Collectif SDF Alsace

Le Plan national d'action pour l'inclusion sociale constitue un des volets de la stratégie de Lisbonne, arrêtée en 2000 par l'Union européenne. Il concerne les sept millions de Français qui vivent aujourd'hui sous le seuil de pauvreté défini par Eurostat, soit 817 euros par mois et par personne.

L'objectif est d'éradiquer la pauvreté d'ici 2010. Pour cela, des Plans nationaux d'action pour l'inclusion sociale (PNAI) ont été fixés. En effet, chaque pays doit se doter d'un plan et l'appliquer selon les besoins prioritaires de son pays.

Le PNAI est un plan triennal et à l'issue de ces trois années, chaque pays soumet un rapport sur l'état des politiques sociales de lutte contre l'exclusion à la Commission Européenne.

Le PNAI a pour ambition de réduire la pauvreté d'un tiers en cinq ans, par la mise en œuvre de trois grandes interventions :

l'accès et le retour à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignées, la réforme des dispositifs d'incitation et d'accompagnement au retour à l'emploi et l'expérimentation du RSA,

l'insertion professionnelle des jeunes, s'appuyant sur le programme de réussite éducative, lancé en 2005 dans le cadre du plan de cohésion sociale, ainsi que sur le dispositif d'accompagnement éducatif complémentaire (activités encadrées après la classe).
Ces dispositifs seront bientôt complétés par la mise en œuvre du "contrat d'accueil et d'intégration pour la famille" - créé par la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et rendu obligatoire par la loi du 24 juillet 2006 sur l'immigration et l'intégration - et par le plan en faveur des banlieues,

l'amélioration de l'offre de logement social et d'hébergement, en s'appuyant sur la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable.

Le Plan 2008-2011

Le 30 août 2008, la France présentera à la Commission européenne un nouveau rapport national de stratégie inclusion sociale/protection sociale pour la période 2008-2011.
Le Plan national d'action pour l'inclusion sociale (PNAI), élaboré avec l'ensemble des ministères concernés, en compose le 1er volet.

* Lire les recommandations générales concernant l'élaboration du PNAI 2008-2011 de la France.

Recommadations générales PNAI 2008-2011

* Consulter le guide de remplissage de la Commission européenne pour la préparation des Rapports nationaux 2008-2011 sur les stratégies de protection sociale et l'inclusion sociale.

Guide de remplissage de la Commission européenne pour la préparation des Rapports nationaux 2008-2011

Le Plan 2006-2008

Le Plan national pour l'inclusion active 2006-2008 porte sur trois axes :

I- Favoriser l'accès et le retour à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignées ;

II- Intervenir pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes ;

III- Développer l'offre de logement social et d'hébergement de qualité.

* Lire le PNAI 2006-2008 (partie 2 du rapport sur les stratégies pour la protection sociale et l'inclusion sociale) et ses annexes.

Rapport PNAI 2006-2008

Annexes PNAI 2006-2008

* Lire l'actualisation 2007 du plan (résultat d'un travail interministériel notamment du Comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales ainsi que du Conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et du Conseil national de l'insertion par l'activité économique.)

Rapport d'actualisation du PNAI