Collectif SDF Alsace

Communiqué du Collectif SDF Alsace
Strasbourg 29 juillet 2008
Contact : sdf.alsace@gmail.com

Avec le PALO de Boutin les sans-abri et les mal-logés ont la garantie de rester à la rue... Et de voir leur nombre augmenter.

Après le PARSA qui a créé tant de dysfonctionnements, en provoquant une pénurie de places en hébergement, en abandonnant un grand nombre de sans-abri à la rue.

Après le DALO qui ne fonctionne pas faute d'aide à l'accompagnement.

Voici le PALO, dont les sans-abri et les mal logés vont être les grands perdants.
Avec le Palo, seule la France des propriétaires est privilégiée.
La situation des plus démunis va donc empirer en matière d'hébergement et de logement...
Au moment ou s'organise le démantèlement de l'action sociale.

Regardons ce Palo de plus près à travers quelques articles :

L'article 1er
Permettre le "retour" de l'État dans le logement social pour Favoriser la vente des HLM

• en obligeant chaque organisme à passer avec l'Etat, avant la fin de 2010, une convention d'utilité sociale, formalisant ses engagements en termes de niveau de construction, de qualité du service, de conditions d'occupation ou de politique patrimoniale. Le refus d'élaborer une convention ou des manquements graves à ses obligations feront l'objet de sanctions financières.
En clair, ces conventions Etat-bailleurs ne porteront pas sur les objectifs de construction, mais sur la vente et l'accession à la propriété, qui sont les seules priorités du gouvernement.

L'article 2
Récupérer l'argent du logement HLM avant que les organismes ne trouvent des terrains ou des bâtiments mis en vente à des prix "raisonnables" et le distribuer en partie sur la priorité de l'État : l'accession à la propriété.

L'article 3
Comme le 1 et le 2 il permet à l'État de récupérer l'argent du 1% logement et de l'utiliser à la politique du gouvernement : vente de HLM et accession à la propriété

• les partenaires sociaux sont exclus des décisions, seuls l'Etat et le Parlement définiront les catégories d'emploi des ressources du 1% ! l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) conserve uniquement la responsabilité de la mise en oeuvre de ces emplois.

L'article 17
Favoriser les communes qui refusent de construire des logements très sociaux, offrir des clients aux banques, créer des salariés malléables pour les patrons en favorisant leur endettement sur 20 ans à 40 ans.

• en modifiant les modalités de calcul du quota de 20% de logements sociaux, instauré par l'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU).

• en intégrant dans le décompte du quota de 20% les logements en accession populaire à la propriété, comme ceux acquis avec l'aide d'un Pass foncier ou d'un prêt social de location-accession (PSLA).

L'article 19
Favoriser les expulsions et en simplifier les exécutions et grossir le nombre de sans abri
• en réduisant de trois ans à un an le délai durant lequel le juge peut suspendre l'exécution d'une décision d'expulsion dans le parc locatif social.

• Cette mesure indigne se cache derrière :
- un soit disant renforcement des actions de prévention des expulsions. Qu'en sera t-il avec plus d'expulsions compte tenu que les moyens financiers ne suivront pas ?
- développement de la garantie contre les risques locatifs (la fin du FSL ?)
- développement des solutions offertes par les structures d'hébergement. Un comble lorsqu'on sait que 30 % des personnes en hébergement n'y on pas leur place mais y sont coincées faute de logement aidés. Les sans abri seront encore plus pénalisés (moins de propositions) et les pauvres voient le Dalo détourné du droit à avoir un toit; un hébergement n'est pas un logement !.

L'article 23 (comme le 17)
Les hivers vont s'annoncer encore plus rudes pour les sans-abri
L'article 4 du Dalo était gênant pour les communes et les intercommunalités en les obligeant à mettre en oeuvre un quota de places d'hébergement d'urgence, le Palo l'assoupli.
Au lieu des seules places d'hébergement d'urgence, ce sont désormais toutes les places d'hébergement, ce qui inclut les CHRS et les hébergements de stabilisation, qui seront prises en compte pour calculer ce quota.

L'article 26
La fin de l'accompagnement social est programmé, la remise à la rue, le "turn-over" sont favorisés
• les organismes HLM, pourront prendre en gestion ou à bail des logements du parc locatif privé et les louer ou les sous-louer à des personnes prioritaires au titre de la loi Dalo ou à des personnes en difficulté temporaire. Aucune obligation de logement pérenne et stable n'est prévue.

Le Collectif SDF Alsace demande le retrait de ce projet de loi et s'associe pleinement à la Fédération DAL.