres  des mises en chantier, il a mis l'accent sur le manque de lisibilité des indicateurs statistiques pour le logement sachant qu'en période de crise on a besoin plus que jamais de précisions. il a aussi indiqué que les chiffres  des mises en chantier allaient bien être publiés fin septembre par "relance papier", le nouveau système informatique (sitadel2) devrait être opérationnel en janvier.

Interrogé sur la prolongation au-delà de 2009 du doublement du prêt à taux zéro, il a indiqué : "il faut envisager une sortie mais il faut évidemment l'apprécier en fonction de la conjoncture". Mais il a précisé aussi que : "la suppression du prêt à taux zéro dans l'ancien n'est pas à l'ordre du jour".

Concernant la requalification des quartiers anciens dégradés Benoist Apparu a indiqué : "Nous avons reçu pas moins de 87 candidatures pour une enveloppe de 300 millions d'euros sur un an, ce qui devrait permettre de lancer un programme de travaux compris entre 1 et 1,5 milliard d'euros par effet de levier. Le choix d'une quarantaine de villes éligibles au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) sera effectué fin octobre." L'Anah (Agence nationale de l'habitat) et l'Anru (Agence nationale de rénovation urbaine) seront les principaux contributeurs de ce programme, le complément étant apporté par des aides à la pierre, prises sur le budget du Logement