Collectif SDF Alsace

Le logement est l'une des priorités du budget 2010. Ce secteur s'est en effet vu allouer par le Gouvernement une enveloppe de 7082,6 milliards d'euros, ce qui représente 25% du budget du ministère de l'Écologie. Le projet prévoit plusieurs mesures, en premier lieu le maintien du prêt à taux zéro (PTZ) jusqu'en décembre 2012.

À ce titre, le doublement du prêt à taux zéro, l'une des mesures phares du plan de relance, sera effectif jusqu'au 30 juin 2010. Puis, au deuxième semestre, le montant du prêt sera réduit mais représentera tout de même 50% de celui du PTZ classique, soit un plafond de 48 750 €.

Autre mesure : le recentrage fiscal en faveur des logements écolos. Que ce soit la déductibilité des intérêts d'emprunt ou la loi Scellier, l'avantage fiscal procuré par ces deux dispositifs privilégiera les biens immobiliers les moins polluants.

(le 02 Octobre 2009) © guideducredit.com

> Le prêt à taux zéro (PTZ). - C'est le prêt à taux zéro classique qui s'adresse aux primo accédants pour l'achat d'une résidence principale neuve ou ancienne respectant les normes minimales d'habitabilité. Il est attribué sous condition de ressources et varie selon la zone géographique, le caractère neuf ou ancien du logement et la composition de la famille.

> Le prêt à taux zéro majoré. - Il s'agit d'une majoration du prêt à taux zéro classique attribuée sous trois conditions : être primo accédant d'un logement neuf, disposer de revenus inférieurs ou égaux à ceux des plafonds de ressources du logement social (PLUS) et bénéficier d'un montant minimal de participation d'une ou plusieurs collectivité(s) territoriale(s). Cette majoration varie de 10 000 à 15 000 E selon la zone géographique et la composition de la famille.

> Le PTZ vert. - Il s'agit en fait d'un complément du prêt à taux zéro classique d'un montant maximum de 20 000 E pour la construction ou l'acquisition d'un logement neuf ou en état futur d'achèvement respectant un niveau élevé de performance énergétique à savoir le label BBC (décret à paraître).

> L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). - C'est un prêt destiné à financer les travaux de rénovation et d'amélioration de la performance énergétique dans toutes les résidences principales détenues par des personnes physiques et achevées avant le 1er janvier 1990. Le montant du prêt varie selon la nature des travaux. Trois cas sont possibles : le bouquet de travaux (prêt 20 000 ou 30 000 E maximum), le respect d'une performance énergétique après travaux (prêt 30 000 E maximum) et les travaux d'assainissement non collectif (prêt 10 000 E maximum). La durée d'amortissement du prêt varie selon le revenu de l'emprunteur, entre 3 ans minimum et 10 ans maximum.

> Le prêt à taux zéro - professeurs. - Ce prêt à taux zéro destiné à l'acquisition d'une résidence principale concerne les professeurs contraints de déménager ou de s'installer pour cause de mutation. Ce prêt sur 10 ans sera d'un montant de 30 000 E maximum s'ils sont locataires et de 15 000 E s'ils sont déjà propriétaires. Il sera disponible en septembre prochain.

> Le prêt à taux zéro pour les jeunes intitulé « prêt jeunes avenir- PJA ». - Ce prêt à 0 % de 5 000 E maximum concerne les jeunes salariés de 18 à 25 ans ainsi que les jeunes apprentis dès leurs 16 ans sous certaines conditions, pour leur permettre de financer les dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi, notamment l'acquisition d'un moyen de locomotion, de matériels de travail, un déménagement ou le dépôt de garantie locatif. Les ressources du demandeur ou de sa famille ne doivent pas dépasser un plafond trimestriel de 3 000 E pour une personne seule, majoré de 1 500 E pour la deuxième personne du foyer... Ce prêt d'une durée de 2 à 5 ans a été récemment prorogé jusqu'au 31 décembre 2009.

La Voix du Nord